Yvan LACHAUD

Suite à l'intervention d'Yvan LACHAUD, la ministre de l'environnement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a dépêché un délégué pour examiner le problème de déchetterie sauvage et de cabanisation sur les chemins de Canteperdrix  et Roussillone à Milhaud.

Patrick Albrecht, délégué ministèriel, a donc donné connaissance de son rapport qui fait état, d'une part, du dépôt d'ordure sauvage, d'autre part, du phénomène de cabanisation de l'habitat dans ce secteur, et enfin de ses recommandations pour remédier à ces problèmes.

A propos de la déchetterie sauvage, la première urgence consiste naturellement à nettoyer. Chaque intervenant autour de la table a pu faire preuve de bonne volonté, pour financer cet enlèvement. Nîmes Métropole a écrit à la commune de Milhaud pour lui faire part de sa volonté d'aider à l'amélioration du lieu.

Pour veiller à ce que le phénomène ne ré-apparaisse pas, la solution pérenne consiste à une décabanisation du lieu, en appréhendant mieux l'ensemble des problématiques par le biais d'une "MOUS" (Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale), et en mettant en place une procédure de résorption de l'habitat insalubre (RHI) qui permettra de ré-aménager l'urbanisation de ce secteur milhaudois et de ré-habiliter des conditions de logement totalement.

Pour la petite histoire, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a demandé à Yvan Lachaud, via le réseau social www.twitter.com (yvan_lachaud) de la tenir informée des suites de ce dossier.

 

Après être intervenu dans l'hémicycle, hier, lors du débat sur l'Europe pour regretter les distorsions de concurrence agricole subistant entre pays de l'UE, Yvan LACHAUD, s'est félicité de voir les amendements proposés par les députés du Nouveau Centre Charles de Courson et Jean Dionis en faveur du financement de la baisse du coût du travail agricole, grâce à un allègement des cotisations patronales, adoptés hier soir par la Commission des finances de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

 

Une baisse du coût du travail agricole en France, sans réduire les salaires nets des salariés agricoles permanents, est nécessaire si nous voulons réussir à vendre ses produits à des prix compétitifs aussi bien en France qu'à l'étranger. Ces mesures d'allègement de charges nous permettront de protéger et encourager l'emploi agricole et de lutter contre la précarisation des salariés agricoles.

 

En avril dernier, lors de l'examen de la proposition de loi visant au renforcement durable de la compétitivité de l'agriculture française de Jean DIONIS du SEJOUR et Charles de COURSON, l'augmentation de la taxe applicable aux boissons sucrées et édulcorées avait été évoquée comme l'une des solutions de financement de la baisse du coût du travail dans le secteur agricole.

 

Avec le groupe de travail de quelques députés autour de Bernard REYNES dans le cadre de son rapport sur la protection sociale agricole, ils s'étaient ensuite rendus à Bruxelles pour s'assurer de l'eurocompatibilité de cette taxe sur les boissons devant la Commission européenne.

 

A l'issue de ce travail de concertation, il a été proposé et adopté hier par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, que l'assiette de la taxe dite sur les « boissons sucrées » soit élargie aux édulcorants et dans le même temps, le taux de cette taxe a été réduit de 7,16 à 6,22 euros par hectolitre (augmentation totale de seulement 2 centimes d'euro par « canette »)

 

Ce vote va donc enfin permettre la réduction de 1 euro par heure de travail d'un salarié permanent agricole et réduire la distorsion de concurrence que subissent nos agriculteurs de la part des pays voisins producteurs agricoles (Espagne, Italie, Allemagne).

 

Ainsi, 210 millions pourront être directement affectés au financement de l'allègement des charges dans le travail agricole et  l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture française ne se fera pas au détriment ni de la protection sociale des travailleurs agricoles, ni du redressement de nos finances publiques.

Au lendemain de l’'adoption par l’'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (voir réaction à cette annonce), Yvan LACHAUD,Président du Groupe Nouveau Centre à l’'Assemblée nationale, a adressé un courrier au Garde des Sceaux, pour lui demander solennellement l’inscription de la création de 200 postes d’éducateurs pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), dans le budget du ministère de la Justice pour 2012.

