Yvan LACHAUD - culture

Yvan Lachaud rapporte la position du groupe NC sur Hadopi II

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Tue, 15 Sep 2009 17:52:03 +0200

Un nouvel équilibre entre les droits des auteurs et les droits des citoyens...

Yvan Lachaud, député du Gard et Secrétaire général du Nouveau Centre, a affirmé dans le cadre de l'explication de vote de la loi Hadopi que "Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d’accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu’internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d’un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France. "

Le discours d'Yvan LACHAUD (seul le prononcé fait foi...)

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841)

Mardi 15 septembre 2009

Nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.

Je voudrais vous inviter à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal : quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD, les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats de nouveaux artistes, il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes, plus personne ne fréquentera les salles de cinéma, dont la plupart fermeront et seront transformées en supermarchés...

Est-ce ce que nous voulons, pour nous et pour nos enfants ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais, plus de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe...

C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit ici : l'enjeu n'est pas mince, et il nécessite de dépasser les clivages politiques.

Je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de mon collègue Jean Dionis du Séjour, qui a su poser les bonnes questions, et présenter ici la position de ceux, majoritaires, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi.

Oui, nous approuvons le choix qui a été fait de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution de bon sens.

Oui, ce texte est équilibré et garantit les libertés, toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire.

Rappelez-vous cette phrase de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, qu'est-ce que les pirates pourront télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage, court à sa propre perte.

Je voudrais juste rappeler que, au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient dès le début plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.

Ce projet de loi va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et de la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Et, ainsi, internet, merveilleux vecteur de diffusion, cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française - nous gardons le bon Dr Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mr Hyde.

Pour autant, ne croyons pas, et je m'adresse en particulier au Ministre de la Culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à réfléchir à l'après-HADOPI : comment assurer la pérennité du financement de la création et imaginer un nouveau modèle économique ? Comment faire émerger une offre légale attractive ? Puisque les technologies numériques évolueront toujours plus vite que le droit, le Parlement devra se réunir régulièrement pour adapter cette loi.

Nous souhaitons également qu'une concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des œuvres culturelles.

Dans tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours.

Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d'un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France.

HADOPI II: une majorité de députés centristes votera le nouveau texte... pour les garanties apportées aux internautes

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Tue, 21 Jul 2009 22:28:00 +0200

Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi HADOPI II, Yvan LACHAUD, député du Gard, a exprimé la position du groupe Nouveau Centre, dont la majorité des députés s’est montrée favorable au nouveau texte gouvernemental.

Soulignant la contribution des députés centristes à l’amélioration du texte en faveur des libertés fondamentales des internautes (les sanctions devront être prises par un juge, garantissant l’impartialité de la décision ; information des abonnés sur les sanctions encourues ; non-inscription des sanctions au casier judiciaire ; assistance d’un avocat ; interdiction de la surveillance du courrier électronique), Yvan LACHAUD a estimé que « tous ces éléments permettront de sécuriser la procédure, en apportant toutes les garanties indispensables à la tenue d’un procès équitable. »

Il a, en revanche, regretté, sur la forme, le manque de concertation dans ces débats, notamment au niveau de l’Assemblée, et en particulier de la commission des lois, qui aurait du, selon lui être en première dans la rédaction d’un texte qu’il juge malgré tout équilibré.

« Ces regrets ne doivent pas éclipser l’enjeu fondamental inhérent à ce projet de loi », en l’occurrence, la sauvegarde de la création culturelle dans notre pays (les ventes de CD et DVD ont connu une chute de 18,5% lors du premier trimestre 2009 ; 30% d’emplois en moins dans les maisons de production). Ces éléments montrent, pour Yvan LACHAUD, « qu’il était temps de rappeler aux internautes que le téléchargement illégal est un manque à gagner considérable pour notre industrie culturelle dont nous sommes si fiers ».

