Yvan LACHAUD

Les intérêts du consommateur, du petit commerçant et du petit producteur sont liés : la loi est faite pour les protéger

La hausse des prix est devenu une de nos préoccupations majeures. Certains produits alimentaires, de consommation courante comme les pâtes ont flambé au cours des premiers mois de l’année. Notre économie doit aujourd’hui y faire face, et la nouvelle loi votée cet été par le Parlement en sera un outil efficace.

Deux principes ont guidé cette loi : faire jouer la concurrence pour garantir au consommateur le meilleur prix, tout en préservant la viabilité des PME et des commerces de proximité. Deux objectifs, qui, loin d’être antagonistes, ont trouvé des moyens concrets d’être complémentaires.

Ainsi les relations entre distributeurs et producteurs ont été simplifiées, permettant aux plus petits d’entre eux, plus de souplesse, notamment dans le cadre des conditions de vente. Dans le même temps, la loi prévoit un système de sanction plus dissuasif pour empêcher les abus de puissance d’achat ou de vente.
Parmi les autres mesures concrètes de cette loi, une réforme de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat visant à mieux répartir la pression fiscale et faire baisser celle pesant sur les petites et moyennes surfaces, un renforcement et un recentrage des fonds FISAC ; et une réforme des dispositifs de régulation de la concurrence.

Les PME (Petites et moyennes entreprises) ne participent pas à la croissance économique du pays autant qu'elles en auraient la capacité car, trop souvent, leur petite taille ou leur manque de renommée sont un frein injuste à leur développement. De fait, les PME ne participent aux marchés publics de l'État français qu'à hauteur de 20% environ.

Les marchés publics, majoritairement remportés par les grandes entreprises, sont pourtant une occasion pour les PME de se développer, d'accéder parfois à une stature internationale, de devenir concurrentielles et de s'insérer au nombre des grandes sociétés de l'économie française.

Il ne s'agit pas pour autant de privilégier les PME aux dépens des grandes firmes mais d'encadrer les nouveaux entrants sur le marché afin de leur garantir un égal accès à une concurrence juste assurée par une bonne information, un égal accès aux services bancaires ou encore un intérêt plus porté sur l'innovation que sur la réputation par les investisseurs.

Si, à l’heure actuelle, une discrimination positive n’est pas envisageable, une démarche incitative, un « Pacte » plutôt qu’un « Act » pourrait être le socle de la motivation des pouvoirs publics à promouvoir les entreprises innovantes.

Le président Sarkozy était en déplacement hier matin dans le Gard sur le site de l'usine KP1 à Pujaut, leader français des solutions préfabriquées pour le bâtiment, afin d'évoquer le thème de l'emploi des seniors, dont l'entreprise a fait sa priorité.

Mettre en oeuvre la maxime "travailler plus, pour gagner plus", tel était l'objectif du discours présidentiel, stigmatisant au passage les 35 heures comme "une erreur économique doublée d'un scandale social".

Nul doute que la loi de Modernisation de l'économie qui sera examinée en juillet sera certainement inspirée des mesures proposées aujourd'hui en matière de temps de travail.

Il a également annoncé la suppression des mises en retraite d'office après 55 ans, ainsi qu'une hausse de 0,8% pour l'ensemble des retraites au 1er septembre, en plus de la hausse de 1,1% annoncée en janvier dernier.
Pour lui, "le travail doit payer". Et de scander : "Travailler plus, plus longtemps, pour gagner plus". Plus de travail, donc plus de richesses, hausse du pouvoir d'achat qui crée de la croissance et donc des emplois pour les plus jeunes. Et de conclure: "Ce n'est pas en travaillant moins qu'on va faire augmenter le pouvoir d'achat..."

Le Nouveau Centre lance une pétition afin d'inscrire, enfin, l'interdiction des déficits publics dans la constitution!

Le blog de la fédération du Gard annonce en effet son lancement au niveau départemental, et j'invite tous les gardoises et gardois qui ne veulent pas faire peser sur les générations futures le poids de nos dépenses publiques d'aujourd'hui à signer la pétition que vous pouvez télécharger à partir du lien suivant:www.stopladette.com

Vous pourrez également trouver un exemplaire "papier" de cette pétition au sein de ma permanence parlementaire.

Aujourd’hui, mardi 26 février, Yvan LACHAUD était reçu par la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY pour que le Député du Gard puisse faire part à la Présidence de la République de quelques « réalités de terrain ».

Programmé il y a quelques semaines, à la suite d’une rencontre informelle, ce rendez-vous était l’occasion de faire le point sur certains dysfonctionnements qui peuvent gripper la mise en œuvre des réformes, et pour évoquer les mesures urgentes que les français attendent.

La question des retraites était donc, logiquement, une priorité à aborder pour Yvan LACHAUD, qui, s’il se félicite de la revalorisation du minimum vieillesse, estime que l’on ne peut en rester là. « C’est à l’ensemble de la classe moyenne des retraités dont le pouvoir d’achat est rongé par l’inflation que le gouvernement doit aujourd’hui s’adresser » estime le parlementaire Nouveau Centre qui a demandé au Président de la République de tenir ses engagements dans le domaine et de prendre des initiatives fortes au cours des tous prochains mois.

