Yvan LACHAUD

J'ai eu l'occasion, ce soir, de m'entretenir avec le Président de la République, Nicolas SARKOZY.

L'occasion m'a donc été donnée de plaider pour une redéfinition des programmes et des rythmes scolaires, en particulier au lycée.

J'ai également pu défendre la politique familiale, en demandant le maintien de leur indexation sur l'inflation et non la croissance. En contrepartie, j'ai proposé que les collectivités voient leurs concours réduit de 0.05%.

Enfin, la triste actualité de cette semaine, m'a amené à rappeler au Président, les conclusions de mon rapport sur le nécessaire partage d'information et coordination entre les services de l'Etat à propos de la justice des mineurs.

Le Président de la République avait confié en décembre dernier au député du Gard une mission visant à adapter la justice des mineurs aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui. Après cinq mois d’auditions, de visite, et de réflexion, Yvan LACHAUD a remis ce matin à Nicolas SARKOZY ses propositions.

 

Selon le député Nouveau Centre, le constat est partagé par l’ensemble des acteurs, de la police, à la Protection judiciaire de la jeunesse, en passant par les pédo-psychiatres et la plupart des magistrats : la justice manque de rapidité, d’effectivité et de lisibilité dans les sanctions qu’elle prend à l’encontre des mineurs délinquants.

 

Yvan LACHAUD a donc cherché comment corriger ces problèmes qui donnent, aux délinquants comme à leurs victimes, le sentiment que l’impunité règne au sein de la République.

 

Première nécessité selon lui : créer une rupture pour le délinquant après qu’il ait été arrêté « afin qu’il ne retourne pas chez lui le soir même ». Pour cela, il propose la création d’établissements d’observation et d’orientation où les jeunes pourront être placés immédiatement.

 

Afin d’assurer l’effectivité des décisions de justice, le député propose par ailleurs que les mineurs en situation de contrôle judiciaire soient surveillés grâce à la mise en place de bracelets électroniques qui assurerait la présence du jeune chez lui, et non plus dans la rue en dehors des heures de classe.

 

Il propose également que des brigades de police se spécialisent sur la question des mineurs, et leur permettre de travailler en étroite collaboration avec le milieu scolaire, comme c’est le cas aux Etats-Unis. On sait en effet qu’absentéisme et délinquance sont étroitement liés.

 

Enfin,  le député ne veut pas s’en tenir là. Conformément au souhait du Président de la République, il se verra confier dans les prochaines semaines par les ministères de la Justice et de l’Intérieur une mission qui lui permettra d’assurer le suivi de ses propositions sur le terrain, à travers une expérimentation qui aura lieu sur les circonscriptions judiciaires de trois cours d’appels qui seront prochainement déterminées.

 

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Vous pouvez également retrouver ci-dessous le communiqué de presse de la présidence de la République.

 

20110505CPElysee.pdf

 

 La délinquance des mineurs est devenue, pour beaucoup de nos concitoyens, un problème majeur. Non seulement pour les victimes de ce phénomène, de plus en plus nombreuses, mais aussi pour tous ceux qui s’inquiètent de voir la difficulté grandissante de notre société à éduquer ses enfants, et par conséquent à préparer son avenir.

 Issu du monde éducatif, et ayant l’habitude de travailler avec les jeunes, j’ai souhaité m’investir sur cette question. Il me semble en effet que si nous ne sommes pas capables de réagir avec vigueur face à cette évolution, c’est une génération entière que nous allons sacrifier.

 Il y a urgence !

 En matière de réponse judiciaire, qui est l’objet de ce rapport dans lequel je n’aborderai pas la question de la prévention, déjà évoquée par le Sénateur BOCKEL, il faudra donc nous donner les moyens financiers, humains, de reconstruire l’autorité de l’Etat.

