Yvan LACHAUD

Le Député du Gard, que l'on sait très investi dans le domaine du handicap, a profité  aujourd'hui de la séance de questions au gouvernement pour interroger Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Solidarités, sur le statut et l'évolution de métier d'accompagnant des personnes handicapées, Auxiliaires de vie Scolaire, tuteurs d'entreprises, et acompagnants en maison de retraite.

Il a rappelé l'importance de sortir ces emplois de la précarité en leur proposant des passerelles entre les différents services à la personne qui leur permettront d'entrer dans une logique de carrière, tout en favorisant un meilleur suivi des cas individuels qu'elles seront amenées à prendre en charge.

Madame MORANO lui a répondu que, grâce notamment, à la loi de 2005, ce sont, lors de cette dernière rentrée, près de 180 000 enfants handicapés qui ont pu être scolarisés.

Que, par ailleurs, il importait aujourd'hui d'aller plus loin, en permettant notamment aux AVS d'être aussi des accompagnants de l'enfant pour le temps des loisirs. Un comité de pilotage vient d'ailleurs d'être institué pour y répondre.

Elle a également rappelé, qu'avec Valérie LETARD, elle avait développé un "Plan Métier" qui permettra aux accompagnants des personnes dépendantes de suivre des formations et d'ouvrir des passerelles entre les différents métiers de l'aide à la personne. Cela devrait, d'ici 2012, créer 430 000 emplois en direction des personnes âgées, et plus de 60 000 pour l'accompagnement des jeunes personnes en situation de handicap.

Un vrai métier!

Yvan Lachaud, député du Gard, Secrétaire général du Nouveau Centre l'UDF d'aujourd'hui, affirme : "Sur la question des retraites des mères de famille, le Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui entend faire respecter les principes d'équité et de justice. La décision de la Cour de Cassation, en février dernier, nous a obligés à nous saisir de ce dossier et à élaborer une réforme qui réponde à ce problème juridique. Il nous paraît essentiel de préserver les deux années dont bénéficient jusqu'ici les mères de famille. C'est pourquoi nous en avons fait un principe : les deux ans accordés aux femmes doivent être conservés, après comme avant la réforme.

Cette réforme doit permettre de sécuriser les droits à la retraite des mères de famille, en assurant une juste compensation des écarts de carrière liés aux enfants. Cette réforme, responsable et juste, doit tout autant éviter de creuser davantage le déficit des régimes de retraite, pour ne pas léser les générations futures.

C'est pourquoi les propositions formulées par le gouvernement nous paraissent aller dans le bon sens : un an, au titre de l'accouchement, serait accordé à la mère et un an, lié à l'éducation, serait accordé au couple. Cette deuxième année, au libre choix au père ou à la mère, serait  accordée sur décision de la mère.

Au Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui nous voulons réaffirmer que ce sujet de la place de la femme dans la société est fondamental, et qu'il conditionne pour une bonne part l'équilibre social dans notre pays. La question de l'inégalité des salaires, et en conséquence des retraites, entre femmes et hommes, mérite d'être portée au centre du débat politique. Pour notre part, l’un des fondements de notre engagement politique est d’accorder aux femmes et aux mères de famille une juste place dans la société."

Aujourd'hui, Jeudi 4 juin, Yvan LACHAUD est en Suède, aux côtés de Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat aux Solidarités pour une étude de terrain de la politique ambitieuse menée depuis des années par les scandinaves en matière d'insertion.

Alors que l'on commence à sentir les effets de la loi de 2005 en France, la prospective et l'innovation occupe à nouveau l'esprit du Député LACHAUD qui approfondit ainsi sa connaissance du sujet de l'expérience incomparable de modèles d'excellence comme celui de la Suède.

 Nous vous donnerons dans les prochains jours un compte-rendu exhaustif de ce rapide séjour, mais néanmoins fort instructif.

