Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, salue la bonne nouvelle du discours de Marseille du candidat Nicolas Sarkozy concernant l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections législatives.

Ce week-end, Nicolas Sarkozy a affirmé qu’il est favorable à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Cette annonce est majeure pour tous les démocrates, les défenseurs du pluralisme dans notre pays. C’est enfin l’espoir d’une Assemblée nationale plus représentative de tous les courants de pensée et de la diversité de la société Française. C’est enfin la possibilité de majorités composées de représentations parlementaires plus équilibrée, qui obligeront à gouverner la France dans un vrai dialogue responsable.

Yvan LACHAUD invite les éventuels opposants à cette proposition à se hisser au-dessus des intérêts partisans, à ne pas confondre coalition parlementaire et instabilité gouvernementale, et à ne penser qu’à une seule chose : l’intérêt de la démocratie française. La grandeur des démocrates et des républicains, c’est d’ignorer toute forme de sectarisme.

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Nicolas PERRUCHOT, député de Loir-et-Cher et Francis VERCAMER, député du Nord se félicitent de l’adoption, ce matin même à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise à l’occasion de la Journée d’Initiative Parlementaire du Groupe Nouveau Centre.

Suite à la commission d’enquête sur le financement des syndicats, dont les conclusions n’avaient pas été adoptées et aux récents scandales qui ont jeté un climat de suspicion sur les comités d’entreprise, le Groupe Nouveau Centre a souhaité mettre en place pour ces derniers des règles de financement saines et vertueuses afin que le fonctionnement du dialogue social ne soit plus entaché de scandales financiers, que sa légitimité soit renforcée.

Publication et certification des comptes pour les comités d’entreprise dont le seuil de ressources sera déterminé par décret, obligation de publication d’une annexe aux comptes portant sur le respect de la procédure interne d’achats certifiée par le commissaire aux comptes et signée par le secrétaire et le président du comité, application de ces règles aux comités d’établissements et au comité central parmi lesquels figurent la CCAS, sont les principales mesures du texte adopté ce matin.

Ainsi, la proposition de loi qui fixe des exigences claires et précises de transparence des comptes pour les comités d’entreprise, renforce la légitimité de ces derniers et ce faisant le rôle, des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. A travers ce texte, le groupe Nouveau centre démontre une nouvelle fois son attachement à l’importance du dialogue social, aux valeurs sur lesquelles reposent les fondements de la démocratie sociale.

Depuis 2008,  la journée d'initiative parlementaire instituée par la dernière réforme institutionnelle favorise la production législative des députés. C'est ainsi que l'an dernier, Yvan LACHAUD, a pu faire voter une loi sur l'interdiction des phtalates et parabènes dans les produits de grande consommation.

Cette année, les députés du Nouveau Centre défendront, le 26 janvier prochain, les quatre propositions de loi suivantes:

1/ Proposition de loi sur le financement des Comités d’entreprise présentée par Nicolas PERRUCHOT.

Rapporteur : Nicolas PERRUCHOT

Porte-parole : Francis VERCAMER 

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion409...

2/ Proposition de loi visant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits) présentée par MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean DIONIS DU SEJOUR.

Rapporteur : Jean DIONIS DU SEJOUR

Porte-parole : Jean-Christophe LAGARDE

Lien :  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion408...

3/ Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale présentée par Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Luc PREEL et Philippe VIGIER.

Rapporteur : Jean-Luc PREEL

Porte-parole : Philippe VIGIER

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion398...

4/  Proposition de loi visant à garantir un accès aux soinségal sur l’ensemble du territoire présentée par M. Philippe VIGIER.

Rapporteur : Philippe VIGIER

Porte-parole : Claude LETEURTRE

 + Lecture définitive des conclusions de la CMP sur la loi relative aux recherches sur la personne humaine présentée par M Olivier JARDE (procédure spécifique en accord avec le gouvernement). Date CMP au Sénat : 18 janvier 2012.

Lien :  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion391...

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, se félicite de la prise de position du Président de la République hier soir devant les maires de France, qui a rappelé concernant le droit de vote des étrangers aux élections locales les principes de la tradition républicaine française : la citoyenneté et donc le droit de vote, sont indissociables de la nationalité.

A l’approche de chaque élection majeure depuis 30 ans, la gauche a systématiquement agité le sujet du droit de vote des étrangers aux élections locales, créant ainsi à des fins bassement électoralistes des tensions inutiles et dangereuses. Rappelons que cette proposition avait été faite par François Mitterrand durant sa campagne de 1981, et que malgré 15 ans de pouvoirs dans les 30 dernières années la gauche ne l’a jamais adoptée. A l’approche des échéances de 2012, la nouvelle majorité sénatoriale n’a pas dérogé à la règle en remettant le sujet à l’ordre du jour de ses travaux, la gauche rejoue ainsi un énième épisode des « liaisons dangereuses ».

Or chacun sait que les municipalités peuvent aujourd’hui associer de manière satisfaisante les populations étrangères à la vie politique locale. Les ressortissants européens peuvent voter aux élections locales et aux élections européennes. Etre contre le droit de vote des non ressortissants européens aux élections locales ne veut pas dire les exclure de la vie civique, car la politique de naturalisation en France, leur donne déjà la possibilité de devenir Français, et ainsi le droit de voter.

La proposition pour le droit de vote des étrangers aux élections locales est contraire à notre tradition républicaine française. Depuis la décolonisation, nationalité et citoyenneté vont de pair. La démocratie française doit continuer de reposer sur le principe fort : un citoyen, une voix.