Car c’est là que résident la première des richesses d’un pays, la base du « Contrat Social » constitutif de chaque société, et le socle fondamental de la liberté de l’individu , à savoir, se déplacer librement dans son pays sans craindre pour sa sécurité.

 Il faut donc que l’Etat se ressaisisse avec force de ses pouvoirs régaliens et notamment des domaines « police » et « justice ».

 Des policiers que l’on devra aider à être plus respectés, et plus présents sur le terrain. Des magistrats dont il faut sanctuariser l’indépendance, mais auxquels il faudra désormais permettre d’être plus impliqués et donc plus à l’écoute de l’ensemble des acteurs de la justice des mineurs.

 Quand la famille est défaillante dans son éducation pour une multitude de raisons sur lesquelles il faudra bien se pencher, il est du devoir de l’Etat de s’y substituer. La société doit préciser clairement à l’adolescent ce qu’elle n’accepte pas, sans pour autant le stigmatiser.

 Comme le disait le professeur Jeammet, pédo-psychiatre à l’Institut Montsouris, « l’enfant-roi est un enfant martyr, prisonnier de ses émotions » et totalement soumis au pouvoir de l’autre. Nous devons lui donner l’éducation et la connaissance des règles de vie en société.

 Yvan LACHAUD

 

 

PROPOSITIONS POUR UNE JUSTICE DES MINEURS

ADAPTEE AUX REALITES DU XXIéme SIECLE :

 

 Une réponse immédiate :

 

• Création des Établissements de Placement Provisoire d’Observation et d’Orientation.

• pour accueillir tous les jeunes de 13 à 18 ans dont le placement pénal immédiat aura été ordonné par le juge après son déferrement.

• pour mettre en œuvre un séjour de « rupture » du jeune avec son milieu, et procéder ou compléter le diagnostic psychologique, familial, social et environnemental

 

• Création de brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants. Avec les missions suivantes :

• Obtenir des renseignements précis sur l’identité des jeunes qui posent problème.

• Etablir des relations de confiance avec les acteurs de terrain, associatifs et autres.

• Prévenir l’absentéisme et la violence à l’école en travaillant étroitement avec l’éducation nationale.

 

! Une réponse effective :

 

• Renforcer le contrôle judiciaire auquel est soumis un mineur par un placement sous surveillance électronique

• Qui permettra de vérifier la présence effective du jeune à son domicile en dehors des heures d’école.

• Qui facilitera la tâche de l’éducateur chargé de la mesure concernant le mineur pour un coût modique.

• Développer le nombre de places en Centres Educatifs Fermés

• Selon une répartition géographique correspondant aux besoins réels des territoires.

• En autorisant les juges à y placer un mineur primo-délinquant.

• En développant le suivi post-dispositif CEF grâce à un lien renforcé avec les partenaires institutionnels et économiques.

 

! Une réponse lisible :

 

• Améliorer la prise en charge globale du jeune en constituant une base de données personnalisée

• En créant un Dossier Unique de Personnalité (DUP), sur le modèle expérimenté aux TGI d’Évry et de Nanterre, et en en étendant le champ à tous les services de l’État impliqués dans la prise en charge du mineur avec pour objectif de constituer une aide à la décision pour le juge et en accroître la rapidité.

 

• Améliorer l’intelligibilité des peines encourues par le jeune et la solennité de l’action de l’Etat:

• Simplifier l’éventail des mesures existantes.

• Regrouper les procédures pénales concernant un même mineur au sein d’une procédure unique.

• Limiter à deux le nombre de mesures prises en alternative aux poursuites.

 

 

! Une méthode : expérimentation et évaluation :

 • restaurer le port de la robe par les magistrats lors du prononcé de la décision en chambre du conseil ou en audience de cabinet.

Choisir trois Cours d’Appel sur le ressort desquelles le problème de la délinquance des mineurs est particulièrement sensible afin d’expérimenter la mise en œuvre des propositions.

