Yvan LACHAUD

« En tant qu’ancien député de la circonscription de Nîmes-Garons, qui s’était particulièrement investi sur ce dossier, je me réjouis de la décision gouvernementale qui est une décision de bon sens. Je n’avais jamais douté de l’issue de ce dossier. 

 J’avais encore adressé  au mois d’octobre dernier, à Monsieur Pierre MOREL A L’HUISSIER, Député de Lozère et rapporteur  près la Commission des Lois du budget de la Sécurité Civile, un mémoire détaillant les avantages matériels, opérationnels et financiers de cette installation.

 Après les hélicoptères de la Sécurité Civile, c’est donc un engagement supplémentaire que prend la Sécurité Civile pour le site de Nîmes Garons qui vient conforter la situation des emplois sur ce site. Ayant notamment reçu  au mois de mars dernier les représentants du personnel de SABENA TECHNICS, je sais que les salariés de cette entreprise verront cette décision d’un bon œil !

 Au-delà de tout clivage politique, je me réjouis de la décision de Manuel VALLS et du consensus politique établi sur cette question d’intérêt local. »

 

Comme vous le savez, le Débat d’Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales.  Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 18 décembre prochain.

Le service des finances a préparé, comme chaque année, un document très complet, qui permettra à chacun d’avoir une vision claire de notre politique budgétaire.

Nous le savons tous, les temps que nous traversons sont troublés sur le plan économique. Là n’est sans doute pas le lieu d’une discussion sur l’envolée de nos prélèvements et des dépenses publiques, mais malheureusement, nous ne pouvons que constater, que la situation actuelle valide et donne raison à la politique financière courageuse et responsable que nous avons menée à la ville de Nîmes depuis 2001.

Dès lors, nous sommes aujourd’hui, en mesure de maintenir nos taux d’imposition sur les trois impôts communaux, tout en continuant à garantir une capacité d’investissement importante pour la ville, et à faire diminuer notre dette.

Ainsi, en ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

 

-         Taxe d’Habitation : 29,33%

-         Taxe sur le Foncier Bâti : 31,05%

-         Taxe sur le Foncier Non Bâti : 83,76%

 

Pour la onzième année consécutive, nous parvenons, malgré le contexte économique difficile que tout le monde connaît à ne pas augmenter ces taux, ce qui nous place parmi les 6 villes, à avoir pu pratiquer cette politique dans notre pays. Seulement 6 villes. C’est une exigence absolue pour nous que de maintenir cette politique qui n’accroit pas la pression fiscale sur nos concitoyens.

L’augmentation que nous ressentons tous sur nos feuilles d’imposition est donc clairement imputable aux bases, décidées par l’Etat, et aux augmentations de taux votées par les autres collectivités que sont la Région et le département.

Ces recettes fiscales ont un impact majeur sur la façon dont nous gérons notre budget car elles représentent près de 63% de nos recettes de fonctionnement.

Je passerai rapidement sur les produits d’exploitation qui représentent moins de 2% des recettes réelles de fonctionnement et sur les autres recettes réelles qui resteront stables pour évoquer un peu plus longuement la question de la DGF.

Concernant les dotations consenties par l’Etat, nous devons nous attendre à un sérieux tour de vis. Contrairement à ce qu’a fait le Président du Conseil Général durant des années, je ne m’en plaindrai pas, en accusant ceux qui ne sont pas de mon bord politique des réductions budgétaires. L’argent public n’est ni de droite, ni de gauche, il est aux contribuables, et tout ce qui va dans le sens de la préservation de l’argent du contribuable, j’y souscris.

Vous pourrez donc constater que la DGF est quasiment identique à celle de l’an dernier, malgré des charges en augmentation automatique. Nous assumons cet état de fait, qui malheureusement, ne devrait pas s’améliorer dans les années à venir.

Concernant les dépenses de fonctionnement, je pense que le tableau situé en introduction est suffisamment parlant sur l’effort de gestion que nous avons réalisé au cours des dernières années. Effort sur nos frais de gestion, effort aussi sur la maîtrise des frais de personnel. Avec 45% de nos dépenses de fonctionnement, ce ratio nous permet d’être dans le haut du tableau des villes de notre strate.

