Yvan LACHAUD

Aujourd’hui, mardi 26 février, Yvan LACHAUD était reçu par la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY pour que le Député du Gard puisse faire part à la Présidence de la République de quelques « réalités de terrain ».

Programmé il y a quelques semaines, à la suite d’une rencontre informelle, ce rendez-vous était l’occasion de faire le point sur certains dysfonctionnements qui peuvent gripper la mise en œuvre des réformes, et pour évoquer les mesures urgentes que les français attendent.

La question des retraites était donc, logiquement, une priorité à aborder pour Yvan LACHAUD, qui, s’il se félicite de la revalorisation du minimum vieillesse, estime que l’on ne peut en rester là. « C’est à l’ensemble de la classe moyenne des retraités dont le pouvoir d’achat est rongé par l’inflation que le gouvernement doit aujourd’hui s’adresser » estime le parlementaire Nouveau Centre qui a demandé au Président de la République de tenir ses engagements dans le domaine et de prendre des initiatives fortes au cours des tous prochains mois.

Au-delà des grandes mesures à prendre, Yvan LACHAUD, qui avait reçu pour préparer ce rendez-vous un certain nombre de socio-professionnels, a également fait part à l’Elysée des difficultés d’application de certaines décisions gouvernementales. Citant en exemple, le cas du Small Business Act à la française qui permettrait aux petites entreprises de se développer en favorisant leur accès aux marchés publics, mais pour lequel la réglementation européenne en matière de libre concurrence est un frein sérieux, le Député souhaite que le France puisse faire des propositions concrètes à l’occasion de la prochaine Présidence de l’Union Européenne qu’elle exercera à compter du 1er juillet 2008. L’Etat et les collectivités territoriales devront également, selon lui, s’engager à respecter les délais de paiement et mettre un terme à la pratique de l’allotissement qui favorise les grandes entreprises au détriment des PME.

Autre exemple de dysfonctionnement : le cas des Contrats Aidés par l’Etat (CAE) dans l’Education Nationale, pour lesquels Yvan LACHAUD avait obtenu la prolongation et le financement de vingt postes dans la 1ère circonscription du Gard au mois de novembre dernier qui n’ont toujours pas été affectés concrètement aux établissement scolaires en raison de lourdeurs administratives dans les ministères. Or, selon lui, « on ne peut pas supprimer à la fois des postes de fonctionnaires et de CAE dans les établissements scolaires ». La Directrice de Cabinet a donc aujourd’hui pu lui assurer la mise en place dès la semaine prochaine de ces postes.

Le parlementaire a ensuite pu évoquer un de ses engagements forts qui guide son action depuis 2002, celui de l’insertion scolaire et professionnelle des personnes handicapées. Si, depuis la loi de février 2005 à laquelle il a largement contribué, la scolarisation automatique est aujourd’hui une réalité, beaucoup de choses restent à faire pour assurer leur insertion dans le marché du travail une fois ces élèves formés. Il a donc pu réaffirmer les axes forts des propositions formulées dans son rapport parlementaire et devrait dans les prochaines semaines en proposer de nouvelles.

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, le Député du Gard a évoqué la question de la rétention de sûreté et a proposé l’utilisation de bracelets électroniques pour « mettre à l’épreuve » les auteurs de crimes sexuels à leur sortie de prison, et garantir la protection des victimes.

Enfin, le parlementaire a évoqué de nombreux sujets locaux, et en particulier celui du Plan d’Exposition au Bruit pour lequel il envisage dans les prochaines semaines de déposer une proposition de loi afin de soumettre les aéroports militaires aux mêmes contraintes environnementales que celles qui régissent les aéroports civils. En parfait accord avec le Ministre de la Défense, Yvan LACHAUD a demandé au Président de la République de s’impliquer personnellement sur le PEB de la Base aéro-navale de Nîmes Garons. «Les PEB ne peuvent pas traiter que des populations à venir sans se préoccuper de celles qui vivent aujourd’hui » a-t-il insisté.

Satisfaits de ces échanges, la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY et le Député du Gard ont convenu de donner à ces rendez-vous un caractère à présent régulier et fréquent.