Mettre en place un comité de pilotage réunissant l’ensemble des services concernés par la mise en oeuvre des propositions : service de santé, éducation nationale, police, gendarmerie, procureurs, juges des enfants et Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les collectivités qui souhaiteront s’associer à cette démarche.

Confier la présidence du comité de pilotage au Procureur Général de la Cour d’appel.

Mettre en place une mission d’évaluation qui devra vérifier l’efficacité des méthodes proposées un an après le début de l’opération, et pourra envisager de l’étendre à l’ensemble du pays.

 

Recommandations générales :

Même si nous avons formulé des propositions dont l’application ne doit pas être d’un coût trop élevé, elles nécessiteront, pour être mises en place, un contexte budgétaire stabilisé.

Dans ses fonctions régaliennes, l’Etat doit conserver une marge de manœuvre financière importante et mettre fin aux réductions d’effectifs et de dépenses dans le domaine de la justice et de la police.

Cela autant pour renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain, et lui permettre de prévenir la commission des délits que pour permettre à la justice de jouer pleinement son rôle dans le traitement de la délinquance et prévenir la récidive notamment chez les mineurs.

 

Améliorer le contexte budgétaire.

Augmenter les moyens alloués à la justice et à la police.

Privilégier la présence des forces de l’ordre sur le terrain pour prévenir la délinquance, et en particulier celle des mineurs.

Alors que les nouveaux établissements de réinsertion scolaire ne semblent pas pouvoir apporter de solutions concrètes aux mineurs délinquants; Yvan Lachaud, député Nouveau Centre du Gard, a déposé aujourd’hui une proposition de loi créant des centres d’éducation, de discipline et de réinsertion.

D’après les chiffres publiés par le ministère de la Justice, près de 218 000 mineurs ont été mis en cause par la Police et la Gendarmerie en 2008, soit 17 % des personnes identifiées comme auteurs présumés d’infractions en 2008. La question de la délinquance des mineurs doit donc faire l’objet d’un traitement tout particulier.

Face à l’augmentation de la délinquance juvénile, la Protection Judiciaire de la Jeunesse ne dispose plus des moyens suffisants pour aider les jeunes exclus du système scolaire.

Yvan Lachaud propose, ainsi, une alternative au traditionnel placement en foyer ou à la prison afin de réaffirmer que l’éducation et la réinsertion doivent être la priorité et que l’emprisonnement des mineurs n’est pas une solution.

L’objet de cette proposition de loi est donc de trouver un mode d’éducation, de sanction et de réinsertion adapté aux élèves les plus difficiles, en permettant l’éducation, la formation professionnelle et la réinsertion des délinquants mineurs par le biais d’un encadrement rigoureux et d’une discipline d’une grande fermeté.

Yvan Lachaud, Secrétaire général du Nouveau Centre, député du Gard, réagit aux questions liées à la lutte contre l’insécurité qui ont marqué le mois d’août. « Que le Président de la République prenne la mesure de l’inquiétude et de l’exaspération qui habitent tous les français est une bonne chose !Je le soutiens dans cette action.»

 

« Il est hors de question pour moi de stigmatiser telle ou telle partie de la population, mais certaines analyses paraissent aujourd’hui totalement déconnectées de la réalité, et d’une naïveté déconcertantes. On ne peut pas continuer à supporter que les personnes âgées, comme les jeunes, ne puissent plus circuler librement sans risquer de se faire agresser…» a poursuivi le député de Nîmes qui planche actuellement sur des propositions en matière de sanctions judiciaires applicables aux mineurs délinquants.

