Yvan LACHAUD

"Ma question s’adresse à M le ministre des Finances,

J’ai l’honneur, pour la première question de l’année, de présenter les vœux du groupe Nouveau centre à nos collègues, au gouvernement, et au-delà à tous les Français qui nous écoutent : des vœux de santé et de bonheur pour 2012.

Nous avons connu en 2011 de belles avancées : l’adoption de la règle d’or, la suppression du bouclier fiscal, la taxation des hauts revenus, la position du gouvernement et du président de la République en faveur de l’Europe et de la protection de l’euro.

Et nous commençons 2012 sous les meilleurs auspices, puisque le Président de la République a décidé de montrer l’exemple en appliquant, en France d’abord, une taxation sur les transactions financières, idée que nous soutenons depuis longtemps. Nous avions ainsi déposé plusieurs amendements en ce sens.

C’est une mesure courageuse, et la France s’honore en en prenant l’initiative. Elle permet de pointer les responsabilités du monde de la finance et de ses dérèglements dans la crise que nous traversons aujourd’hui.

Est-il normal qu’il existe une TVA sur les produits alimentaires, mais aucune taxe sur les mouvements de capitaux ?

Bien plus, cette avancée de la France doit créer une dynamique européenne. Hier, la chancelière Angela Merkel s’est d’ailleurs montrée favorable à l’instauration de cette taxe au niveau de la zone euro.

M. le ministre, pouvez-vous nous confirmer l’engagement de la France pour convaincre, sinon les 27 Etats de l’Union européenne, du moins les 17 Etats de la zone euro, d’instaurer une taxe sur les transactions financières, qui aurait un effet dissuasif sur la spéculation ?"

Le ministre lui a répondu que "la France sera le premier pays cette année à mettre en oeuvre la taxe sur les transactions financières. Dès cette année, à l'échelle européenne, nous allons prendre l'initiative de la mise en oeuvre opérationnelle de cette taxe."

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre a interrogé Alain JUPPE  au sujet de  l’accord européen du 9 décembre dernier.

Question au gouvernement 13 décembre 2012

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre

"Ma question s’adresse à monsieur le Ministre des Affaires étrangères.

Monsieur le ministre, l’accord qui a été signé par la France avec les 25 pays voisins européens est un bon accord ; c’est un bon accord parce qu’il vise une Europe plus solidaire, plus politique, et il dote l’Europe des moyens de la stabilité budgétaire, notamment de la règle d’or à laquelle nous centristes sommes très attachés depuis longtemps.

Une nouvelle Europe est en train de naître ; une clarification s’imposait. Et dans ce cadre, M. Hollande fait savoir son intention s’il était élu président de la République de renégocier cet accord.

Ces propos ne peuvent pas être tenus par un homme politique aspirant aux plus hautes fonctions.

Quels que soient les enjeux électoraux de notre pays, c’est de l’arrogance d’estimer possible d’avoir raison seul contre tous, et c’est placer notre pays dans une marginalité qui lui ferait perdre toute capacité économique et sociale et son rayonnement dans le monde.

Cette déclaration a très certainement plongé dans la consternation toutes les capitales européennes, y compris chez les propres amis socialistes de M. Hollande, en particulier ses camarades du SPD allemand qu’il a rencontrés récemment et qui à notre connaissance n’ont pas approuvé ses analyses.

Alors M. le Ministre, pouvez vous dire devant la représentation nationale, et devant les Français, pourquoi cet accord est la bonne réponse pour redonner la confiance et retrouver le chemin de la croissance."

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, salue le discours de vérité adressé ce soir par le Président de la République à Toulon à tous les Français. Pour affronter la crise, Nicolas Sarkozy a tracé la feuille de route en annonçant : un grand cycle de désendettement nécessaire, la règle d’or salutaire que nous demandons depuis cinq ans, et un nouveau traité pour l’Europe que nous voulons plus fédérale. 

