Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, se félicite de l'adoption d'un amendement visant à alléger les charges sociales des travailleurs permanents dans l'agriculture.

Suite à la proposition de loi portée par le Groupe Nouveau Centre et débattue en avril 2011 sur le renforcement de la compétitivité de l'agriculture française, les arguments développés à cette occasion sur la nécessité pour les agriculteurs français de lutter à armes égales avec les agriculteurs européens, notamment allemands, ont été entendus par le Gouvernement et les autres membres de la majorité.

A l'occasion de l'examen des crédits consacrés à l'agriculture dans le budget pour 2012, Charles de COURSON, Jean DIONIS du SEJOUR et plusieurs membres de la majorité dont Bernard REYNES ont proposé un dispositif permettant une diminution d'un euro du coût horaire sur les 20 premiers contrats de travail à durée indéterminée dans toutes les entreprises agricoles, coopératives et industrielles relevant du régime social agricole.

Alors que le coût du travail constitue un handicap majeur de compétitivité pour nos agriculteurs, on ne peut que regretter l'abstention du groupe socialiste qui aura refusé jusqu'au bout un dispositif qui permettra de lutter contre la précarisation des salariés agricoles et d'améliorer durablement la compétitivité de l'agriculture française et donc de l'emploi.

PLFSS 2012 : le Groupe Nouveau Centre s’abstient en première lecture

Ce mercredi 2 novembre 2011, Yvan LACHAUD, président du Groupe Nouveau Centre à l’'Assemblée nationale annonçait à l'’issue de la réunion du Groupe, l'abstention des députés du Nouveau Centre sur la première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Le Nouveau Centre demande au gouvernement l’'application d’'une « règle d'’or sociale », c'est-à-dire de voter un PLFSS en équilibre. Pour ce faire il propose de transférer à la CADES les déficits non financés et d’'augmenter parallèlement la CRDS de 0,05 %.

Ce projet de loi permet de financer pour 475 milliards la politique familiale, les retraites du régime général, les dépenses de santé remboursables.

Le Nouveau Centre regrette que persiste un déficit non financé de 8 milliards. Il est pourtant nécessaire d’'appliquer la règle d’or sociale pour ne pas laisser nos enfants payer nos propres dépenses. Une augmentation fort modeste de la CRDS de 0,05 % , c'est-à-dire de 0,5 à 0,55, suffirait à voter la loi de financement en équilibre.

Nous regrettons aussi que les ORDAM n’aient pas été mises en place, qu’aucune mesure efficace ne permette de lutter contre les dépassements d’honoraires et les déserts médicaux.

Le Nouveau Centre souhaite que nous allions rapidement vers un régime de retraite universel à points ou à compte notionnel.

Le Nouveau Centre se félicite que le Gouvernement ait renoncé à 2 mesures contestables concernant le nouveau mode de calcul des indemnités journalièreset le complément de libre choix d'’activité.

Nous faisons confiance au Gouvernement pour limiter le déficit malgré le ralentissement de la croissance et nous présenter prochainement un texte rectificatif.

Dans cette attente, et notamment celle de la règle d'or sociale, le Groupe Nouveau Centre s'abstiendra.

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa satisfaction suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d’insertion.
« Au Nouveau Centre, nous avons toujours considéré que le seul véritable rempart contre la paupérisation de nos concitoyens, c’est le travail. » L’ambition du texte est réelle : combattre le fléau de la pauvreté par l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle.
Le RSA va également garantir à ses bénéficiaires un accompagnement personnalisé organisé par un référent unique, capable d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle et sociale. Au total, ce seront d’un million et demi de travailleurs pauvres qui recevront un complément de revenus leur permettant de vivre dignement des revenus de leur activité.

