Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD avait été reçu le 26 février dernier par la Directrice de Cabinet du Président de la République pour évoquer, entre autres sujets, la question de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il est donc aujourd’hui particulièrement satisfait des engagements du Président en la matière.

« En premier lieu, on ne peut que saluer l’initiative du Président dans sa volonté d’augmenter les revenus des personnes handicapées », a déclaré le Député Yvan LACHAUD a l’issue de la visite de Nicolas SARKOZY à Tarbes au cours de laquelle ce dernier a annoncé une augmentation de 5% de l'Allocation Adulte Handicapé sur l’année 2008. « Mais c’est sa volonté de prendre des mesures fortes pour l’emploi qui constitue un grand pas en avant ! Il a su prendre en compte le fait que les personnes handicapées ont un réel besoin d’insertion et d’autonomie, qui ne peut passer que par leur accès au marché du Travail », a-t-il ajouté.

Près de 17% de la population handicapée en mesure de travailler est en effet, sans emploi, dans notre pays (contre 8% dans la population ordinaire). Au delà des dispositions incitatrices fortes adressées aux entreprises établies dans la loi du 11 février 2005, c’est tout un dispositif administratif d’accès à l’emploi que le pacte national pour l’Emploi des Personnes Handicapées doit mettre en place.

Un dispositif véritablement incitatif, qui évitera aux entreprises de préférer payer des amendes que d’embaucher des personnes handicapées, et qui contraindra enfin véritablement l’Etat à appliquer à lui-même ce qu’il impose au secteur privé (chaque administration qui n’emploiera pas 6% de personnes handicapées verra sa masse salariale gelée).

Pour Yvan LACHAUD, le fait que le Président de la République fasse de cette question une des priorités de son mandat est une grande satisfaction, et se situe dans la logique du marché « gagnant-gagnant » qui doit aujourd’hui présider à l’ensemble de la politique du gouvernement.

On se souvient que le 29 janvier dernier, Yvan LACHAUD, lors des questions au Gouvernement, avait obtenu la position officielle de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité : un accord de principe pour ré-affirmer le caractère férié du Lundi de Pentecôte et une liberté de choix effective quant aux modalités d’application de la journée de solidarité.

Il restait cependant à inscrire cette décision dans la loi, et, ce sera chose faite, mercredi après-midi.

Hasard du calendrier, la trêve pascale à peine achevée, les quatre députés « historiques » de la défense du lundi de Pentecôte férié : Messieurs LEONETTI, CHRIST, PELISSARD, LACHAUD, déposeront donc de concert une proposition de loi en ce sens.

Cette dernière, à n’en pas douter, rendra plus populaire le principe de la journée de solidarité qui alimente la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), et ce, en proposant dans un article unique du code du travail L 3133-7-8-9 une entière liberté de choix dans l’accomplissement de la journée de solidarité par accord d’entreprise, ou d’établissement ou à défaut par accord de branche.

La proposition de loi permet en effet un accord soit sur un jour férié (autre que le 1er mai), soit un jour prélevé sur les RTT ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées au sein de l’entreprise.

Yvan LACHAUD le député du Gard qui avait dés la fin 2004 alerté le gouvernement sur le problème social et économique posé par le choix du lundi de Pentecôte travaillé se félicite de cette proposition de loi qu’il aura portée jusqu’à son adoption et qui prendra effet à compter du 2 mai 2008.

Aujourd’hui, mardi 26 février, Yvan LACHAUD était reçu par la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY pour que le Député du Gard puisse faire part à la Présidence de la République de quelques « réalités de terrain ».

Programmé il y a quelques semaines, à la suite d’une rencontre informelle, ce rendez-vous était l’occasion de faire le point sur certains dysfonctionnements qui peuvent gripper la mise en œuvre des réformes, et pour évoquer les mesures urgentes que les français attendent.