Depuis quelques semaines, la CAF du Gard, comme bon nombre d’autres caisses en France connaissait une certaine surchauffe. De multiples raisons administratives, mais aussi sociales et économiques étaient à l’origine de ces retards dans le traitement de 30000 dossiers.

Dans ce contexte, la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active) au 1er juillet 2009 ne manquait pas d’inquiéter la Direction de la CAF du Gard qui en avait fait part au Député Yvan LACHAUD.

Celui-ci a immédiatement alerté la Secrétaire d’Etat à la Famille, Madame Nadine MORANO, qui lui a répondu favorablement le 2 avril dernier : dans toute la France, 250 emplois supplémentaires seront accordés aux Caisses d’Allocations Familiales pour la mise en place du RSA ; ils s’ajouteront aux 1007 emplois déjà accordés en 2009 à cet effet.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Gard, ce sont 13,5 postes équivalents temps plein qui seront attribués à la caisse de Nîmes, ce qui correspond aux attentes exprimées au Député du Gard par la Direction gardoise.

Ce dernier a assuré qu’il continuerait à suivre ce dossier qui touche de nombreux gardois avec une très grande attention, et qu’il restait à la disposition de la CAF pour toute question complémentaire concernant cette mise en place.

Yvan LACHAUD, député du Gard et secrétaire général du Nouveau Centre, réagit à l’annonce par la ministre du Logement que, depuis que la trêve hivernale a pris fin, il n’y aurait plus d’expulsions sans une solution de remplacement. Désormais, un préfet ne pourra plus mettre à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires qui seraient dans l'impossibilité de payer leur loyer.

Le député du Gard considère que cette mesure est utile sur le fond et qu’il est surtout important qu’elle fasse intervenir le système «d'intermédiation locative », entre locataires et propriétaires, par les associations et par les bailleurs, système prévu par la loi sur le logement. Ainsi, une association ou un bailleur social pourra se substituer aux locataires en difficulté vis-à-vis du propriétaire, lequel ne se trouvera pas face à des loyers impayés.

En effet, les loyers constituent parfois les principales ressources de retraités aux faibles revenus, et il serait injuste et inadmissible que ces propriétaires se trouvent lésés du fait de défaillances de leurs locataires sans possibilité d’expulsion.

Il serait par ailleurs regrettable que cette mesure débouche sur un effet pervers, à savoir que les locataires ne soient plus motivés pour verser un loyer, puisque la mesure annoncée prévoit que même les locataires de mauvaise foi seraient relogés.

Enfin, souligne Yvan LACHAUD, il reste à trouver les moyens de reloger les personnes expulsées car, si on n’a jamais construit autant de logements sociaux qu’actuellement, il reste tout de même plus d’un million de demandes de logement social non satisfaites. Il relève également de la responsabilité de l’Etat de faire en sorte que soit proposée aux locataires, au-delà d’une solution d'hébergement provisoire, une solution durable et pérenne.

Le problème du logement constitue un véritable fléau pour une partie importante de nos concitoyens, et la crise économique et sociale actuelle vient encore aggraver une situation tendue, accroissant le nombre de personnes confrontées à la précarité.

Au cours de la séance de question au Gouvernement, Yvan LACHAUD a pu interroger Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat aux Solidarités sur le maintien de la place importante qu’occupe aujourd’hui les associations d’usagers au sein du dispositif médico-social, une fois que ce secteur aura été intégré dans les futures Agences Régionales de Santé (ARS).

Le Projet de loi réunit en effet, dans les ARS, le secteur sanitaire et le secteur médico-social. « Et ce, à juste titre », selon le Député du Gard. « Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel. »

Le vote par l’Assemblée Nationale d’un certain nombre de dispositions garantissant la représentation des usagers au sein des Conseils de surveillance des hôpitaux, au sein des conférences régionales de santé et de l’autonomie, et au sein des commissions spécialisées devraient déjà répondre à ces craintes.