Au-delà des grandes mesures à prendre, Yvan LACHAUD, qui avait reçu pour préparer ce rendez-vous un certain nombre de socio-professionnels, a également fait part à l’Elysée des difficultés d’application de certaines décisions gouvernementales. Citant en exemple, le cas du Small Business Act à la française qui permettrait aux petites entreprises de se développer en favorisant leur accès aux marchés publics, mais pour lequel la réglementation européenne en matière de libre concurrence est un frein sérieux, le Député souhaite que le France puisse faire des propositions concrètes à l’occasion de la prochaine Présidence de l’Union Européenne qu’elle exercera à compter du 1er juillet 2008. L’Etat et les collectivités territoriales devront également, selon lui, s’engager à respecter les délais de paiement et mettre un terme à la pratique de l’allotissement qui favorise les grandes entreprises au détriment des PME.

Autre exemple de dysfonctionnement : le cas des Contrats Aidés par l’Etat (CAE) dans l’Education Nationale, pour lesquels Yvan LACHAUD avait obtenu la prolongation et le financement de vingt postes dans la 1ère circonscription du Gard au mois de novembre dernier qui n’ont toujours pas été affectés concrètement aux établissement scolaires en raison de lourdeurs administratives dans les ministères. Or, selon lui, « on ne peut pas supprimer à la fois des postes de fonctionnaires et de CAE dans les établissements scolaires ». La Directrice de Cabinet a donc aujourd’hui pu lui assurer la mise en place dès la semaine prochaine de ces postes.

Le parlementaire a ensuite pu évoquer un de ses engagements forts qui guide son action depuis 2002, celui de l’insertion scolaire et professionnelle des personnes handicapées. Si, depuis la loi de février 2005 à laquelle il a largement contribué, la scolarisation automatique est aujourd’hui une réalité, beaucoup de choses restent à faire pour assurer leur insertion dans le marché du travail une fois ces élèves formés. Il a donc pu réaffirmer les axes forts des propositions formulées dans son rapport parlementaire et devrait dans les prochaines semaines en proposer de nouvelles.

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, le Député du Gard a évoqué la question de la rétention de sûreté et a proposé l’utilisation de bracelets électroniques pour « mettre à l’épreuve » les auteurs de crimes sexuels à leur sortie de prison, et garantir la protection des victimes.

Enfin, le parlementaire a évoqué de nombreux sujets locaux, et en particulier celui du Plan d’Exposition au Bruit pour lequel il envisage dans les prochaines semaines de déposer une proposition de loi afin de soumettre les aéroports militaires aux mêmes contraintes environnementales que celles qui régissent les aéroports civils. En parfait accord avec le Ministre de la Défense, Yvan LACHAUD a demandé au Président de la République de s’impliquer personnellement sur le PEB de la Base aéro-navale de Nîmes Garons. «Les PEB ne peuvent pas traiter que des populations à venir sans se préoccuper de celles qui vivent aujourd’hui » a-t-il insisté.

Satisfaits de ces échanges, la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY et le Député du Gard ont convenu de donner à ces rendez-vous un caractère à présent régulier et fréquent.

Yvan LACHAUD porte parole du Nouveau Centre se félicite de l’intervention du Président de la République, car Nicolas SARKOZY, fait inhabituel a directement interpellé le parlement hier pour qu’il rétablisse le principe de l’exonération totale de la redevance audiovisuelle pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Rappelons que dès le 4 décembre, le député gardois avait sensibilisé directement Monsieur François Fillon sur ce dossier et avait relancé quelques jours plus tard Monsieur Karoutchi Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement.

Les Députés du Nouveau Centre ont obtenu que les consommateurs ayant choisi le marché libre de l’électricité, puissent bénéficier à nouveau du tarif réglementé d’EDF s’ils le souhaitent. Yvan LACHAUD et Jean DIONIS DU SEJOUR défendaient avec d’autres députés de la majorité, la réversibilité totale des droits dans l’électricité.

La libéralisation du marché de l’énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l’Union européenne. Chaque citoyen peut donc théoriquement choisir son fournisseur d’électricité parmi les offres proposées par les nouveaux opérateurs du marché.
Cependant l’ouverture totale du marché n’est pas sans poser de nouvelles difficultés : la perte du bénéfice des tarifs réglementés et de l’impossibilité pour les ménages ayant fait le choix de changer leur fournisseur d’électricité de bénéficier à nouveau du tarif réglementé.

Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure et soit plus souple. Le contribuable français a financé le nucléaire et attend un juste de retour avec un tarif proche du prix de revient du nucléaire.

Cela ne peut qu’aboutir à des incohérences et à des injustices entre les citoyens.

Lorsqu’un occupant a exercé l’éligibilité pour un logement, les occupants suivants n’ont plus la possibilité de choisir entre des offres aux tarifs réglementés et des offres de marché.