La question des retraites était donc, logiquement, une priorité à aborder pour Yvan LACHAUD, qui, s’il se félicite de la revalorisation du minimum vieillesse, estime que l’on ne peut en rester là. « C’est à l’ensemble de la classe moyenne des retraités dont le pouvoir d’achat est rongé par l’inflation que le gouvernement doit aujourd’hui s’adresser » estime le parlementaire Nouveau Centre qui a demandé au Président de la République de tenir ses engagements dans le domaine et de prendre des initiatives fortes au cours des tous prochains mois.

Au-delà des grandes mesures à prendre, Yvan LACHAUD, qui avait reçu pour préparer ce rendez-vous un certain nombre de socio-professionnels, a également fait part à l’Elysée des difficultés d’application de certaines décisions gouvernementales. Citant en exemple, le cas du Small Business Act à la française qui permettrait aux petites entreprises de se développer en favorisant leur accès aux marchés publics, mais pour lequel la réglementation européenne en matière de libre concurrence est un frein sérieux, le Député souhaite que le France puisse faire des propositions concrètes à l’occasion de la prochaine Présidence de l’Union Européenne qu’elle exercera à compter du 1er juillet 2008. L’Etat et les collectivités territoriales devront également, selon lui, s’engager à respecter les délais de paiement et mettre un terme à la pratique de l’allotissement qui favorise les grandes entreprises au détriment des PME.

Autre exemple de dysfonctionnement : le cas des Contrats Aidés par l’Etat (CAE) dans l’Education Nationale, pour lesquels Yvan LACHAUD avait obtenu la prolongation et le financement de vingt postes dans la 1ère circonscription du Gard au mois de novembre dernier qui n’ont toujours pas été affectés concrètement aux établissement scolaires en raison de lourdeurs administratives dans les ministères. Or, selon lui, « on ne peut pas supprimer à la fois des postes de fonctionnaires et de CAE dans les établissements scolaires ». La Directrice de Cabinet a donc aujourd’hui pu lui assurer la mise en place dès la semaine prochaine de ces postes.

Le parlementaire a ensuite pu évoquer un de ses engagements forts qui guide son action depuis 2002, celui de l’insertion scolaire et professionnelle des personnes handicapées. Si, depuis la loi de février 2005 à laquelle il a largement contribué, la scolarisation automatique est aujourd’hui une réalité, beaucoup de choses restent à faire pour assurer leur insertion dans le marché du travail une fois ces élèves formés. Il a donc pu réaffirmer les axes forts des propositions formulées dans son rapport parlementaire et devrait dans les prochaines semaines en proposer de nouvelles.

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, le Député du Gard a évoqué la question de la rétention de sûreté et a proposé l’utilisation de bracelets électroniques pour « mettre à l’épreuve » les auteurs de crimes sexuels à leur sortie de prison, et garantir la protection des victimes.

Enfin, le parlementaire a évoqué de nombreux sujets locaux, et en particulier celui du Plan d’Exposition au Bruit pour lequel il envisage dans les prochaines semaines de déposer une proposition de loi afin de soumettre les aéroports militaires aux mêmes contraintes environnementales que celles qui régissent les aéroports civils. En parfait accord avec le Ministre de la Défense, Yvan LACHAUD a demandé au Président de la République de s’impliquer personnellement sur le PEB de la Base aéro-navale de Nîmes Garons. «Les PEB ne peuvent pas traiter que des populations à venir sans se préoccuper de celles qui vivent aujourd’hui » a-t-il insisté.

Satisfaits de ces échanges, la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY et le Député du Gard ont convenu de donner à ces rendez-vous un caractère à présent régulier et fréquent.

Yvan LACHAUD a visité, comme il le fait régulièrement chaque année, les Restos du Coeur de Nîmes, situé (entre autres) rue de la ranquette. Il avait reçu, il y a quelques semaines son président, Guy BERGENTI à sa permanence pour évoquer l'évolution de l'association fondée par Coluche.

Dans le Gard, les Restos du Coeur regroupent 510 bénévoles et distribuent 950 000 repas à plus de 8 600 familles.

