Yvan LACHAUD

De nombreux Français s'interrogent sur l'application de la réforme des retraites aux parlementaires. Pour Yvan Lachaud, il est indispensable que la réforme des retraites s'applique aussi aux parlementaires, et donc que le régime des parlementaires soit réformé. C'est nécessaire, particulièrement en temps de crise et au vu des efforts demandés aujourd'hui à chaque Français en matière de retraite. C'est une question de justice et d'équité.

Chaque député, représentant la Nation française, a un devoir d'exemplarité sur ce sujet.

Le député du Gard considère que les députés ne peuvent pas se dispenser de participer à l'effort auquel ils appellent tous les Français pour assurer la pérennité du système de retraite.

C'est une décision qui relève du Bureau de l'Assemblée nationale, et Yvan Lachaud a fait savoir au président de l'Assemblée nationale qu'il est favorable à une réforme du régime de retraite des parlementaires.

Il rappelle que, depuis plusieurs années, il réclame l’extinction de tous les régimes spéciaux. Dès 2002, il avait proposé au gouvernement la mise en extinction progressive des régimes spéciaux en alignant le régime des retraites des nouveaux salariés sur le régime général, y compris des régimes de retraites des parlementaires et des personnels de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'une harmonisation progressive vers le régime général des droits des actuels cotisants en matière de cotisations et de prestations. On ne peut pas réformer en laissant de côté les retraites les plus favorables.

Le député du Gard considère que, si l’on demande aux Français de faire des efforts au nom de la pérennité de notre système de retraite par répartition et au nom de la solidarité nationale, les parlementaires devront eux aussi faire ce geste de solidarité.

Cette mesure va dans le sens d'un fonctionnement parfaitement simple, clair et transparent de la vie politique. Il serait en tout cas regrettable que ce sujet débouche sur un antiparlementarisme populiste, périlleux pour la démocratie.

Yvan Lachaud souligne que l’ensemble des parlementaires travaillent sincèrement dans le sens de l’intérêt public, ne comptent pas leur temps ni sur le terrain en circonscription ni à Paris dans l’hémicycle ou en commission.

S'il y a une chose à laquelle je crois, c'est bien l'exemplarité que les élus se doivent d'avoir vis à vis de leurs concitoyens. A fortiori quand, le gouvernement et la représentation nationale les appelle à fournir des efforts importants, ils se doivent d'y participer, en première ligne.

C'est pourquoi, sans tomber dans la démagogie, il est indispensable d'accueillir d'un bon oeil les mesures qui vont permettre de lisser le régime des parlementaires sur le régime général. En l'occurence, je suis favorable à la fin du système de double cotisation qui permettait, en cotisant double, de toucher une retraite à taux plein au bout de seulement 22,5 années de mandat. Le président de l'Assemblée NAtionale s'y est montré favorable, et je m'en félicite.

Le bureau de l'Assemblée Nationale devrait y plancher dès à présent pour une disposition applicable dès cet automne.

Pour Yvan LACHAUD, les principes de justice, de responsabilité et de transparence doivent guider la future réforme des retraites.

Alors que les ajustements successifs opérés depuis une vingtaine d'années n'ont pas permis d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite, le Nouveau Centre rappelle son attachement traditionnel à une refonte globale et pérenne de notre système de retraites afin de ne pas transférer aux générations futures le poids de nos déficits actuels. 

Profondément attaché au maintien du principe de retraite par répartition, le Nouveau Centre propose l'instauration d'un système dit du « compte notionnel » inspiré de ce qui existe en Suède.

Ce système, qui suppose l'unification des nombreux régimes existants, permettra de gagner en transparence, en équité et en simplicité. Selon ce nouveau régime, chaque citoyen - qu'il soit salarié, indépendant ou fonctionnaire - disposera d'un compte retraite individualisé et pourra ainsi être informé en temps réel de ses droits à la retraite.

Un tel système doit permettre de mieux appréhender la diversité de parcours professionnels devenus de moins en moins linéaires et de mieux tenir compte de la pénibilité du travail. Il devra également s'accompagner d'une politique volontariste s'agissant de l'emploi des seniors.

La réforme globale soutenue par le Nouveau Centre s'inscrit dans une perspective de long terme qui n'empêche pas l'adoption de mesures d'ajustement à court et moyen terme pour faire face aux importants déficits nés de la crise économique. Cette réforme globale, nécessaire selon Yvan LACHAUD, pour garantir également un niveau décent dans les pensions de retraites que nous versons aujourd'hui à nos aînés, et qui ont travaillé toute leur vie pour l'obtenir.

Vous

Yvan Lachaud a profité de la séance de Question au Gouvernement de ce mardi après-midi pour interroger le Ministre de l'Education Nationale, Luc CHATEL, sur les inquiétudes suscitées par la suppression des cours d'Histoire et Géographie des classes de Terminale Scientifique.