Les Députés du Nouveau Centre ont obtenu que les consommateurs ayant choisi le marché libre de l’électricité, puissent bénéficier à nouveau du tarif réglementé d’EDF s’ils le souhaitent. Yvan LACHAUD et Jean DIONIS DU SEJOUR défendaient avec d’autres députés de la majorité, la réversibilité totale des droits dans l’électricité.

La libéralisation du marché de l’énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l’Union européenne. Chaque citoyen peut donc théoriquement choisir son fournisseur d’électricité parmi les offres proposées par les nouveaux opérateurs du marché.
Cependant l’ouverture totale du marché n’est pas sans poser de nouvelles difficultés : la perte du bénéfice des tarifs réglementés et de l’impossibilité pour les ménages ayant fait le choix de changer leur fournisseur d’électricité de bénéficier à nouveau du tarif réglementé.

Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure et soit plus souple. Le contribuable français a financé le nucléaire et attend un juste de retour avec un tarif proche du prix de revient du nucléaire.

Cela ne peut qu’aboutir à des incohérences et à des injustices entre les citoyens.

Lorsqu’un occupant a exercé l’éligibilité pour un logement, les occupants suivants n’ont plus la possibilité de choisir entre des offres aux tarifs réglementés et des offres de marché.

Une proposition de loi des Sénateurs vise à rétablir réversibilité partielle des abonnements.

Le groupe Nouveau Centre va plus loi en proposant la mise en place de la réversibilité totale des droits dans l’électricité et en permettant ainsi aux consommateurs souscrivant une puissance électricité également ou inférieure à 36kVA d’aller et venir à leur guise entre le secteur réglementé et le marché concurrentiel.

La réversibilité totale est en vigueur dans 15 pays de l’Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché en électricité et en gaz !

Aujourd’hui mardi 4 décembre, l’Assemblée Nationale doit se prononcer sur un projet de loi qui intéresse et concerne au premier chef les amis de la Camargue : le statut juridique de l’organisme gestionnaire du Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue.

En 2001, il avait été décidé de confier à un groupement d’Intérêt Public (GIP) la charge de mener à bien les travaux de révision de la charte du PNR de Camargue afin notamment de permettre aux propriétaires privés, éleveurs, pêcheurs, riziculteurs de participer de façon active à la structure de gestion du Parc.

En 2004, le Conseil d’Etat avait estimé que seul un syndicat mixte et non un GIP pouvait gérer le parc en application de la loi du 2 février 1995.
Le classement du Parc arrivant à échéance le 18 février 2008, il devient indispensable et urgent de stabiliser la situation juridique de ce dernier car les plus graves menaces pèsent sur son existence au delà du 20 février 2008.

Le parc c’est 37 salariés, 200 emplois associés, 20 millions d’euros de projets…
Le coût social, environnemental, scientifique, culturel d’une fin possible du PNR n’est pas acceptable. C’est pourquoi l’adoption d’un projet de loi définissant une solution spécifique pour le parc de Camargue s’avère indispensable.

Le Nouveau Centre par la voix du député gardois Yvan LACHAUD estime que la voie législative est la meilleure des solutions car elle permet de trouver une issue rapide et juridiquement satisfaisante assurant la stabilité du syndicat et la représentation des propriétaires fonciers.

Au delà de l’adoption de ce projet qui tient particulièrement à cœur au député gardois, il appelle de ses vœux l’intérêt des pouvoirs publics sur ce territoire d’exception et souhaite que soient mises en place des mesures telles que :

Rénovation de la police des eaux
Poldérisation des bassins hydrauliques
Mis en place d’une gestion hydraulique
Renforcement du rôle de l’agence de l’eau
Lutte contre les inondations

Derrière Yvan LACHAUD, les députés Nouveau Centre voteront en faveur de ce texte et souhaitent que les pouvoirs publics prennent conscience de l’importance de la préservation d’un territoire doté d’une si grande richesse naturelle et humaine.