Si vous souhaitez vous engager à leurs côtés vous pouvez les contacter au 04 66 04 12 70, et les retrouver sur deux sites à Nîmes, mais aussi à Anduze, Bagnols, Bessèges et La Grand Combe.

Yvan Lachaud, député du Gard, et Francis Vercamer, député du Nord, sont co-signataires avec des députés UMP, d'une tribune publiée mercredi 13 février dans les Echos.
Tribune qui porte sur l'urgente nécessité de procéder à la revalorisation des petites retraites.
A l'heure où le pouvoir d'achat est, légitimement, au coeur des préoccupations de tous les Français, il est urgent d'agir. Agir, mais pas à n'importe quel prix ni n'importe comment.

Ceux qui promettent d'augmenter de manière globale et immédiate l'ensemble des salaires et retraites mentent. Pire, ils hypothèquent l'avenir de nos enfants.

Nous connaissons tous la gravité de la situation financière de notre pays. C'est pourquoi toute mesure en faveur du pouvoir d'achat doit être juste et raisonnable.

Parmi ces mesures, il y en a une qui doit prévaloir sur toutes les autres et être immédiatement mise en oeuvre : c'est la revalorisation des petites retraites.

Parce que la valeur d'une société se mesure à la manière dont elle traite les personnes plus modestes, à l'aide qu'elle accorde à tous ceux qui en ont le plus besoin. Une société juste ne laisse pas de côté ceux qui ont travaillé toute leur vie et sont en droit de vivre leur retraite dignement.

Qui peut accepter que, dans notre société moderne d'abondance et de surconsommation, des personnes âgées n'aient que six cents euros par mois pour vivre ? Que certaines doivent rogner sur leurs dépenses de santé, d'électricité, de chauffage - sur le strict nécessaire ?

Bien sûr, les personnes âgées ne défilent pas dans les rues, ne cassent pas les vitrines, ne se révoltent pas. Elles ne sont pas syndiquées et ne revendiquent pas. Mais la peur silencieuse, l'angoisse du quotidien que l'on tait est encore plus insupportable. Elles souhaitent simplement être traitées dignement. Aujourd'hui, beaucoup de personnes âgées qui sont au minimum vieillesse ou qui ne perçoivent qu'une petite retraite attendent un geste fort. Soyons à la hauteur de leur dignité en leur redonnant les moyens de vivre décemment.

Revaloriser les petites retraites, c'est bien plus qu'une simple question budgétaire ou économique. C'est avant tout une question politique, éthique et sociale.

Ainsi, notre proposition de revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion est à la fois juste et raisonnable. Juste, car elle concerne les plus démunis d'entre nous et répond à une exigence de solidarité entre les générations. Raisonnable, car elle sera financée sans augmenter les impôts ni aggraver le poids de notre dette publique. En effet, la réforme des régimes spéciaux, la lutte contre la fraude et contre le gaspillage des dépenses inutiles, ou encore le gel des dépenses publiques en volume sont autant de mesures qui permettront de financer la revalorisation des petites retraites.

Ainsi, nous pourrons améliorer le sort de veuves d'artisans, de commerçants ou de pêcheurs, qui ont souvent travaillé toute leur vie et qui doivent se contenter d'une pension de réversion dérisoire.

Cet effort financier en faveur des petites retraites servira la solidarité, la justice, la croissance et l'emploi dans notre pays.

Le Président de la République en a d'ailleurs fait une de ses exigences, puisqu'il s'est engagé pendant la campagne électorale à revaloriser de 25% le minimum vieillesse et à augmenter les pensions de réversion.

Nous voulons que dès le rendez-vous "Retraite 2008", une partie des sommes dégagées par la réforme aille à l'équilibre du système, mais qu'une partie aussi aille à la revalorisation des retraites. Personne ne doit rester au bord de la route; travailler plus pour gagner plus, doit s'appliquer aussi à ceux qui ont travaillé plus toute leur vie.

