Yvan LACHAUD

Ce samedi matin, le Conseil Municipal, avait notamment pour ordre du jour le Débat d'orientation budgétaire. Présenté comme chaque année depuis 8 ans par Yvan LACHAUD, Adjoint aux Finances. Voici le compte-rendu de son intervention.

Comme vous le savez, le Débat d'Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales.  Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 18 décembre prochain.

Le service des finances a préparé, comme chaque année, un document très complet, qui permettra à chacun d'avoir une vision claire de notre politique budgétaire, de ses grands principes que nous maintenons avec force depuis 2002, ainsi que des grands axes de la politique menée par notre équipe municipale.

• Une ligne de conduite claire et continue:

Vous le savez, nous ne changeons pas de cap, dans la ligne directrice que nous nous sommes fixée. Contenir les charges de fonctionnement, pour dégager des marges d'investissement sans augmenter les impôts ni accroître la dette.

Cela demande une grande constance dans la rigueur et l'optimisation de nos ressources, mais c'est cela qui nous permet aujourd'hui, de faire face aux difficultés économiques internationales auxquelles nous sommes confrontés avec un maximum de sérénité.

A l'heure où la plupart des collectivités font face à de grandes difficultés, la Ville de Nîmes améliore, chaque année, sa position relative.

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Le produit de l'ensemble de nos recettes réelles de fonctionnement devrait évoluer de 2 à 2.28% maximum.

Recettes Fiscales :

Ainsi, en ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, comme nous l'avons fait depuis 2001 à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

- Taxe d'Habitation: 29,33%

- Taxe sur le Foncier Bâti: 31,05%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti: 83,76%

Cela représente 70% de nos recettes de fonctionnement composées pour 40% des seules contributions directes, 10% par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et 20% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole qui prélève la Taxe Professionnelle.

A l'heure où l'on évoque la réforme des valeurs locatives, qui devrait nous permettre de tendre vers plus d'équité fiscale, je suis heureux que le pôle fiscalité des services municipaux ait travaillé depuis plusieurs années à l'évaluation et à l'optimisation de nos recettes fiscales en déterminant au plus près la réalité des conditions de nos concitoyens.

Les ratios financiers communaux illustrent d'ailleurs un certain desserrement de la pression fiscale.

Dotations :

Concernant le chapitre « Dotations », nous avons fait le choix d'être particulièrement prudents, dans l'attente dans l'attente de l'adoption de la loi de finances pour 2010.

Il conditionne 23% de nos recettes, et compte tenu de cette part importante, nous préférons nous en tenir à envisager une hypothèse basse dans l'évolution de la DGF et de la DSU en la plaçant à 0,33% d'augmentation.

Produits d'exploitation :

Grâce au travail rigoureux des régies de recette, ainsi qu'à leur modernisation, nous avons pu faciliter le recouvrement par les services municipaux prestataires, ce qui a entraîné une augmentation de leur part dans nos recettes de fonctionnement de 3%.

Cette rigueur et les investissements réalisés précédemment nous permettront cette année de ne pas augmenter nos tarifs municipaux, ce qui permettra de moins contraindre les ménages en cette période de crise, et d'instituer également plus de cohérence dans les modes de tarifications des différents services.

Dépenses :

Nous allons à présent nous tourner vers les dépenses de fonctionnement, avec en premier lieu nos frais financiers. Nous devrions parvenir à les contenir à une augmentation globale d'environ 1,55%.

Les charges à caractère général :

Représentent 35% de nos dépenses réelles de fonctionnement. Ce sont ces charges là que nous devons contenir au maximum, et c'est ce à quoi notre majorité s'emploie.

Le programme de dématérialisation, les efforts entrepris en téléphonie, et en informatique nous permettent de contenir ces dépenses et rendre l'administration municipale son efficacité optimum pour le contribuable nîmois.

Les frais de personnel :

Dans la même logique, notre gestion du personnel municipal doit s'effectuer de manière responsable. En optimisant à la fois, les perspectives de carrière du personnel grâce à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettra un remplacement interne des départs à la retraite tout en contenant l'augmentation de notre masse salariale.

Les autres charges de gestion courante :

Les subventions aux associations devraient représenter 9% de nos dépenses réelles de fonctionnement, et notre participation au SDIS 4,5%.

Les Frais financiers :

Diminuer notre dette depuis 2001 porte aujourd'hui des fruits importants, puisque dans la structure même de celle-ci, nous pourrons compter sur des intérêts en diminution de 9%.  Nous menons une gestion dynamique des produits bancaires qui constituent le stock de dette grâce à notre partenariat accru avec les banques prestataires.

Globalement, ce chapitre devrait donc présenter une diminution globale de 1 363 000 € entre le BP 2009 et le BP de 2010.