Aujourd’hui, du fait d’un manque d'’éducateurs à la PJJ,  il se déroule en moyenne 15 jours entre le jour où le juge des enfants prononce une sanction et le jour où le mineur délinquant condamné rencontre pour la première fois un éducateur. Plus grave encore, dans les départements où la délinquance des mineurs est la plus importante, ce délai peut atteindre en moyenne 25 à 30 jours.

Plus la mesure éducative est mise en œoeuvre rapidement, plus elle est efficace, et plus on peut accompagner le jeune en l’'éloignant durablement de la délinquance. C’est ainsi que nous combattrons efficacement la récidive. En faisant porter l’'effort prioritairement sur les départements les plus sensibles, la création de 200 postes supplémentaires d’éducateurs à la PJJ permettra de réduire les délais entre la sanction et la prise en charge par un éducateur, à une moyenne de moins 5 jours sur l’'ensemble du territoire national. 

Le Président de la République, à plusieurs reprises, et notamment lors de son discours de Réau a appelé à faire de l’'immédiateté de la réponse judiciaire à l’égard des mineurs délinquants une priorité. Cette priorité, doit être mise en œoeuvre dès le prochain budget de la justice.

La délinquance coûte très cher à la nation, tant sur le plan financier que sur le plan politique. Nous centristes, savons qu'’à terme, consacrer des emplois et des fonds publics à l'’accompagnement des mineurs en difficulté, permettra de faire des économies et de rassurer nos concitoyens qui par manque d'’action de notre part seraient tentés par des votes protestataires. Nous voulons nous donner les moyens pour aider les jeunes à ne pas s'’installer durablement dans la délinquance, il faut 200 éducateurs supplémentaires à la PJJ pour atteindre cet objectif.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, et les commissaires aux finances du Groupe Nouveau Centre Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir, se félicitent de l’accord équilibré trouvé hier entre le gouvernement et le Groupe Nouveau Centre sur la participation des plus hauts revenus à l’effort de redressement de nos finances publiques.

Le Nouveau Centre plaide depuis longtemps en faveur de la création d’une tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu à partir d’un revenu de 150 000 euros par part.

Alors que le gouvernement proposait une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus établie au taux de 3% à partir d’un revenu de 500 000 euros pour une personne seule et de 1 000 000 d’euros pour un couple, le Nouveau Centre a déposé des amendements prévoyant, dans un soucis de plus grande justice sociale et de convergence fiscale franco-allemande, le passage d’un taux de 3% à 4% et l’abaissement du seuil à 150 000 euro.

Suite à un accord intervenu hier, le Nouveau Centre et le gouvernement prévoient la mise en place d’une taxe au taux de 3% pour l'ensemble des revenus du patrimoine et du travail supérieurs à un revenu fiscal de référence de 250 000 euros par part et inférieurs ou égaux à 500 000 euros et à 4% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par part.

En outre, si le gouvernement souhaitait que cette contribution ait un caractère exceptionnel, c'est-à-dire une mise en place pour une durée de 2 ans, le Nouveau Centre plaidait pour la pérennisation de cette ressource. Le Nouveau Centre a été entendu sur ce point et le gouvernement a accepté que cette contribution soit établie et pérennisée jusqu’à ce que soit atteint l’équilibre de fonctionnement du budget de l’Etat.

Intervention d'Yvan LACHAUD, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale en clôture de la journée parlementaire du Centre, le 10 octobre à Issy-les-Moulineaux.

"Mes chers amis,

 

Je voudrais tout d’abord remercier les députés, les sénateurs et les députés européens présents ici : vous avez eu la volonté de montrer, par votre participation à la table ronde tout à l’heure, et tout simplement par votre présence, que les parlementaires centristes forment un ensemble uni malgré sa diversité, important par la qualité et le nombre de ses idées, force de proposition au sein de la majorité présidentielle. 

Avec vous tous, avec tous les membres du gouvernement présents ce soir, cette journée signe notre unité et notre volonté de peser dans le débat politique.

Il est évident que les deux dernières semaines ont été riches en événements politiques, et mouvementées. C’étaient, pour chacun d’entre nous, « tempête sous un crâne ».

Il y a eu d’abord les élections sénatoriales. Je veux dire qu’il s’est passé à cette occasion des choses qu’il faut entendre.