Cela fait en effet onze ans que nous menons une gestion du personnel municipal responsable. En valorisant le personnel municipal, notamment grâce à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences, mais aussi depuis l’an dernier avec l’octroi des titres restaurants qui représente une augmentation de 440€/agent et par an, et une manne pour le commerce nîmois.

Vous remarquerez enfin la maîtrise de nos charges financières, malgré un contexte global compliqué.

C’est le fruit d’un travail important pour faire baisser l’encours de notre dette. Il s’agit, selon moi, de continuer à tout mettre en œuvre pour la diminuer, dans un contexte où les banques prêtent de moins en moins facilement aux collectivités.

Il faut dont préserver notre capacité d’auto-financement afin de continuer à dégager un budget d’investissement essentiel au développement de notre ville.

Le prochain budget primitif devrait vous présenter un montant d’investissement situé entre 45 et 50 millions d’€. Il s’agit aujourd’hui d’en débattre.

Je vous remercie de votre attention.

  

Yvan LACHAUD

Debat d'orientation Budgétaire 2013.pdf

Qui ne s'est jamais balladé dans nos garrigues, jusqu'au chemin des Rondes, sans s'arrêter devant ces arènes faites de bois, et protégées par les pins. Au devant d'elles, un mazet, où l'on aperçoit parfois, en train de s'affairer, Claude Brès.

Avec sa casquette et son mégot aux lèvres, c'est son caractère qui font de lui ce personnage haut-en-couleur, impressionnant pour les enfants en promenade, mais si attachant pour tous les amoureux de la garrigue.

Avec son association "Le Cheval du Clapas", il a fait de ce lieu un espace de convivialité, où les associations aiment à organiser une fiesta campera, où le voisinnage se retrouve pour discuter des "problèmes" du quartier... bref, un endroit où il fait bon passer son dimanche, entre une partie de pétanque et un pastis.

Vendredi, Claude BRES a donc pu "officiellement" signer une convention qui lie l'association qu'il préside à la Ville de Nîmes, propriétaire des lieux, en présence notamment de deux élus qui ont beaucoup oeuvré pour l'aboutissement de cette signature: Thierry PROCIDA, Conseiller général du canton, et Jacky RAYMOND, Président du Conseil de quartier de Garrigues Nord.

Un lieu à présent sauvegardé, et qui va pouvoir continuer à accueillir des générations de nîmois au coeur de la garrigue, part essentielle de notre patrimoine.

Fortement mobilisé sur le sujet depuis l'annonce, le 28 décembre 2010 de la fermeture du service de thanatologie du CHU de Nîmes, Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, député de la 1^ère circonscription du Gard, se félicite de la décision de Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, de maintenir le plateau technique de thanatologie du CHU de Nîmes, et de revenir sur la décision de son rattachement au CHU de Montpellier.

Le 6 janvier 2011, Yvan LACHAUD faisait part au Garde des Sceaux de son opposition à cette circulaire, regrettant en premier lieu, l'absence de concertation qui présidait au choix de l'administration, mais aussi et surtout, l'impact d’un système qui aurait demandé à la police et à la gendarmerie de transporter les corps à Montpellier, alors que le CHU de Nîmes est parfaitement équipé pour effectuer ce travail. Pour le député duGard, « les policiers et les gendarmes ont mieux à faire, particulièrement dans notre région, où ils sont surchargés de travail. »

Le 20 octobre dernier, Yvan LACHAUD, après plusieurs mois de discussion, et de nombreuses rencontres avec le cabinet du ministre, il interrogeait dans l'hémicycle, le Garde des Sceaux qui lui répondait "Monsieur le député, peut-être ne serait vous pas déçu". (Lire également, le dernier journal parlementaire)

Hier soir à 18h30, la décision tombait officiellement.