Par ailleurs, la procédure simplifiée d’appel à projet qui permettra de « faire remonter » les initiatives les plus innovantes, et le mécanisme original conçu pour garantir au secteur médico-social la pérennité de son financement devrait rassurer les associations et usagers tout en facilitant et accélérant la création de nouveaux établissement selon la Secrétaire d’Etat aux Solidarités.


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Texte intégral de la Question et de la Réponse de la Secrétaire d'Etat

Question au Gouvernement – Séance du Mercredi 11 mars 2009

M. Yvan Lachaud. Le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d’être débattu par l’Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires d’établissements qui accueillent ces personnes, je veux parler de la réforme du secteur médico-social.
Vous avez, à juste titre, réuni dans les ARS le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel.
Il s’agit d’un secteur important pour l’équilibre de notre société. Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous promettre que le fonctionnement de ces nouvelles agences régionales de santé saura le préserver ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Yvan Lachaud, vous relayez les inquiétudes des grands acteurs du secteur médico-social et plus particulièrement du secteur du handicap devant la création des agences régionales de santé.
Le Gouvernement a bien entendu ces inquiétudes et je tiens à vous rassurer : les acteurs du secteur médico-social ont tout à gagner à cette réforme, et ce pour trois raisons.
D’abord, parce que la place des usagers sera, grâce à la réforme, garantie dans toutes les instances de cette nouvelle agence régionale de santé, qu’il s’agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l’autonomie, des commissions spécialisées et des commissions d’appel à projets, qui délivreront les autorisations de création d’établissement.
Ensuite, parce que la nouvelle procédure d’appel à projets est plus simple, avec l’octroi immédiat de l’autorisation et du financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle fera une place particulière aux projets innovants et permettra aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse.
Enfin, parce qu’un mécanisme original a été conçu pour garantir au secteur médico-social un financement pérenne. Ce mécanisme a été voté hier soir par votre Assemblée à l’unanimité. Il garantit que les financements du secteur médico-social seront bien utilisés à destination des plus fragiles.
Monsieur le député, les mesures que votre assemblée à adoptées la nuit dernière sont propres à rassurer définitivement le monde associatif sur cette réforme des agences régionales de santé, qui va faciliter et accélérer la création de nouveaux établissements, au service de nos concitoyens, qui pourront en bénéficier rapidement.

Yvan LACHAUD, Secrétaire Général du Nouveau Centre et Député du Gard, réagit à l'annonce de la création de 100000 emplois aidés par l'Etat afin de lutter contre les effets de la crise financière sur l'économie réelle.

"Il s'agit d'une décision pragmatique et de bon sens. J'avais déjà rencontré le Secrétaire Général de l'Elysée pour lui faire part de la nécessité de maintenir les contrats aidés dans des domaines où ils ont fait la preuve de leur efficacité comme celui de l'Education Nationale.

A l'heure où le Président de la République annonce la création de près de 100000 d'entre eux, et que, par ailleurs, près de 40% seront destinés à l'Education, je ne peux que me réjouir d'avoir été entendu.

Je fais partie des parlementaires qui, il y a cinq ans, ont incité les proviseurs à accepter ces contrats sachant qu'il permettrait un meilleur accueil à l'école des enfants en difficulté et des enfants handicapés. Cela a été le cas, et le sera d'autant plus avec ces nouveaux emplois.

Face à la crise, c'est de solidarité dont nous avons besoin, je crois que nous avons, là, l'occasion, en particulier pour les jeunes, de le démontrer."

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa satisfaction suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d’insertion.
« Au Nouveau Centre, nous avons toujours considéré que le seul véritable rempart contre la paupérisation de nos concitoyens, c’est le travail. » L’ambition du texte est réelle : combattre le fléau de la pauvreté par l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle.
Le RSA va également garantir à ses bénéficiaires un accompagnement personnalisé organisé par un référent unique, capable d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle et sociale. Au total, ce seront d’un million et demi de travailleurs pauvres qui recevront un complément de revenus leur permettant de vivre dignement des revenus de leur activité.