Il est évident que ce résultat est d’abord la conséquence logique des dernières élections locales. Mais aussi, la réforme des collectivités territoriales n’aurait-elle pas été mieux appréciée avec davantage de dialogue et de concertation ? Plus de pédagogie devrait à coup sûr permettre de faire mieux passer dans le pays, et au Parlement, les réformes proposées par le gouvernement.

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Il y a eu ensuite l’annonce par Jean-Louis Borloo de son renoncement à se présenter à l’élection présidentielle. Il s’est comporté en homme d’Etat qui réfléchit et prend ses responsabilités. Pour autant, cela ne remet pas en cause la nécessité que le centre porte ses valeurs et ses idées lors de l’élection présidentielle de 2012.

Une expression centriste plus forte est, plus que jamais, nécessaire pour rééquilibrer la majorité et la faire gagner au printemps prochain.

Notre camp a tout à gagner à encourager le pluralisme, puisqu’en tant que centristes nous avons pour vocation de parler à l'électorat du centre-droit et même du centre-gauche.

Nous sommes un peuple intelligent, qui sait que la vie n’est pas en noir et blanc, qu’il y a dans la vie de grandes nuances de couleurs, de sensibilités, de compréhensions, et que l’on ne doit pas réduire ces nuances à un antagonisme caricatural.

Compte tenu de la manière dont fonctionnent la Ve République et notre vie politique, la présence dans le débat présidentiel conditionne l’existence d’une force politique.

Par conséquent, il est indispensable que nous poursuivions le rassemblement de tous les centristes autour d’un projet politique cohérent et ambitieux, porteur d’une vision nouvelle de la société, pour sortir la France et l’Europe de leurs difficultés actuelles.

Notre feuille de route, dans les mois qui viennent, doit donc être de préparer le projet centriste pour faire entendre dans le pays nos propositions et nos valeurs.

Oui, la sensibilité centriste existe, les valeurs centristes existent : l’humanisme, l’attachement à la démocratie et au dialogue, le souci des plus faibles, la conviction que l’économie est au service du social, la construction européenne…

Oui, les idées centristes existent, nous les défendons sans cesse : réduire l’endettement public qui pèsera sur les générations futures ; mettre en tête de nos priorités l’école, vecteur de la promotion sociale et de l’égalité des chances ; favoriser la croissance en misant sur les PME et en réduisant les charges pour libérer l’emploi ; défendre la famille en donnant aux parents les moyens d’élever et éduquer leurs enfants ; lutter contre l’insécurité, qui touche d’abord les plus fragiles, les jeunes et les personnes âgées ; organiser un Etat efficace tout en préservant les services publics ; redonner un nouveau souffle à l’Europe…

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Et il faut bien constater que, face à la crise que traversent aujourd’hui la France et l’Europe, nos propositions humanistes, de bonne gestion, responsables et équilibrées, européennes, sont plus que jamais d’actualité.

Ces idées, nous allons les mettre en application dès la discussion du PLF 2012.

Depuis 2007, budget après budget, nous avons assumé courageusement un discours de vérité sur la situation de nos finances publiques, sans jamais y sacrifier l'exigence d'un effort de sortie de crise juste et partagé.

On ne nous a pas toujours entendus.

Nous avons souligné l'injustice et l'inefficacité du bouclier fiscal ; nous n’avons jamais accepté que les plus aisés payent trop peu d'impôts par le jeu des défiscalisations ; nous avons réclamé sans relâche la réduction des niches fiscales et sociales ; nous avons déposé dès 2008 une proposition de loi constitutionnelle sur la « règle d’or », visant au retour à l’équilibre des finances publiques...

Aujourd’hui, il faut aller plus vite et plus loin dans la réduction des déficits. Nous proposons une réforme pour une fiscalité plus efficace et plus juste : instituer une fiscalité réellement progressive, réduire les niches fiscales, valoriser nos PME-TPE et renforcer la compétitivité de nos entreprises, diminuer le coût du travail.