La réalisation des autopsies au CHU de Nîmes est ainsi garantie, et écarte définitivement les lourdes difficultés qui étaient apparues, et sur lesquels Yvan LACHAUD avait à de nombreuses reprises alerté le ministre de la Justice : déplacement et attente pour les services de police et de gendarmerie, levées de corps assurées par le légiste du Gard ne participant pas aux autopsies, des rapports d’autopsie ne parvenant au parquet que sept semaines plus tard dans des cas urgents, un décalage important entre le compte rendu verbal du légiste et le rapport écrit transmis par le Parquet, la perte de prélèvements dans des conditions inexpliquées.

Le plateau technique de thanatologie du CHU de Nîmes a pleinement prouvé ses qualités, il dispose d’un plateau performant et du personnel nécessaire ; son maintien répond aux exigences de qualité, de maîtrise des coûts et de proximité. Il était souhaité par les magistrats du Gard et par le parquet d’Avignon. La décision du Ministre suite aux interventions d’Yvan LACHAUD, démontre que la volonté politique permet de revenir sur des mauvais choix.

Nous le savons tous, les temps que nous traversons sont troublés sur le plan économique. La conjoncture mondiale et en particulier, européenne, est marquée par une crise de confiance profonde en l’avenir, liée à des années d’impéritie à tous les niveaux de l’action publique et ce, dans beaucoup de pays européens. Il ne faut pas se le cacher la France en fait malheureusement partie. Là n’est sans doute pas le lieu d’une discussion sur l’envolée de nos prélèvements et des dépenses publiques, mais malheureusement, nous ne pouvons que constater, que la situation actuelle valide et donne raison à la politique financière courageuse et responsable que nous avons menée à la ville de Nîmes depuis 2001.

Dès lors, nous sommes aujourd’hui, en mesure de maintenir nos taux d’imposition sur les trois impôts communaux, tout en continuant à garantir une capacité d’investissement importante pour la ville, et à faire diminuer notre dette.

 FONCTIONNEMENT

 Recettes 

 Ainsi, en ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

 -         Taxe d’Habitation : 29,33%

-         Taxe sur le Foncier Bâti : 31,05%

-         Taxe sur le Foncier Non Bâti : 83,76%

Je vous invite à prendre connaissance de la situation des 39 autres plus grandes villes de France pour mieux prendre la mesure de cette politique et de son impact sur le fonctionnement de notre municipalité dans la mesure où nos recettes de fonctionnement sont composées pour 44% des seules contributions directes, et 22% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole.

 Produits d’exploitation 

Je passerai rapidement sur les produits d’exploitation qui représentent moins de 2% des recettes réelles de fonctionnement et sur les autres recettes réelles qui resteront stables pour évoquer un peu plus longuement la question de la DGF.

 

Dotations

 

A propos de la DGF, qui reste stable, nous avons le devoir, en tant que collectivité de participer au redressement des finances publiques. Je crois même que nous devons nous trouver en première ligne.

"En trente ans, les collectivités ont surtout accompagné la fuite en avant des déficits, puisque quand la population française augmentait de 18% depuis 1980, le nombre de fonctionnaire territoriaux augmentait lui de plus de 50%..."

Je crois qu’avant les familles, avant les salariés, les collectivités doivent démontrer leur rigueur de gestion, et c’est la raison pour laquelle j’ai proposé cette semaine au Premier ministre que l’on conserve un mode de calcul des prestations familiales indexé sur l’inflation plutôt que sur la croissance, avec en contrepartie une baisse de 0.05% du concours financier de l’Etat aux collectivités locales.

En trente ans, elles ont surtout accompagné la fuite en avant des déficits, puisque quand la population française augmentait de 18% depuis 1980, le nombre de fonctionnaire territoriaux augmentait lui de plus de 50%... et cela n’a rien à voir avec la décentralisation, car sur les 440 000 recrutements engagés en France entre 1996 et 2007, moins de 50 000 correspondent à des compétences transférées.

Je crois dès lors que la politique menée en matière de personnel par notre municipalité, depuis dix ans a démontré qu’il était possible conserver un service rendu au public de grande qualité, pour un coût maîtrisé pour le contribuable, et tout en valorisant les carrières de nos fonctionnaires.

