Yvan LACHAUD

"Pour moi, c'est la mise en adéquation avec le quinquennat... C'est le renforcement naturel du régime présidentiel", explique le Député Gardois. "On aurait pu aller plus loin, c'est vrai. Mais je ne vois vraiment pas de raison de ne pas voter en faveur de cette réforme."

Yvan LACHAUD regrette notamment que l'instauration d'une dose de proportionnelle lors des élections législatives n'ait pas été retenue pour permettre au Parlement de mieux représenter les français.

Il se réjouit en revanche du choix d'un référendum sur l'adhésion de nouveaux membres dans l'Union européenne: "C'est une garantie vis à vis de la Turquie, à laquelle je tenais" souligne-t-il; et de la reconnaissance tant attendue par ce nîmois des langues régionales.

C'est donc sans état d'âme que le Député Gardois a voté favorablement cet après-midi. "Il y a du mieux pour le Parlement, on ne peut que s'en féliciter."

Avant le vote, Yvan LACHAUD était confiant sur l'adoption du projet, qui, in fine a été adopté à une voix près.

Propos recueillis par Midi-Libre

A l’occasion des travaux de la journée parlementaire du Nouveau Centre, Jean-Louis BOURLANGES, Député européen, animait une table ronde aux côtés de Pierre FAUCHON, Sénateur du Loir et Cher, Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, et de Bertrand MATHIEU, Professeur de Droit, sur les évolutions nécessaires de notre système institutionnel.

La question aujourd’hui posée, et à laquelle s’essaie à répondre le Comité Balladur, est celle de l’équilibre des pouvoirs. La situation actuelle pouvant être qualifiée selon Jean-Louis BOURLANGES comme « hypocrite et injustifiable » au regard de la prééminence absolue de l’exécutif sur le pouvoir législatif.

Cette prééminence est principalement due à deux faits : le premier, celui du pouvoir de dissolution résume et termine à lui seul, l’ensemble des procédures coercitives du gouvernement à l’égard du Parlement (49.3 – Vote bloqué – ordonnances –etc…) ; le second, étant le quinquennat qui a provoqué la coïncidence temporelle entre élection présidentielle et législative.

En réalité, traumatisés par l’instabilité gouvernementale de la IVème République, les pères de la Vème ont à la fois, considérablement réduit, d’un point de vue purement juridique les pouvoirs du parlement, tout en assurant d’un point de vue politique l’émergence de majorités écrasantes avec le scrutin majoritaire : dès lors le Parlement ne représente plus les français dans leur diversité politique.

Il nous faut aujourd’hui sortir de l’hypocrisie en admettant que la Vème République est devenu un régime présidentiel, et en tirant toutes les conséquences d’un point de vue de la séparation des pouvoirs (Limitation du droit dissolution, Limitation de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement), et parallèlement, en assurant à nouveau au Parlement sa fonction de représentation par son élection au scrutin proportionnel.

Il n’y aura dans ces conditions plus risque d’instabilité, mais simplement, un jeu institutionnel qui imposera des négociations entre les pouvoirs. Des lois moins nombreuses, mais mieux pensées et mieux acceptées par l’ensemble de la nation, voilà ce qui ressortira d’une véritable Démocratie de Négociation. Cela nous changera du pouvoir que confère à la rue et la protestation la Démocratie de Confrontation dans laquelle nous baignons depuis trop longtemps.

Je crois que les français ne pourront pas se laisser déposséder très longtemps encore de leur destin.

Aujourd’hui le vrai problème, c’est que les français n’ont l’occasion de choisir une politique, ou, du moins, ce qui vont la mener, qu’une fois tous les cinq ans : à l’occasion des élections générales qui renouvellent en même temps la Présidence de la République et l’Assemblée Nationale.

Pendant ces 5 ans, quoiqu’il arrive, quoiqu’ils expriment dans les référendums ou les élections intermédiaires comme les régionales, les français savent qu’ils ne pourront pas infléchir la politique du gouvernement.

Pour ce faire aujourd’hui ils n’ont que deux moyens : manifester dans la rue, ce qui est loin d’être un gage de démocratie, et qui provoque plus de blocages que d’avancées ; ou bien, lors des élections générales suivantes, donner un grand coup de barre de l’autre côté pour redresser la vapeur…

C’est ce qu’ils ont fait en 1993, en 1997, et en 2002. Redonner le pouvoir à ceux qui l’avaient précédemment : pour défaire ce qui venait d’être fait !

Voilà comment en France depuis 25 ans nous sommes restés dans l’immobilisme et que l’on a été incapables de produire de véritables réformes.

Il est temps aujourd’hui de sortir de cette impasse. Et je crois qu’un Parlement aux pouvoirs retrouvés, c’est à dire un Parlement qui redeviendrait un lieu de débat, mais aussi un lieu de décision, un Parlement qui représenterait vraiment l’opinion française pour ce qu’elle est, de l’extrême gauche à l’extrême droite, je crois donc qu’un Parlement retrouvé serait capable de proposer aux français des réformes que les français approuveraient.

C’est quand même navrant de constater qu’en France, tout le monde s’accorde à dire que nous avons besoin de réformer notre modèle social pour mieux le protéger ; qu’une large majorité de français soit d’accord pour mettre en œuvre ces réformes ; mais que parce que cette majorité ne correspond pas à la sacro-sainte ligne de fracture droite-gauche, il y a en effet des réformateurs, au PS, comme à l’UMP et à l’UDF, toute réforme soit bloquée par des minorités de blocage que l’on active selon que cette solution soit proposée par l’un ou l’autre camp.

C'est pourquoi je suis heureux que l'UDF et ses groupes parlementaires aient présenté, cette semaine, un projet pour une nouvelle constitution en France.