Si HADOPI II n’est donc pas « la solution providentielle », ni « un remède miracle », « elle n’en constitue pas moins la meilleure réponse qu’il nous ait été donné d’examiner pour endiguer le téléchargement illégal des œuvres culturelles, quatre ans après le naufrage législatif de la loi DADVSI. »

Il n’en reste pas moins, pour le député Nouveau Centre, que « l’impulsion nécessaire à l’émergence d’un nouveau modèle économique » doit être donnée par les professionnels de la production artistiques, et de souhaiter que s’ouvre, dans les années qui viennent, « une large concertation au niveau européen » pour les y aider.

Non au port de la Bombe obligatoire pour les cavaliers "Camargue"

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Tue, 28 Apr 2009 07:28:00 +0200

Elu député d’une circonscription aux fortes traditions taurines, j’ai été sollicité à de multiples occasions sur la proposition de loi n°1368 présentée par le député Jacques MYARD, proposition visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique.

Je souhaitais vous faire part de mes réflexions et intentions sur cette proposition de loi.

En tout premier lieu, je tiens à préciser que j’attache une importance majeure aux questions de la sécurité à cheval : celle des cavaliers et celles de toutes personnes qu’ils peuvent être amenés à fréquenter, piétons, cyclistes, automobilistes, motocyclistes. Mais le point auquel je m’oppose concerne la liberté qui leur est laissée et la contrainte générale que ce texte de loi veut y substituer.

Cette obligation légale me paraît soit mal fondée pour les cavaliers d’extérieur, soit mal adaptée. Il est d’abord regrettable d’opérer une confusion entre toutes les disciplines équestres et de ne pas considérer qu’elles se distinguent par des pratiques très spécifiques et donc par des natures et des degrés de risques très différents. En effet, les études statistiques du ministère de la Santé depuis le début 2000 en matière d’accidents liés à la pratique de l’équitation révèlent que les activités accidentogènes sont prioritairement l’enseignement et la compétition, des activités où le port du casque est déjà obligatoire et où les accidents paraissent d’ailleurs plus fréquemment affecter le dos que la tête.

D’autre part, s’il est vrai que des pans entiers de la pratique de l’équitation sont déjà soumis au port du casque, je ne partage pas l’analyse du député Myard à ce sujet. D’une part, il est possible de penser que ce mouvement naturel d’imposer le casque a eu lieu là où il devait exister et qu’il a donc produit ses effets. La loi nous paraît donc superfétatoire en la matière : la pratique l’a devancée. D’autre part, nul n’ignore que cette évolution tient à celle du droit de la responsabilité, et donc à des cadres bien plus généraux et non spécifiquement liés à l’équitation : obligation de sécurité des employeurs à l’égard des employés, obligation de sécurité des enseignants professionnels à l’égard de leur clientèle, etc. L’esprit de cette proposition de loi, non fondé sur ce genre de relations juridiques et de sécurité, me paraît très différent.

Cette proposition de loi risquerait d’inaugurer un port généralisé du casque sans exemple et sans précédent. Les artistes de spectacle équestre en seraient-ils exemptés ? Et que dire de la pratique du ski, libre, sans port de casque obligatoire et sans formation à tout âge, de celle du vélo ou de l’escalade ? Pourquoi s’en prendre seulement aux cavaliers ? A y regarder de près, c’est un très grand nombre de Français qu’il faudrait contraindre de porter un casque, au cours de leurs diverses activités, même les plus banales.

Je pense qu’il faut se méfier des sirènes du risque zéro et du principe de précaution. Ma position se résume plutôt à deux mots : équilibre et prévention. L’équilibre auquel les cavaliers tiennent existe déjà, au terme de la législation, des règlements et de la jurisprudence en vigueur. Il consiste à recommander l’usage du casque sans substituer la puissance publique à la conscience personnelle. Cet équilibre fait relever du choix de chacun, dans les limites de sa liberté et de sa responsabilité personnelles, ainsi que des conditions contractuellement acceptées auprès de son assureur, la décision de se protéger ou non par le port du casque. Que les mineurs n’aient pas une faculté entière d’appréciation de l’opportunité de ce port, n’est pas contestable. Mais pour les majeurs, je comprendrais mal qu’on les déresponsabilise en les soumettant à une règle générale et automatique.