Le Groupe Nouveau Centre se réjouit du débat que nous avons, aujourd’hui, sur le Grenelle de l’Environnement – engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

La volonté du Président de la République n’était pas de faire de ce Grenelle de l’environnement un énième colloque pour constater l'urgence écologique et conclure qu'il faut agir ; mais bien de proposer des mesures concrètes. Le défi de l’environnement est une préoccupation extrêmement lourde – pour laquelle nous nous devons d’être créatifs et inventifs. Il nous faut imaginer une nouvelle politique afin d’assurer l’avenir pour les générations futures.

1. Nous tenons cependant à faire quelques remarques, notamment sur la méthode.
Le « Grenelle » est dans sa définition historique la résolution, dans l’urgence, de graves problèmes sociaux. Nous sommes en l’occurrence dans un cas tout à fait différent. Si les problèmes environnementaux sont majeurs, ils ne doivent cependant pas être traités dans une vision à « court terme ». Les réponses, solutions et mesures que nous devons apporter commandent du temps et une planification dans la durée.
Oui, le défi de l’environnement est un impératif qui exige une action de long terme (par opposition au court terme politique). Or les délais impartis aux groupes de travail pour la remise de leurs premières conclusions ont été quelques peu précipités et n’ont pas permis – à notre avis – un travail optimal.

Collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations, se sont tous réunis au sein de ces groupes de travail. Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de problèmes ont été soulevés, bon nombre de propositions ont émergé.
Nous tenons à saluer le caractère innovant de votre démarche. Elle aboutit notamment à donner la place qu’elles méritent aux grandes associations mobilisées pour la défense de l’environnement. Ce Grenelle a déclenché, au sein de toute la société française (entreprises privées, associations, élus) un effort d’imagination et de propositions, que le Nouveau Centre tient à saluer.
Cependant, contrairement au Grenelle de 1968 pour lequel les parties prenantes avaient une réelle légitimité ; là, pour la première fois, on a réuni autour de la table des acteurs qui – nous l’entendons bien – pèsent dans le débat, mais dont la légitimité et l’expertise sont de niveau très différents.
La conséquence est la suivante : on se retrouve avec un état des lieux de toutes les opinions existantes ; un catalogue extrêmement large avec tout ce que cela peut comporter de confus. Et pour lequel nous n’avons pas eu les éclairages scientifiques nous permettant d’arbitrer.

Chaque partie prenante a eu, au sein de ces groupes une égalité de parole. Les législations existantes au niveau national ou européen n’ont pas toujours été prises en compte ; les nombreux rapports issus des missions d’information parlementaires ont été très peu utilisés ; et l’expertise scientifique a été véritablement marginalisée.

Monsieur le Ministre d’Etat, vous disposez maintenant de cet inventaire des opinions existantes. Il vous reste à choisir, à décider, à trier. Et nous - députés du Nouveau centre - nous pensons que, pour réussir cette deuxième phase, vous avez besoin d’une double boussole : celle de la légitimité démocratique et celle de l’expertise scientifique.

a) Celle de la légitimité démocratique tout d’abord. Le Parlement doit être saisi de ce dossier et prendre le relais sur ce sujet fondamental.
Une loi-cadre au Parlement à l’issue de toutes ces étapes avec des mesures concrètes et financées doit être présentée par le gouvernement. C’est une très bonne chose ! C’est même indispensable pour engager une action cohérente et de long terme pour l’environnement.

Et, comme le dirait notre collègue Charles de Courson : combien çà coûte ? Cette action de long terme suppose que l’on parle clairement la question du coût et du financement de ce futur programme. Toute réforme ambitieuse suppose des moyens conséquents. Le Parlement attend que vous passiez à la planification de votre action avec un contenu, un chiffrage et un calendrier.

b) Deuxième boussole : L’expertise scientifique.
Je le disais tout à l’heure, l’expertise scientifique n’a pas eu, dans ce processus, la place qu’elle mérite. Cela est bien dommage ! Car l’écologie, c’est d’abord une science. Ne nous privons pas d’une évaluation scientifique pluridisciplinaire et indépendante. Nous constatons la méfiance d’une partie des acteurs du secteur de l’environnement et l’opinion publique. Cette méfiance n’est pas là par hasard : les scientifiques doivent également faire des efforts. Trop souvent l’expertise a été monopolisée par une seule discipline et elle a été trop souvent sous l’influence des intérêts économiques. Il est donc urgent de recourir à une expertise pluridisciplinaire et indépendante et de la mettre au cœur de des mécanismes d’arbitrages. C’est certainement là, la clé des enjeux auxquels nous devons répondre.