Ainsi, nous demandons à ce que ces engagements soient respectés et mis en oeuvre dès 2008. Il en va de la solidarité et de la cohésion de notre société. C'est dans ce sens, que nous nous félicitons que le président de la République soit venu nous montrer une fois de plus son volontarisme, en proposant une prime de 200 euros pour augmenter le minimum vieillesse.


Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts-de-Seine, Yvan Lachaud, député Nouveau Centre du Gard, Marie-Louise Fort, députée UMP de l'Yonne, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne, Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord, Michel Heinrich, député UMP des Vosges et Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines.

Selon certaines associations, dont Yvan LACHAUD s’est aujourd’hui fait le porte-parole à l’Assemblée, le nouveau mode de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) semblerait créer quelques difficultés pour ses bénéficiaires.

Fidèle à ses engagements et dans le suivi de la loi du 11 février 2005, Yvan LACHAUD a profité de la séance de Question Orales Sans Débat de l’Assemblée Nationale de ce matin pour interroger Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat, chargée de la solidarité, à propos d’une baisse de revenus qu’induirait involontairement le nouveau mode de calcul de l’AAH.

En effet, certaines associations ont réalisé une enquête auprès de leur public. Les résultats sont édifiants. 71 % des familles interrogées observent une baisse depuis le mois de juillet 2007 s'échelonnant de 0,24 % à 75,07 %.

Des disparités entre allocataires constatées, seraient vraissemblablement dues à l’absence de toute proportionnalité entre le montant de l’AAH et celui des revenus, pour des situations de handicap similaires (taux d'incapacité supérieur à 50 %).

Il faudra toutefois entreprendre des études complémentaires pour expertiser avec précision l’impact de ce nouveau mode de calcul. La ministre a d’ailleurs répondu à Yvan LACHAUD qu’elle avait demandé aux services de la Caisse d’allocations familiales du Gard d’effectuer une analyse très fine, voire au cas par cas, afin d’identifier d’éventuelles anomalies.

Le Ministère de l’Education Nationale a rendu officiel, à la fin de l’année 2007, la possibilité de présenter aux examens et concours la langue des signes française (LSF), comme épreuve optionnelle.

On se souviendra que le député du Gard, Yvan LACHAUD, très proche des associations de personnes handicapées et déficientes auditives, s’était battu au moment de la remise de son rapport en 2003 sur la scolarisation des enfants handicapés, sur cette question.

« Je suis heureux que, dans le prolongement de la loi du 11 février 2005, deux arrêtés reconnaissent non seulement la langue des signes française comme langue à part entière et mais aussi qu’elle puisse être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours. »

Une nouvelle avancée, qui permettra, à n’en pas douter, aux personnes ordinaires de mieux appréhender les questions liées à la surdité et aux personnes sourdes de s’incérer pleinement dans le milieu ordinaire.

Yvan LACHAUD s’est inquiété, lors de la séance des questions au gouvernement de ce jour de l’adoption par le Sénat d’un amendement à la loi de Finances pour 2008 que le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 10 décembre, présenté par MM. Arthuis et Marini. Cet amendement visait à récupérer sur les successions supérieures à 100 000 euros, le montant total de l’aide versée aux personnes âgées.

« Inadmissible » pour le Député du Gard. Injuste, également dans la mesure où l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), créée en 2002, est forfaitaire, et que, par conséquent, le montant à rembourser serait le même pour un patrimoine de 100 000 euros que pour celui de 10 000 000 d’euros..

L’APA est une mesure populaire car elle est juste et aide nos concitoyens les plus en difficulté. Ce dispositif qui a profité à plus d’un million de personnes depuis son lancement, permet aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, de recevoir entre 410 euros par mois pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.

En raison de son succès et donc de son coût, sous prétexte de redistribution, cet amendement qui est passé en catimini et sans concertation vise à récupérer une partie des sommes versées au titre de l’APA.