Dire la vérité c’est en effet affirmer que la France ne peut plus continuer à vivre au dessus de ses moyens. A ce titre nous soutenons le grand cycle de désendettement annoncé par le Président de la République, avec l’objectif d’accentuer la politique de réduction de nos dépenses publiques, car la clé de la sortie de crise, comme les centristes l’affirment depuis longtemps, se trouve en effet dans le travail et la production.

Depuis le début de cette législature, le Groupe Nouveau Centre, n'a cessé de demander l'inscription de la « règle d'or » dans notre constitution. La crise a rendu cette « règle d’or » urgente, le Président de la République l’a rappelé aujourd’hui. Nous lançons donc un appel à tous nos collègues parlementaires socialistes, qui doivent prendre leur responsabilité et accepter d’adopter cette « règle d’or » au plus vite, comme l’ont fait leurs homologues espagnols. 

Enfin le Président de la République a souligné que la France ne saura sortir seule de la plus grave crise que le monde traverse depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Notre bouclier, notre force, pour défendre notre modèle de société c’est l’Europe.

Suite aux problèmes rencontrés en Italie par l'arrivée de nombreux tunisiens clandestinement qui avait conduit à la fermeture de la frontière franco-italienne, la commission européenne souhaitait proposer aux Etat membres une procédure qui permette de régler rapidement ces situations.Yvan LACHAUD a exprimé aujourd'hui à l'Assemblée nationale la position du groupe Nouveau Centre sur la proposition de résolution européenne portant avis sur la conformité aux principes du contrôle aux frontières intérieures. 

"L’examen de cette proposition de résolution européenne constitue pour nous l’occasion de débattre des frontières que nous entendons donner à l’Europe, et plus largement de l’étendue des compétences que nous souhaitons attribuer aux Etats membres dans le domaine de la sécurité.

Vous le savez, la liberté de circulation des personnes se situe au cœur de notre politique européenne. Inscrite dans le traité de Rome comme l’une des quatre libertés fondamentales, elle a été reconnue dès l’origine de la construction européenne comme l’une des composantes essentielles à l’établissement d’une Europe, susceptible de rétablir la paix sur le continent.

C’est dans cet esprit que le groupe Nouveau Centre, dont vous connaissez l’engagement profondément européen, est attaché au respect de la libre circulation, tant des hommes, que des biens, des services et des capitaux.

Evidemment, la liberté de circulation n’a été totale qu’à partir de l’entrée en vigueur, en 1995, de la fameuse convention de Schengen, qui visait la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les Etats signataires et la création d’une frontière extérieure commune.

"L’arrivée de 34 000 Tunisiens sur le territoire européen concerne l’ensemble des Etats membres mais pose également la question de la solidarité au sein de l’Union s’agissant de la politique de l’immigration."

Qui ne connaît pas aujourd’hui l’espace Schengen ? Né de la volonté de certains Etats membres de l’Union européenne d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, il constitue aujourd’hui l’une des caractéristiques quotidiennes de notre Europe, dans la vie de tous les jours.

La législation actuelle permet, dans des circonstances exceptionnelles, d’apporter des limites au principe de la liberté circulation.

Ainsi, une clause de sauvegarde, prévue dès l’entrée en vigueur de la convention de Schengen, permet à un Etat membre de rétablir les contrôles à ses frontières dans deux situations : en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, d’une part, de manière urgent et exceptionnelle, d’autre part.

La proposition de résolution de la Commission européenne que nous examinons aujourd’hui fait suite à la décision des autorités italiennes de délivrer le 5 avril 2011 aux Tunisiens arrivés clandestinement en Italie des titres de séjour provisoires au titre de la protection subsidiaire.