Au Groupe Nouveau Centre, nous entendons veiller à ce que ce Grenelle de l’Environnement ne soit pas qu’un outil de communication ! Il faudra dépasser le stade de l’annonce médiatique et trancher sur les mesures les plus efficaces. On a parfois trop eu tendance à éluder les vrais problèmes en se fixant des objectifs à long terme.
Nous attendons donc, Monsieur le Ministre d’Etat, que ces grands objectifs soient déclinés en propositions concrètes, efficaces et éclairées, susceptibles d’introduire une vraie rupture avec les politiques actuelles qui ont jusqu’à présent, il faut le reconnaître, manqué d’ambition.
Ce Grenelle de l’environnement ne doit pas se résumer à quelques mesures de façade. Il doit être un véritable projet d’avenir.

2. Pour finir quelques commentaires sur un certain nombre de propositions issues des groupes de travail pour illustrer les difficultés métrologiques que nous venons de souligner.

a) Fédérons nos propositions autour d’une stratégie industrielle, riche en emplois : La plupart des entreprises du secteur « environnement » sont étrangères. Nous avons un million d’emplois d’écart dans le domaine de l’environnement par rapport à l’Allemagne : il y a là un grand retard à rattraper !

b) Ne recourrons pas aux objectifs de long terme, pour lesquels nous ne maîtrisons pas la quantification. Par exemple : la proposition visant à porter le Fret non routier de 14% à 25% est un objectif ambitieux. Mais à quoi correspond cet objectif ? Comment pourrons-nous en quantifier les résultats ?
Sur ce point le Groupe Nouveau Centre fait une proposition : examinons au Parlement, chaque année, un projet de loi environnemental, comme nous le faisons pour le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous aurions ainsi, tous les ans, un débat sur les priorités à mettre en œuvre et des résultats précis sur les efforts accomplis. Il s’agirait là d’un outil concret permettant de répondre au défi de l’environnement par une action de long terme, planifiée et financée.
Tant que nous ne serons pas parvenus à articuler le court terme opérationnel et les objectifs de long terme issus notamment des directives européennes, du protocole de Kyoto, l’ensemble de la démarche manquera de crédibilité.

c) Fondons notre soutien à certaines idées populaires dans l’opinion publique
L’exemple du BIO et de la restauration collective. Si l’agriculture biologique mérite notre soutien faut-il pour autant imposer le Bio au sein des cantines ? Il y a là une rupture intellectuelle en matière d’objectif. Ne pilotons pas cette mesure sous l’angle environnemental ! C’est de la santé des Français dont il s’agit. C’est donc en fonction de l’apport nutritionnel et des qualités gustatives des aliments qu’il convient de prendre les décisions et sous cet angle l’objectif de 20% de produits BIO en restauration collective semble bien fragile.
Même chose sur les pesticides : nous sommes tout à fait favorables à la suppression en deux ans des molécules les plus dangereuses car le danger a été établi à ce niveau. En, revanche, nous exprimons une forte réserve sur l’objectif de réduction de 50% en 10 ans sans avoir au préalable établi le risque et les conséquences en termes de production et de prix sur l’agriculture française.

d) Résolvons les conflits les plus durs par le recours systématique à l’expertise scientifique :
Le cas des OGM : nous sommes là dans le cas typique où le clivage est total d’une part entre les agriculteurs BIO et les associations environnementales, et d’autre part, le reste du monde agricole, les chercheurs et l’industrie phytosanitaire.
Une chose est sûre : c’est un sujet duquel on ne sortira pas sans avoir recours à l’expertise scientifique. C’est pourquoi le Nouveau Centre soutient la création d’une Haute autorité des biotechnologies – elle devra apporter des éléments d’expertise nous permettant de trancher cette question.
Il en est de même sur la question des déchets ultimes (incinération enfouissement, méthanisation) : là encore, seule l’expertise scientifique pourra nous éclairer utilement.