La prévention relève selon moi de différentes actions que doivent mener des institutionnels qui ne peuvent se décharger sur le port obligatoire du casque pour échapper à leurs missions. Je pense par exemple à une meilleure sensibilisation des automobilistes à la présence d’usagers de la route qui ne leur ressemblent pas, qu’ils soient piétons, cyclistes, motards ou cavaliers. Enfin, le casque ne me paraît, pour les cavaliers, qu’un expédient illusoire, d’autant que la pratique des cavaliers d’extérieur s’exerce très minoritairement en milieu urbain et bitumé.

La France peut s’enorgueillir d’être le seul pays au monde – avec la Belgique sans doute – à avoir su développer un véritable tourisme équestre. Tous nos voisins européens envient nos infrastructures, nos manifestations et nos associations de tourisme équestre. La FFE s’est même récemment donné mission d’expliquer et de développer le tourisme équestre à l’international.

Le développement extraordinaire de cette discipline dans notre pays ne tient pas seulement aux chemins. Il tient aussi tout entier à la liberté qui préside à cette ancestrale pratique, une liberté qui marque aussi bien son imaginaire que son exercice.

Comme vous pouvez le constater, je partage vos préoccupations et je reste à votre disposition pour évoquer ensemble ce sujet.

En espérant avoir répondu à votre attente et en vous remerciant de votre confiance, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Réforme Institutionnelle: du mieux pour le Parlement

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Mon, 21 Jul 2008 22:15:00 +0200

"Pour moi, c'est la mise en adéquation avec le quinquennat... C'est le renforcement naturel du régime présidentiel", explique le Député Gardois. "On aurait pu aller plus loin, c'est vrai. Mais je ne vois vraiment pas de raison de ne pas voter en faveur de cette réforme."

Yvan LACHAUD regrette notamment que l'instauration d'une dose de proportionnelle lors des élections législatives n'ait pas été retenue pour permettre au Parlement de mieux représenter les français.

Il se réjouit en revanche du choix d'un référendum sur l'adhésion de nouveaux membres dans l'Union européenne: "C'est une garantie vis à vis de la Turquie, à laquelle je tenais" souligne-t-il; et de la reconnaissance tant attendue par ce nîmois des langues régionales.

C'est donc sans état d'âme que le Député Gardois a voté favorablement cet après-midi. "Il y a du mieux pour le Parlement, on ne peut que s'en féliciter."

Avant le vote, Yvan LACHAUD était confiant sur l'adoption du projet, qui, in fine a été adopté à une voix près.

Propos recueillis par Midi-Libre

Débat sur les Langues Régionales

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Wed, 07 May 2008 10:45:49 +0200

Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale débat des langues régionales.

C’est une cause que je défends depuis de nombreuses années (j’étais d’ailleurs présent à Béziers en 2007) et c’est aujourd’hui une satisfaction de constater que le Premier Ministre a tenu son engagement en inscrivant à l’ordre du jour des travaux parlementaires cette importante question.

Importante, car nul doute qu’une grande partie de la richesse culturelle de la France est héritière des langues régionales qui sont le fruit de nos terroirs. Importante, car nul doute que ces dernières ne constituent en rien un danger pour l’unité de la République, mais au contraire un véritable facteur d’intégration et d’identification.

Dès lors je suis heureux d’appartenir à un groupe parlementaire (le Nouveau Centre) dont la philosophie correspond pleinement au respect de ces principes et dont les députés sont fidèles à ces valeurs.

C’est pourquoi, je souhaite personnellement que nous puissions défendre la reconnaissance juridique de nos langues régionales, et ce notamment, en ratifiant enfin la Charte des langues régionales ou minoritaires datant de 1992.

Je m’étais battu en 2004 pour l’inscription dans l’article 2 de la Constitution de cette reconnaissance.

Quotidiennement, je milite auprès du Ministère de l’Education pour obtenir des postes pour les calandretas, et je souhaite profondément que l’on puisse enfin séparer les postes attribués à l’enseignement privé sous contrat et ceux attribués aux écoles enseignant les langues régionales.

