Yvan LACHAUD

"Pour moi, c'est la mise en adéquation avec le quinquennat... C'est le renforcement naturel du régime présidentiel", explique le Député Gardois. "On aurait pu aller plus loin, c'est vrai. Mais je ne vois vraiment pas de raison de ne pas voter en faveur de cette réforme."

Yvan LACHAUD regrette notamment que l'instauration d'une dose de proportionnelle lors des élections législatives n'ait pas été retenue pour permettre au Parlement de mieux représenter les français.

Il se réjouit en revanche du choix d'un référendum sur l'adhésion de nouveaux membres dans l'Union européenne: "C'est une garantie vis à vis de la Turquie, à laquelle je tenais" souligne-t-il; et de la reconnaissance tant attendue par ce nîmois des langues régionales.

C'est donc sans état d'âme que le Député Gardois a voté favorablement cet après-midi. "Il y a du mieux pour le Parlement, on ne peut que s'en féliciter."

Avant le vote, Yvan LACHAUD était confiant sur l'adoption du projet, qui, in fine a été adopté à une voix près.

Propos recueillis par Midi-Libre

Le groupe Nouveau Centre dans le cadre du projet de loi droits et devoirs des demandeurs d’emploi, se félicite de l’adoption d’un amendement initié par Francis VERCAMER visant à mettre en place un médiateur placé auprès du nouvel opérateur ANPE-Assedic qui permettra d’instaurer une voie de recours supplémentaire et nouvelle pour les chômeurs.

A l’heure où est réaffirmé le principe de droits et devoirs réciproques entre les opérateurs du service public de l’emploi et les demandeurs d’emploi dont les sanctions sont renforcées, il était nécessaire de disposer d’une instance d’arbitrage destinée à faciliter le règlement des litiges entre l’usager et le service public.

Yvan Lachaud, député du Gard et secrétaire général du Nouveau Centre, a été reçu mardi 15 juillet par Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée.

Le parlementaire spécialiste des questions d’éducation a pu faire remonter au plus haut niveau les préoccupations et les attentes des acteurs de l’école. Il a notamment plaidé en faveur du maintien du dispositif des CAE, contrats aidés de l’Etat au sein des établissements scolaires, un dispositif massivement approuvé par la communauté éducative. Yvan Lachaud soutient en effet cette mesure, au nom de l’intérêt des enfants, qu’il s’agisse de l’encadrement des sorties ou de la surveillance. Les élèves en ont besoin et, pour la société comme pour les personnels titulaires de CAE, mieux vaut un CAE que le chômage.

Le député du Gard a également pu mettre en avant son implication dans le domaine du handicap et de la scolarisation des enfants handicapés pour attirer l’attention de la présidence de la République sur le sujet des AVS : la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire est une nécessité, car il s’agit d’un vrai métier, impliquant des compétences, un savoir-faire et une expérience reconnus.

Parmi les autres sujets évoqués, Yvan Lachaud a fait partager à Claude Guéant son implication pour l’égalité des chances en matière culturelle : c’est une question importante pour les élèves de province confrontés aux coûts de transports prohibitifs des voyages scolaires vers Paris. Le député de Gard a fait notamment la proposition d’une grille tarifaire préférentielle mise en place avec les entreprises de transport et les collectivités locales dans le cadre de déplacements pédagogiques ou culturels.

L’ouverture des écoles après 16h, sur le modèle de la mesure bientôt mise en place au collège, et les autres sujets qui seront dans l’actualité à la prochaine rentrée de septembre, ont également été abordés, dans un esprit de franchise et de bonne entente.

Aujourd'hui, Clémence ARTIERES, élève de CM2 à Bouillargues, représentait ses camarades de la 1ère circonscription du Gard pour défendre une proposition de loi visant à limiter pollution et gaspillages à Noël. Le lundi précédent, Yvan LACHAUD s’était rendu dans sa classe pour répondre aux questions des élèves et étudier avec soin leurs idées !

C’est une tradition depuis bientôt 15 ans, le Président de l’Assemblée Nationale invite l’ensemble des députés à laisser leur place, pour une journée, à un enfant de 10 ans de leur circonscription.