Pour conclure, nous considérons que la première partie de cet enjeu est réussie, grâce à un réel esprit fédérateur de la part du Ministre. Il reste cependant à concrétiser cette concertation par des mesures concrètes et efficaces. Nous soutenons la volonté du gouvernement de faire de l’écologie une priorité nationale, et nous souhaitons apporter notre contribution à votre oeuvre.

Il est grand temps d’agir pour préserver l’environnement.

Nous sommes tous conscients aujourd’hui de la nécessité d’agir concrètement pour préserver l’environnement.
Nous devons nous fixer des objectifs clairs :

> Réduire nos consommations d’énergie

> Modifier nos sources d’approvisionnement pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

> Rétablir la priorité des financements publics en faveur des transports en commun

> Développer le fret fluvial et ferroviaire

> Adopter un plan de protection des risques sanitaires et environnementaux.

Tous cela passe par la promotion d’une économie plus responsable, d’une croissance « sobre » sur le plan environnemental et social.
La France a un rôle à assumer, en Europe et dans le monde : il reviendra au Président de la République de dire aux autres peuples que nous avons une responsabilité en commun : sauver la planète !

Aujourd'hui, j'ai profité, comme de nombreux nîmois, de mon dimanche pour aller "aux champignons" en Lozère. Tout le monde vous le dira, cette année est exceptionnelle, il a plu au bon moment, sur une terre bien séchée par la chaleur, et les cèpes d'été poussent encore à tout va...
Aujourd'hui cependant, je ne peux m'empecher d'avoir une pensée particulière à l'esprit en profitant de cette nature magnifique, encore sauvage, et surtout généreuse: cette pensée me renvoit au film présenté cette semaine à l'Assemblée Nationale par Al Gore, le Vice-Président des Etats-Unis sous Bill Clinton, et me renvoit également au discours prononcé par Nicolas Hulot lors des Universités d'Eté de l'UDF.

Je ne veux pas faire de raccourcis, je sais bien qu'il s'agit là de deux sujets bien différents et que l'urbanisation et l'imperméabilisation des sols sont les principaux facteurs d'inondation dans notre région,
mais, en ce mois d'octobre où nous regardons souvent avec inquiètude les bulletins météo annoncer des alertes aux phénomènes cévenols, et où l'on s'interroge sur la "normalité" de la fréquence des épisodes "exceptionnement" violents, en ces périodes de préparation budgétaires municipales où l'on réexamine les investissements pour le Plan de Protection Contre les Inondations, mais également où l'on constate sans surprise l'augmentation du coût des matières premières liées à celui du baril de pétrole, on se dit qu'il est plus que temps de développer des alternatives crédibles à notre de mode de vie actuel.

Il nous faut d'urgence développer et inciter fortement tous les particuliers à réaliser des économies d'énergies. Développer notre capacité de production des énergies renouvelables, notamment avec le solaire. Aujourd'hui les crédits d'impots pour l'aide à l'installation de chauffe-eau à énergie solaire sont une réalité à généraliser largement..

Il nous faut également lancer un programme ambitieux et courageux sur la production de bio-carburants.

Il nous faut adopter des gestes simples et réprimer nos mauvaises habitudes.

Il nous faut enfin placer cet enjeu au coeur des prochaines élections afin que les français puissent réellement peser sur le programme écologique des candidats. Pour ma part, je suis fier que François BAYROU se soit rendu à la projection du film d'Al Gore, mais je suis triste qu'il ait été le seul candidat à la présidentielle à le faire. Il est là un sujet, plus que tout autre, qui doit aujourd'hui dépasser les clivages politiques et se défaire d'un carcan politicien qui lui a nuit depuis trop d'années.

Quelques sites pour approfondir le sujet:
Le Réchauffement Climatique sur Wikipédia
CNRS
Fondation Nicolas Hulot
The big Ask

Mais également un Colloque organisé par l'UDF à Paris Samedi prochain 21 octobre:

« Développement durable : passer aux actes »
>>> Inscription et renseignements colloques@udf.org ou par téléphone au 01 53 59 20 12
>>> Envoyer une contribution

Vous vous saisissez aujourd’hui du thème de l’environnement ; d’où vient cette prise de conscience ?

