Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Nicolas PERRUCHOT, député de Loir-et-Cher et Francis VERCAMER, député du Nord se félicitent de l’adoption, ce matin même à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise à l’occasion de la Journée d’Initiative Parlementaire du Groupe Nouveau Centre.

Suite à la commission d’enquête sur le financement des syndicats, dont les conclusions n’avaient pas été adoptées et aux récents scandales qui ont jeté un climat de suspicion sur les comités d’entreprise, le Groupe Nouveau Centre a souhaité mettre en place pour ces derniers des règles de financement saines et vertueuses afin que le fonctionnement du dialogue social ne soit plus entaché de scandales financiers, que sa légitimité soit renforcée.

Publication et certification des comptes pour les comités d’entreprise dont le seuil de ressources sera déterminé par décret, obligation de publication d’une annexe aux comptes portant sur le respect de la procédure interne d’achats certifiée par le commissaire aux comptes et signée par le secrétaire et le président du comité, application de ces règles aux comités d’établissements et au comité central parmi lesquels figurent la CCAS, sont les principales mesures du texte adopté ce matin.

Ainsi, la proposition de loi qui fixe des exigences claires et précises de transparence des comptes pour les comités d’entreprise, renforce la légitimité de ces derniers et ce faisant le rôle, des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. A travers ce texte, le groupe Nouveau centre démontre une nouvelle fois son attachement à l’importance du dialogue social, aux valeurs sur lesquelles reposent les fondements de la démocratie sociale.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, se félicite que le Sommet de crise engagé par le Président de la République, ait permis un échange très large et sans tabou, sur l’ensemble des réformes nécessaires pour que la France gagne en compétitivité. Dans une compétition internationale sans merci, il faut agir vite face aux faiblesses structurelles de la France que chacun reconnaît.

Le Nouveau Centre à l’Assemblée a toujours été fer de lance pour améliorer et réformer la formation professionnelle. Les mesures annoncées aujourd’hui par l’Elysée pour protéger l’emploi des entreprises, pour favoriser la formation professionnelle et permettre aux demandeurs d’emploi de mieux répondre aux besoins du marché du travail étaient attendues.

Aujourd’hui l’une des faiblesses majeures de la France dans la compétition internationale, si nous nous comparons à nos voisins les plus proches qui ont des modèles sociaux comparables, réside dans un coût du travail trop élevé. L’ensemble de la protection sociale est financée par les salariés et les employeurs, par le travail. Cette source de financement unique nous pénalise alors même que l’emploi, le travail est le bien le plus précieux que nous devons protéger.

Les centristes défendent ainsi depuis longtemps l’idée d’une TVA emploi, qui permettra à nos entreprises de retrouver un formidable élan de compétitivité tout en augmentant le salaire direct des travailleurs en France. Face aux difficultés, sans nier la spécificité de notre modèle social, il faut savoir nous adapter dans la compétition internationale pour retrouver la voie de la compétitivité et de la croissance.

Depuis 2008,  la journée d'initiative parlementaire instituée par la dernière réforme institutionnelle favorise la production législative des députés. C'est ainsi que l'an dernier, Yvan LACHAUD, a pu faire voter une loi sur l'interdiction des phtalates et parabènes dans les produits de grande consommation.

Cette année, les députés du Nouveau Centre défendront, le 26 janvier prochain, les quatre propositions de loi suivantes:

1/ Proposition de loi sur le financement des Comités d’entreprise présentée par Nicolas PERRUCHOT.

Rapporteur : Nicolas PERRUCHOT

Porte-parole : Francis VERCAMER 

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion409...

2/ Proposition de loi visant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits) présentée par MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean DIONIS DU SEJOUR.

Rapporteur : Jean DIONIS DU SEJOUR

Porte-parole : Jean-Christophe LAGARDE

Lien :  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion408...

3/ Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale présentée par Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Luc PREEL et Philippe VIGIER.

Rapporteur : Jean-Luc PREEL

Porte-parole : Philippe VIGIER

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion398...

4/  Proposition de loi visant à garantir un accès aux soinségal sur l’ensemble du territoire présentée par M. Philippe VIGIER.

Rapporteur : Philippe VIGIER

Porte-parole : Claude LETEURTRE

 + Lecture définitive des conclusions de la CMP sur la loi relative aux recherches sur la personne humaine présentée par M Olivier JARDE (procédure spécifique en accord avec le gouvernement). Date CMP au Sénat : 18 janvier 2012.

Lien :  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion391...

Yvan Lachaud, président des députés Nouveau Centre, a demandé au Premier ministre que soit constitué un comité de pilotage UMP/NC sur les projets de loi qui pourraient être soumis au Parlement à l'issue du sommet social de mercredi, a-t-il indiqué mardi à la presse.

M. Lachaud, qui a précisé que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait assisté dans la matinée à la réunion hebdomadaire du groupe Nouveau Centre, a insisté sur le fait que les députés centristes voulaient être "associés à la réflexion" à mener par la majorité et le gouvernement à l'issue du sommet social, rebaptisé sommet de crise par l'exécutif.

François Fillon a indiqué mardi matin, devant les députés UMP, qu'après le sommet, il réunirait "les responsables de la majorité pour travailler sur des propositions que le président de la République annoncera à la fin du mois".