Nous savons bien tous que les mesures nationales ne sont rien sans une vision d’ensemble et un projet pour l’Europe. Et je veux souligner que l’action énergique et déterminée du Président de la République, pour soutenir la Grèce, pour faire vivre l’esprit européen et assurer la solidité du couple franco-allemand, comme on l’a vu hier, reçoit le soutien enthousiaste de la famille centriste, dont on connaît l’engagement européen.

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Nous sommes à plusieurs mois de la fin de la législature, et je voudrais te redire, mon cher François, notre satisfaction pour ton souci de la concertation, pour ton engagement et pour ta détermination à maintenir le cap, depuis bientôt cinq ans.

Nous savons que nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis du gouvernement et un devoir d’initiative. François, je sais que tu as toujours milité pour un parlement revalorisé et respecté, et que donc tu ne nous reprocheras pas d’assumer pleinement nos droits. Ils doivent naturellement s’exercer de façon concertée et cohérente, en synergie avec l’exécutif.

Je veux te redire l’engagement des centristes : le gouvernement nous trouvera toujours à ses côtés pour soutenir un discours de vérité et des actions de responsabilité.

Plus que jamais notre unité, mes amis, fait notre force. Les Français attendent de chacun d’entre nous une solidarité et une solidité à toute épreuve.

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Avant de conclure, je voudrais vous dire un mot de ce que je ressens des interrogations des Français d’aujourd’hui, qui sont lourdes et dépassent de beaucoup les étiquettes des partis.

Je pense que les Français se sentent plus éloignés du pouvoir qu’ils ne l’ont jamais été. Il y a ceux dont l’usine ferme pour être délocalisée en Turquie ou en Chine ; il y a les producteurs de fruits et légumes qui sont étranglés par la concurrence espagnole ou allemande, où la main-d’œuvre coûte bien moins cher qu’ici ; il y a les personnes âgées laissées à elles-mêmes ; il y a ceux qui vivent l’insécurité au quotidien ; il y a les entrepreneurs lassés par la lourdeur des charges et les tracasseries administratives…

Les Français sont désemparés, parce qu’ils constatent la vague immense de la mondialisation, et s’interrogent sur le bien-fondé de notre projet républicain français. Vague immense de la mondialisation : délocalisations, mouvements erratiques des bourses et des capitaux, toute-puissance des traders et des agences de notations… Et face à cela, le projet républicain français, notre modèle social, qui a été conçu dans le cadre de nos frontières hexagonales, qui impose à nos entreprises un haut degré de protection sociale et environnementale.

L’enjeu des mois qui viennent, c’est donc : comment créer un nouveau modèle républicain adapté aux réalités du monde du XXIe siècle ? Comment établir qu’il y a des valeurs au-dessus de l’économie : l’éducation, la culture, la solidarité, l’environnement…

Il nous faut aussi répondre à l’approfondissement des fractures dans la société : est-ce qu’on peut refaire un pays ensemble ? Est-ce que nous pouvons redonner aux Français l’espoir que la politique peut faire quelque chose pour eux ? C’est là toute la question.

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Vous savez le démocrate-chrétien que je suis, vous ne vous étonnerez donc pas que je cite Jean Lecanuet pour conclure : « La fidélité à nous-mêmes, c’est notre marque. »  C’est justement cette fidélité à nous-mêmes qui nous place, sans états d’âme, dans le camp de la majorité présidentielle. Les Français aiment que les hommes politiques qui les représentent sachent et disent dans quel camp ils se placent, en toute clarté. C’est bien notre cas.

Depuis le début de la législature, et avant même la crise économique et financière, le groupe Nouveau Centre affirme avec constance qu'il serait suicidaire de laisser nos déficits se creuser.

Élections après élections, notre endettement est devenu un puits sans fond, dans lequel tous les gouvernants ont,  depuis 30 ans, puisé de manière irresponsable pour financer leurs promesses électorales. La situation, aujourd’hui,  est dramatique : un fardeau lourd pèse sur les générations futures, la menace d’un déchirement de notre tissu social se profile.

Depuis 2007, budget après budget, nous avons assumé courageusement un discours de vérité sur la situation de nos finances publiques, sans jamais y sacrifier l'exigence d'un effort de sortie de crise juste et partagé. On n’a pas voulu nous entendre.

- Dès le vote de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat, le groupe Nouveau Centre a souligné  l'injustice et l'inefficacité du bouclier fiscal. Il aura fallu attendre trois ans pour que le gouvernement nous entende.

- Nous n’avons jamais accepté que les plus aisés payent trop peu d'impôts par le jeu des défiscalisations. Depuis quatre ans, nous réclamons sans relâche la réduction des niches fiscales et sociales, un coup de  rabot général sur l'ensemble de ces dépenses, et le plafonnement des niches à l'impôt sur le revenu. Le gouvernement commence seulement à nous donner acte de cette clairvoyance.

- En 2008, le groupe Nouveau Centre a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur la « règle d’or », visant au retour à l’équilibre des finances publiques. Trois ans plus tard, cette règle d'équilibre budgétaire est enfin adoptée par les deux Assemblées. Nous demandons maintenant au Président de la  République de proposer un référendum au peuple français pour inscrire la règle d'or dans le marbre de la Constitution, comme l'ont fait les Allemands et les Espagnols.

Aujourd'hui, la crise économique mondiale confirme nos analyses et valide les propositions que nous avons défendues. Le groupe Nouveau Centre n'en tire aucun motif de satisfaction. Il est temps que l’ensemble des forces politiques rejoignent les parlementaires centristes dans ce combat pour préserver notre modèle social.

Nous sommes à la croisée des chemins. Il est urgent que la France mette en œuvre les réformes nécessaires pour  retrouver une compétitivité économique, préserver nos emplois, muscler notre outil de production, protéger les intérêts de nos entreprises et de nos salariés dans la mondialisation.

Au moment où débute à l'Assemblée nationale l’examen du budget pour 2012, qui doit permettre à la France de respecter son engagement de revenir à un déficit inférieur aux 3 % du PIB en 2013, le groupe Nouveau Centre  propose  une réforme fiscale et budgétaire cohérente, articulée autour de trois principes, pour engager une dynamique vertueuse et construire une France socialement plus juste, fiscalement plus équitable et économiquement plus forte, prête à relever les défis de demain.

Les propositions du Groupe Nouveau Centre

Au moment où s’ouvre une semaine décisive pour la zone euro et l’Europe, Yvan Lachaud, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, affirme qu’il y a des époques où les grandes causes doivent l’emporter sur les intérêts immédiats, et que l’Europe est l’une de ces grandes causes. Il serait dramatique que des préoccupations nationales, financières, comptables l'emportent sur un projet d’envergure.

Au-delà de la question du sauvetage économique et financier de la Grèce, nous sommes entrés dans un combat politique pour la survie de l’euro. Ne nous y trompons pas : l'échec de la Grèce serait celui de toute l'Europe. Nous avons tous une obligation morale de solidarité et une obligation économique de solidarité envers la Grèce.

Alors que les pays européens connaissent aujourd’hui de lourdes difficultés financières et économiques, c’est toute l’Europe qui est en panne, essentiellement parce que la construction européenne n’est pas allée assez loin. Quand les pays européens ont créé la monnaie unique, ils ne sont pas allés au bout du processus en maintenant une méthode intergouvernementale qui s’est révélée incapable d'imposer la convergence des politiques économiques, notamment budgétaires. Aujourd’hui, nous ne souffrons pas de trop d’Europe, nous n’avons pas assez d’Europe.

Ce que montre la crise économique et financière actuelle, ce n’est pas que l’euro serait nuisible à nos économies, ou que le projet d’unification européenne n’aurait pas de chance de survie, au contraire ! La crise révèle une chose essentielle : la nécessité d’aller plus loin dans la construction européenne, c’est-à-dire de mettre en place des institutions européennes fortes, pour mettre en œuvre l’harmonisation fiscale, le fédéralisme économique, la convergence sociale, la protection de nos frontières européennes…

Il est temps de réaliser aujourd’hui les réformes que nous avons trop retardées, qui seules nous permettront d’élaborer une entité politique à la hauteur du poids économique que constitue le regroupement de nos 27 pays.

Yvan Lachaud salue les efforts constants du président de la République et l’encourage à poursuivre sur cette voie ambitieuse, pour maintenir la dynamique du couple franco-allemand, qui reste contre vents et marées le moteur de la construction européenne, et pour faire en sorte que les politiques reprennent la main face aux marchés.