Cette jeune assemblée aura la lourde tâche d’examiner les propositions de loi rédigée par chaque député junior avec ses camarades de classe, et d’inspirer les travaux de leurs aînés.

Les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Bouillarques se sont penchés sur le développement durable en proposant de réduire les consommations d’énergie pendant les fêtes de fin d’année, et de réduire le nombre des catalogues dans les boîtes aux lettres qui finissent trop souvent à la poubelle.

Des propositions parfois d’ores et déjà reprises, la Ville de Nîmes, par exemple, ayant prévu d’équiper en quelques années l’ensemble de ses illuminations de « leds » moins voraces en électricité que les ampoules classiques.

Au cours d’un échange de plus de deux heures, Yvan LACHAUD, Clémence et ses camarades, ont donc pu discuter de l’actualité récente et des sujets qui leur tenaient à cœur comme la simplification des programmes scolaires ou le racisme dans les stades.

Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale débat des langues régionales.

C’est une cause que je défends depuis de nombreuses années (j’étais d’ailleurs présent à Béziers en 2007) et c’est aujourd’hui une satisfaction de constater que le Premier Ministre a tenu son engagement en inscrivant à l’ordre du jour des travaux parlementaires cette importante question.

Importante, car nul doute qu’une grande partie de la richesse culturelle de la France est héritière des langues régionales qui sont le fruit de nos terroirs. Importante, car nul doute que ces dernières ne constituent en rien un danger pour l’unité de la République, mais au contraire un véritable facteur d’intégration et d’identification.

Dès lors je suis heureux d’appartenir à un groupe parlementaire (le Nouveau Centre) dont la philosophie correspond pleinement au respect de ces principes et dont les députés sont fidèles à ces valeurs.

C’est pourquoi, je souhaite personnellement que nous puissions défendre la reconnaissance juridique de nos langues régionales, et ce notamment, en ratifiant enfin la Charte des langues régionales ou minoritaires datant de 1992.

Je m’étais battu en 2004 pour l’inscription dans l’article 2 de la Constitution de cette reconnaissance.

Quotidiennement, je milite auprès du Ministère de l’Education pour obtenir des postes pour les calandretas, et je souhaite profondément que l’on puisse enfin séparer les postes attribués à l’enseignement privé sous contrat et ceux attribués aux écoles enseignant les langues régionales.

Je continuerai cette démarche, et j’espère que le débat du 7 mai sera le point de départ d’une activité législative qui offrira des garanties d’avenir à nos langues régionales.

On se souvient que le 29 janvier dernier, Yvan LACHAUD, lors des questions au Gouvernement, avait obtenu la position officielle de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité : un accord de principe pour ré-affirmer le caractère férié du Lundi de Pentecôte et une liberté de choix effective quant aux modalités d’application de la journée de solidarité.

Il restait cependant à inscrire cette décision dans la loi, et, ce sera chose faite, mercredi après-midi.

Hasard du calendrier, la trêve pascale à peine achevée, les quatre députés « historiques » de la défense du lundi de Pentecôte férié : Messieurs LEONETTI, CHRIST, PELISSARD, LACHAUD, déposeront donc de concert une proposition de loi en ce sens.

Cette dernière, à n’en pas douter, rendra plus populaire le principe de la journée de solidarité qui alimente la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), et ce, en proposant dans un article unique du code du travail L 3133-7-8-9 une entière liberté de choix dans l’accomplissement de la journée de solidarité par accord d’entreprise, ou d’établissement ou à défaut par accord de branche.

La proposition de loi permet en effet un accord soit sur un jour férié (autre que le 1er mai), soit un jour prélevé sur les RTT ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées au sein de l’entreprise.

Yvan LACHAUD le député du Gard qui avait dés la fin 2004 alerté le gouvernement sur le problème social et économique posé par le choix du lundi de Pentecôte travaillé se félicite de cette proposition de loi qu’il aura portée jusqu’à son adoption et qui prendra effet à compter du 2 mai 2008.

Aujourd'hui à 13h, Yvan LACHAUD sera l'invité du journal de 13 h de la Chaîne Parlementaire, intitulé "13 Assemblée" et présenté par Myriam Encaoua. où il répondra en direct aux questions des journalistes sur l'actualité politique et législative du moment.

Présentée, commentée, décryptée, analysée, pour être mieux appréhendée, l’actualité parlementaire trouve ici une place unique et inédite dans ce rendez-vous dédié au travail des députés : proposition de loi, commission, mission et délégation parlementaire…

Chaque jour, 13 Assemblée invite les téléspectateurs au coeur de la vie parlementaire et à la rencontre des députés avec la séquence « le député du jour ».

Si vous n'avez pas la possibilité, de voir l'émission en direct, vous pourrez la retrouver demain mercredi sur le site de la chaîne.

Aujourd’hui, mardi 26 février, Yvan LACHAUD était reçu par la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY pour que le Député du Gard puisse faire part à la Présidence de la République de quelques « réalités de terrain ».

Programmé il y a quelques semaines, à la suite d’une rencontre informelle, ce rendez-vous était l’occasion de faire le point sur certains dysfonctionnements qui peuvent gripper la mise en œuvre des réformes, et pour évoquer les mesures urgentes que les français attendent.

La question des retraites était donc, logiquement, une priorité à aborder pour Yvan LACHAUD, qui, s’il se félicite de la revalorisation du minimum vieillesse, estime que l’on ne peut en rester là. « C’est à l’ensemble de la classe moyenne des retraités dont le pouvoir d’achat est rongé par l’inflation que le gouvernement doit aujourd’hui s’adresser » estime le parlementaire Nouveau Centre qui a demandé au Président de la République de tenir ses engagements dans le domaine et de prendre des initiatives fortes au cours des tous prochains mois.

Au-delà des grandes mesures à prendre, Yvan LACHAUD, qui avait reçu pour préparer ce rendez-vous un certain nombre de socio-professionnels, a également fait part à l’Elysée des difficultés d’application de certaines décisions gouvernementales. Citant en exemple, le cas du Small Business Act à la française qui permettrait aux petites entreprises de se développer en favorisant leur accès aux marchés publics, mais pour lequel la réglementation européenne en matière de libre concurrence est un frein sérieux, le Député souhaite que le France puisse faire des propositions concrètes à l’occasion de la prochaine Présidence de l’Union Européenne qu’elle exercera à compter du 1er juillet 2008. L’Etat et les collectivités territoriales devront également, selon lui, s’engager à respecter les délais de paiement et mettre un terme à la pratique de l’allotissement qui favorise les grandes entreprises au détriment des PME.

Autre exemple de dysfonctionnement : le cas des Contrats Aidés par l’Etat (CAE) dans l’Education Nationale, pour lesquels Yvan LACHAUD avait obtenu la prolongation et le financement de vingt postes dans la 1ère circonscription du Gard au mois de novembre dernier qui n’ont toujours pas été affectés concrètement aux établissement scolaires en raison de lourdeurs administratives dans les ministères. Or, selon lui, « on ne peut pas supprimer à la fois des postes de fonctionnaires et de CAE dans les établissements scolaires ». La Directrice de Cabinet a donc aujourd’hui pu lui assurer la mise en place dès la semaine prochaine de ces postes.

Le parlementaire a ensuite pu évoquer un de ses engagements forts qui guide son action depuis 2002, celui de l’insertion scolaire et professionnelle des personnes handicapées. Si, depuis la loi de février 2005 à laquelle il a largement contribué, la scolarisation automatique est aujourd’hui une réalité, beaucoup de choses restent à faire pour assurer leur insertion dans le marché du travail une fois ces élèves formés. Il a donc pu réaffirmer les axes forts des propositions formulées dans son rapport parlementaire et devrait dans les prochaines semaines en proposer de nouvelles.

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, le Député du Gard a évoqué la question de la rétention de sûreté et a proposé l’utilisation de bracelets électroniques pour « mettre à l’épreuve » les auteurs de crimes sexuels à leur sortie de prison, et garantir la protection des victimes.