 

« Sur le thème de la sécurité, les français attendent autre chose que des mots, de grandes idées, des bons sentiments ou de la bonne volonté… ils veulent que pour chaque incivilité, une sanction appropriée soit appliquée. C’est à cela que nous devons réfléchir et pas autre chose. »

 

Pour le Secrétaire Général du Nouveau Centre, la sécurité des citoyens est le fruit de l’autorité de l’Etat, et cette dernière est elle-même le résultat d’une chaîne qui va de l’éducation par les familles, jusqu’à la sanction pénitentiaire en passant par l’école, la police et la justice. « Si un de ces maillons est faible, c’est toute la chaîne qui s’écroule… et aujourd’hui ce maillon faible, c’est la sanction. »

 

Car, Yvan LACHAUD estime que le travail remarquable effectué par la police et la justice, est régulièrement sapé par l’incapacité de l’Etat à faire appliquer les décisions de cette dernière. « Le système carcéral français, s’il est incontestablement trop dur avec les doux, est néanmoins, trop doux avec les durs ! » En cause, selon lui, le manque de moyens du personnel pénitentiaire soumis à des effectifs trop chargés qui font parfois de la prison une « école du crime »…

 

Il y a donc pour lui, urgence à trouver des solutions qui permettront de ré-éduquer les mineurs délinquants, hors de la « loi du plus fort », et restaurer ainsi l’autorité de l’Etat sur les plus jeunes de nos concitoyens.

 

« Sans distinction d’origine, nous devons être d’une fermeté absolue envers les délinquants qui empoisonnent par défaut d’éducation et de civilité, notre vie quotidienne. Je formulerai dans les prochains jours des propositions concrètes pour que notre pays avance enfin dans la bonne direction sur ce sujet. »

 

En cette période de crise, plus encore que d’habitude, il est insupportable de constater que se développe une criminalité et une délinquance économique qui abuse de la crédulité de nos concitoyens, souvent les plus fragiles, souvent les moins fortunés. Vol par ruse, arnaque sur internet, usurpation de comptes bancaires, autant d’exemples qui, chaque jour, se banalisent, et contre lesquels Yvan LACHAUD voulait s’assurer que la Police avait les moyens de lutter.

Le Député Nouveau Centre du Gard a donc posé une question au Ministère de l’Intérieur ce matin, 24 mars, au cours de la séance de questions orales sans débat de l’Assemblée Nationale au cours de laquelle il a relayé les difficultés qui pouvaient être ressenties par les 19 SRPJ régionaux, tant en manque de moyens humains que de formation.

Pour la Ministre de l’Intérieur, qui lui a répondu avec des chiffres précis, les résultats sont en tout cas à la hauteur du problème. Rappelant que la Direction Centrale de la Police Judiciaire est au cœur de la lutte contre la criminalité trans-nationale, le Secrétaire d’Etat a d’abord fait état des moyens mis à la disposition de cette dernière depuis six ans : une augmentation d’effectif de plus de 25% soit près de 1060 fonctionnaires au niveau national.

Des répercussions pour le SRPJ de Montpellier qui comprend trois antennes : Nîmes, Avignon, et Perpignan, pour un total de 216 fonctionnaires au 1er mars 2009 contre 164 en 2003 ; et surtout des résultats encourageant ces dernières années, notamment à Nîmes, qui a vu le nombre de ses affaires traitées s’élever de plus de 22%.

Compte-rendu de séance:

Effectifs des services régionaux de police judiciaire:

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour exposer sa question, n° 577, relative aux effectifs des services régionaux de police judiciaire.

