Yvan LACHAUD

Je  salue la détermination du Premier ministre qui a pris l'’initiative courageuse de proposer un plan pluriannuel ambitieux pour poursuivre la lutte contre les déficits publics.

Dès septembre 2011 et la présentation du Projet de Loi de Finances pour 2012, les députés centristes avaient alerté le gouvernement sur le caractère optimiste d’une hypothèse de croissance de 1,75% et avaient jugé beaucoup plus réaliste une hypothèse de 1,2%. Je me félicite que le Premier ministre ait retenu notre analyse en révisant aujourd’hui ce taux à la baisse : la France a besoin d'’entendre un discours de vérité et de responsabilité tel que celui tenu ce matin.

La crise majeure que traversent la France et l’'Europe exige des responsables politiques qu'’ils aient le courage, à l’'image de Nicolas SARKOZY et de François FILLON, de lutter sans relâche contre l'’endettement public. Aujourd’'hui, de fait, seule l'’actuelle majorité présidentielle est en mesure de préserver le triple A de la France pour éviter un alourdissement de la dette qui pénaliserait les Français les plus modestes et les générations futures.

Les centristes soutiennent donc pleinement le gouvernement dans ses efforts pour proposer aux Français un plan équilibré entre mesures d'’économies nouvelles et recettes nouvelles, en particulier la proposition de relever le taux de TVA de 5,5 % à 7% sur les produits finis, à l'’exception des produits de première nécessité. Lorsque dans des périodes difficiles des efforts sont nécessaires, ils ne peuvent en effet être compris et acceptés que s’'ils sont justes, équitables et proportionnés aux revenus de chacun.

Les présidents des quatre groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ont interrogé cet après-midi le Premier ministre sur la situation de la zone euro, et en particulier celle de la Grèce.

Yvan LACHAUD, président du groupe Nouveau Centre a ainsi déclaré : "La grave crise que traverse aujourd’hui l’Europe montre à l’évidence la défaillance complète de la gouvernance économique et le laxisme budgétaire de plusieurs pays européens. 

Nous, centristes, européens depuis toujours, fédéralistes convaincus, nous en tirons deux conclusions : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique de l’Europe et l’urgence de l’adoption de la règle d’or en matière budgétaire.

Oui, nous n’avons pas peur de le dire, la seule réponse d’ampleur à la crise doit être de mettre en place une organisation fédérale de l’Europe.

Monsieur le Premier ministre, quelle initiative comptez-vous prendre pour lancer une révision des traités en vue de mettre en place un gouvernement économique européen, dans le sens du fédéralisme ?"

François Fillon lui a répondu qu'il fallait "prendre les décisions qui s'imposent sur l'organisation politique de l'Union Européenne et celle de la zone euro". "Il faudra que chacun assume ses responsabilités si l'on va vers plus d'intégration, si l'on va vers une mutualisation des dettes européennes, et alors, oui, nous irons vers des abandons de souveraineté sur lesquels il faudra ensemble, que nous nous mettions d'accord".

Yvan LACHAUD, Président du groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale a interrogé cet après-midi, François FILLON, Premier Ministre, sur le cap fixé par le gouvernement pour maintenir la souveraineté budgétaire de la France dans la tourmente qui secoue actuellement les économies occidentales.

Il a défendu une position responsable visant à rassurer les français sur la volonté du gouvernement de réduire les déficits afin de protéger notre pays des menaces économiques et financières qui pèserait sur lui en cas de dérive démagogique.

Yvan LACHAUD a par ailleurs rappelé la nécessité défendue depuis longtemps par le Nouveau Centre de mettre en place un gouvernement économique européen.

François FILLON lui a répondu qu'effectivement, ce gouvernement économique commun était un préalable à la mutualisation des dettes européennes, et que le dernier sommet franco-allemand était riche d'espoirs pour atteindre cet objectif.

Par ailleurs, les hypothèses de croissance très mesurées qui ont été retenues sont un gage du sérieux du gouvernement dans sa politique budgétaire, et qu'à ce titre, la France était aujourd'hui, selon les observateurs parmi les "dix meilleurs signatures financières".