Le groupe Nouveau Centre se félicite de l’adoption d’un nombre substantiel de ses amendements, et notamment :
• Le plafonnement des niches fiscales pour financer le dispositif :
Cet impératif de justice fiscale est un combat mené par les députés Nouveau Centre depuis des années. Grâce à cet amendement défendu par Charles de COURSON, les contribuables les plus riches participeront eux aussi à l’effort de solidarité nationale. Nous nous engagerons dans cette voie avec détermination lors de la loi de finances 2009 pour aller encore plus loin dans le plafonnement des niches et dégager des ressources fiscales supplémentaires destinées à baisser la taxe de 1,1% sur les revenus du capital.
• L’évaluation de l’impact du RSA sur le recours au temps partiel
Certains observateurs ont considéré que le dispositif du RSA était susceptible d’entrainer un accroissement du recours aux contrats de travail à temps partiel par les employeurs. Grâce à l’amendement du Nouveau Centre visant à évaluer les conséquences du revenu de solidarité active sur le recours au temps partiel, il sera possible d’évaluer avec précision l’impact du RSA sur le recours au temps partiel dans un délai de trois ans, ce qui permettra de corriger les éventuels effets pervers du dispositif.
• La prise en compte de l’ensemble des acteurs participant à l’insertion professionnelle
L’ensemble des acteurs mobilisés pour le retour à l’emploi doivent être associés au dispositif. Les amendements, défendus par Francis VERCAMER, permettront de concentrer tous les moyens nécessaires vers l’objectif d’insertion : ainsi, les maisons de l’emploi et les PLIE sont désormais reconnus dans le dispositif, et l’implication du département et de la région a été renforcée.
• La plus grande souplesse des contrats aidés pour favoriser l’insertion des bénéficiaires
Grâce aux amendements du député du Nord, les bénéficiaires de contrat aidés pourront suspendre leur contrat pour exercer un stage ou une période d’essai chez un autre employeur.

Néanmoins, le groupe Nouveau Centre regrette que la taxe de 1,1% sur les revenus du capital soit incorporée dans le « bouclier fiscal». Il est anormal qu’une réforme conçue sous le signe de la solidarité exonère quelques uns des contribuables les plus riches d’un financement qui mérite l’effort de tous.
A elle seule, cette disposition nous prive d’un vote à l’unanimité qui aurait été à la hauteur de cette « révolution sociale. »

Le groupe Nouveau Centre dans le cadre du projet de loi droits et devoirs des demandeurs d’emploi, se félicite de l’adoption d’un amendement initié par Francis VERCAMER visant à mettre en place un médiateur placé auprès du nouvel opérateur ANPE-Assedic qui permettra d’instaurer une voie de recours supplémentaire et nouvelle pour les chômeurs.

A l’heure où est réaffirmé le principe de droits et devoirs réciproques entre les opérateurs du service public de l’emploi et les demandeurs d’emploi dont les sanctions sont renforcées, il était nécessaire de disposer d’une instance d’arbitrage destinée à faciliter le règlement des litiges entre l’usager et le service public.

Yvan LACHAUD a visité, comme il le fait régulièrement chaque année, les Restos du Coeur de Nîmes, situé (entre autres) rue de la ranquette. Il avait reçu, il y a quelques semaines son président, Guy BERGENTI à sa permanence pour évoquer l'évolution de l'association fondée par Coluche.

Dans le Gard, les Restos du Coeur regroupent 510 bénévoles et distribuent 950 000 repas à plus de 8 600 familles.

Si vous souhaitez vous engager à leurs côtés vous pouvez les contacter au 04 66 04 12 70, et les retrouver sur deux sites à Nîmes, mais aussi à Anduze, Bagnols, Bessèges et La Grand Combe.

Après avoir reçu M. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, François SAUVADET, Président du Groupe, et Yvan LACHAUD, nouveau Porte-Parole du Groupe Nouveau Centre ont tenu un point presse à l’Assemblée Nationale en invitant le gouvernement à « ne pas lâcher » sur la réforme des régimes spéciaux.

« Nous souhaitons que les négociations nécessaires dans les entreprises, comme sur la pénibilité du travail, ne conduisent à dénaturer le fond du texte. » Les députés centristes ont ainsi pu réaffirmer leur soutien entier « pour la réussite d’une réforme nécessaire pour les français qui attendent de l’équité, de la justice dans l’effort ».