Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD a rendu au cours de son premier mandat un rapport parlementaire sur la scolarisation des élèves handicapés. Les préconisations de celui-ci se sont retrouvées dans la loi de 2005 qui a rénové les politiques publiques en la matière.

6 ans après, c'est avec satisfaction que l'on peut regarder l'application de cette loi, et les avancées qu'elle a apportée aux parents, comme aux enfants.

Ainsi, Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, a publié hier, en séminaire des inspecteurs d'académie les chiffres de cette rentrée 2011:

À la rentrée 2011 :

• 214 000 élèves handicapés sont scolarisés : 131 000 dans le premier degré et 83 000 dans le second degré. Cela représente 13 000 élèves de plus qu’à la rentrée 2010, et plus de 60% de plus qu’en 2005 (où ils n'étaient que 151000).
• plus de 90 % des élèves handicapés sont scolarisés à temps complet
  
• 2 000 nouveaux postes d’assistants de scolarisation ont été ouverts. 68 % étaient déjà recrutés au 29 septembre. En 2010, 23 261 emplois temps plein (ETP) contre 10 247 ETP en 2006, ainsi que les moyens consacrés passant de 160,3 M€ à 342,5 M€.
• 7 730 contrats aidés supplémentaires ont été recrutés pour le handicap
• la cellule "aide handicap école", plateforme téléphonique dédiée aux familles, est renforcée par trois personnes depuis le 20 août et jusqu'au 22 octobre 2011
  
• une réunion hebdomadaire des principales associations mobilisées sur le handicap est organisée au ministère chargé de l’éducation nationale en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale, afin de faire un point sur le suivi de la rentrée

Le ministre a rendu hommage au travail des 30 conseillers techniques ASH auprès des recteurs et des 142 IEN-ASH, conseillers des IA-DSDEN, tous présents.

Il a également indiqué sa volonté de renforcer la coopération de l’éducation nationale avec les associations, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale et les acteurs du champ médico-social, afin de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap de juin 2011.

Yvan Lachaud a interrogé, le 7 décembre, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Marie-Anne Montchamp, sur la création d'un service d'aide par le travail (ESAT) hors les murs dans le Gard. Ce projet est porté par l'association GEIST 21, groupe d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21. Il est complémentaire par rapport aux places en ESAT existant aujourd'hui et permettrait en outre d'accompagner des personnes atteintes de déficience intellectuelle dans le Gard et dans l’Hérault.  

Compte tenu du fait que l'offre de places en ESAT dans le Gard a atteint un niveau d'équilibre, le gouvernement préconsie de procéder par redéploiement. C'est donc une bonne nouvelle : l'association GEIST 21 a été invitée par les services de l'Etat à se rapprocher des associations gestionnaires d’ESAT du secteur qui disposent de places non occupées. Le député du Gard compte bien qu'en s’organisant de cette façon, nous trouverons le moyen, par redéploiement, de répondre à l'attente des personnes handicapées et de leurs familles, et de faire aboutir ce projet qui le mérite.

    Projet de service d’aide par le travail hors les murs

Mme la présidente. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour exposer sa question, n° 1185.

M. Yvan Lachaud. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, que j’ai grand plaisir à retrouver à cette responsabilité. Elle porte sur le projet de création d’un service d’aide par le travail hors les murs, d’une capacité de trente places, lancé par l’association GEIST 21 – groupe d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 – dans le département du Gard.

Ce projet a reçu un avis favorable en comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale en 2007, avec une inscription au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps 2008-2012. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard indiquait en février 2008 qu’il ne manquait que le financement pour autoriser le projet. En janvier 2009, il s’est engagé par écrit à financer dès cette année ce service, sous réserve qu’à brève échéance il entraîne des passages définitifs en milieu ordinaire. Mais la DDASS a décidé ensuite de retirer tout financement à ce projet, au motif que certaines places d’ESAT n’étaient pas pourvues dans le Gard. Or le projet présenté par l’association GEIST 21 n’est pas un ESAT traditionnel, mais un service d’aide par le travail hors les murs. Il est donc complémentaire par rapport à l’offre existante et permettrait en outre d’accompagner des personnes atteintes de déficience intellectuelle dans le Gard et dans l’Hérault.