INVESTISSEMENT - RECETTES REELLES

Nous devrions donc pouvoir effectuer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement sensiblement équivalent à celle présentée pour 2009 se situant aux alentours de 14 millions d'€.

Ce choix budgétaire permettra à la collectivité de poursuivre le développement de ses investissements dans l'intérêt général de la cité, tout en maintenant le cap du désendettement.

Pour l'année 2010, nous envisageons, sauf imprévus, de n'emprunter que 15 Millions d'€, tout en en remboursant  21 695 521€, soit la poursuite d'une vraie volonté en matière de désendettement, avec l'intérêt que cela comporte pour les économie de frais financiers que nous venons d'évoquer.

Le FCTVA et la participation :

Le fonds de compensation TVA que nous reverse l'Etat sera marqué cette année, dans le cadre du Plan de relance, par son remboursement anticipé.

La clôture de l'exercice 2009, donc le volume des factures d'investissement payées, représente donc un enjeu primordial car la non réalisation de l'objectif  fixé pour obtenir un remboursement anticipé de la TVA nous obligerait à rogner sur notre résultat global de gestion de 2009 et réduirait en conséquence notre marge de manœuvre.

Notre Taxe Locale d'Equipement devrait rester stables.

Le FCTVA et les participations représentent 25% des recettes réelles d'investissement.

Les Subventions d'Equipement :

Qui dépendent, bien entendu, du bon vouloir des partenaires qui co-financent les investissements programmés. Je n'entrerai pas dans la polémique des doctrines d'éligibilité retenues par le Département et la Région, et me contenterai de constater la légère limitation du volume à percevoir en rapport avec l'avancée des travaux et les délais d'instruction des nouveaux dossiers.

Les dépenses d'investissement :

Une avancée de nos projets, que les nîmois peuvent constater au quotidien. Nous consacrerons en Autorisation de Programme en 2010:

• 1) 7000000€ à AEF, et 6000000€ à l'avenue Jean Jaurès qui sont nos grands projets d'aménagement.
• 2) Mais également toujours un budget important pour l'aménagement et l'entretien de la qualité de notre espace urbain.
• 3) L'Environnement et la Propreté, avec des projets comme celui du Bois des Espeisses
• 4) L'essentiel secteur Pluvial et le Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
• 5) Les opérations d'urbanisme, avec notamment l'aménagement du secteur Hoche Sernam pour 2 500000€.
• 6) Le Patrimoine Bâti dans lequel on retrouve l'entretien, la restauration ou la construction des locaux municipaux, des équipements sociaux ou sportifs, des écoles, comme les Platanettes (2100000€), Dolto, Galan et Tour Magne.
• 7) Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
• 8) Renouvellement Urbain, avec 4000000€ pour le Groupe Scolaire Wallon et 1000000€ pour la restructuration de l'îlot St Dominique.

Au-delà de ces grands projets, vous pourrez également retrouver un bilan exhaustif et nos orientations budgétaires de la collectivité. Un effort de transparence et d'objectivité dont ferait bien de s'inspirer certaines des collectivités amies de l'opposition dont les débats d'orientation budgétaires sont un véritable déni de démocratie.

A la Ville de Nîmes, nous assumons nos choix, et sommes prêts à en débattre en donnant à l'opposition tous les éléments objectifs pour former son jugement.

Nous ne prétendons pas faire de miracles, mais menons une politique responsable, raisonnable et ambitieuse à la fois qui paie sur le moyen terme !

Plus qu'un engagement, c'est aussi une valeur forte de notre engagement politique !

Yvan LACHAUD, est« stupéfait » des propos tenus en Mairie de Nîmes, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation des cartels de la Féria des Vendanges, en présence du Séanteur -Maire de Nîmes par Simon Casas, concernant la délégation de service public des arènes de Nîmes.

Pour Yvan LACHAUD, "Monsieur CASAS est délégataire de service public, et ne peut à ce titre, et dans l’exercice de ces responsabilités, tenir de tels propos."

 « Personnellement, je trouve ça plutôt sain que Simon Casas ne soit pas le seul à faire acte de candidature pour gérer les arènes de Nîmes. C’est même une garantie de transparence dont les nîmois ont besoin pour assurer les meilleurs spectacles au meilleur prix. Il devrait s’en féliciter et travailler au meilleur projet, plutôt que s’en inquiéter, et tenir des propos aussi « véhéments ». »

Des propos que le député du Gard récuse totalement : « d’abord, je n’ai pas à justifier de mon amitié avec Stéphane MECA ; depuis qu’il a arrêté sa carrière, nous allons à chaque féria aux corridas de Nîmes ensemble. Quant à Beaucaire, j’y étais avec Monsieur le Maire, pas avec Stéphane MECA. L’an prochain, devrai-je lui demander une autorisation écrite pour me rendre dans telles ou telles arènes. Je suis allé à Saint Gilles également au mois de juillet, cela ne pose pas de problème à Monsieur CASAS. »