Il a, par ailleurs, salué l'esprit de cette réforme, né de la concertation, et d'une liberté accrue pour les équipes pédagogiques et les chefs d'établissement.

Il a insisté également sur l'apport important que constitueront les heures d'accompagnement personnalisées pour les élèves, ainsi que le ré-équilibrage des filières.

Le Ministre lui a répondu, concernant les programmes d'histoire et géographie, que ceux-ci seront intégralement reversés sur la classe de première, s'appuyant sur l'expérience réussie des terminales STI. Il a rappelé également la possibilité pour les élèves de ces classes de prendre des cours complémentaires à option.

Texte intégral de la question:

"Monsieur le Ministre,

Vous avez adopté une bonne approche de la réforme du lycée en disant que tout ne fonctionne pas si mal dans les lycées de notre pays.

Vous avez su garder un cadre national pour les horaires d'enseignement, mais en même temps su laisser beaucoup de liberté aux proviseurs et aux équipes pédagogiques, ce qui me paraît fondamental dans la dynamique de l'Education nationale aujourd'hui.

Effectivement, il était nécessaire de définir de vraies filières au niveau du cycle terminal et de ne pas laisser des élèves sur le bord du chemin, ce qui a été réussi grâce aux heures d'accompagnement.

En ce moment, beaucoup de questions se posent sur la place donnée à chaque discipline, notamment l'histoire-géographie pour les élèves de série S qui, comme ceux de série STI et STL, présenteraient l'histoire-géographie en classe de 1e tout en ayant la possibilité d'avoir 2 heures d'option en terminale.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous garantir qu'aucune matière ne sera pénalisée et que tous les élèves pourront bénéficier d'enseignements variés, propres à leur apporter les connaissances et la culture générale dont ils ont besoin pour leur épanouissement personnel et pour préparer leur métier de demain?"

Réponse du Ministre:

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L’objectif de la réforme du lycée, monsieur le député, c’est d’abord de mieux orienter les élèves, de passer d’un système d’orientation subi, dans lequel, à quatorze ans, il faut décider quasiment pour la vie de sa filière et même, parfois, choisir son métier, à un système beaucoup plus progressif, réversible, qui autorise les changements de trajectoire et de série, afin que chaque élève trouve sa voie.

La seconde va donc devenir une classe générale, avec deux enseignements d’exploration pour découvrir des matières différentes, en littérature, en sciences, en économie.

La classe de première, elle, sera une classe de spécialisation progressive, avec un tronc commun de matières, de vraies valeurs communes, des enseignements communs, dont l’histoire et la géographie feront partie, et, à côté, une spécialisation, les élèves ayant la possibilité de changer de série en cours de première ou en fin de première, si c’était nécessaire.

La classe de terminales, elle, sera une classe de spécialisation de manière à mieux préparer les élèves à l’enseignement supérieur. Je rappelle qu’un étudiant sur deux échoue en fin de première année d’université parce qu’il a été mal orienté, parce qu’il n’a pas trouvé sa voie.

Vous l’avez vu, monsieur Lachaud, nous avons voulu à la fois renforcer les savoirs fondamentaux, et l’histoire et la géographie en font partie, et mieux préparer l’orientation vers l’enseignement supérieur. C’est ainsi que nous permettrons à chaque élève de réussir. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Yvan Lachaud, député du Gard et secrétaire général du Nouveau Centre, se félicite que les mesures réformant le lycée soient annoncées aujourd'hui, ce qui donnera à tous les acteurs du lycée le temps de préparer sereinement la rentrée prochaine.

Le Nouveau Centre salue des mesures de sagesse, beaucoup plus simples et plus lisibles. Cette simplicité est nécessaire, puisqu'il faut bien être conscient d'une réalité : le lycée en France ne fonctionne pas si mal que ça.

Nous sommes convaincus que les mesures annoncées permettront de laisser moins d'élèves sur le bord du chemin, grâce aux deux heures de soutien par classe mises en place pour les élèves en difficulté, et permettront, grâce aux heures de renforcement, de faire progresser les élèves qui peuvent aller plus loin.

C'est également une bonne mesure de vouloir donner aux lycéens les moyens d'une meilleure réussite en langues, et notamment en leur proposant de travailler en groupes à effectifs réduits et à l'oral.

Les mesures proposées concernant l'orientation sont satisfaisantes, tout comme le principe d'intensifier les passerelles jusqu'au milieu de la classe de première. Par ailleurs, il est important dans les mois à venir, avant de décider du détail des mesures annoncées aujourd'hui, d'alléger le nombre d'heures d'enseignement en classe de seconde, notamment par une réduction du nombre d'options : on ne peut pas imposer aux élèves d'avoir trente heures de cours par semaine.