Je continuerai cette démarche, et j’espère que le débat du 7 mai sera le point de départ d’une activité législative qui offrira des garanties d’avenir à nos langues régionales.

Défendre la Tauromachie

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Mon, 26 Nov 2007 17:30:00 +0100

Le Cercle Taurin Nimois se mobilise pour la défense de la tauromachie et des traditions taurines dans notre pays. C’est en effet avec une inquiétude mesurée, mais inquiétude tout de même, que j’ai constaté les attaques violentes dont la corrida et ses aficionados ont fait l’objet.

De la même façon qu’il était, pour moi, inacceptable de voir le Gouvernement mettre, arbitrairement, en cause la Féria de Pentecôte avec l’instauration d’une journée « fixe » de solidarité, il serait également pour moi inconcevable de voir nos traditions en péril pour des raisons relevant d’un anthropomorphisme certain, et plus certainement encore d’une méconnaissance totale de la pratique tauromachique. Car, mettre fin à la corrida serait remettre en cause, au-delà de l’économie entière d’une filière agricole importante, l’existence même de la race du Toro Bravo…

Par ailleurs, en tant qu’ancien Président de la Revue Folklore de France, attaché à mes racines camarguaises et provençales, je ne peux concevoir que la société mondialisée et standardisée remette systématiquement en cause ce qui relève de la tradition et de l’identité des peuples.

La Tauromachie comme un espace où humilité et orgueil, force et faiblesse, vie et mort se retrouve en un art nu qui n’autorise aucune tricherie, aucune technique protectrice autre que celle de l’intelligence humaine face à la force animale.

J'ai donc assuré le cercle taurin de mon entier soutien dans son action visant à défendre la tauromachie auprès du plus grand nombre.

Propriété Intellectuelle et Internet

noreply@blogspirit.com (yvanlachaud) — Wed, 04 Jan 2006 19:10:00 +0100

Si vous avez visité mon site, ou du moins, cette page, vous avez sans doute compris que je présenterai mes voeux le vendredi 27 janvier à l'Hôtel Holliday Inn... cela ne m'empêche cependant pas de vous les souhaiter dès à présent, à vous, cher confrère internaute...

Ce sont des voeux un peu particuliers que ceux que je veux vous adresser... car, au lendemain de l'examen du Projet de Loi gouvernemental sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voisins (DADVSI), je ne peux m'empêcher d'espérer que le Ministre de la Culture respecte et entende l'ensemble des acteurs concernés par le sujet.

La réflexion sur les droits d'auteurs est un enjeu majeur pour l'avenir de notre culture, et l'on ne pouvait accepter que celle-ci se passe en catimini dans les cabinets ministériels ou les commissions parlementaires, ou encore en force lors d'un débat à l'Assemblée Nationale.

Je ne pense pas que nous devions opposer ici, l'intérêt des artistes et celui des "spectateurs", ce dont il est ici question c'est de sauvegarde de la diversité et de la production culturelle.

Internet est un outil formidable de conservation des oeuvres, il peut également révolutionner notre mode de production culturel et en faire une véritable jungle... nous devons en avoir conscience et protéger mutuellement l'intérêt des internautes et celui des artistes...

Les Députés ont démontré sur cette question leur volonté de reprendre à leur compte ce débat et qu'on ne leur impose pas un projet ne présentant pas toutes les garanties pour la liberté des utilisateurs d'internet... créer par cette loi une police de l'internet dont on ne connait pas ni le principe de fonctionnement, ni celui du recrutement, me paraissait chose suffisamment sérieuse pour qu'on y regarde à deux fois...

De l'autre côté, l'idée de redevance globale qui permettrait d'accéder au téléchargement gratuit global, ne peut garantir la pérennité et l'indépendance de la production culturelle... celle-ci ferait en effet dépendre ses revenus des performances d'un autre secteur: les fournisseurs d'accès internet.

Je souhaite donc qu'en cette année 2006, où devra être redéfinie la notion de propriété intellectuelle, nous puissions tirer les leçons de la fin d'année 2005 et proposer une solution équilibrée qui ne verra le jour qu'en instaurant un débat équitable et transparent.