Le groupe Nouveau Centre se félicite de l’adoption d’un nombre substantiel de ses amendements, et notamment :
• Le plafonnement des niches fiscales pour financer le dispositif :
Cet impératif de justice fiscale est un combat mené par les députés Nouveau Centre depuis des années. Grâce à cet amendement défendu par Charles de COURSON, les contribuables les plus riches participeront eux aussi à l’effort de solidarité nationale. Nous nous engagerons dans cette voie avec détermination lors de la loi de finances 2009 pour aller encore plus loin dans le plafonnement des niches et dégager des ressources fiscales supplémentaires destinées à baisser la taxe de 1,1% sur les revenus du capital.
• L’évaluation de l’impact du RSA sur le recours au temps partiel
Certains observateurs ont considéré que le dispositif du RSA était susceptible d’entrainer un accroissement du recours aux contrats de travail à temps partiel par les employeurs. Grâce à l’amendement du Nouveau Centre visant à évaluer les conséquences du revenu de solidarité active sur le recours au temps partiel, il sera possible d’évaluer avec précision l’impact du RSA sur le recours au temps partiel dans un délai de trois ans, ce qui permettra de corriger les éventuels effets pervers du dispositif.
• La prise en compte de l’ensemble des acteurs participant à l’insertion professionnelle
L’ensemble des acteurs mobilisés pour le retour à l’emploi doivent être associés au dispositif. Les amendements, défendus par Francis VERCAMER, permettront de concentrer tous les moyens nécessaires vers l’objectif d’insertion : ainsi, les maisons de l’emploi et les PLIE sont désormais reconnus dans le dispositif, et l’implication du département et de la région a été renforcée.
• La plus grande souplesse des contrats aidés pour favoriser l’insertion des bénéficiaires
Grâce aux amendements du député du Nord, les bénéficiaires de contrat aidés pourront suspendre leur contrat pour exercer un stage ou une période d’essai chez un autre employeur.

Néanmoins, le groupe Nouveau Centre regrette que la taxe de 1,1% sur les revenus du capital soit incorporée dans le « bouclier fiscal». Il est anormal qu’une réforme conçue sous le signe de la solidarité exonère quelques uns des contribuables les plus riches d’un financement qui mérite l’effort de tous.
A elle seule, cette disposition nous prive d’un vote à l’unanimité qui aurait été à la hauteur de cette « révolution sociale. »

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat aux Solidarités se rendra à Nîmes, jeudi prochain 9 octobre, répondant ainsi à l’invitation du Député Nouveau Centre Yvan LACHAUD que l’on sait particulièrement engagé sur le thème du handicap.

Un mois après la rentrée des classes, la Secrétaire d’Etat viendra constater sur le terrain l’application de la loi de février 2005 sur l’insertion scolaire des jeunes handicapées, engagement fort du député gardois qui avait d’ailleurs consacré un rapport parlementaire à ce sujet au cours de son premier mandat.

Une visite dans des Unités Pédagogiques d’Insertion, puis au sein de structures d’accueil pour de jeunes autistes sont au programme de la matinée, qui se terminera par une rencontre avec la presse avant un déjeuner avec de nombreux acteurs associatifs locaux pour échanger sur les grandes questions qui se posent encore dans notre société pour l’assurer d’une meilleure solidarité envers les personnes handicapées.

Les députés du Groupe Nouveau Centre se félicitent des mesures annoncées par François FILLON de mettre en place un montant minimum de retraite pour tous les agriculteurs qui auront cotisé au moins 17 ans et demi et de permettre aux veuves des exploitants agricoles de bénéficier de la retraite complémentaire obligatoire acquise par leur conjoint.

« Ce sont des mesures d’équité pour le monde agricole; elles prennent en compte la pénibilité et la spécificité de l’agriculture. Etre agriculteur est un métier difficile qui nécessite un fort engagement personnel. Le Gouvernent marque ainsi sa volonté de tenir les engagements pris malgré l’échec des négociations sur la pénibilité du travail en juillet dernier. »