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a convenu du caractère infondé de cette démarche à l’heure où la mission du gouvernement est de sauvegarder le pouvoir d’achat des français, et d’améliorer les conditions de transmissibilité du Patrimoine.

L’ovation unanime qui a suivi l’intervention d’Yvan LACHAUD sur tous les bancs de l’hémicycle et la réponse du Gouvernement laissent penser que cet amendement sera sans doute rejeté dans le vote définitif.

A propos de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2008, j'ai été alerté par l'Union départementale des combattants sur un certain nombre de points.

S’agissant, tout d’abord de la retraite du combattant, dont la revalorisation constituait un point d’achoppement très important avec les pouvoirs publics, et cela depuis près de trente ans, nous avons eu la satisfaction de constater que le nouveau ministre a pris des engagements pour que d’ici à la fin de la législature, l’indice 48 puisse être atteint. Cet engagement s’est traduit en acte par une première revalorisation de deux points à compter du 1er juillet 2008. C’est la raison pour laquelle, j’ai retiré l’amendement que j’avais cosigné avec les membres de mon groupe, puisqu’il proposait une revalorisation identique.

En ce qui concerne les veuves d’anciens combattants les plus démunies, je souhaitais leur accorder cette année encore une attention toute particulière, compte tenu de la précarité dans laquelle un grand nombre d’entre elles se trouvent. C’est pourquoi, nous avions décidé d’intervenir en faveur d’un relèvement des crédits consacrés à l’ONAC, en déposant un amendement (n°118) qui proposait de porter le plancher de l’allocation mensuelle différentielle de solidarité à 600 euros. En effet, le seuil des 550 euros initialement fixé avait eu pour effet d’exclure un trop grand nombre d’ayants droit de cette mesure de solidarité.

Au cours de la discussion, j’ai pu apprécier le geste d’ouverture du Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants, Alain Marleix. Celui-ci a, en effet, annoncé un relèvement substantiel du plancher à 681 euros, correspondant au seuil de pauvreté de l’INSEE. C’est la raison pour laquelle le Groupe Nouveau Centre a retiré son amendement.

En troisième lieu, j’ai souhaité que soit abordée la question de la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, lequel doit faire l’objet d’une mesure de rattrapage.
Or, il est à souligner que 9 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits au budget 2008 au titre de la rente mutualiste pour tenir compte de l’évolution du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond décidée en 2007. Ceci a amené le Nouveau Centre à retirer l’amendement de revalorisation qu’il avait déposé.

Bien évidemment, je n’ignore pas que bien d’autres points restent en instance de règlement, telle que l’attribution de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord. Je reste non seulement vigilant, mais mobilisé aussi sur ce point.

Le groupe Nouveau Centre (NC), qui avait accueilli mardi François Fillon, a assuré que le Premier ministre était "d'accord" pour éviter une suppression brutale de l'exonération de la redevance télé pour les personnes âgées à revenus modestes.

"On lui a demandé de revenir sur le problème de l'exonération de la redevance télé. Il a eu là-dessus une écoute attentive", a déclaré le député NC Yvan Lachaud, lors du point de presse hebdomadaire de son groupe.
Le Premier ministre "est d'accord pour qu'on regarde ensemble comment on peut ne pas aussi brutalement demander aux personnes surtout âgées ayant des revenus pas très importants de payer cette redevance", a-t-il poursuivi.

"Le coût est important parce que c'est de l'ordre de 100 millions d'euros. Certainement on ne pourra pas aller jusque là, mais on lui a demandé de regarder de près. Il a été assez favorable et il a reçu positivement notre demande là-dessus", a ajouté M. Lachaud.

En 2008, les plus de 65 ans aux revenus modestes, exonérés jusqu'à présent des 116 euros annuels de redevance, devront payer cette taxe, qui sert à financer les programmes de France Télévisions.

La gratuité de cette redevance pour 780.000 foyers sera l'un des enjeux majeurs du collectif budgétaire 2007, examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale.