Yvan LACHAUD

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Yvan Lachaud a profité de la séance de Question au Gouvernement de ce mardi après-midi pour interroger le Ministre de l'Education Nationale, Luc CHATEL, sur les inquiétudes suscitées par la suppression des cours d'Histoire et Géographie des classes de Terminale Scientifique.

Il a, par ailleurs, salué l'esprit de cette réforme, né de la concertation, et d'une liberté accrue pour les équipes pédagogiques et les chefs d'établissement.

Il a insisté également sur l'apport important que constitueront les heures d'accompagnement personnalisées pour les élèves, ainsi que le ré-équilibrage des filières.

Le Ministre lui a répondu, concernant les programmes d'histoire et géographie, que ceux-ci seront intégralement reversés sur la classe de première, s'appuyant sur l'expérience réussie des terminales STI. Il a rappelé également la possibilité pour les élèves de ces classes de prendre des cours complémentaires à option.

Texte intégral de la question:

"Monsieur le Ministre,

Vous avez adopté une bonne approche de la réforme du lycée en disant que tout ne fonctionne pas si mal dans les lycées de notre pays.

Vous avez su garder un cadre national pour les horaires d'enseignement, mais en même temps su laisser beaucoup de liberté aux proviseurs et aux équipes pédagogiques, ce qui me paraît fondamental dans la dynamique de l'Education nationale aujourd'hui.

Effectivement, il était nécessaire de définir de vraies filières au niveau du cycle terminal et de ne pas laisser des élèves sur le bord du chemin, ce qui a été réussi grâce aux heures d'accompagnement.

En ce moment, beaucoup de questions se posent sur la place donnée à chaque discipline, notamment l'histoire-géographie pour les élèves de série S qui, comme ceux de série STI et STL, présenteraient l'histoire-géographie en classe de 1e tout en ayant la possibilité d'avoir 2 heures d'option en terminale.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous garantir qu'aucune matière ne sera pénalisée et que tous les élèves pourront bénéficier d'enseignements variés, propres à leur apporter les connaissances et la culture générale dont ils ont besoin pour leur épanouissement personnel et pour préparer leur métier de demain?"

Réponse du Ministre:

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L’objectif de la réforme du lycée, monsieur le député, c’est d’abord de mieux orienter les élèves, de passer d’un système d’orientation subi, dans lequel, à quatorze ans, il faut décider quasiment pour la vie de sa filière et même, parfois, choisir son métier, à un système beaucoup plus progressif, réversible, qui autorise les changements de trajectoire et de série, afin que chaque élève trouve sa voie.

La seconde va donc devenir une classe générale, avec deux enseignements d’exploration pour découvrir des matières différentes, en littérature, en sciences, en économie.

La classe de première, elle, sera une classe de spécialisation progressive, avec un tronc commun de matières, de vraies valeurs communes, des enseignements communs, dont l’histoire et la géographie feront partie, et, à côté, une spécialisation, les élèves ayant la possibilité de changer de série en cours de première ou en fin de première, si c’était nécessaire.

La classe de terminales, elle, sera une classe de spécialisation de manière à mieux préparer les élèves à l’enseignement supérieur. Je rappelle qu’un étudiant sur deux échoue en fin de première année d’université parce qu’il a été mal orienté, parce qu’il n’a pas trouvé sa voie.

Vous l’avez vu, monsieur Lachaud, nous avons voulu à la fois renforcer les savoirs fondamentaux, et l’histoire et la géographie en font partie, et mieux préparer l’orientation vers l’enseignement supérieur. C’est ainsi que nous permettrons à chaque élève de réussir. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

L’année 2009 a été, pour tous les Français, celle de la crise. C'est dans ces périodes de dépression économique et de perte de repères que l'école prend une importance particulière : parce qu'elle est le lieu de l'apprentissage du savoir et de la citoyenneté républicaine, mais aussi parce que, quoi qu'on en dise, le diplôme reste la clef d'accès à un emploi durable.

Le projet de loi de finances pour 2010 a fait le choix d'accorder près de 61 milliards d’euros à l'enseignement scolaire. L'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est le signe de la priorité que le gouvernement accorde à l'école, aux enseignants et aux élèves.

Les députés Nouveau Centre vous apportent leur soutien, Monsieur le Ministre, pour mener à bien une politique scolaire ayant pour objectifs la réussite, l’efficacité et la justice sociale : pour diviser par trois le nombre d’élèves qui sont repérés en difficulté à l’issue de l’école primaire, pour diminuer le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire, et enfin pour mieux préparer à l’enseignement supérieur.

Pour atteindre ces objectifs, l’école doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires et que lui accorde, précisément, le budget prévu pour 2010. Mais elle doit aussi veiller à ne laisser perdre aucun de ces moyens, afin que chaque euro versé par les Français soit un euro utile pour l’avenir de leurs enfants.

L'une des priorités doit être la lutte contre la difficulté scolaire, qui doit mobiliser toutes les compétences de l’Éducation nationale, rassemblées autour des élèves, afin de lutter contre la dégradation des performances de notre système éducatif et la prévalence de l’origine sociale des élèves dans les statistiques d’échec scolaire.

Déjà, la  réforme de l’école primaire, avec le socle commun de connaissances et de compétences et le nouveau système d’évaluation, commence à porter ses fruits. Il y a aussi l’accompagnement éducatif des collégiens et plus généralement de tous les élèves rencontrant des difficultés, de l’école primaire au lycée.

L'année 2010 verra l'application de trois réformes importantes : la réforme du lycée,  la réforme de l’orientation et la revalorisation du métier d’enseignant.

En effet, il nous paraît important de mettre en place des mesures qui contribuent à l’amélioration des conditions d’exercice de ce métier exigeant. C’est en revalorisant les enseignants, premiers agents publics de l’égalité des chances, que l’Etat pourra assurer la réussite de tous les élèves. Car le véritable enjeu est bien la réussite des élèves, qui ne peut être assurée que par des enseignants ayant le sentiment que leur mission est pleinement reconnue par la Nation.

Sur la question des effectifs, malgré le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le souci d’ajuster les moyens aux besoins des élèves et à la démographie s’est traduit par la création de nombreux emplois, notamment dans les zones défavorisées, et par l’ouverture de 500 classes nouvelles à la rentrée 2009. Le taux d’encadrement des élèves est donc maintenu ; c'est une bonne chose.

J'en viens maintenant à la réforme des lycées, que j'appellerais plutôt la rénovation des lycées. Nous considérons qu'elle va dans le bon sens, parce que le lycée ne fonctionne pas si mal que cela. Nous approuvons ce que vous avez proposé en termes d'orientation, d'apprentissage des langues, de soutien aux élèves en difficulté ou d'approfondissement pour les autres

Un mot sur l'accueil des élèves handicapés, dont vous savez combien il me tient à coeur : des efforts notables ont été faits, avec un budget de 292 millions. Certes, il y a encore beaucoup à faire, mais depuis 4 ans, depuis la loi de 2005, l’école publique accueille 40 % d’élèves handicapés supplémentaires – 185 000 en cette rentrée, 200 unités pédagogiques et 5 000 postes d’AVS individuel ont été créés.

Sur la question des auxiliaires de vie et plus précisément sur les difficultés des fins de contrat d’un auxiliaire qui accompagne un enfant depuis plusieurs années, nous nous réjouissons de la convention qui a été signée en ce début d’année qui permet au monde associatif de reprendre ces contrats.

Mais je pense qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire vers une professionnalisation du métier d'accompagnant de la personne handicapée, pour instaurer une continuité dans l'accompagnement des enfants handicapés et permettre leur prise en charge globale.

Ce vrai métier d'accompagnant ne serait pas un métier spécifiquement scolaire ou social, et se déclinerait en un métier de tuteur en entreprise, pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en situation de handicap, mais aussi en un métier d'accompagnant dans les maisons de retraite, pour faciliter la vie des personnes handicapées vieillissantes.

Enfin, je veux redire qu’il est indispensable d'accompagner l’évolution des effectifs dans les établissements d’enseignement privé sous contrat, qui scolarisent plus de 2 millions d’élèves.

Ces établissements sont de plus en plus victimes de leur succès, et ne peuvent plus répondre à la demande croissante des parents. Le rapport de 80% contre 20% est aujourd’hui dépassé : eu égard à la mission de service public assumée par l’enseignement privé sous contrat, il faut revoir ce ratio, et je suis convaincu que cela peut être fait sans rallumer la guerre scolaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce budget, parce que l'école porte un espoir, celui des millions de Français qui voient dans l’éducation de leurs enfants le meilleur investissement de la Nation. Elle porte aussi une ambition, celle de refaire de notre système scolaire la référence et le modèle qu’il n’aurait jamais dû cesser d’incarner pour l’Europe.

le Nouveau Centre est conscient des inquiétudes et des interrogations que ce projet de réforme a pu faire naître, tant chez les postiers que chez les Français, légitimement attachés à une entreprise ancienne qui fait partie de leur quotidien.