Voir la vidéo de la question:

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la question sur la crise économique posée par Yvan LACHAUD:

M. le président. "La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre."

M. Yvan Lachaud. "Monsieur le Premier ministre, les Français entendent parler de la crise et la vivent. Ils voient tous les jours, à la télévision, les cours de la Bourse qui dévissent. Ils apprennent que des menaces pèsent sur l’Italie, sur l’Espagne. Ils commencent à se poser de sérieuses questions sur la capacité de la Grèce à rembourser ses emprunts. Les Français sont soucieux. Ils se disent, et ils nous le disent tous les jours : « Est-ce que tout va si mal ? Que peut-il nous arriver, à nous, à nos enfants, à nos emplois ? »

Monsieur le Premier ministre, vous avez eu le courage, avec le Président de la République, de nous proposer un plan de rigueur, que notre groupe a soutenu. Je voudrais d’ailleurs souligner que nos propositions – notamment les dernières, qui ont été votées cette nuit, sur les plus-values immobilières – donnent, me semble-t-il, plus de mesure et de justice sociale à ce plan. Les Français attendent que le Gouvernement fixe le cap, dans la tempête, pour protéger notre souveraineté budgétaire.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer les Français sur la volonté du Gouvernement de réduire les déficits publics et de protéger notre pays face aux menaces qui pèsent sur lui, notamment en matière économique et financière ? " (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. "La parole est à M. François Fillon, Premier ministre."

M. François Fillon, Premier ministre. "Monsieur le président Lachaud, nous avons connu cet été une amplification de la crise des dettes souveraines. Cette amplification est liée, d’abord, aux délais de mise en œuvre des mesures qui ont été annoncées le 21 juillet. Elle est liée à des incertitudes qui pesaient en particulier sur la position de l’Allemagne, en raison des recours qui avaient été déposés devant la Cour constitutionnelle, incertitudes qui ont été levées aujourd’hui.

Cette crise s’est aussi aggravée parce que la situation de l’économie américaine s’est aggravée, que le débat politique aux États-Unis a donné le sentiment, à tort ou à raison, aux opérateurs qu’une solution était difficile à trouver, et, pour couronner le tout, parce que la croissance s’est ralentie au deuxième trimestre dans l’ensemble des pays développés.

Face à cette situation, le Gouvernement français, sous l’autorité du Président de la République, a réagi. Nous avons d’abord réagi en organisant un sommet franco-allemand qui a permis de franchir une nouvelle étape en direction de la mise en place d’un vrai gouvernement économique de la zone euro. À tous ceux qui brandissent la solution des eurobonds comme solution miracle aux problèmes qui pèsent aujourd’hui sur les finances européennes, je voudrais dire que le gouvernement économique de la zone euro est le préalable à la mise en place de tout système de mutualisation des dettes et des risques pour les pays de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À l’occasion de ce sommet franco-allemand, nous avons pris une décision très symbolique, celle de mettre en œuvre, dans le cadre de la convergence fiscale, un impôt sur les sociétés commun à la France et à l’Allemagne. Et je vois que, depuis quelques jours, les pays du Benelux proposent de rejoindre cette initiative.

Et puis, nous avons, immédiatement, dès que les chiffres de la croissance ont été connus, révisé les prévisions de croissance française. Nous les avons révisées de façon réaliste, sérieuse, et en même temps ambitieuse, en nous fixant un objectif de 1,75 % de croissance pour l’année 2012. Et naturellement, nous avons pris, pour 2011 et pour 2012, en matière d’ajustement budgétaire, les décisions qui correspondaient à la révision de ces hypothèses de croissance.

Les ajustements qui vous ont été proposées, ceux dont vous discutez aujourd’hui, ceux qui vous seront proposés dans le cadre du débat budgétaire sur le prochain projet de loi de finances et le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, sont des ajustements qui s’inscrivent dans le cadre de la politique économique que le Gouvernement conduit. Celle-ci a déjà permis, avec la révision générale des politiques publiques, de réduire de 15 milliards les dépenses de l’État. Elle a permis, avec la suppression de près de 150 000 postes de fonctionnaires, d’engager la réduction des dépenses publiques. Elle a permis, avec la réforme des retraites, de sécuriser notre système de protection sociale.