Je crois d'abord, que ce n'est pas nouveau, et cela fait longtemps pour de nombreux français, dont je suis, que l'environnement est une préoccupation majeure et un enjeu politique sous évalué par nos gouvernants. Aujourd'hui heureusement, grâce à l'action d'hommes comme Al Gore, qui vient de présenter cette semaine son film aux Parlementaires, ou comme Nicolas Hulot, il y a un nouvelle visibilité qui permet une prise de conscience salutaire face aux habitudes et aux systèmes en place.
Notre planète va mal. Nous avons jusqu’ici vécu avec l’illusion de l’abondance qui nous a fait mener une politique aveugle et dangereuse pour l’équilibre du patrimoine planétaire. En moins d’un siècle et demi, — c’est bien peu comparé aux millénaires de l'histoire de l'humanité —, les habitants des seuls pays développés auront dilapidé plus de la moitié des réserves totales d’énergie fossile qui s’étaient accumulées sur la Terre en quelques centaines de millions d’années. Il serait irresponsable pour nos enfants de ne rien faire contre le danger du réchauffement climatique, car les prochaines générations paieront au prix fort le progrès technique dont nous avons bénéficié. Déjà, les basses terres sont menacées par la montée des eaux.
La prise de conscience de cette menace met chacun de nous, citoyen ou politique national, face à nos responsabilités. Nous avons appris à mieux gérer — ce qui signifie aussi économiser — : à gaspiller moins d'eau, à chauffer raisonnablement, à rapporter nos piles usagées, à trier nos déchets ménagers… Mais nous sommes bien conscients que notre mode de vie endommage l'environnement - ne serait-ce que quand nous prenons le volant. Il est temps d’agir.


Alors, que préconisez-vous ?

Il y a d’abord des mesures à long terme, indispensables. D’abord, favoriser les économies d’énergie, en formant la population, particulièrement des jeunes. Ensuite, instaurer une fiscalité écologique (notamment une nouvelle fiscalité des carburants) qui conduise à ce que polluer coûte plus cher que de ne pas polluer. Enfin, mettre en œuvre un plan national écologique : développer les énergies renouvelables — l’énergie solaire notamment, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire — ; limiter la consommation des véhicules et développer le ferroutage pour le fret ; pour l’agriculture, diminuer la consommation des engrais azotés et développer massivement la production d'énergie renouvelable, des biocarburants.

Le gouvernement a récemment annoncé des mesures en faveur de ce développement des biocarburants. Qu’en pensez-vous ?

Au sein de l’UDF, nous réclamons depuis de nombreuses années déjà de promouvoir la production et la consommation de biocarburants. Nous avons notamment proposé de généraliser l’utilisation de l’E85, qui est un mélange composé à 85 % d’éthanol et 15 % d’essence et utilisé dans des moteurs « flex-fuel ». Il s’agit d’un enjeu stratégique, tant pour l'environnement — du fait des avantages en termes de rejet de gaz à effet de serre —, pour la politique énergétique — dans un contexte d’explosion du prix du pétrole et de raréfaction des carburants fossiles — ou pour notre agriculture qui souffre.
Pourtant, la France accumule aujourd’hui les retards, alors même que nous étions, il y a vingt ans encore, à l’avant-garde. En 2005, la France n’a incorporé que 0,6% de biocarburants alors que la directive européenne nous imposait un taux de 2%. Notre pays est ainsi devenu un mauvais élève en Europe. Il est vrai qu’il existe aujourd’hui des blocages, notamment issus des grandes entreprises pétrolières qui empêchent le développement de cette filière.
La discussion prochaine au Parlement du budget pour 2007 doit, à mon avis, offrir au gouvernement l’occasion de traduire en actes ses intentions. Je veillerai en particulier à ce que le système existant de défiscalisation ne soit pas modifié. Et également à ce que la fiscalité de l’E85 préserve un équilibre d’ensemble en appliquant un prix de vente de l’E85, à équivalence énergétique, égal à celui du gazole, soit 0,80 € TTC par litre. Enfin, j’attends que d’autres mesures soient prises pour le développement de la filière éthanol. Je continuerai à m’engager en ce sens.