C’est précisément parce que nous sommes attachés à La Poste, que nous souhaitons lui donner les moyens d’assurer son adaptation, sa modernisation et sa compétitivité, qui sont les conditions de sa pérennité pour faire face à l'ouverture totale à la concurrence à compter du 1er janvier 2011. Ainsi La Poste, devenue le 1er janvier 2010 une société anonyme à capitaux publics, aura une année pour bien se préparer, avec son nouveau statut et une augmentation de capital, à l'ouverture du marché en 2011.

Nous sommes convaincus en effet que La Poste, confrontée, à l’heure d’internet, à une diminution des échanges par courrier, mais aussi à une baisse des volumes transportés et à la crise qui touche la plupart des entreprises françaises, doit évoluer pour maintenir sa compétitivité face à la future concurrence. Aussi la décision des pouvoirs publics d’accorder une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, souscrite par l'Etat et la Caisse des Dépôts, va dans le bon sens.

Sachez que le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché à la pérennité de l’engagement de l’Etat dans le capital de La Poste, et nous veillerons à ce que le projet de loi nous apporte la garantie que les capitaux seront totalement publics. L’Etat s’y est engagé, et nous serons garants du respect de cet engagement : à aucun moment, nous ne laisserons place à l'intérieur du capital à un acteur privé.

Nous veillerons aussi à ce que les salariés de La Poste voient leurs conditions de travail préservées et à ce que la situation des personnels ne soit nullement affectée par cette réforme, les fonctionnaires conservant notamment leur statut.

Ainsi, la densité des points-poste, la pérennité du prix unique du timbre, les obligations concernant la levée et la distribution 6 jours sur 7, les garanties pour les postiers seront les points que je défendrai, au nom du groupe Nouveau Centre, lors du débat à l’Assemblée nationale.

Enfin, nous considérons que La Poste n'est pas une entreprise comme les autres : entretenant  un lien très fort avec ses usagers, elle a un important rôle de lien social, mais aussi un rôle central dans l’aménagement du territoire et le maintien de la vitalité des territoires ruraux. En effet, la présence de La Poste, au même titre que celle de l’école, constitue une garantie de vitalité économique et sociale pour tous les territoires, mais aussi un facteur indispensable d’attractivité et d’ancrage de la population. En zone rurale, le service postal revêt des réalités importantes : l’accessibilité des guichets et des prestations, mais aussi une dimension sociale, puisque le facteur remplit encore d’autres fonctions que la simple distribution du courrier (portage de médicaments, de repas, d’achats divers, voire opérations bancaires à domicile).

Le groupe Nouveau Centre veillera à ce que l’évolution de La Poste s’accompagne du maintien de cette dimension sociale et d’aménagement du territoire, car l’égalité d’accès de tous les Français, urbains ou ruraux, au service public, constitue une exigence de solidarité nationale.

Yvan LACHAUD était hier et aujourd'hui à Hem, à côté de Lille, dans la commune de son confrère député du Nouveau Centre Francis VERCAMER pour participer aux journées parlementaires du Nouveau Centre. Etaient présents les ministres du Nouveau Centre, Hervé MORIN, Valérie LETARD et Christian BLANC, les députés et sénateurs ainsi que les parlementaires européens du Nouveau Centre.

Les tables rondes matinales ont été l'occasion pour les élus centristes d'écouter les points de vue d'acteurs économiques et de témoins de la société civile sur la gestion de l'après-crise, et sur le défi intergénérationnel que pose notre pyramide des âges.

François FILLON est intervenu l'après-midi pour débattre avec les parlementaires du Nouveau Centre d'un certain nombre de pistes que ces derniers aimeraient le voir suivre. Ils préconisent une mesure plus incitative à leurs yeux que l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans : une exonération totale de charges pour les embauches en CDI pendant un ou deux ans dans les PME et TPE.

Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, a rappelé que : « Nous (le Nouveau Centre et l'UMP) sommes coresponsables dans la majorité.» Pour preuve, le ministre de la Défense a mis en avant «l'exemple allemand» de l'alliance entre Angela Merkel et les libéraux, qui «devrait et pourrait nous inspirer».