Devant l’urgence de la demande, l’association a mis en place – souvent sur ses fonds propres – un dispositif expérimental, « Défi pour l’emploi », qui accompagne aujourd’hui vingt-trois personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles originaires du Gard ou de l’Hérault. Quinze sont en stage d’accès à l’emploi et huit ont évolué vers un statut de salarié en milieu ordinaire avec un contrat de travail de droit commun. C’est une très belle réussite.

Ce dispositif propose une formation individualisée en adéquation avec les besoins des personnes, ainsi qu’un accompagnement adapté aux besoins de l’entreprise. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, il apparaît souhaitable, et selon moi nécessaire, que soit autorisée la création d’un service d’aide par le travail hors les murs pour trente personnes porteuses de trisomie 21 ou en situation de déficience intellectuelle, et que soit accordé un financement de dix places dès 2010 pour poursuivre le travail commencé.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Cher monsieur Lachaud, le plaisir est partagé et je sais votre implication pour la cause du handicap et tout ce que vous avez fait, s’agissant notamment de la scolarisation des enfants handicapés.

Je voudrais d’abord excuser l’absence de Roselyne Bachelot, malheureusement retenue. Elle m’a demandé de répondre à la question que vous nous posez à toutes deux.

Il faut en premier lieu souligner l’effort constant et soutenu du Gouvernement en faveur du développement d’une offre d’établissements et de services adaptée aux personnes handicapées. Cet effort fait suite aux engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap en juin 2008.

À ce titre, le financement des établissements et services d’aide par le travail – les ESAT – mobilise chaque année des moyens considérables. En 2010, 2,5 milliards d’euros ont été alloués à ces structures, dont 1,4 milliard d’euros sont destinés à leur fonctionnement et 1,1 milliard d’euros à la rémunération des travailleurs handicapés accueillis dans ces établissements médico-sociaux. Ce budget intègre la poursuite du plan de création de 10 000 nouvelles places en ESAT, annoncé en 2008. Au total, nous finançons 117 211 places de travail protégé dans notre pays, ce qui est considérable.

S’agissant plus particulièrement du projet d’ESAT hors les murs, c’est une innovation. Il s’agit de permettre à des travailleurs handicapés, tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-social, d’être dépêchés auprès d’entreprises dans les meilleures conditions d’accès à l’emploi ordinaire à la fin de leur parcours. Ce projet a effectivement reçu un avis favorable de l’ancien CROSMS voici bientôt trois ans, avis favorable motivé par la réelle originalité du projet.

Toutefois – vous l’avez souligné, monsieur le député –, la situation a évolué, car les ESAT du département du Gard présentent aujourd’hui un grand nombre de places vacantes, en raison de mouvements importants de départs en retraite des travailleurs handicapés qui y sont accueillis et de la diminution très sensible du nombre de premières orientations vers les ESAT par la maison départementale des personnes handicapées.

Quantitativement, l’offre de places en ESAT dans ce département semble avoir atteint son niveau d’équilibre. C’est d’ailleurs un phénomène que l’on commence à constater dans plusieurs départements, et nous devons nous en réjouir : cela signifie que les efforts engagés depuis maintenant dix ans pour renforcer l’offre de places en ESAT portent leurs fruits.

Dans ces conditions, l’idée d’autoriser des créations de places supplémentaires ne serait pas à proprement parler de bonne gestion. En revanche, je préconise de procéder par redéploiement. Pour cette raison, l’association Trisomie 21, porteuse du projet d’ESAT hors les murs, a été invitée par les services de l’État à se rapprocher des associations gestionnaires d’ESAT du secteur, telles que l’APAJH et l’ANAPI – affiliées à l’UNAPEI – qui disposent de places non occupées.

