Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Nicolas PERRUCHOT, député de Loir-et-Cher et Francis VERCAMER, député du Nord se félicitent de l’adoption, ce matin même à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise à l’occasion de la Journée d’Initiative Parlementaire du Groupe Nouveau Centre.

Suite à la commission d’enquête sur le financement des syndicats, dont les conclusions n’avaient pas été adoptées et aux récents scandales qui ont jeté un climat de suspicion sur les comités d’entreprise, le Groupe Nouveau Centre a souhaité mettre en place pour ces derniers des règles de financement saines et vertueuses afin que le fonctionnement du dialogue social ne soit plus entaché de scandales financiers, que sa légitimité soit renforcée.

Publication et certification des comptes pour les comités d’entreprise dont le seuil de ressources sera déterminé par décret, obligation de publication d’une annexe aux comptes portant sur le respect de la procédure interne d’achats certifiée par le commissaire aux comptes et signée par le secrétaire et le président du comité, application de ces règles aux comités d’établissements et au comité central parmi lesquels figurent la CCAS, sont les principales mesures du texte adopté ce matin.

Ainsi, la proposition de loi qui fixe des exigences claires et précises de transparence des comptes pour les comités d’entreprise, renforce la légitimité de ces derniers et ce faisant le rôle, des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. A travers ce texte, le groupe Nouveau centre démontre une nouvelle fois son attachement à l’importance du dialogue social, aux valeurs sur lesquelles reposent les fondements de la démocratie sociale.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, se félicite que le Sommet de crise engagé par le Président de la République, ait permis un échange très large et sans tabou, sur l’ensemble des réformes nécessaires pour que la France gagne en compétitivité. Dans une compétition internationale sans merci, il faut agir vite face aux faiblesses structurelles de la France que chacun reconnaît.

Le Nouveau Centre à l’Assemblée a toujours été fer de lance pour améliorer et réformer la formation professionnelle. Les mesures annoncées aujourd’hui par l’Elysée pour protéger l’emploi des entreprises, pour favoriser la formation professionnelle et permettre aux demandeurs d’emploi de mieux répondre aux besoins du marché du travail étaient attendues.

Aujourd’hui l’une des faiblesses majeures de la France dans la compétition internationale, si nous nous comparons à nos voisins les plus proches qui ont des modèles sociaux comparables, réside dans un coût du travail trop élevé. L’ensemble de la protection sociale est financée par les salariés et les employeurs, par le travail. Cette source de financement unique nous pénalise alors même que l’emploi, le travail est le bien le plus précieux que nous devons protéger.

Les centristes défendent ainsi depuis longtemps l’idée d’une TVA emploi, qui permettra à nos entreprises de retrouver un formidable élan de compétitivité tout en augmentant le salaire direct des travailleurs en France. Face aux difficultés, sans nier la spécificité de notre modèle social, il faut savoir nous adapter dans la compétition internationale pour retrouver la voie de la compétitivité et de la croissance.

Depuis 2008,  la journée d'initiative parlementaire instituée par la dernière réforme institutionnelle favorise la production législative des députés. C'est ainsi que l'an dernier, Yvan LACHAUD, a pu faire voter une loi sur l'interdiction des phtalates et parabènes dans les produits de grande consommation.

Cette année, les députés du Nouveau Centre défendront, le 26 janvier prochain, les quatre propositions de loi suivantes:

1/ Proposition de loi sur le financement des Comités d’entreprise présentée par Nicolas PERRUCHOT.

Rapporteur : Nicolas PERRUCHOT

Porte-parole : Francis VERCAMER 

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion409...

2/ Proposition de loi visant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits) présentée par MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean DIONIS DU SEJOUR.

Rapporteur : Jean DIONIS DU SEJOUR

Porte-parole : Jean-Christophe LAGARDE

Lien :  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion408...

3/ Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale présentée par Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Luc PREEL et Philippe VIGIER.

Rapporteur : Jean-Luc PREEL

Porte-parole : Philippe VIGIER

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion398...

4/  Proposition de loi visant à garantir un accès aux soinségal sur l’ensemble du territoire présentée par M. Philippe VIGIER.

Rapporteur : Philippe VIGIER

Porte-parole : Claude LETEURTRE

 + Lecture définitive des conclusions de la CMP sur la loi relative aux recherches sur la personne humaine présentée par M Olivier JARDE (procédure spécifique en accord avec le gouvernement). Date CMP au Sénat : 18 janvier 2012.

Lien :  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion391...

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, s’étonne de l’absence de réaction de François Hollande et du parti socialiste après le maintien de la note AAA à la France par l’agence Moody’s.