Quant à la volonté de vengeance qui le motiverait à lancer Stéphane MECA « contre » Simon CASAS. « Je n’ai aucun pouvoir sur Stéphane MECA, il fait ce qu’il veut, en son âme et conscience. Je crois que Simon CASAS a du trop souvent envoyer de missiles téléguidés, ou en avoir été lui-même un, pour croire que l’on peut faire ce que l’on veut des gens! Franchement, je ne lui en veux pas de s’être présenté contre moi, il m’a simplement empêché d’être élu dès le premier tour, mais ce n’est pas très grave !! Je ne lui en garde aucune rancune, et dans cette compétition, pour les arènes, je dis simplement, que le meilleur gagne ! Alors « quieto y hasta bien… »

En raison de la venue du Président de la République à Nîmes aujourd'hui, il était difficile pour Yvan LACHAUD d'être présent dans l'hémicycle pour poser la question qu'il avait néanmoins programmé il y a quelques semaines au sujet de la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

Son collègue Député Nouveau Centre, Philippe VIGIER a bien voulu poser la question en son nom. Question dont vous trouverez l'intégralité du contenu ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama YADE, ci-dessous.

"M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer la question n° 641 de M. Yvan Lachaud, relative à la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

M. Philippe Vigier. Au nom d’Yvan Lachaud, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une action importante : la réhabilitation des sépultures dans les cimetières français de la région ouest d’Algérie. Il y va de notre devoir de mémoire. Si la question a été bien réglée à Oran même, il ne faut pas oublier qu’il reste 162 cimetières en Oranie, dont l’état de délabrement est un affront fait à nos morts – affront que notre pays doit de toute urgence réparer.

Il est vrai que l’État a déjà fait beaucoup d’efforts, puisque, de 2005 à 2008, 1,5 million d’euros ont été consacrés aux cimetières d’Algérie, surtout ceux de l’Algérois et de Bône. Il serait également souhaitable que les collectivités territoriales s’investissent davantage, et là encore c’est le rôle de l’État de les y inciter.

En ce sens, il serait utile de créer une mission ministérielle ou une mission d’information à l’Assemblée nationale, composée de députés de l’ensemble des formations politiques. Il s’agirait pour ces parlementaires de se rendre sur place, d’écouter les associations, notamment le collectif « Sauvegarde des cimetières d’Oranie », et de faire un état des lieux des travaux restant à effectuer – ce qui implique notamment une planification et une budgétisation de ces travaux. Il s’agira notamment de veiller à ce que, chaque fois qu’un cimetière sera regroupé, une stèle soit édifiée sur place, où les noms de famille des défunts puissent être inscrits.

D’autre part, la France s’honorerait en édifiant une stèle en l’honneur des victimes, civiles et militaires, disparues le 5 juillet 1962 et les jours précédents, tuées à Oran et dans ses faubourgs. Cette stèle, édifiée dans le cimetière militaire d’Oran dit du « Petit lac », permettrait d’honorer les nombreuses victimes de ces jours dramatiques, dont un bon nombre ont été enterrées en fosse commune – il s’agit de près de 3 000 personnes. Il est temps que la lumière soit faite sur ces disparitions, pour aider leurs familles à retrouver la paix, ainsi que le président de la République s’y était d’ailleurs engagé en 2007, par écrit, auprès des associations.

La France doit aller jusqu’au bout de son travail de mémoire. Aujourd’hui, en 2009, il est plus qu’urgent de cicatriser les blessures de notre passé. Nous souhaitons connaître l’intention du Gouvernement sur ce sujet qui touche à notre mémoire et à notre histoire nationale.

M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. S’agissant du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures françaises en Algérie, je souhaiterais vous indiquer que, depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée, comme vous le souhaitez aussi, la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en Algérie. Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement.

L’État s’était, à l’origine, engagé à consacrer un million d’euros à la mise en œuvre du plan. À la fin de l’année 2009, il aura dépensé près du double. De 2005 à 2008, le budget consacré à ce plan s’est élevé à plus de 1,5 million d’euros. Pour 2009, 430 000 euros lui sont à nouveau consacrés.

L’Oranie n’a pas été oubliée. Près de 60 % des crédits ouverts pour 2009 sont dédiés aux seuls cimetières d’Oranie ; les regroupements restant à effectuer concernent principalement cette région. La réouverture du consulat général de France à Oran en 2007 a permis d’accélérer les travaux en cours. À terme, quatre cimetières – Oran-Tamashouet, Mascara, Relizane et Saïda – doivent regrouper 22 cimetières de la circonscription. Le regroupement des restes mortels de 7 430 sépultures au cimetière de Tamashouet a été achevé le 14 mars 2009 ; il constitue l’opération la plus importante effectuée jusqu’à présent.

