Yvan LACHAUD

Yvan Lachaud, président du groupe Nouveau centre à l'Assemblée nationale, a proposé mardi à François Fillon de maintenir le mode de calcul de l'évolution des prestations familiales en 2012 "en baissant la dotation aux collectivités territoriales de 0,1% ou 0,2%".

Les prestations familiales et les aides au logement vont progresser moins que prévu l'an prochain, le gouvernement ayant décidé il y a une semaine de les revaloriser en tenant compte de la croissance et non plus de l'inflation.

"Il ne faut absolument pas qu'on diminue les aides au niveau de la politique familiale. C'est à peu près 200 millions d'euros, nous allons faire la proposition, pour financer cette mesure-là autrement, que l'on baisse la dotation aux collectivités territoriales de 0,1 ou 0,2%", a affirmé M. Lachaud lors d'un point-presse à l'Assemblée nationale.

Le député NC du Gard a présenté cette proposition mardi matin en réunion de groupe au Premier ministre François Fillon, qui était exceptionnellement présent.

Sur cette mesure du plan de rigueur, "nous ne sommes toujours pas d'accord (...) par rapport à notre volonté de soutenir une politique familiale forte", a affirmé M. Lachaud.

"Cette légère baisse de dotation --0,2% c'est epsilon par rapport au budget des collectivités territoriales-- permettrait de maintenir une politique familiale forte, ce que nous souhaitons", a-t-il jugé.

Le Premier ministre a selon lui répondu qu'il n'était "pas insensible" au fait que nous proposions des amendements, il a même dit : "Si ça fourmille, pourquoi pas, allez-y !".

Cette mesure interviendra dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, début décembre, a indiqué M. Lachaud.

Yvan Lachaud, secrétaire général du Nouveau Centre et député du Gard, a défendu une position d'apaisement dans le débat sur la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Pour le député du Nouveau Centre, le succès de l’école libre, qui ne se dément pas année après année et est manifesté par le fait qu’un grand nombre de familles choisissent l’enseignement privé sous contrat, montre bien que l'immense majorité de nos concitoyens sont attachés à la coexistence de deux écoles, publique et privée, qui contribuent chacune à sa manière à la réalisation des mêmes objectifs, fixés par la nation.

C'est pourquoi, au moment où est abordée la question du financement des écoles primaires privées, le Nouveau Centre veut affirmer la nécessité de respecter deux exigences aussi fondamentales l'une que l'autre : d'une part la liberté de l'enseignement, ce qui suppose que les conditions de financement des établissements sous contrat permettent l'exercice effectif de cette liberté ; d'autre part la parité entre public et privé sous contrat, car c'est elle qui, depuis la loi Debré, a permis aux deux formes d'enseignement de ne plus être rivales, mais complémentaires.

Le Nouveau Centre a décidé de voter cette proposition de loi parce qu'elle institue, de manière pragmatique, un compromis juridiquement fondé et politiquement équilibré. Il nous paraît essentiel d’affirmer à la fois des obligations claires pour les communes et d’assurer aux écoles privées des financements garantis.

Yvan Lachaud a rappelé le souhait que la clarification des relations entre les écoles primaires sous contrat et les écoles primaires publiques permette de restaurer cet apaisement qui est si nécessaire, et permette surtout de traiter équitablement tous nos enfants, quelle que soit l'école qu'ils fréquentent.