Pour le Nouveau Centre, ces mesures vont dans le bon sens. Une concertation est maintenant nécessaire et nous sommes prêts à la mener avec le ministre de l'Education nationale et avec le gouvernement pour donner à notre pays un lycée plus performant.

le Nouveau Centre est conscient des inquiétudes et des interrogations que ce projet de réforme a pu faire naître, tant chez les postiers que chez les Français, légitimement attachés à une entreprise ancienne qui fait partie de leur quotidien.

C’est précisément parce que nous sommes attachés à La Poste, que nous souhaitons lui donner les moyens d’assurer son adaptation, sa modernisation et sa compétitivité, qui sont les conditions de sa pérennité pour faire face à l'ouverture totale à la concurrence à compter du 1er janvier 2011. Ainsi La Poste, devenue le 1er janvier 2010 une société anonyme à capitaux publics, aura une année pour bien se préparer, avec son nouveau statut et une augmentation de capital, à l'ouverture du marché en 2011.

Nous sommes convaincus en effet que La Poste, confrontée, à l’heure d’internet, à une diminution des échanges par courrier, mais aussi à une baisse des volumes transportés et à la crise qui touche la plupart des entreprises françaises, doit évoluer pour maintenir sa compétitivité face à la future concurrence. Aussi la décision des pouvoirs publics d’accorder une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, souscrite par l'Etat et la Caisse des Dépôts, va dans le bon sens.

Sachez que le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché à la pérennité de l’engagement de l’Etat dans le capital de La Poste, et nous veillerons à ce que le projet de loi nous apporte la garantie que les capitaux seront totalement publics. L’Etat s’y est engagé, et nous serons garants du respect de cet engagement : à aucun moment, nous ne laisserons place à l'intérieur du capital à un acteur privé.

Nous veillerons aussi à ce que les salariés de La Poste voient leurs conditions de travail préservées et à ce que la situation des personnels ne soit nullement affectée par cette réforme, les fonctionnaires conservant notamment leur statut.

Ainsi, la densité des points-poste, la pérennité du prix unique du timbre, les obligations concernant la levée et la distribution 6 jours sur 7, les garanties pour les postiers seront les points que je défendrai, au nom du groupe Nouveau Centre, lors du débat à l’Assemblée nationale.

Enfin, nous considérons que La Poste n'est pas une entreprise comme les autres : entretenant  un lien très fort avec ses usagers, elle a un important rôle de lien social, mais aussi un rôle central dans l’aménagement du territoire et le maintien de la vitalité des territoires ruraux. En effet, la présence de La Poste, au même titre que celle de l’école, constitue une garantie de vitalité économique et sociale pour tous les territoires, mais aussi un facteur indispensable d’attractivité et d’ancrage de la population. En zone rurale, le service postal revêt des réalités importantes : l’accessibilité des guichets et des prestations, mais aussi une dimension sociale, puisque le facteur remplit encore d’autres fonctions que la simple distribution du courrier (portage de médicaments, de repas, d’achats divers, voire opérations bancaires à domicile).

Le groupe Nouveau Centre veillera à ce que l’évolution de La Poste s’accompagne du maintien de cette dimension sociale et d’aménagement du territoire, car l’égalité d’accès de tous les Français, urbains ou ruraux, au service public, constitue une exigence de solidarité nationale.

Yvan LACHAUD a profité de la séance de questions au gouvernement de ce mardi pour interroger le Ministre de l’Education Nationale sur sa position à propos de la réforme du lycée, après que ce dernier ait annoncé son report.

Pour le Député du Gard, cette réforme est « juste et attendu par la grande partie silencieuse de la communauté éducative. La France est un des pays les plus mal classés dans le monde s'agissant du niveau de ses élèves ; la réforme est donc nécessaire.» Yvan LACHAUD avait, en effet, rencontré des représentants de lycéens à l’Assemblée Nationale le 5 novembre dernier qui n’avaient alors pas manifesté un tel antagonisme vis-à-vis des propositions du gouvernement.

Pour lui, ses principaux détracteurs sont avant tout motivés par des raisons d’une autre nature que le simple objet de cette réforme : « C'est parce que vous avez défini les contours des futurs lycées et que la réforme va dans le bon sens que vos adversaires ont semé l'inquiétude sur le cycle terminal. »

Yvan LACHAUD a également salué la démarche de Xavier DARCOS, estimant que le temps jouerait à présent en sa faveur.

Et le député Nouveau Centre de conclure en interrogeant le Ministre : « ceux qui, comme moi, sont favorables à la réforme, veulent être assurés de votre détermination à la mener à bien. Ma question est simple : quel est actuellement le nouveau calendrier pour la réforme des lycées, dont les jeunes Français ont besoin aujourd'hui? »

Xavier DARCOS a réaffirmé sa détermination à conduire cette refonte du lycée dans sa totalité, avec pour horizon, la rentrée 2010.