Yvan LACHAUD

J'ai eu l'occasion, ce soir, de m'entretenir avec le Président de la République, Nicolas SARKOZY.

L'occasion m'a donc été donnée de plaider pour une redéfinition des programmes et des rythmes scolaires, en particulier au lycée.

J'ai également pu défendre la politique familiale, en demandant le maintien de leur indexation sur l'inflation et non la croissance. En contrepartie, j'ai proposé que les collectivités voient leurs concours réduit de 0.05%.

Enfin, la triste actualité de cette semaine, m'a amené à rappeler au Président, les conclusions de mon rapport sur le nécessaire partage d'information et coordination entre les services de l'Etat à propos de la justice des mineurs.

Yvan Lachaud, président du groupe Nouveau centre à l'Assemblée nationale, a proposé mardi à François Fillon de maintenir le mode de calcul de l'évolution des prestations familiales en 2012 "en baissant la dotation aux collectivités territoriales de 0,1% ou 0,2%".

Les prestations familiales et les aides au logement vont progresser moins que prévu l'an prochain, le gouvernement ayant décidé il y a une semaine de les revaloriser en tenant compte de la croissance et non plus de l'inflation.

"Il ne faut absolument pas qu'on diminue les aides au niveau de la politique familiale. C'est à peu près 200 millions d'euros, nous allons faire la proposition, pour financer cette mesure-là autrement, que l'on baisse la dotation aux collectivités territoriales de 0,1 ou 0,2%", a affirmé M. Lachaud lors d'un point-presse à l'Assemblée nationale.

Le député NC du Gard a présenté cette proposition mardi matin en réunion de groupe au Premier ministre François Fillon, qui était exceptionnellement présent.

Sur cette mesure du plan de rigueur, "nous ne sommes toujours pas d'accord (...) par rapport à notre volonté de soutenir une politique familiale forte", a affirmé M. Lachaud.

"Cette légère baisse de dotation --0,2% c'est epsilon par rapport au budget des collectivités territoriales-- permettrait de maintenir une politique familiale forte, ce que nous souhaitons", a-t-il jugé.

Le Premier ministre a selon lui répondu qu'il n'était "pas insensible" au fait que nous proposions des amendements, il a même dit : "Si ça fourmille, pourquoi pas, allez-y !".

Cette mesure interviendra dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, début décembre, a indiqué M. Lachaud.

Jeudi dernier, le député Yvan LACHAUD rapportait à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur la création des maisons d'assistants maternels. Hier, elle était adoptée définitivement par le Parlement, ce qui permettra de diversifier et de développer de nouvelles solutions pour aider les parents à faire garder leurs enfants, et ainsi concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle.

Aujourd'hui, il a interrogé la Ministre des Solidarités et de la Famille pour faire le point sur l'offre de garde, un an après la signature d'une convention avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

"Nous avons voté hier la généralisation des maisons d'assistants maternels, qui constitue une mesure des mesures prises en faveur de la diversification de l'accueil de la petite enfance. C'est aussi une avancée pour les parents et leurs enfants. C'est du point de vue des assistants maternels, une occasion de pouvoir exercer avec d'autres collègues, en dehors de leur domicile.

Les chiffres le disent : 10 % des 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans n'ont pas de solution de garde satisfaisante et le risque existe d'une pénurie d'assistants maternels à l'horizon 2015. Or, nous le savons, la France est un des rares pays européens à bénéficier aujourd'hui d'une démographie dynamique, qui assure le renouvellement des générations - ce qui d'ailleurs constitue un élément important dans le débat sur les retraites -. Et c'est notamment grâce à une politique familiale moderne et ambitieuse.

Pour les députés du Nouveau centre, la France doit pouvoir offrir, pour chaque enfant dont les parents travaillent ou recherchent un emploi, une solution de garde adaptée à leurs besoins et à leurs souhaits. L'enjeu est clair : il s'agit de concilier de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Il y a un an, vous avez signé, Madame la Ministre, une convention avec la CNAF, qui porte notamment sur le développement de sa diversification. Où en est-on aujourd'hui, concrètement ?"

Yvan LACHAUD, député du Gard, salue l'adoption aujourd'hui par l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur les maisons d'assistants maternels, dont il a été le rapporteur.

Cette proposition de loi répond à une demande forte, tant des parents pour lesquels le recours aux assistants maternels est le mode de garde le plus répandu, que des assistants maternels eux-mêmes.