Le plan d’action devrait s’achever en 2010. Notre ambassade à Alger a commencé à travailler à l’établissement, en coordination avec les autorités algériennes, d’un nouveau plan d’action, qui pourrait concerner jusqu’à 135 cimetières.

Pour répondre à votre question concernant une enceinte de concertation au sujet des cimetières, permettez-moi de vous indiquer que les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement sont pilotées par les consulats généraux, en liaison directe avec les associations de rapatriés – qu’elles soient présentes sur place ou qu’elles se rendent régulièrement en Algérie – et bien entendu, en coordination avec les autorités algériennes. Des visites sont organisées conjointement avec les associations de sauvegarde de cimetières, et leur apport, en termes d’archives et de recensement, est très précieux pour mener à bien le plan d’action.

En outre, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières, en liaison étroite avec les partenaires institutionnels concernés. Elle relaie auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.

Enfin, s’agissant de l’idée d’une stèle commémorative aux disparus au cimetière d’Oran dit « du Petit Lac », le massacre du 5 juillet 1962 figure effectivement parmi les pages les plus sombres de la guerre d’Algérie et de la brève période qui a suivi l’indépendance. La France se doit de rendre à ces victimes l’hommage qui leur est dû. Nous le leur devons, comme nous le devons à tous ceux qui ont été privés d’un proche, d’un frère, d’une mère, d’un enfant dont ils n’ont pas pu faire le deuil.

Comme vous l’indiquiez, le Président de la République déclarait en décembre 2007 qu’il nous faudrait un jour évoquer dans un esprit d’apaisement, avec les autorités algériennes, le sort des civils disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie ou peu après l’indépendance.

Ce dialogue, nous sommes aujourd’hui en train de l’établir, en évoquant, progressivement, avec nos partenaires algériens, la nécessaire réciprocité du travail de mémoire commencé entre nos deux pays.

Dans le cadre de ce dialogue, il conviendra, en accord avec les autorités algériennes, de trouver le moyen de manifester notre hommage aux victimes disparues par des gestes symboliques à l’exemple de celui que vous suggérez.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Je vous remercie de votre écoute, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté l’accélération financière du programme de réhabilitation des cimetières – près de deux millions d’euros lui auront été consacrés : cela témoigne d’un geste politique très fort. La capacité d’écoute vis-à-vis des familles et des associations concernées permettra l’accomplissement, dans de bonnes conditions, de ce devoir de mémoire."

Depuis quelques semaines, la CAF du Gard, comme bon nombre d’autres caisses en France connaissait une certaine surchauffe. De multiples raisons administratives, mais aussi sociales et économiques étaient à l’origine de ces retards dans le traitement de 30000 dossiers.

Dans ce contexte, la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active) au 1er juillet 2009 ne manquait pas d’inquiéter la Direction de la CAF du Gard qui en avait fait part au Député Yvan LACHAUD.

Celui-ci a immédiatement alerté la Secrétaire d’Etat à la Famille, Madame Nadine MORANO, qui lui a répondu favorablement le 2 avril dernier : dans toute la France, 250 emplois supplémentaires seront accordés aux Caisses d’Allocations Familiales pour la mise en place du RSA ; ils s’ajouteront aux 1007 emplois déjà accordés en 2009 à cet effet.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Gard, ce sont 13,5 postes équivalents temps plein qui seront attribués à la caisse de Nîmes, ce qui correspond aux attentes exprimées au Député du Gard par la Direction gardoise.

Ce dernier a assuré qu’il continuerait à suivre ce dossier qui touche de nombreux gardois avec une très grande attention, et qu’il restait à la disposition de la CAF pour toute question complémentaire concernant cette mise en place.

Comme il l'avait annoncé lors de ses voeux, Yvan Lachaud, député du Gard, a décidé de s'engager sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier et la gare TGV de Manduel. Il a déjà fait savoir qu'il soutien le projet d'une gare TGV en site propre à Manduel. Il a ainsi posé à l'Assemblée nationale une question orale sans débat au Secrétaire d'Etat chargé des Transports Dominique BUSSEREAU sur ce sujet.

« Ma question porte sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier. Le 17 juin, vous avez signé à Montpellier le protocole d'intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier. L'accord, portant sur 1,46 milliard d'€, prévoit que l'Etat participera à hauteur de 685 millions d'€, les collectivités locales à hauteur de 420 millions d'€, le reste étant financé par RFF et l'Europe.
Malgré leur attachement à ce projet, les élus de Nîmes-Métropole dont je suis, ne se sont pas joints à vous pour la signature de ce protocole.
Nous estimons, en effet, que les engagements de l'Etat concernant la future gare TGV de Nîmes-Manduel et concernant la plateforme multimodale qui y est liée sont insuffisants à ce jour. Nous ne pourrons souscrire à ce projet si celui-ci devait remettre en cause la qualité de desserte de l'agglomération nîmoise sur la ligne du TGV-Méditerranée.
C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, à l'heure où des interrogations se sont faites jour sur le moment de la réalisation de ce projet, je vous demande de confirmer les engagements de l'Etat sur les échéances de livraison, et surtout sur la réalisation d'une gare TGV Nîmes Manduel et de sa plateforme multimodale la reliant au centre-ville. »

En réponse, le secrétaire d'Etat Christian Blanc a nettement réaffirmé « l'engagement de l'Etat à conduire dans les meilleurs délais la réalisation du contournement de Nîmes et de Montpellier ». Il a souligné que le gouvernement considérait la qualité de la desserte ferroviaire à grande vitesse de l'agglomération nîmoise comme un sujet essentiel qu'il examinait avec toute l'attention requise. Si l'Etat ne peut pas prendre une position sur l'intérêt et le choix de l'implantation d'une gare nouvelle à Nîmes avant le débat public consacré au projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, qui aura lieu du 1er mars au 30 juin prochain, le secrétaire d'Etat a toutefois observé que le site de Manduel présente d'ores et déjà des avantages certains : il offre notamment l'intérêt d'une interconnexion entre les réseaux TER et TGV et permettrait une ouverture sur l'est du Gard et les territoires voisins. Voilà une réponse qui va dans le bon sens, a souligné Yvan Lachaud.

C’est avec beaucoup de satisfaction que nous saluons l’élection de Marie-Chantal BARBUSSE au Conseil Général du Gard pour le canton de Nîmes I. Il s’agit là d’une victoire de l’union entre l’UMP et le Nouveau Centre, qui démontre une nouvelle fois, face à une gauche divisée, qu’elle est l’option soutenue par les nîmoises et les nîmois.

Nous souhaitons également rendre hommage à Chantal BARBUSSE qui avec cette victoire large et méritée voit récompensée des années d’engagement au service des autres. Dès demain, nous savons que son travail sera d’une grande efficacité au Conseil Général et qu’elle représentera avec l’enthousiasme et la détermination qu’on lui connaît les habitants du 1er canton nîmois.

Le Président de la République et le gouvernement se sont fixés pour objectif de réduire le budget de la défense nationale en procédant à une rationalisation de son organisation territoriale.

A charge, pour l’Etat-Major d’évaluer les besoins de cette réorganisation. Ce dernier a donc proposé notamment la fermeture de la Base aéro-navale de Nîmes-Garons.

Depuis plusieurs mois, en tant que parlementaire de la première circonscription et après de multiples rencontres, en particulier auprès du ministre de la Défense, j’ai pu obtenir l’installation du Régiment du Train de Souges compensant, pour partie, la perte de la BAN.

Ces mesures de compensation, que l’on peut qualifier « d’exceptions » par rapport à de nombreuses autres villes qui subissent des fermetures sèches, ont été prises grâce à notre mobilisation, pour la préservation des intérêts locaux auprès de toutes les instances dirigeantes.

J’ai pour habitude de toujours dire la vérité, je n’y ai pas dérogé, notamment dans ce dossier. Il s’avère, en effet aujourd’hui, qu’il était important de se mobiliser pour un « plan B », ce que j’ai fait et ce qui me permet d’en rendre compte aux administrés.

Gouverner c’est prévoir : Nîmes Garons ne perd pas d’effectifs et garde sa tour de contrôle.

Vendredi soir avait lieu l'inauguration du désormais "traditionnel" salon de la Biographie à Nîmes. Parmi la pleïade d'invités prestigieux comme Jacques CHANCEL, Michel DRUCKER, Eve RRUGGIERI, le Cardinal ETCHEGARAY ou Jean-François KHAN, deux invités d'honneur, anciens ministres de l'Education Nationale, Claude ALLEGRE et Luc FERRY.

Auteur d'un remarquable essai "Famille, je vous aime", Luc FERRY est le ministre de l'Education Nationale qui m'a confié la mission parlementaire sur la scolarisation des élèves handicapés. Je tenais, à l'occasion de son passage à Nîmes, à lui rendre un petit salut amical, ce que j'ai fait vendredi soir, en compagnie, d'ailleurs, de Jacky RAYMOND, ancien inspecteur d'Académie.

Dans son essai, le philosophe envisage la famille et le développement des valeurs de la sphère privée, non comme un repli individualiste, mais comme un élément de lutte face à l'atomisation de la société. Il analyse donc les composantes sociologiques de la famille moderne et du mariage d'amour comme élément essentiel d'un humanisme moderne et non dévoyé par l'égoïsme et l'indifférence générale.

Je vous en recommande la lecture.