 

Dépenses

 

Les charges de personnel

Cela fait dix ans que nous menons une gestion du personnel municipal responsable. En optimisant les perspectives de carrière du personnel grâce à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettra un redéploiement des effectifs en fonction des besoins et de notre collectivité. Nous allons également continuer à mutualiser les services entre la ville et la communauté d’agglomération, ce qui a notamment pour avantage, d’obtenir non seulement des effets d’échelle, mais également de tendre à une meilleure harmonisation des modalités des deux gestions.

"conserver un service rendu au public de grande qualité, pour un coût maîtrisé pour le contribuable, et tout en valorisant les carrières de nos fonctionnaires"

Cette année par ailleurs, nous verrons la prise en compte sur un exercice plein de la mise en place des tickets restaurants qui représentent à la fois :

- une augmentation de 440€ par agent,

- une mesure de justice sociale en raison des difficultés d’accès aux cantines,

- et aussi une mesure favorable au commerce du centre-ville nîmois.

Les charges de personnel, avec 45% de nos dépenses de fonctionnement représentent évidemment un levier important de notre action municipale, mais nous tablons également sur une maîtrise très stricte des charges à caractère général qui représentent, elles, 30%.

 

Là encore, cela fait dix ans que nous demandons aux services une maîtrise très stricte de leurs frais, et ce malgré les augmentations que nous connaissons tous sur les factures notamment d’énergie. C’est un principe simple de bonne gestion, qui peut aussi s’appuyer, comme pour le recouvrement de nos produits d’exploitation, sur le développement de la numérisation et des nouvelles technologies.

 

 

Les Frais financiers

 

Enfin, pour ce qui concerne la dette, qui est on le sait d’une grande actualité, et à propos de laquelle, on a pu lire, un peu tout et n’importe quoi, je le re-dis cette année, comme j’ai pu le dire l’an dernier : grâce à un effort important et constant, notre encours a diminué de 82 millions d’€ entre 2001 et 2010 (selon l’encours constaté au 31/12/2010), et surtout, nous avons réussi à économiser près de 6 millions d’€ sur les seuls frais financiers.

 

Il faut donc préciser à nos concitoyens, contrairement, à ce que certains apprentis politiciens ou polémistes, se permettent d’écrire en mentant ouvertement : c’est que comme nous l’avons toujours fait depuis 2001 :

-         nous réduisons notre dette,

-         nous la renégocions selon les opportunités du marché et selon les critères de la charte Gissler. La souscription auprès de Dexia de certains emprunts structurés n’engendrera qu’un surcoût minime, dans le pire des cas, car nous avons avec le service des finances, mis en place une véritable veille des marchés financiers qui nous permet d’être aussi réactifs que les banques. C’était une sécurité nécessaire, et l’actualité des derniers mois, nous a malheureusement donné raison. Nous avons renégocié il y a 8 jours un emprunt d'un peu moins de 4M€ qui était hors charte Gissler pour le ramené au taux fixe de 4.71% sur la durée restant du prêt initial.

"nous avons avec le service des finances, mis en place une véritable veille des marchés financiers qui nous permet d’être aussi réactifs que les banques"

 

La situation des banques au deuxième semestre de 2011 va entraîner d’ailleurs la mise en place de nouveaux dispositifs sur le marché avec de nouveaux prêts aux collectivités par la Caisse des dépôts et des consignations, la création d’une agence de financement des collectivités, et la création d’une nouvelle entité en remplacement de Dexia.

 

En tout état de cause, notre objectif est de maintenir un niveau d’auto-investissement constant, qui traduit les efforts de gestion que je viens de décrire, et qui garantissent la solidité de notre collectivité aux yeux de nos partenaires financiers.

 

Grâce à cette politique, la majorité municipale dispose de la possibilité d’investir pour notre cité.

 

 

Les dépenses d’investissement

Je n’entrerai pas dans le détail de l’ensemble des investissements réalisés par la Ville, ce d’autant plus que, les groupes politiques ne manqueront pas d’y revenir. Je tiens cependant à souligner le montant important consacré au programme CADEREAU avec près de 20 millions d’€ estimés pour 2012 en Crédit de Paiement. Il s’agit selon moi d’une priorité jamais démentie, et qui démontre son efficacité. Je ne peux que souhaiter que le PPRI prenne en considération ces efforts qui devraient permettre aux nîmois de ne pas voir entravé leur marge de manœuvre économique, ni dévalué leur capital immobilier.