Alors que le président du groupe socialiste au Sénat vient d’annoncer son souhait de donner le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales), Yvan LACHAUD, président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale tient à exprimer son opposition déterminée à cette proposition.

Ce n’est pas une priorité à l’heure où la France connaît de graves difficultés économiques, financières et sociales. Bien plus, c’est une manœuvre politique : le PS compte ainsi se rendre populaire à peu de frais. Il faut d’ailleurs rappeler que François Mitterrand, qui avait inscrit le droit de vote des étrangers aux élections politiques locales dans son programme de campagne à l’élection présidentielle de 1981, n’avait jamais souhaité faire adopter cette proposition, et l’avait toujours remise à plus tard. Les socialistes de 2011 seraient bien inspirés de s’en souvenir !

C’est surtout contraire à la tradition républicaine française. Depuis la décolonisation, nationalité et citoyenneté vont de pair. L’un ne va pas sans l’autre. Il pourrait être dangereux de rompre avec cet esprit républicain, pour des motifs qui sont en réalité fortement électoralistes.  La République française, avec ses valeurs et sa devise, repose sur ce principe fort : un homme, une voix.

Dans les communes, des municipalités ont déjà associé la population étrangère à la vie politique locale de différentes manières, et il apparaît que cette situation est satisfaisante. Il ne s’agit pas d’exclure les étrangers de la vie civique, puisque la politique de naturalisation que pratique la France, avec générosité et ouverture, leur donne la possibilité de devenir Français, et donc d’acquérir le droit de vote.

Le président du groupe Nouveau centre à l’Assemblée nationale souhaite réaffirmer son attachement aux valeurs qui ont fondé la république dans notre pays et qui assurent le bon fonctionnement de notre démocratie. Alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat et leur emploi, pour l’avenir de leurs enfants, alors que le pays est en première ligne pour défendre l’Europe et l’euro, revenons à de vrais sujets, qui intéressent nos concitoyens !

Les députés examinaient cette nuit la proposition de loi de Jean-Luc WARSMANN et Charles de la VERPILLERE portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. L’Assemblée Nationale a cependant, malgré des avancées importantes, manqué l’occasion de démontrer sa volonté d’exemplarité des représentants de la nation.

  Si le Nouveau Centre se réjouit de certaines dispositions qu’il a considérablement contribué à faire adopter et qui vont dans le sens d’une plus grande moralisation de la vie politique en améliorant les procédures de transparence sur le patrimoine des députés, on ne peut que regretter, à l’instar de François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, « le signal envoyé à nos compatriotes ».

 Ainsi, en refusant « d’incriminer » une fausse déclaration de patrimoine, on laissait penser que les députés ont voulu se soustraire aux sanctions légitimes qui devraient frapper un élu de la République. C’est pourquoi le groupe Nouveau Centre se félicite que le gouvernement lui ait signifié hier après-midi, en réponse à la question de Charles de Courson, sa volonté de mettre en place une incrimination en cas de déclaration mensongère.

 Le Nouveau Centre regrette également le rejet de l’amendement relatif à l’incompatibilité d’exercer un mandat de député tout en conservant la fonction d’avocat-conseil. Cet amendement allait en effet dans le sens des propos qu’Hervé MORIN avait tenu sur les conflits d’intérêts entre le monde politique et celui des affaires.

 Notre démocratie a grandement besoin d’exemplarité, comme elle a besoin de connaître une profonde refondation qui lui permettra de mieux équilibrer ses pouvoirs. Le Nouveau Centre continuera donc de défendre toutes les démarches qui seront susceptibles de contribuer au nécessaire rapprochement des citoyens de leurs élus.

 C’est le sens, en revanche, de l’adoption d’un amendement dont nous nous félicitons qui permettra aux jeunes de se présenter aux élections législatives dès l’âge de 18 ans. Nous félicitons Maxime VERNER, Délégué national des Jeunes Centristes qui en est à l’origine pour sa pugnacité et sa capacité à sensibiliser de nombreux élus de tous bords à cette cause.

 Une fois de plus, le Nouveau Centre illustre sa volonté et sa capacité à faire entendre la voix des jeunes et à renouveler la vie politique française.

Je voterai aujourd'hui, comme la quasi unanimité des députés, une résolution qui ouvrira la voie à une loi interdisant le voile intégral dans l'espace public. Nous devons, par ce vote, démontrer notre attachement aux valeurs qui fondent notre République parfois remises en cause par des pratiques radicales.

Je me suis engagé dans la lutte contre les violences faîtes aux femmes, et je ne peux accepter une quelconque tolérance à l'égard d'une pratique qui place la femme dans un rapport de subordination à l'homme. La France, patrie des drois de l'Homme porte donc une responsabilité particulière.

"Considérant que la sauvegarde et la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe de valeur constitutionnelle, une valeur essentielle de la République française et fondatrice de l'Union Européenne;

Réaffirmant que le principe d'égalité, la lutte contre toute forme de discrimination et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes sont au coeur de notre ordre juridique et notre projet de société;

[...]

1) Considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République;

2) Affirme que l'exercice de la liberté d'expression, d'opinion ou de croyance ne saurait être revendiquée par quiconque afin de s'affranchir des règles communes au mépris des valeurs, des droits et des devoirs qui fondent la société;

3) Réaffirme solennellement son attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d'égalité et de fraternité entre les être humains;

4) Souhaite que la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes soient une priorité des poltiiques publiques menées en matière d'égalité des chances, en particulier au sein de l'éducation nationale;

5) Estime nécessaire que tous les moyens utiles soient mis en oeuvre pour assurer la protection effective des femmes qui subissent des violences ou des pressions, et notamment sont contraintes de porter un voile intégral."