Dans le cadre de l'examen budgétaire à venir dans les prochaines semaines. Ils demandent «un coup de rabot» de 5 % sur les 465 niches fiscales. «Ce débat, refermé par le rapporteur général du Budget, n'est pas clos pour nous», a expliqué François Sauvadet au Premier Ministre. Les parlementaires du Nouveau Centre déposeront des amendements pour sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Ils réclament aussi une hausse de 0,2 point de la CRDS pour couvrir les intérêts de la dette.

Alors que beaucoup de françaises et de français préparent leurs départs en vacances (pour ceux qui n’y sont pas déjà), les députés profitent du mois de juillet pour examiner, au pas de charge, près de 24 projets ou propositions de loi.

Après le travail du dimanche, c’est sur le projet de loi HADOPI II relatif à la protection des œuvres culturelle que la représentation nationale est amenée à se prononcer.

Yvan LACHAUD, qui rapportera la position du groupe Nouveau Centre sur cette question (voir communiqué joint), regrette la bousculade législative de ce mois d’été. « Ce n’est pas un problème pour les députés de passer leur mois de juillet en séance, même si l’on sait que sur le terrain, en circonscription, il y a beaucoup de manifestations à cette période, auxquelles on ne peut, par conséquent, pas toujours participer ; ce n’est pas non plus un problème d’information, car les médias relatent avec précision les débats tenus dans l’hémicycle, et les français ont durant cette période, plus de temps à consacrer à la lecture des journaux et à ce qui se passe dans notre pays ; en revanche, il y a un réel manque de temps pour le débat, pour la concertation, et pour le respect des formes, et ça c’est un réel problème pour garantir la qualité des textes qui nous sont proposés… on a un peu l’impression d’être un jury d’examen de rattrapage… »

Le député du Gard a en effet regretté dans son intervention sur HADOPI un certain nombre de manquements, sur la forme, à la rédaction d’une telle loi, notamment son passage devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

La période estivale est cependant, une opportunité pour aborder et préparer les grands thèmes de la future session parlementaire, que ce soit sur les évolutions du régime de retraite auxquelles Yvan LACHAUD porte une grande attention, sur le développement des relations économiques avec le Pérou (dont il est président du groupe d’amitiés à l’Assemblée Nationale) avec Anne-Marie IDRAC, ou encore, sur les questions de l’éducation nationale.

Un dîner de travail est d’ailleurs prévu ce soir entre le parlementaire gardois et Luc CHATEL, nouveau ministre de l’Education Nationale pour évoquer ces sujets… une occasion, en tout cas, de sortir de l’hémicycle…

En raison de la venue du Président de la République à Nîmes aujourd'hui, il était difficile pour Yvan LACHAUD d'être présent dans l'hémicycle pour poser la question qu'il avait néanmoins programmé il y a quelques semaines au sujet de la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

Son collègue Député Nouveau Centre, Philippe VIGIER a bien voulu poser la question en son nom. Question dont vous trouverez l'intégralité du contenu ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama YADE, ci-dessous.

"M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer la question n° 641 de M. Yvan Lachaud, relative à la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

M. Philippe Vigier. Au nom d’Yvan Lachaud, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une action importante : la réhabilitation des sépultures dans les cimetières français de la région ouest d’Algérie. Il y va de notre devoir de mémoire. Si la question a été bien réglée à Oran même, il ne faut pas oublier qu’il reste 162 cimetières en Oranie, dont l’état de délabrement est un affront fait à nos morts – affront que notre pays doit de toute urgence réparer.

Il est vrai que l’État a déjà fait beaucoup d’efforts, puisque, de 2005 à 2008, 1,5 million d’euros ont été consacrés aux cimetières d’Algérie, surtout ceux de l’Algérois et de Bône. Il serait également souhaitable que les collectivités territoriales s’investissent davantage, et là encore c’est le rôle de l’État de les y inciter.

En ce sens, il serait utile de créer une mission ministérielle ou une mission d’information à l’Assemblée nationale, composée de députés de l’ensemble des formations politiques. Il s’agirait pour ces parlementaires de se rendre sur place, d’écouter les associations, notamment le collectif « Sauvegarde des cimetières d’Oranie », et de faire un état des lieux des travaux restant à effectuer – ce qui implique notamment une planification et une budgétisation de ces travaux. Il s’agira notamment de veiller à ce que, chaque fois qu’un cimetière sera regroupé, une stèle soit édifiée sur place, où les noms de famille des défunts puissent être inscrits.