Aujourd’hui, monsieur le président Lachaud, les opérateurs considèrent que la France est l’un des dix pays qui ont la meilleure signature financière. C’est le fruit de la politique qui a été conduite. C’est d’ailleurs un démenti à toutes les accusations, très outrancières, qui sont portées par l’opposition sur la politique qui est conduite. La vérité, c’est que cette confiance dans les finances publiques françaises est un bien précieux, un bien que nous devons, ensemble, protéger. C’est un bien qui n’est ni de gauche ni de droite. Et c’est l’honneur du Gouvernement, de la majorité, et, je l’espère, du Parlement tout entier, que de prendre les initiatives qui permettront de protéger les Français." (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Yvan LACHAUD, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, salue la ferme volonté de réduction de notre dette et de nos déficits publics, annoncée ce jour par le Premier ministre, et réclamée de façon récurrente par le Groupe Nouveau Centre depuis 2007 par la voix de ses commissaires aux finances : Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER,député de l’Eure-et-Loir.

Aujourd’hui, il n’est pas trop tard pour que des mesures justes, efficaces et pérennes soient adoptées dans les plus brefs délais pour rétablir nos comptes publics.

En révisant ses prévisions de croissance à 1,75% pour les années 2011 et 2012, le gouvernement se rapproche de fait de l’analyse économique des centristes. Dès la présentation du projet de loi de finances, nous avions retenu une prévision de croissance de 1,5% à 1,6% pour 2011, en proposant que toute entrée fiscale résultant d’une croissance meilleure soit entièrement consacrée à la réduction des déficits.

Après un été de tourmente financière, le plan du gouvernement pour réduire notre dette était très attendu. Tenir un discours de vérité dans les moments difficiles, est notre atout le plus fort pour préserver la note AAA accordée par les agences de notation à notre pays. L’urgence pour les mois à venir est d’éviter à tout prix une dégradation de cette note qui  alourdirait notre dette en pénalisant avant tout les Français les plus modestes et les générations futures.

Au moment où l’Europe affirme à l’initiative de la France et de l’Allemagne sa volonté de revenir à une gestion saine des finances de chaque Etat, il est indispensable que la France soit exemplaire en la matière.

Dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, le Groupe Nouveau Centre sera un partenaire particulièrement exigeant sur la nécessité de réduire les niches fiscales et sociales dont l’utilité n’est plus avérée. L’annonce du Premier ministre d’un coup de rabot supplémentaire de 10% sur ces niches est à saluer, et devra être maintenu pour les trois prochaines années.  Le Groupe Nouveau Centre sera également fer de lance pour l’harmonisation de  la fiscalité sur les revenus du travail et les revenus du patrimoine. Les efforts doivent être portés par tous à juste proportion des revenus de chacun : il n’est en effet plus supportable que les revenus de l’effort soient davantage taxés que les revenus du capital.

Après avoir obtenu mercredi du Secrétaire d’Etat aux Transports la confirmation de l’intérêt que le l’Etat porte à la possibilité de créer une gare TGV à Manduel, c’est avec satisfaction qu’Yvan LACHAUD a pu constater que le contournement TGV de Nîmes-Montpellier faisait partie des 1000 projets labellisés « Plan de Relance » par le gouvernement.

Pour le Député Nouveau Centre, cela veut dire que le Gard et la région Languedoc-Roussillon disposeront de « moyens importants pour permettre à notre tissu économique de résister à la crise ».

Car le projet de contournement ferroviaire n’est pas le seul projet à bénéficier de la manne financière du plan de relance : la RN 106 devrait également en profiter, tout comme la gare de Nîmes qui sera rendue encore plus accessible aux personnes en situation de handicap.

Dans le reste du département, il se félicite également de la création d’une Maison Médicale au Vigan, attendue depuis longtemps par les cévenols, mais également de la restauration de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon.

Accompagné de Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, et de Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale, le Premier Ministre, François FILLON était à Nîmes, vendredi 19 octobre avec un programme officiel très chargé.

En effet, après avoir inauguré l'école René CHAR, toute nouvelle école des quartiers sud doté d'une architecture et d'un équipement de Haute Qualité Environnementale, l'hôte de Matignon s'est rendu à l'invitation de Jean-Paul FOURNIER, Président de Nîmes-Métropole, au tout nouveau stade nautique NEMAUSA.

Suivaient plusieurs visites, notamment au sein du parc locatif social, déjeuner avec les associations du Chemin Bas d'Avignon et enfin au sein de l'entreprise de savonnerie de Nîmes.

Reçu finalement à l'hôtel de Ville par le Conseil Municipal de Nîmes, François FILLON a pu affirmer que la Cour d'Appel de Nîmes ne serait pas visée par la réforme de la carte judiciaire, qui avait suscité une forte mobilisation locale.