Intervention d’Yvan LACHAUD,
Député du Gard, Premier Adjoint au Maire de Nîmes
Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil Municipal du 17 novembre 2007



1) Remerciements aux Services et Cadre Légal :

Comme vous le savez, le Débat d’Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2007.

C’est un exercice de vie démocratique locale qui prend chaque année de l’ampleur.

Cette année, en effet, le Service des Finances de la Ville de Nîmes que je dirige a remis un document particulièrement complet et d’une très grande richesse, afin de permettre à l’ensemble des groupes municipaux de pouvoir au mieux exprimer leur volonté dans les orientations de la commune.

2) Une ligne de conduite claire et continue :

Notre volonté de faire revivre Nîmes en réalisant de nombreux équipements structurant sur la Ville a toujours été pour la Majorité Municipale soumise à un impératif : celui de préserver le pouvoir d’achat des nîmoises et des nîmois.

Dans un contexte économique national et international pas toujours facile, avec des dotations de l’Etat ayant tendance à progresser de plus en plus faiblement, nous avons réussi, contrairement à un grand nombre d’autres collectivités, à ne pas aller chercher le financement de nos projets dans les poches des contribuables, ni dans le recours systématique à la Dette.

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Recettes Fiscales :

En ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, comme nous l’avons fait depuis 2001 à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

- Taxe d’Habitation : 29,33%
- Taxe sur le Foncier Bâti : 31,05%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 83,76%


Il s’agit là d’un véritable effort de gestion poursuivi et soutenu, qui s’appuie également sur le travail approfondi de la Direction des Finances sur la fiscalité locale. Un diagnostic fiscal est en effet en cours depuis 2005, en collaboration avec les services fiscaux qui devrait apporter non seulement une plus grande équité entre contribuables, mais également le recouvrement de manque à gagner importants et infondés.

C’est un point important car la fiscalité locale représente 71% de nos recettes de fonctionnement. Ce d’autant plus que de nombreux paramètres comme les compensations de l’Etat, la démographie ou les différents abattements, en font une ressource de plus en plus difficile à maîtriser.

Ces 71% seront composés pour 40% des seules contributions directes, 10% par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et 20% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole qui prélève la Taxe Professionnelle.

Nous parvenons cependant aujourd’hui à obtenir un produit fiscal dynamique grâce à l’apport des nouveaux contribuables. Un apport qui dépasse le poids de l’inflation.

Dotations :

Le projet de Loi de Finances 2008 modifie le calcul d’évolution de la DGF en indexant son évolution sur le taux d’inflation. Ceci ne devrait cependant pas nous faire perdre de moyens financiers, et le montant prévisionnel de la Dotation Globale de Fonctionnement devrait être proche de celle de 2007 pour participer à 24% à nos recettes de fonctionnement.

Produits d’exploitation :

Là encore c’est la stabilité qui prime, autour de 4 millions d’€, après la forte diminution induite par la fermeture des Lauzières. Cela ne représente que 2% de nos recettes de fonctionnement.

Mais il faut rappeler que ceux-ci sont loin de présenter un équilibre financier.

Les tarifs municipaux proposés suivront le taux d’évolution habituellement proposé à 2,5%, sachant que de nouveaux services se sont vu proposer la gratuité, comme l’accès aux musées, et surtout, en 2007, l’accueil maternel proposés aux familles.

Les autres recettes réelles :

Elles ne représentent que 3% de nos recettes de fonctionnement, et sont essentiellement constituées des redevances versées par les fermiers et concessionnaires en progression estimée à 7% cette année.
Dépenses :

Nous allons à présent nous tourner vers les dépenses de fonctionnement, avec en premier lieu nos frais financiers :

Les Frais financiers :

En diminuant notre dette de près de 20% nous avons pu réduire considérablement nos frais financiers. On voit bien aujourd’hui, dans le contexte actuel de très forte hausse des taux, toute l’utilité du travail que nous avons effectué pour faire baisser la dette.

Ce contexte met également en perspective que notre travail sur la dette n’est pas lié à la baisse des taux qui prévalaient au cours des dernières années. C’est la structure même de la dette qui a été modifiée, et avec -1,80% de frais financiers cette année pour moins de 6% de nos dépenses de fonctionnement, les nîmois en touchent aujourd’hui les fruits.

Les autres charges de gestion courante :

Concernant les autres charges de gestion courante, nous noterons la forte augmentation du chapitre contingent incendie décidée par le SDIS et que la Ville doit supporter.

Nous constaterons également l’augmentation de 5% de la ligne budgétaire que la Ville a décidé d’octroyer aux subventions aux organismes publics et aux associations. Celle-ci permettra de conforter le rôle de la ville dans ses partenariats et permettra le maintien des activités existantes et le soutien aux nouveaux projets soumis à la collectivité.