Ainsi, nous en convenons, l’arrivée de 34 000 Tunisiens sur le territoire européen concerne, dans un espace de circulation, l’ensemble des Etats membres et donne lieu à des interrogations non seulement sur la possibilité, pour les titulaires du titre de séjour, de circuler librement dans l’espace Schengen, mais également sur la question de la solidarité au sein de l’Union, s’agissant de la politique de l’immigration.

A ce titre, on peut légitimement comprendre le vif débat qu’a suscité cette décision des autorités italiennes ainsi que la décision de la Commission européenne qui en a résulté.

La question qui s’impose, suite à cette décision, est la suivante : faut-il restaurer les contrôles systématiques aux frontières intérieures en cas d’afflux massif d’immigrants ou en cas de défaillance d’un Etat membre dans la surveillance des frontières extérieures dont il a la charge ?

Il importe de rappeler, avant tout, que, comme l’a dit le Conseil européen le 24 juin 2011, la liberté de circulation constitue une liberté fondamentale et qu’en conséquence, la solidarité entre Etats membres doit jouer vis-à-vis des Etats en difficulté.

C’est dans ce contexte que la proposition de règlement de la Commission européenne prévoit, outre la création d’une procédure nouvelle de rétablissement du contrôle aux frontières intérieures en cas de graves manquements persistants dans le contrôle aux frontières extérieures ou les procédures de retour, de communautariser les clauses de sauvegarde existantes en cas de menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure. Or, ainsi que le souligne notre rapporteur, cette mesure porte atteinte au principe de la subsidiarité selon lequel l’Union n’intervient, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, que « si les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres ».

"La volonté du groupe Nouveau Centre de promouvoir le développement d’un véritable « espace Schengen des droits sociaux"

Pour ces raisons, les ministres de l’Intérieur de l’Allemagne, de la France et de l’Espagne ont d’ores et déjà rejeté les propositions de la Commission européenne s’agissant des cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité intérieure. La Commission européenne ne peut assumer la responsabilité de décider le rétablissement temporaire de contrôles aux frontières intérieures pour des cas de maintien de l’ordre public et de sécurité intérieure qui, jusqu’à présent, ont relevé de la souveraineté nationale des Etats membres. Aussi nous partageons ce raisonnement et considérons que l’action envisagée doit continuer à relever des Etats membres sous le contrôle de la Commission européenne.

Enfin, je rappellerai la volonté du groupe Nouveau Centre de promouvoir le développement d’un véritable « espace Schengen des droits sociaux ». Si la libre circulation des biens, des services et des capitaux est une réalité quotidienne, la liberté des travailleurs reste encore bien marginale. La création d’un espace Schengen des droits sociaux pourrait constituer un moyen de remédier à cette situation.

En conclusion, nous approuvons la proposition de règlement de la Commission européenne, visant la création d’une procédure nouvelle de rétablissement du contrôle aux frontières." 

Les présidents des quatre groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ont interrogé cet après-midi le Premier ministre sur la situation de la zone euro, et en particulier celle de la Grèce.

Yvan LACHAUD, président du groupe Nouveau Centre a ainsi déclaré : "La grave crise que traverse aujourd’hui l’Europe montre à l’évidence la défaillance complète de la gouvernance économique et le laxisme budgétaire de plusieurs pays européens. 

Nous, centristes, européens depuis toujours, fédéralistes convaincus, nous en tirons deux conclusions : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique de l’Europe et l’urgence de l’adoption de la règle d’or en matière budgétaire.

Oui, nous n’avons pas peur de le dire, la seule réponse d’ampleur à la crise doit être de mettre en place une organisation fédérale de l’Europe.

Monsieur le Premier ministre, quelle initiative comptez-vous prendre pour lancer une révision des traités en vue de mettre en place un gouvernement économique européen, dans le sens du fédéralisme ?"

François Fillon lui a répondu qu'il fallait "prendre les décisions qui s'imposent sur l'organisation politique de l'Union Européenne et celle de la zone euro". "Il faudra que chacun assume ses responsabilités si l'on va vers plus d'intégration, si l'on va vers une mutualisation des dettes européennes, et alors, oui, nous irons vers des abandons de souveraineté sur lesquels il faudra ensemble, que nous nous mettions d'accord".