M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police judiciaire. On constate en effet sur le terrain, dans la plupart des dix-neuf SRPJ du pays, un manque de moyens, qui affecte en particulier les services spécialisés, notamment les brigades financières des SRPJ. C’est manifestement le cas en Languedoc-Roussillon.
Il existe un double problème. D’une part, il est évident que les effectifs déployés sur le terrain ne sont absolument pas suffisants pour faire face à l’ampleur des enjeux de plus en plus compliqués et au travail de longue haleine que nécessitent ces enquêtes. On a même pu constater, depuis plusieurs années, une diminution de ces effectifs.
D’autre part, se pose le problème de la formation des personnes qui travaillent dans ces services : une formation adaptée et spécifique serait évidemment nécessaire, mais il semble qu’elle fasse aujourd’hui défaut.
L’enjeu est d’autant plus important dans les temps de crise que nous connaissons aujourd’hui : le fait que les infractions économiques et financières ne soient pas traitées aussi rapidement qu’il le faudrait est encore plus choquant lorsque les Français souffrent de difficultés économiques.
J’ai déjà, au mois de novembre dernier, demandé des informations précises sur les moyens dont disposent les SRPJ, notamment celui de Montpellier-Nîmes, mais depuis plus de quatre mois, je n’en ai reçu aucune. Je souhaite donc savoir ce que compte faire le ministère de l’intérieur pour mettre à la disposition des policiers davantage de moyens pour mener à bien leurs enquêtes, afin que la justice soit la plus efficace possible, dans un délai aussi court que possible : c’est ce que nous souhaitons tous, et c’est ce qu’attendent les Français.

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. La Direction centrale de la police judiciaire est au cœur de la lutte contre la criminalité organisée, et notamment contre la criminalité transnationale. Le ministère de l’intérieur veille donc tout particulièrement à ce qu’elle dispose de tous les moyens nécessaires à son action.
Vous vouliez des chiffres précis ; je suis en mesure de vous les donner. Ses effectifs ont augmenté de 25 % en six ans : elle compte maintenant plus de 1 060 fonctionnaires. Le nombre des enquêteurs qui se consacrent spécifiquement à la délinquance économique et financière s’établit, au niveau national, à 1 030 fonctionnaires. Le budget lui-même de la DCPJ a progressé de plus de 4 % en 2008 pour atteindre 32,9 millions d’euros au cours de l’exercice budgétaire 2008.
Quant au SRPJ de Montpellier – qui vous concerne plus spécialement, monsieur le député – vous savez qu’il possède trois antennes, à Nîmes, Avignon et Perpignan. Il disposait de 216 fonctionnaires au 1er mars 2009, contre 164 en 2003. Depuis 2003, son dispositif a été sensiblement renforcé par l’implantation à Nîmes d’une véritable structure opérationnelle sur le terrain, forte de onze personnes contre une seule en 2003.
Ces personnels peuvent naturellement bénéficier du soutien des personnels du siège, et notamment de ceux de la brigade de recherche et d’intervention.
L’antenne de Nîmes ne traite pas spécifiquement de délinquance économique et financière ; celle-ci relève, vous le savez, du SRPJ de Montpellier, qui dispose de trente-trois fonctionnaires spécialisés.
Ce dispositif a permis au SRPJ de Montpellier d’obtenir, je tiens à le souligner, des résultats tout à fait significatifs : le nombre d’affaires traitées a augmenté de près de 7 % depuis 2003 ; celui des gardes à vue de 115 %. Le nombre d’affaires spécifiquement traitées par l’antenne de Nîmes s’est quant à lui accru de 92 % depuis 2004, et celui des gardes à vue de près de 22 %.
J’adresse toutes mes félicitations à ces équipes qui, par leur travail, obtiennent ces excellents résultats.
Voilà donc les éléments précis, chiffrés, qui devraient vous satisfaire.

Les députés du Groupe souhaitent que l’examen prochain du projet de loi pénitentiaire soit l’occasion de faire baisser efficacement la surpopulation carcérale. En effet, le taux de surpopulation carcérale en France au 1er juillet 2008, annoncé ce matin, dépasse largement la moyenne européenne (126% contre 102%).

A cette occasion, ils proposeront de rendre exceptionnelle la détention provisoire et de favoriser les peines alternatives à l’emprisonnement carcéral afin de désengorger les prisons : bracelets électroniques, renforcement du contrôle judiciaire, travaux d’intérêt général.

On se souvient qu'Yvan LACHAUD avait évoqué ces dispositifs auprès du Cabinet de Nicolas SARKOZY au mois de février dernier.