Monsieur Yvan Lachaud : "Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je voudrais, une fois de plus, vous interroger sur le schéma directeur de la médecine légale sur la circonscription de la cour d’appel de Nîmes.

Le CHU de Nîmes n’a pas été retenu pour la thanatologie – c’est le seul établissement dans ce cas en France ; un rattachement à Montpellier a été décidé.

Pourtant, le plateau technique de thanatologie du CHU de Nîmes a jusqu’alors pleinement prouvé ses qualités. Qui plus est, une réflexion pluridisciplinaire menée au niveau des autorités médicales et judiciaires de la région montre que le nouveau schéma ne répond pas aux exigences de qualité, de maîtrise des coûts et de proximité

La mise en œuvre de ce nouveau schéma d’organisation a d’ores et déjà montré des inconvénients et des dysfonctionnements évidents. Outre les problèmes de déplacement et d’attente pour les services de police et de gendarmerie, de levées de corps assurées par le légiste du Gard, qui ne participe pas aux autopsies, de lourdes difficultés sont apparues : dans un cas urgent un rapport d’autopsie qui ne parvient au parquet que sept semaines plus tard ; un décalage important entre le compte rendu verbal du légiste et le rapport écrit transmis par le Parquet ; la perte de prélèvements dans des conditions inexpliquées.

Les chefs de Cour eux-mêmes ont adressé à la Chancellerie un rapport faisant état des nombreuses difficultés liées au nouveau schéma directeur. Il est donc évident que la réalisation des autopsies au CHU de Nîmes est tout à fait justifiée, sans compter qu’elle est souhaitée par les magistrats du Gard et par le parquet d’Avignon, obligé d’amener les corps à Marseille. Elle est tout à fait possible, le CHU dispose d’un plateau performant et du personnel nécessaire ; son directeur général est d’accord.

Avez-vous l’intention, monsieur le garde des sceaux, de modifier le schéma directeur de médecine légale pour donner à la cour d’appel de Nîmes un plateau technique de thanatologie au CHU ? C’est la seule à l’avoir perdu en France.

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Lachaud, vous faites preuve d’une belle constance dans votre défense du service de médecine légale de Nîmes. Je ne peux que rendre hommage à votre opiniâtreté : votre ténacité finira par être récompensée un jour !

Le nouveau schéma d’organisation de la médecine légale résulte d’une circulaire interministérielle du 27 décembre 2010, élaborée conjointement par les services de mon ministère, du ministère de la santé et du ministère de l’intérieur.

S’agissant du ressort de la cour d’appel de Nîmes, il est exact que le nouveau schéma n’intègre pas le centre hospitalier universitaire de Nîmes comme institut médico-légal. Le CHU de Montpellier prend donc actuellement en charge les autopsies des juridictions d’Alès, Nîmes et Mende, le CHU de Marseille celles des juridictions d’Avignon et Carpentras, et le CHU de Saint-Étienne celles de Privas. Nous avons reconstitué en fait les régions administratives pour les instituts médicaux légaux et gardé le ressort de la Cour de Nîmes. Il ne vous a pas échappé que certaines propositions visaient à aligner une cour d’appel par région administrative, mais nous n’en sommes pas là.

Il est parfaitement exact que le fait d’aller à Marseille ou Saint-Étienne peut poser des problèmes pour le transport des corps. Montpellier est plus proche et pose moins de difficultés. Il faut mobiliser les services d’enquête pour ces déplacements. Je comprends parfaitement les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les acteurs locaux – magistrats, médecins, enquêteurs –, et que vous soulignez.

Nous avons entrepris de procéder, depuis le mois de septembre dernier, à une évaluation conjointe de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Nous en aurons assez rapidement les résultats et vous en serez naturellement très vite informés. Je ne peux en préjuger devant vous aujourd’hui, mais peut-être ne serez-vous pas déçu…"