En s’organisant de cette façon, nous pourrons trouver le moyen, par redéploiement, de répondre, monsieur le député, à votre attente et d’honorer ce projet qui le mérite.

Le Député du Gard, que l'on sait très investi dans le domaine du handicap, a profité  aujourd'hui de la séance de questions au gouvernement pour interroger Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Solidarités, sur le statut et l'évolution de métier d'accompagnant des personnes handicapées, Auxiliaires de vie Scolaire, tuteurs d'entreprises, et acompagnants en maison de retraite.

Il a rappelé l'importance de sortir ces emplois de la précarité en leur proposant des passerelles entre les différents services à la personne qui leur permettront d'entrer dans une logique de carrière, tout en favorisant un meilleur suivi des cas individuels qu'elles seront amenées à prendre en charge.

Madame MORANO lui a répondu que, grâce notamment, à la loi de 2005, ce sont, lors de cette dernière rentrée, près de 180 000 enfants handicapés qui ont pu être scolarisés.

Que, par ailleurs, il importait aujourd'hui d'aller plus loin, en permettant notamment aux AVS d'être aussi des accompagnants de l'enfant pour le temps des loisirs. Un comité de pilotage vient d'ailleurs d'être institué pour y répondre.

Elle a également rappelé, qu'avec Valérie LETARD, elle avait développé un "Plan Métier" qui permettra aux accompagnants des personnes dépendantes de suivre des formations et d'ouvrir des passerelles entre les différents métiers de l'aide à la personne. Cela devrait, d'ici 2012, créer 430 000 emplois en direction des personnes âgées, et plus de 60 000 pour l'accompagnement des jeunes personnes en situation de handicap.

Un vrai métier!

Dorine est paraplégique depuis un accident d'avion survenu à l'âge de 16 ans. Elle a surmonté son handicap en devenant elle-même pilote. Elle livre un témoignage exceptionnel à travers ce film et nous la suivons dans son plus beau combat, celui de donner la vie malgré son handicap. Journal de sa grossesse, ce film s'adresse à son enfant.

Autour du réalisateur de ce remarquable document, Eric BITOUN, Yvan LACHAUD vous propose un regard différent sur la question du handicap, sur le bouleversement qu'il introduit dans une existence, mais aussi sur la vision nouvelle de la vie et de la société qu'il peut introduire en chacun de nous.

La projection et le débat auront lieu:

MERCREDI 22 AVRIL A 19 HEURES
HOTEL ATRIA - Boulevard de PRAGUES - 30000 NIMES

Si vous souhaitez participer à cet échange, merci de réserver votre place à la permanence 04 66 02 11 50

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser notre pouvoir d'achat, en cette période de crise.

- Le Minimum Vieillesse revalorisé de 7%...
Les pensions de retraite dans leur ensemble sont revalorisée de 1%, mais pour les plus petites d'entre elles, le revenu garanti atteindra désormais les 677€ par mois pour l'année à venir. Conformément à l'engagement de Nicolas SARKOZY, cette hausse devrait s'élever à 25% d'ici 2012.

- Hausse de 2,2% en faveur des adultes handicapés...
L'Allocation adulte handicapé a été revalorisée de 2,2% le 1er avril et sera à nouveau revalorisée de 2,2% en septembre. L'AAH passe à 666,96€ par mois.

- 200€ pour les ménages les plus modestes...
Le 6 avril, 3,8 millions de foyers bénéficiaires du RMI, de l'allocation Parent Isolé et de l'allocation logement vont recevoir une prime exceptionnelle de la CAF. Et ce en attendant la mise en place du RSA le 1er juillet prochain.

-Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs...
Les chomeurs perdant leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 ne bénéficiant pas d'une indemnisation pourront toucher une prime exceptionnelle de 500€ s'ils ont travaillé au moins deux mois en deux ans et demi.