La formule des maisons d’assistants maternels, rassemblant au moins quatre assistantes, dont l'expérimentation déjà réalisée a montré le succès, et ainsi améliorées par cette proposition de loi, présente de réels avantages par rapport à d’autres modes de garde. La proposition de loi prévoit notamment l'instauration d'une « délégation d’accueil » par les parents, aux conditions précisément fixées dans la loi, améliore les dispositifs de formation des assistants, mais aussi réduit les lourdeurs administratives de la procédure de convention signée par les conseils généraux et les caisses d’allocations familiales.

C'est une grande avancée, souligne le député du Gard, à la fois pour les parents qui bénéficieront d'horaires d’accueil plus souples grâce au roulement effectué par les assistants, pour les communes dans la mesure où les maisons représentent des solutions moins onéreuses que les crèches, et pour les assistants maternels qui pourront rompre avec l’isolement que la plupart d’entre eux déplorent.

Compte tenu de l'existence de 250 000 demandes d’accueil non satisfaites et du risque d’une pénurie d’assistants maternels à l’horizon de 2015, la généralisation des nouvelles maisons d’assistants maternels devrait rendre plus attractive la profession. Pour les députés du Nouveau Centre, il est en effet indispensable de favoriser toutes les initiatives pour allier souplesse et pragmatisme en matière de garde d'enfants.

Cette avancée législative va, espère le député du Gard, contribuer à faciliter la vie des parents, et particulièrement des femmes qui souhaitent concilier la maternité et la vie professionnelle, tout en s'inscrivant dans la continuité de la politique familiale ambitieuse qui est celle de notre pays, qui permet à la France d'avoir une des démographies les plus dynamiques en Europe.

Yvan Lachaud, député du Gard, Secrétaire général du Nouveau Centre l'UDF d'aujourd'hui, affirme : "Sur la question des retraites des mères de famille, le Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui entend faire respecter les principes d'équité et de justice. La décision de la Cour de Cassation, en février dernier, nous a obligés à nous saisir de ce dossier et à élaborer une réforme qui réponde à ce problème juridique. Il nous paraît essentiel de préserver les deux années dont bénéficient jusqu'ici les mères de famille. C'est pourquoi nous en avons fait un principe : les deux ans accordés aux femmes doivent être conservés, après comme avant la réforme.

Cette réforme doit permettre de sécuriser les droits à la retraite des mères de famille, en assurant une juste compensation des écarts de carrière liés aux enfants. Cette réforme, responsable et juste, doit tout autant éviter de creuser davantage le déficit des régimes de retraite, pour ne pas léser les générations futures.

C'est pourquoi les propositions formulées par le gouvernement nous paraissent aller dans le bon sens : un an, au titre de l'accouchement, serait accordé à la mère et un an, lié à l'éducation, serait accordé au couple. Cette deuxième année, au libre choix au père ou à la mère, serait  accordée sur décision de la mère.

Au Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui nous voulons réaffirmer que ce sujet de la place de la femme dans la société est fondamental, et qu'il conditionne pour une bonne part l'équilibre social dans notre pays. La question de l'inégalité des salaires, et en conséquence des retraites, entre femmes et hommes, mérite d'être portée au centre du débat politique. Pour notre part, l’un des fondements de notre engagement politique est d’accorder aux femmes et aux mères de famille une juste place dans la société."

Le député du Gard, secrétaire général du Nouveau Centre considère que le projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers ouvre le sujet de la reconnaissance dans la loi des familles homoparentales. Ce sujet ouvre un large débat, et il ne faut pas aller aussi vite. Il y a des sujets qui touchent à la famille, fondement de la société, mais aussi à la conviction intime de chacun, sur lesquels il importe de prendre le temps de la réflexion, pour pouvoir légiférer avec mesure et sagesse.

Pour Yvan Lachaud, il serait important, en particulier, d'ouvrir une large concertation avec les associations représentatives des familles dans notre pays et de traiter ces sujets d'abord avec le Haut-Conseil de la famille, pour que les personnes concernées puissent aussi s'exprimer.
Le député du Gard souligne également que le terme de beau-parent est compliqué, puisqu'il existe déjà, avec un sens différent de celui évoqué dans la loi.

Il est évident qu'une différence fondamentale existe entre les couples formés d'un père et d'une mère et les couples de même sexe, et penser ainsi n'empêche pas d'avoir une position en tous points respectueuse vis-à-vis de l'homosexualité.
En priorité, il importe de prendre en compte avant toute autre considération le droit de l'enfant, qui doit primer sur le droit de l'adulte à disposer des enfants.