Tel le croque-mort dans Lucky Luke, François Hollande et le PS sur-réagissent et se frottent les mains lorsque Standard & Poor’s dégrade la note de notre pays. Et tel le croque mort dans Lucky Luke, ils retournent chez eux tête basse, piteux et silencieux, lorsque l’agence Moody’s reconnait que la capacité de la France à rembourser sa dette n’est de facto pas atteinte. Le Président de la République et la majorité actuelle ont pris la mesure du problème de l’endettement excessif de note pays depuis plusieurs mois : c’est ce que reconnaît l’agence Moody’s en maintenant aujourd’hui la note AAA de la France.

Au fond, François Hollande et le PS se réjouissent des difficultés de la France, cela prêterait à sourire s’il ne s’agissait de l’avenir de nos finances publiques.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, adresse un carton rouge à ceux qui veulent exploiter l'abaissement de la note de la France par une agence de notation financière à des fins purement politiciennes. Ils jouent ce faisant contre les intérêts de la France face au problème de la dette.

On assiste ce soir à un déchaînement de réactions contre Nicolas Sarkozy alors que la situation de la dette de la France n'est pas comme une génération spontanée apparue sous ce quinquennat, elle est le fruit de 30 ans de politiques budgétaires laxistes que les centristes ont toujours dénoncées avec force.

Face à des réactions irrationnelles, il faut écouter la parole de Valéry Giscard d'Estaing ou encore celle de Jacques Delors qui ont bien plus de poids à mes yeux que celui d'agences de notations, qu'on ne connaissait pas il y a cinq ans, et dont on s'interroge sur la crédibilité, la légitimité, et les intérêts au fond qu'elles défendent: la France a les moyens de rembourser sa dette!

La situation du pays n'a pas changé, le seul discours responsable, celui partagé aujourd'hui par le Président de la République, consiste à dire aux Français que le problème de nos déficits publics est préoccupant et sérieux. Le chemin pour en sortir passera par des efforts qui doivent être partagés et équilibrés pour être acceptés par tous. Sérénité et respect pour notre pays et ses institutions valent mieux qu'agitations outrancières, déplacées et contreproductives.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, salue le discours de vérité adressé ce soir par le Président de la République à Toulon à tous les Français. Pour affronter la crise, Nicolas Sarkozy a tracé la feuille de route en annonçant : un grand cycle de désendettement nécessaire, la règle d’or salutaire que nous demandons depuis cinq ans, et un nouveau traité pour l’Europe que nous voulons plus fédérale. 

Dire la vérité c’est en effet affirmer que la France ne peut plus continuer à vivre au dessus de ses moyens. A ce titre nous soutenons le grand cycle de désendettement annoncé par le Président de la République, avec l’objectif d’accentuer la politique de réduction de nos dépenses publiques, car la clé de la sortie de crise, comme les centristes l’affirment depuis longtemps, se trouve en effet dans le travail et la production.

Depuis le début de cette législature, le Groupe Nouveau Centre, n'a cessé de demander l'inscription de la « règle d'or » dans notre constitution. La crise a rendu cette « règle d’or » urgente, le Président de la République l’a rappelé aujourd’hui. Nous lançons donc un appel à tous nos collègues parlementaires socialistes, qui doivent prendre leur responsabilité et accepter d’adopter cette « règle d’or » au plus vite, comme l’ont fait leurs homologues espagnols. 

Enfin le Président de la République a souligné que la France ne saura sortir seule de la plus grave crise que le monde traverse depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Notre bouclier, notre force, pour défendre notre modèle de société c’est l’Europe.

Je  salue la détermination du Premier ministre qui a pris l'’initiative courageuse de proposer un plan pluriannuel ambitieux pour poursuivre la lutte contre les déficits publics.

Dès septembre 2011 et la présentation du Projet de Loi de Finances pour 2012, les députés centristes avaient alerté le gouvernement sur le caractère optimiste d’une hypothèse de croissance de 1,75% et avaient jugé beaucoup plus réaliste une hypothèse de 1,2%. Je me félicite que le Premier ministre ait retenu notre analyse en révisant aujourd’hui ce taux à la baisse : la France a besoin d'’entendre un discours de vérité et de responsabilité tel que celui tenu ce matin.

La crise majeure que traversent la France et l’'Europe exige des responsables politiques qu'’ils aient le courage, à l’'image de Nicolas SARKOZY et de François FILLON, de lutter sans relâche contre l'’endettement public. Aujourd’'hui, de fait, seule l'’actuelle majorité présidentielle est en mesure de préserver le triple A de la France pour éviter un alourdissement de la dette qui pénaliserait les Français les plus modestes et les générations futures.

Les centristes soutiennent donc pleinement le gouvernement dans ses efforts pour proposer aux Français un plan équilibré entre mesures d'’économies nouvelles et recettes nouvelles, en particulier la proposition de relever le taux de TVA de 5,5 % à 7% sur les produits finis, à l'’exception des produits de première nécessité. Lorsque dans des périodes difficiles des efforts sont nécessaires, ils ne peuvent en effet être compris et acceptés que s’'ils sont justes, équitables et proportionnés aux revenus de chacun.