Une partie de notre avenir s’est joué cette nuit à Bruxelles.

L’accord obtenu au bout d’une longue nuit de négociations est capital pour l’Europe et le monde, mais son importance n’est peut-être pas totalement perçue par nos concitoyens.

Nous centristes, européens convaincus, ne pouvons que nous féliciter de voir qu’au pied du mur, le couple franco-allemand, ait su relever le défi en redevenant « leader » de l’Europe pour proposer le plan de sauvetage adopté cette nuit. Le XXème siècle a connu les grands couples franco-allemand moteurs de la construction européenne : de Gaulle - Adenauer, Giscard - Schmidt, Mitterrand – Kohl, il y a depuis aujourd’hui le couple Sarkozy – Merkel qui a proposé un chemin nouveau pour sortir de la crise.

"C’est lorsque l’essentiel est en jeu et face à l’Histoire que se révèlent les qualités des Hommes et des femmes d’Etat."

C’est lorsque l’essentiel est en jeu et face à l’Histoire que se révèlent les qualités des Hommes et des femmes d’Etat. Il faut à ce titre saluer la vision politique et la compréhension des enjeux économiques du président de la République ; il a dans ce dossier mis ses qualités reconnues de volonté, de dynamisme et de détermination au service d’un engagement européen sans faille pour protéger la France de la crise qui nous menaçait.

Cette nuit, la crise de la dette grecque mais aussi le risque de contagion à d’autres pays – Italie, Espagne – a été endigué, grâce notamment à la décision d’augmenter dans un premier temps le Fonds Européen de Secours Financier pour les pays en difficultés (FESF) à plus de 1000 milliards d’Euros. Au terme de ces négociations, l’Italie elle-même a pris des engagements très stricts pour réduire sa dette et présenter un plan de croissance par la libéralisation de son économie. Résultat : ce matin, les places financières ont ouvert avec de fortes hausses, marquant ainsi le signe d’une confiance retrouvée…

"Le risque de l’endettement excessif pèse avant tout sur les plus fragiles de notre société et sur les générations futures."

La menace de la crise de la dette qui a plané ces derniers mois sur l’Europe, nous amène à tirer pour le débat présidentiel de 2012 deux enseignements au cœur du message centriste pour la campagne à venir :

- L’euro a été victime d’un vice de fabrication que nous avons toujours dénoncé : le manque criant d’une forte volonté politique pour le soutenir. Cette nuit, le moteur franco-allemand s’est remis en marche pour éviter le pire. Il faut donc maintenant passer la vitesse supérieure pour que le couple franco-allemand soit à l’initiative d’une Europe politique fédérale, capable de porter demain notre destin commun.

- Ce matin, nous tous, responsables politiques, avons le devoir de dire la vérité à nos concitoyens : notre pays, la France, ne peut plus se permettre de vivre au-dessus de ses moyens. Le risque de l’endettement excessif pèse avant tout sur les plus fragiles de notre société et sur les générations futures. Nous ne pouvons plus accepter le prix d’une irresponsabilité budgétaire, et si nous n’y prenons pas garde, la France ne sera pas à l’abri de connaître les difficultés de l’Italie.

"Nous dénoncerons sans relâche l’irresponsabilité de tous ceux qui proposent de raser gratis [...] sans proposer le premier euro pour le financer."

Dans cette campagne présidentielle, nous devons donc avancer des propositions pour concilier justice sociale et efficacité économique. Mais dans le même temps, nous dénoncerons sans relâche l’irresponsabilité de tous ceux qui proposent de raser gratis, de revenir sur la réforme des retraites ou de ré augmenter le nombre de fonctionnaires dans notre pays sans proposer le premier euro pour le financer.