Les frais de gestion :

Nos contrats de prestation de service quant à eux subissent les évolutions des indices économiques et sont donc très sensibles aux évènements qui pèsent sur l’économie mondiale ou nationale. L’évolution du prix du pétrole est une préoccupation pour nous, et c’est grâce à une étude vigilante des formules de révision des prix que nous parviendrons à contenir ces augmentations.

Cela est d’autant plus vital pour notre budget que ces frais représentent quand même 36% de nos dépenses de fonctionnement et subi une évolution contenue mais se situant cependant aux environs de 3,5%.

Les Frais de personnel :

J’en viendrai enfin à la partie la plus importante de nos dépenses de fonctionnement que sont nos frais de personnel.

Je crois que le tableau proposé dans le document préparatoire qui vous a été remis est assez éloquent quant à notre volonté de contenir les dépenses de personnel.

Depuis 2001 nous avons en effet mis en place une gestion prévisionelle des emplois et des compétences, mettant en réelle adéquation nos employés municipaux et les besoins des nîmois.

Parallèlement à cela, nous avons cherché à dé précariser les agents de la Ville afin que la baisse de la masse salariale ne soit pas accompagnée d’une baisse sensible du personnel titulaire. Nous tâchons donc d’offrir à nos agents un minimum de 28h hebdomadaires, seuil à partir duquel l’agent accède à tous les attributs du fonctionnariat.

En terme de formation également, nous aurons avec la mise en place du plan de formation triennal et du Droit Individuel à la Formation, un outil ambitieux et utile pour nos agents comme pour la collectivité auquel nous envisageons de consacrer 1,5 millions d’€ sur trois ans.

Grâce à un remplacement moins systématique des départs à la retraite, mutations, ou mise en disponibilité, grâce à une réelle gestion de nos ressources humaines, nous avons réussi à maîtriser nos frais de personnel, comme peut en attester le comparatif avec d’autres villes de taille similaire… pour 2006 en effet, vous pourrez constater dans le tableau que j’évoquais il y a un instant que l’évolution des frais de personnel à Nîmes s’élevait à 0,75% quand la moyenne nationale est à 3,9%.


INVESTISSEMENT :

Nous avons donc su créer les conditions financières pour faire revivre Nîmes, en relançant très fortement l’investissement de la Ville, et c’est ainsi que les nîmois peuvent aujourd’hui constater les nombreux nouveaux équipements dont disposent la ville : salles de spectacle, équipements sportifs et scolaires, amélioration et entretien des structures existantes, et embellissement de la Ville avec notamment, les nombreuses réfections de places, le parvis des Arènes, ou encore l’avenue Jean Jaurès.

Les recettes d’investissement :

Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, nous nous situons, là encore, dans la continuité de notre action tout au long du mandat, et nous commençons à en toucher les fruits.

Le virement de la section de fonctionnement :

Le virement de la section de fonctionnement, qui représente ce que nos économies dans notre fonctionnement permettent de ré-injecter dans l’investissement, devrait être équivalente à celle de 2007.

Le FCTVA et la participation :

Le fonds de compensation TVA que nous reverse l’Etat porte sur les investissements réalisés en 2006. Malgré des critères plus restrictifs mis en place dans l’éligibilité des investissements, nous devrions toucher une recette équivalente à celle inscrite au BP 2007, en toute logique au regard de la régularité de nos investissements d’un montant approchant chaque année les 40 millions d’€.

La Taxe Locale d’Equipement devrait être, pour sa part, en progression, grâce au développement des programmes de constructions neuves.

L’emprunt :

Là encore, nous aurons maintenu le cap fixé depuis le début de notre mandat en n’empruntant pas plus que le remboursement annuel de notre capital. C’est cette ligne qui nous a permis de faire diminuer la dette de près de 20%. Cela constituera pour cette année un montant de 20 millions d’€.

Complémentairement à ce volume de recette, ce chapitre présentera, comme cela est fait depuis l’origine de sa mobilisation en 1999, un emprunt à option de tirage pour environ 16 millions d’€ de capital restant dû.

Les Subventions d’Equipement :

Enfin, concernant nos subventions, leur volume global devrait être maintenu à un niveau comparable à 2007 en raison de la diversité de nos opérations d’investissement en 2008 que nous allons voir à présent.

Les dépenses d’investissement :

Une diversité d’opération d’investissement permise par les 40 millions d’€ que notre Plan pluriannuel d’investissement (PPI) a défini.