Une proposition de loi des Sénateurs vise à rétablir réversibilité partielle des abonnements.

Le groupe Nouveau Centre va plus loi en proposant la mise en place de la réversibilité totale des droits dans l’électricité et en permettant ainsi aux consommateurs souscrivant une puissance électricité également ou inférieure à 36kVA d’aller et venir à leur guise entre le secteur réglementé et le marché concurrentiel.

La réversibilité totale est en vigueur dans 15 pays de l’Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché en électricité et en gaz !

Lors de la rencontre hebdomadaire entre les députés du Groupe Nouveau Centre et Monsieur Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Yvan Lachaud, porte-parole du groupe Nouveau Centre, a abordé le problème de la redevance audiovisuelle.

Le Groupe rappelle qu’il se réjouit de l’amendement, déposé conjointement par l’UMP et le Nouveau Centre, sur le dégrèvement de 50% de la redevance télévisuelle pour les personnes âgées à revenu modeste. Toutefois, dans un esprit de solidarité, il faut aller plus loin dans cette démarche en essayant de continuer à exonérer ces ayant droits.

Conscient de l’économie de 50 millions d’euros pour l’Etat, le Groupe Nouveau Centre par la voie de Yvan Lachaud, député du Gard, propose de réfléchir à de nouvelles solutions qui permettront de garder cette manne sans toutefois pénaliser les personnes âgées à faible revenu. Dans cette démarche, Monsieur Lachaud a insisté auprès de Roger Karoutchi pour qu’il fasse part de la position du Groupe Nouveau Centre vis-à-vis du gouvernement afin d’aider les personnes âgées à revenu modeste.

Le groupe Nouveau Centre (NC), qui avait accueilli mardi François Fillon, a assuré que le Premier ministre était "d'accord" pour éviter une suppression brutale de l'exonération de la redevance télé pour les personnes âgées à revenus modestes.

"On lui a demandé de revenir sur le problème de l'exonération de la redevance télé. Il a eu là-dessus une écoute attentive", a déclaré le député NC Yvan Lachaud, lors du point de presse hebdomadaire de son groupe.
Le Premier ministre "est d'accord pour qu'on regarde ensemble comment on peut ne pas aussi brutalement demander aux personnes surtout âgées ayant des revenus pas très importants de payer cette redevance", a-t-il poursuivi.

"Le coût est important parce que c'est de l'ordre de 100 millions d'euros. Certainement on ne pourra pas aller jusque là, mais on lui a demandé de regarder de près. Il a été assez favorable et il a reçu positivement notre demande là-dessus", a ajouté M. Lachaud.

En 2008, les plus de 65 ans aux revenus modestes, exonérés jusqu'à présent des 116 euros annuels de redevance, devront payer cette taxe, qui sert à financer les programmes de France Télévisions.

La gratuité de cette redevance pour 780.000 foyers sera l'un des enjeux majeurs du collectif budgétaire 2007, examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale.

Yvan LACHAUD participera à la manifestation de soutien aux buralistes qui aura lieu cet après-midi à Paris. Il s'agit là d'une occasion de rappeler son attachement et celui de ses collègues députés du Nouveau Centre à la véritable mission de service public qu’assurent les buralistes, notamment dans les quartiers difficiles et dans les campagnes où la désertification a entraîné la disparition de nombreux commerces. Le bureau de tabac est un point de ralliement dans le quartier où il constitue le premier lieu de vie et de convivialité.

La position du Groupe Nouveau Centre vise à répondre ainsi à un double objectif. D’abord, la protection contre le tabagisme doit être assurée. Il convient également de garder à l’esprit les conséquences économiques des mesures annoncées pour les bars, cafés, restaurants et discothèques.

C’est pourquoi, dans le cadre du collectif budgétaire, le Nouveau Centre va déposer un amendement afin de proposer un aménagement à la réglementation en matière d’interdiction du tabac, en s’inspirant de la législation ayant cours en Espagne. L’idée consiste à laisser le choix aux responsables d’établissements dont la superficie est inférieure à 100 m² entre la qualité d’établissement non-fumeur et celle d’établissement fumeur. Au-delà de 100 m², le Nouveau Centre propose d’aménager des « espaces fumeurs », bien isolés et signalés, sur moins de 30 % de la surface totale de l’établissement.

L’accompagnement de la mise en œuvre du Contrat d’Avenir 2008/2011 est également un sujet particulièrement important aux yeux du Nouveau Centre. Aussi, vous pouvez compter sur notre mobilisation pour interpeller la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi afin d’avoir des précisions sur les mesures d’activités complémentaires envisagées pour amortir le choc des baisses attendues du marché.

Plus largement, il est important aux yeux du Nouveau Centre de relancer le débat sur les droits d’accises sur le tabac au niveau européen. En effet, l’harmonisation européenne est actuellement insuffisante. Aussi, nous pensons qu’il est important, dans le cadre d’une politique européenne de santé publique, de relever le taux plancher afin de réduire l’écart entre le taux français et celui des pays riverains, afin de réduire les risques de contrebande dans les zones transfrontalières.