Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, député du Gard, soutient l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Au lendemain de l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation de biberons fabriqués à partir de bisphénol A, il souhaite que cette initiative soit suivie à l'Assemblée nationale par un vote identique.

Le député du Gard s'été déjà saisi de ce sujet, en travaillant notamment à la rédaction d'une proposition de loi visant non seulement à supprimer le bisphénol A dans les biberons, mais à le faire disparaître de l'ensemble des plastiques alimentaires, au nom du principe de précaution. Il est ainsi favorable à une extension du champ d'application de l'interdiction votée par les sénateurs.

Le député du Gard tient à souligner également les risques potentiels que constitue la présence de produits chimiques « phtalates » dans une large gamme de produits industriels, ménagers et de consommation. L'Union européenne a déjà interdit les phtalates pour certains usages, dans les articles de puériculture, les jouets et les cosmétiques. Or, plusieurs études scientifiques ont démontré que les phtalates ont des effets nuisibles pour la santé.

Pour Yvan Lachaud, un grand pas en avant a été accompli : les parlementaires ont ainsi accrédité les études scientifiques qui prouvent la toxicité du bisphénol A lorsque les bébés y sont exposés par la contamination alimentaire, notamment par les biberons. Il considère maintenant qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire : obtenir l'interdiction du bisphénol A, mais aussi des phtalates, dans les plastiques alimentaires, et également obtenir du gouvernement qu'il décide pour début 2011 un état des lieux des données scientifiques disponibles sur les perturbateurs endocriniens. Tel est l'objet de la proposition de loi sur laquelle il travaille actuellement, dont l'objectif final est bien de mieux informer les consommateurs et de préserver au mieux leur santé, particulièrement celle des plus fragiles d'entre eux, les bébés et les enfants.

Les Députés du Nouveau Centre ont obtenu que les consommateurs ayant choisi le marché libre de l’électricité, puissent bénéficier à nouveau du tarif réglementé d’EDF s’ils le souhaitent. Yvan LACHAUD et Jean DIONIS DU SEJOUR défendaient avec d’autres députés de la majorité, la réversibilité totale des droits dans l’électricité.

La libéralisation du marché de l’énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l’Union européenne. Chaque citoyen peut donc théoriquement choisir son fournisseur d’électricité parmi les offres proposées par les nouveaux opérateurs du marché.
Cependant l’ouverture totale du marché n’est pas sans poser de nouvelles difficultés : la perte du bénéfice des tarifs réglementés et de l’impossibilité pour les ménages ayant fait le choix de changer leur fournisseur d’électricité de bénéficier à nouveau du tarif réglementé.

Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure et soit plus souple. Le contribuable français a financé le nucléaire et attend un juste de retour avec un tarif proche du prix de revient du nucléaire.

Cela ne peut qu’aboutir à des incohérences et à des injustices entre les citoyens.

Lorsqu’un occupant a exercé l’éligibilité pour un logement, les occupants suivants n’ont plus la possibilité de choisir entre des offres aux tarifs réglementés et des offres de marché.

Une proposition de loi des Sénateurs vise à rétablir réversibilité partielle des abonnements.

Le groupe Nouveau Centre va plus loi en proposant la mise en place de la réversibilité totale des droits dans l’électricité et en permettant ainsi aux consommateurs souscrivant une puissance électricité également ou inférieure à 36kVA d’aller et venir à leur guise entre le secteur réglementé et le marché concurrentiel.

La réversibilité totale est en vigueur dans 15 pays de l’Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché en électricité et en gaz !