Avec l’augmentation du nombre des AP/CP, nous avons, afin de mieux quantifier la cohérence de notre action, réparti nos investissements dans huit familles :

1) Les grands projets d’aménagement comme AEF, l’avenue Jean Jaurès ou l’Aéroport.
2) L’Aménagement de l’espace urbain dans lequel on retrouve notamment le travail énorme réalisé dans la rénovation de notre voirie, mais également des opérations d’embellissement comme celle du Square Antonin.
3) L’Environnement et la Propreté, avec des projets comme celui du Bois des Espeisses
4) L’essentiel secteur Pluvial et le Programme C.A.D.E.R.E.A.U, avec des montants importants pour les cadereaux d’Alès, et St Césaire, respectivement à plus de 4 millions et 3,3 millions d’€ pour l’un et l’autre.
5) Les opérations d’urbanisme, avec notamment l’aménagement du secteur Hoche Sernam, la restructuration du Nord Gambetta, et les différentes ZAC menées par la Ville.
6) Le Patrimoine Bâti dans lequel on retrouve l’entretien, la restauration ou la construction des locaux municipaux, des équipements sociaux ou sportifs, des écoles, comme les Platanettes ou la Gazelle, Dolto, Galan et Tour Magne.
7) Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
8) Renouvellement Urbain, avec la restructuration de l’ilôt St Dominique au Chemin Bas pour 1 million d’€, l’espace Archimède à Valdegour ou encore les opérations foncières dans le cadre du RU de Pissevin.

Autant de projets portés depuis maintenant 6 ans, et qui ont en large part permis à Nîmes de revivre comme elle le mérite. Chaque jour les nîmois peuvent constater le travail effectué en 6 ans, place du Chapitre, place de l’Horloge, parvis des Arènes, dans la propreté qui règne dans nos rues, dans les écoles de leurs enfants, dans leur quartier où la voirie a été rénovée, dans la qualité des programmes culturels proposés, mais également, en profondeur, au sens propre, comme par exemple la réfection du sous-sol des Halles, mais également, plus largement à travers des réalisations de fond, comme le PAPI, la diminution de notre dette… Grâce à ce travail, de l’ensemble de la Majorité Municipale, notre ville a retrouvé son dynamisme.

Un bilan reconnu à sa juste valeur :

Et, pour revenir au domaine des finances, c’est avec satisfaction, qu’à l’heure du dernier débat d’orientation budgétaire de ce mandat je peux constater le satisfecit émis par le Receveur Municipal que ce soit au niveau de notre gestion de la dette, de nos dépenses de fonctionnement, ou encore de notre politique d’investissement.

Nîmes se classe aujourd’hui parmi les grandes ville de France les mieux gérées depuis 2001, comme cela a été reconnu par l’Association des Maires de France ou par la presse spécialisée.

Nous pouvons aujourd’hui nous tourner vers l’avenir avec une sérénité qui manquait au moment où nous sommes arrivés aux commandes de la Ville.

Yvan LACHAUD, Député de la 1 ère circonscription du Gard a interrogé, ce mercredi 24 octobre 2007, lors des questions au Gouvernement, Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la Jeunesse et des sports sur le fait que certaines personnes, aujourd'hui n'ont pas accès à une pharmacie à proximité de chez eux, pensant notamment, à la situation des habitants du Mas de Mingue.

Le député nîmois a souligné que même si la France est le pays où la densité d'officines est la plus importante en Europe, cette implantation ne correspond pas toujours à l'évolution territoriale de notre pays. Ce qui aboutit à une rupture de la mission de service public dans de trop nombreux cas.

La Ministre de la santé, qui était en visite à Nîmes la semaine dernière, a répondu que de nouvelles possibilités ont été prévues sur le fondement de l'article 39 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Madame Bachelot a donc annoncé la possibilité de transférer les officines sur l'ensemble du territoire et non plus simplement au sein même du territoire des communes.

Cette disposition va permettre un nouveau maillage du territoire plus en adéquation avec les besoins des bénéficiaires.

Yvan Lachaud se félicite de cette réponse qui devrait permettre d’ouvrir de nouvelles perspectives pour résoudre les problèmes comme celui du Mas de Mingue à Nîmes.

Texte de la Question

Cette question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Pour tous les Français, le pharmacien est un des premiers professionnels de la santé de proximité.

Certes, la France a une des plus grandes densités d'officines en Europe, mais leur implantation ne correspond pas toujours à l'évolution démographique de notre pays.

Aujourd'hui, des Français, habitant dans le monde rural ou dans les quartiers sensibles de nos villes, n'ont pas accès à une pharmacie près de chez eux. En effet, il est extrêmement difficile de créer ou de transférer une officine.

Vous avez pu, Madame la ministre, le vérifier sur le terrain lors de votre visite à Nîmes avec Monsieur le Premier ministre, dans un quartier sensible de plus de 4000 habitants.

Il y a donc dans ces trop nombreux cas, rupture de la mission de service public.

Madame la Ministre, alors que nous discutons actuellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que comptez-vous faire pour permettre à tous les Français d'avoir accès aux médicaments, donc à la santé ?