Au cours de la séance de question au Gouvernement, Yvan LACHAUD a pu interroger Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat aux Solidarités sur le maintien de la place importante qu’occupe aujourd’hui les associations d’usagers au sein du dispositif médico-social, une fois que ce secteur aura été intégré dans les futures Agences Régionales de Santé (ARS).

Le Projet de loi réunit en effet, dans les ARS, le secteur sanitaire et le secteur médico-social. « Et ce, à juste titre », selon le Député du Gard. « Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel. »

Le vote par l’Assemblée Nationale d’un certain nombre de dispositions garantissant la représentation des usagers au sein des Conseils de surveillance des hôpitaux, au sein des conférences régionales de santé et de l’autonomie, et au sein des commissions spécialisées devraient déjà répondre à ces craintes.

Par ailleurs, la procédure simplifiée d’appel à projet qui permettra de « faire remonter » les initiatives les plus innovantes, et le mécanisme original conçu pour garantir au secteur médico-social la pérennité de son financement devrait rassurer les associations et usagers tout en facilitant et accélérant la création de nouveaux établissement selon la Secrétaire d’Etat aux Solidarités.


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Texte intégral de la Question et de la Réponse de la Secrétaire d'Etat

Question au Gouvernement – Séance du Mercredi 11 mars 2009

M. Yvan Lachaud. Le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d’être débattu par l’Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires d’établissements qui accueillent ces personnes, je veux parler de la réforme du secteur médico-social.
Vous avez, à juste titre, réuni dans les ARS le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel.
Il s’agit d’un secteur important pour l’équilibre de notre société. Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous promettre que le fonctionnement de ces nouvelles agences régionales de santé saura le préserver ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Yvan Lachaud, vous relayez les inquiétudes des grands acteurs du secteur médico-social et plus particulièrement du secteur du handicap devant la création des agences régionales de santé.
Le Gouvernement a bien entendu ces inquiétudes et je tiens à vous rassurer : les acteurs du secteur médico-social ont tout à gagner à cette réforme, et ce pour trois raisons.
D’abord, parce que la place des usagers sera, grâce à la réforme, garantie dans toutes les instances de cette nouvelle agence régionale de santé, qu’il s’agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l’autonomie, des commissions spécialisées et des commissions d’appel à projets, qui délivreront les autorisations de création d’établissement.
Ensuite, parce que la nouvelle procédure d’appel à projets est plus simple, avec l’octroi immédiat de l’autorisation et du financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle fera une place particulière aux projets innovants et permettra aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse.
Enfin, parce qu’un mécanisme original a été conçu pour garantir au secteur médico-social un financement pérenne. Ce mécanisme a été voté hier soir par votre Assemblée à l’unanimité. Il garantit que les financements du secteur médico-social seront bien utilisés à destination des plus fragiles.
Monsieur le député, les mesures que votre assemblée à adoptées la nuit dernière sont propres à rassurer définitivement le monde associatif sur cette réforme des agences régionales de santé, qui va faciliter et accélérer la création de nouveaux établissements, au service de nos concitoyens, qui pourront en bénéficier rapidement.

Je tenais par ce présent message à saluer la mémoire de Françoise GREMY qui vient de nous quitter dans sa 80ème année. Je tenais à revenir sur son engagement et sa ténacité au service des jeunes autistes. Fondatrice de Sésame Autisme Languedoc-Roussillon, elle a réussi avec des personnes comme le regretté Pierre BORRELY à fonder des structures d'accueil innovantes pour les personnes handicapées, et, grâce aux nombreuses actions qu'elle a développé, elle a également su faire changer le regard sur ce handicap.

Je tenais ce soir, à la saluer comme elle le mérite.

La cérémonie religieuse aura lieu le vendredi 14 novembre 2008, à 14 h 30, en la cathédrale d'Uzès (Gard).

Sésame Autisme Languedoc,
bâtiment administratif,
départementale 135,
30600 Vauvert