Le Parlement, dont la session devait s'interrompre fin février pour les besoins de la campagne électorale, prolongera ses travaux jusqu'aux premiers jours de mars pour laisser le temps aux parlementaires de travailler sur de nouvelles dispositions qui découleraient du sommet social du 18 janvier.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a reconnu mardi matin qu'il y avait "une incertitude sur l'inscription ou non à l'ordre du jour de nouvelles dispositions relevant du niveau législatif". "Ce n'est ni acté, ni décidé puisque le sommet se tient demain (mercredi)", a-t-il ajouté.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, se félicite de la belle et grande décision du Premier ministre François FILLON de faire de l’autisme une « grande cause nationale pour 2012 ». Cette décision honore la France et correspond à nos valeurs qui placent l’Homme au cœur du projet politique. En effet la grandeur d’une société se mesure à sa capacité à intégrer et accompagner les plus faibles et les plus fragiles.

Cette décision marque également la reconnaissance du gouvernement et de la majorité pour l’action et la mobilisation de toutes les associations de familles et d’accompagnants, qui au quotidien font dans l’ombre un travail remarquable pour aider et faire reconnaître les droits des personnes atteintes d’autisme.

Cette reconnaissance obligera chacun à nous mobiliser en 2012 pour la cause de l’autisme : citoyens, responsables politiques, médias, professionnels de santé, éducation nationale. Elle permettra de mieux faire connaître les réalités de l’autisme : les difficultés des enfants, mais aussi celles de leurs proches.

L’autisme reconnu « grande cause nationale pour 2012 » nous permettra ainsi de mieux lutter contre les préjugés liés à l’autisme, de progresser dans un dépistage plus précoce, de favoriser l’insertion en milieu scolaire ordinaire des enfants et l’insertion sociale et professionnelle des adultes en milieu ordinaire ou spécialisé.

Yvan Lachaud, président du groupe Nouveau centre à l'Assemblée nationale, a proposé mardi à François Fillon de maintenir le mode de calcul de l'évolution des prestations familiales en 2012 "en baissant la dotation aux collectivités territoriales de 0,1% ou 0,2%".

Les prestations familiales et les aides au logement vont progresser moins que prévu l'an prochain, le gouvernement ayant décidé il y a une semaine de les revaloriser en tenant compte de la croissance et non plus de l'inflation.

"Il ne faut absolument pas qu'on diminue les aides au niveau de la politique familiale. C'est à peu près 200 millions d'euros, nous allons faire la proposition, pour financer cette mesure-là autrement, que l'on baisse la dotation aux collectivités territoriales de 0,1 ou 0,2%", a affirmé M. Lachaud lors d'un point-presse à l'Assemblée nationale.

Le député NC du Gard a présenté cette proposition mardi matin en réunion de groupe au Premier ministre François Fillon, qui était exceptionnellement présent.

Sur cette mesure du plan de rigueur, "nous ne sommes toujours pas d'accord (...) par rapport à notre volonté de soutenir une politique familiale forte", a affirmé M. Lachaud.

"Cette légère baisse de dotation --0,2% c'est epsilon par rapport au budget des collectivités territoriales-- permettrait de maintenir une politique familiale forte, ce que nous souhaitons", a-t-il jugé.

Le Premier ministre a selon lui répondu qu'il n'était "pas insensible" au fait que nous proposions des amendements, il a même dit : "Si ça fourmille, pourquoi pas, allez-y !".

Cette mesure interviendra dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, début décembre, a indiqué M. Lachaud.

Yvan LACHAUD a rendu au cours de son premier mandat un rapport parlementaire sur la scolarisation des élèves handicapés. Les préconisations de celui-ci se sont retrouvées dans la loi de 2005 qui a rénové les politiques publiques en la matière.

6 ans après, c'est avec satisfaction que l'on peut regarder l'application de cette loi, et les avancées qu'elle a apportée aux parents, comme aux enfants.

Ainsi, Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, a publié hier, en séminaire des inspecteurs d'académie les chiffres de cette rentrée 2011:

À la rentrée 2011 :

• 214 000 élèves handicapés sont scolarisés : 131 000 dans le premier degré et 83 000 dans le second degré. Cela représente 13 000 élèves de plus qu’à la rentrée 2010, et plus de 60% de plus qu’en 2005 (où ils n'étaient que 151000).
• plus de 90 % des élèves handicapés sont scolarisés à temps complet
  
• 2 000 nouveaux postes d’assistants de scolarisation ont été ouverts. 68 % étaient déjà recrutés au 29 septembre. En 2010, 23 261 emplois temps plein (ETP) contre 10 247 ETP en 2006, ainsi que les moyens consacrés passant de 160,3 M€ à 342,5 M€.
• 7 730 contrats aidés supplémentaires ont été recrutés pour le handicap
• la cellule "aide handicap école", plateforme téléphonique dédiée aux familles, est renforcée par trois personnes depuis le 20 août et jusqu'au 22 octobre 2011
  
• une réunion hebdomadaire des principales associations mobilisées sur le handicap est organisée au ministère chargé de l’éducation nationale en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale, afin de faire un point sur le suivi de la rentrée

Le ministre a rendu hommage au travail des 30 conseillers techniques ASH auprès des recteurs et des 142 IEN-ASH, conseillers des IA-DSDEN, tous présents.

Il a également indiqué sa volonté de renforcer la coopération de l’éducation nationale avec les associations, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale et les acteurs du champ médico-social, afin de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap de juin 2011.