Au cours d'une conférence de presse qui a eu lieu aujourd'hui à Nîmes, Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire Général délégué de l'UMP et Président du Conseil Général des Hauts de Seine, a rappelé qu'Yvan LACHAUD était le seul candidat à avoir reçu le soutien de la majorité présidentielle sur la 1ère circonscription du Gard.

Aux côtés de Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes et Secrétaire Départemental de l'UMP, il a notamment réaffirmé l'entier soutien du Président SARKOZY et de François FILLON à Yvan LACHAUD, précisant "qu'il incarnait l'ouverture souhaitée par le Président, et que l'Assemblée Nationale avait besoin de députés travailleurs, compétents et qui avaient fait leurs preuves!".

Au cours de ce week-end, Yvan LACHAUD a également reçu un courrier de soutien de Nicolas SARKOZY, Président de la République, et de François FILLON, Premier Ministre, que vous trouverez ci-dessous.

"Cher Ami,

A l'heure où vous vous présentez aux suffrages des Français pour les élections législatives des 10 et 17 juin, j'ai à cœur de vous réaffirmer personnellement le soutien qui vous a été adressé lors de votre investiture officielle en tant que candidat de la majorité présidentielle.

Pour mener à bien les réformes nécessaires pour notre pays, j'aurai besoin de votre action, de votre efficacité et de votre fidélité à l'Assemblée nationale tout au long des cinq années qui vont venir.

Votre victoire est donc essentielle car c'est elle qui permettra la mise en œuvre de notre projet.

Tous mes vœux de succès vous accompagnent très sincèrement.

Nicolas SARKOZY,
Président de la République Française"

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Cher Ami,

Les 10 et 17 juin prochains, les citoyens français choisiront la nouvelle majorité qu'ils souhaitent donner au Président de la République. Plus qu'un vote, c'est un véritable choix pour l'avenir de la France et des Français qui se profile.

En tant que candidat aux élections législatives, tu vas à la rencontre de nos concitoyens depuis plusieurs semaines, et tu as mesuré, plus que quiconque, les attentes de chacun des Français au regard du nouveau Président de la République. Si la charge qui pèse aujourd'hui sur lui est grande, les défis à relever sont nobles, et indispensables pour notre pays.

Tu le sais, Nicolas Sarkozy s'était engagé à tout dire avant pour pouvoir tout faire après. Le mandat qui lui a été donné par les Français le 6 mai dernier est donc clair : mettre en œuvre son projet. Il s'agit donc aujourd'hui de ne pas les décevoir, et d'être à la pleine hauteur des attentes et des espérances de chacun.

Ce projet présidentiel, Nicolas Sarkozy ne pourra le conduire à bien que s'il dispose à l'Assemblée nationale de la majorité dont il a besoin. Une majorité forte, solide, rassemblée autour de la même envie et d'un projet commun : celui de la réforme de notre pays, sans dogmatisme mais avec pragmatisme, et avec un seul but, l'intérêt général.

Pour que les Français renouvellent aux candidats de la majorité présidentielle leur confiance, nous devons une nouvelle fois leur prouver que notre projet est le seul projet crédible. C'est l'objet du document joint à ce courrier. Il n'est pas exhaustif de toutes les propositions du Président de la République mais il a pour vocation d'en mettre en exergue les principaux engagements.

Au nom de l'ouverture qui a prévalu dans la composition du Gouvernement, Jean-Claude Gaudin, au nom de l'UMP, Eric Besson au nom du Pôle de gauche et Hervé Morin au nom du Pôle centriste ont été associés à l'élaboration de ce projet des candidats pour la majorité présidentielle. Organisé autour de 10 engagements, son but est de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent que la France de demain soit celle du travail, du mérite, de l'autorité, du respect, de l'honnêteté, de la fraternité.

Parce que ce projet est le tien, parce que c'est celui des candidats rassemblés derrière Nicolas Sarkozy, il est important que tu puisses en porter haut les couleurs et le promouvoir à chaque instant.

En effet, en tant que candidat investi par le PSLE et soutenu par l'UMP, tu es le seul candidat à pouvoir te réclamer de la majorité présidentielle lors de ce scrutin.

Je sais le travail que tu accomplis sur le terrain ; jusqu'au 17 juin, chaque heure compte, et nous devons tout donner pour que les 10 et 17 juin prochains, les Français fassent le bon choix, celui de la majorité présidentielle,

Avec le Président de la République, nous comptons sur toi.

François FILLON
Premier Ministre