Enfin, le parlementaire a évoqué de nombreux sujets locaux, et en particulier celui du Plan d’Exposition au Bruit pour lequel il envisage dans les prochaines semaines de déposer une proposition de loi afin de soumettre les aéroports militaires aux mêmes contraintes environnementales que celles qui régissent les aéroports civils. En parfait accord avec le Ministre de la Défense, Yvan LACHAUD a demandé au Président de la République de s’impliquer personnellement sur le PEB de la Base aéro-navale de Nîmes Garons. «Les PEB ne peuvent pas traiter que des populations à venir sans se préoccuper de celles qui vivent aujourd’hui » a-t-il insisté.

Satisfaits de ces échanges, la Directrice de Cabinet de Nicolas SARKOZY et le Député du Gard ont convenu de donner à ces rendez-vous un caractère à présent régulier et fréquent.

Mardi 26 février 2008, lors d’un point presse avec Yvan Lachaud, député du Gard, Hervé Morin, président du Nouveau Centre, a annoncé que François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée, "déposera dans les prochains jours une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les prix des produits agro-alimentaires."
Cette commission étudiera "les conditions de fixation des prix agro-alimentaires afin d’identifier les causes de la hausse considérable. La seule augmentation du prix des produits agricoles ne saurait l’expliquer. "

"Nous souhaitons que la commission d'enquête fasse des propositions au gouvernement et au Parlement. "
Le nouveau Centre souhaite que cette commission "examine l'environnement économique de la distribution, et notamment voit quelles mesures structurelles pourraient être prises", a ajouté Hervé Morin, tout en précisant qu’ "il y a, dans la distribution alimentaire, des situations d'oligopole ou de cartel."

Le Nouveau Centre souhaite que cette commission d’enquête soit constituée "dans les premiers jours d'avril et achève ses travaux à la fin de l'été." "D’ici là, a précisé Yvan Lachaud, nous souhaitons que la grande distribution fasse un effort immédiat sur les produits de grande consommation. "

Le Député du Gard a interrogé cet après-midi Xavier BERTRAND, Ministre des Relations sociales, sur la ré-affirmation officielle du caractère férié du Lundi de Pentecôte.

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement du mardi 29 janvier 2008, Yvan LACHAUD vient certainement de clore un débat qui durait depuis plus de quatre ans en obtenant une réponse officielle et claire du Gouvernement sur la journée de solidarité à l’égard des personnes dépendantes.

La loi du 30 Juin 2004 a instauré le principe d’une journée de solidarité destinée à financer le coût de la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

Sans remettre en cause ce principe, le comité d’évaluation de la journée de la solidarité avait souligné, dès 2005, les limites d’un système à la fois trop complexe et trop rigide.

Evoquant le rapport d’Eric BESSON réclamant une totale liberté dans le choix de la journée de solidarité et la réponse du Ministre est un véritable soulagement et une grande victoire pour ceux qui, comme Yvan LACHAUD, se battent depuis 2003 pour ré-affirmer le caractère férié du Lundi de Pentecôte.

Texte intégral de la Question:

M. le Président,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse à M. le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

La loi du 30 juin 2004 a instauré le principe d'une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

C'est un principe de solidarité que nous approuvons et que nous défendons, parce qu'il est juste et que la société doit venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin.

Mais le dispositif est trop complexe et trop rigide, il ne satisfait pas nos concitoyens. Il handicape notamment le secteur touristique – par exemple, s'agissant de la Feria de Nîmes, la perte se monte à 3 millions d'euros.

Dès 2005, avec mes collègues, notamment Jean-Louis Christ et Jean Léonetti, nous nous sommes mobilisés pour que le gouvernement prenne en compte les réalités du terrain.

Le Nouveau Centre vous le demande : il faut davantage de souplesse, ce qui passe par le rétablissement du caractère férié du Lundi de Pentecôte, dès cette année.

Vous avez annoncé il y a quelques jours votre souhait d'instaurer davantage de liberté en plaidant pour une journée de solidarité « à la carte ».

M. le Ministre, quelles sont vos intentions ? Un grand nombre de Français, légitimement attachés au Lundi de Pentecôte férié, attendent votre réponse.