D’autre part, la France s’honorerait en édifiant une stèle en l’honneur des victimes, civiles et militaires, disparues le 5 juillet 1962 et les jours précédents, tuées à Oran et dans ses faubourgs. Cette stèle, édifiée dans le cimetière militaire d’Oran dit du « Petit lac », permettrait d’honorer les nombreuses victimes de ces jours dramatiques, dont un bon nombre ont été enterrées en fosse commune – il s’agit de près de 3 000 personnes. Il est temps que la lumière soit faite sur ces disparitions, pour aider leurs familles à retrouver la paix, ainsi que le président de la République s’y était d’ailleurs engagé en 2007, par écrit, auprès des associations.

La France doit aller jusqu’au bout de son travail de mémoire. Aujourd’hui, en 2009, il est plus qu’urgent de cicatriser les blessures de notre passé. Nous souhaitons connaître l’intention du Gouvernement sur ce sujet qui touche à notre mémoire et à notre histoire nationale.

M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. S’agissant du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures françaises en Algérie, je souhaiterais vous indiquer que, depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée, comme vous le souhaitez aussi, la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en Algérie. Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement.

L’État s’était, à l’origine, engagé à consacrer un million d’euros à la mise en œuvre du plan. À la fin de l’année 2009, il aura dépensé près du double. De 2005 à 2008, le budget consacré à ce plan s’est élevé à plus de 1,5 million d’euros. Pour 2009, 430 000 euros lui sont à nouveau consacrés.

L’Oranie n’a pas été oubliée. Près de 60 % des crédits ouverts pour 2009 sont dédiés aux seuls cimetières d’Oranie ; les regroupements restant à effectuer concernent principalement cette région. La réouverture du consulat général de France à Oran en 2007 a permis d’accélérer les travaux en cours. À terme, quatre cimetières – Oran-Tamashouet, Mascara, Relizane et Saïda – doivent regrouper 22 cimetières de la circonscription. Le regroupement des restes mortels de 7 430 sépultures au cimetière de Tamashouet a été achevé le 14 mars 2009 ; il constitue l’opération la plus importante effectuée jusqu’à présent.

Le plan d’action devrait s’achever en 2010. Notre ambassade à Alger a commencé à travailler à l’établissement, en coordination avec les autorités algériennes, d’un nouveau plan d’action, qui pourrait concerner jusqu’à 135 cimetières.

Pour répondre à votre question concernant une enceinte de concertation au sujet des cimetières, permettez-moi de vous indiquer que les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement sont pilotées par les consulats généraux, en liaison directe avec les associations de rapatriés – qu’elles soient présentes sur place ou qu’elles se rendent régulièrement en Algérie – et bien entendu, en coordination avec les autorités algériennes. Des visites sont organisées conjointement avec les associations de sauvegarde de cimetières, et leur apport, en termes d’archives et de recensement, est très précieux pour mener à bien le plan d’action.

En outre, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières, en liaison étroite avec les partenaires institutionnels concernés. Elle relaie auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.

Enfin, s’agissant de l’idée d’une stèle commémorative aux disparus au cimetière d’Oran dit « du Petit Lac », le massacre du 5 juillet 1962 figure effectivement parmi les pages les plus sombres de la guerre d’Algérie et de la brève période qui a suivi l’indépendance. La France se doit de rendre à ces victimes l’hommage qui leur est dû. Nous le leur devons, comme nous le devons à tous ceux qui ont été privés d’un proche, d’un frère, d’une mère, d’un enfant dont ils n’ont pas pu faire le deuil.

Comme vous l’indiquiez, le Président de la République déclarait en décembre 2007 qu’il nous faudrait un jour évoquer dans un esprit d’apaisement, avec les autorités algériennes, le sort des civils disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie ou peu après l’indépendance.

Ce dialogue, nous sommes aujourd’hui en train de l’établir, en évoquant, progressivement, avec nos partenaires algériens, la nécessaire réciprocité du travail de mémoire commencé entre nos deux pays.

Dans le cadre de ce dialogue, il conviendra, en accord avec les autorités algériennes, de trouver le moyen de manifester notre hommage aux victimes disparues par des gestes symboliques à l’exemple de celui que vous suggérez.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Je vous remercie de votre écoute, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté l’accélération financière du programme de réhabilitation des cimetières – près de deux millions d’euros lui auront été consacrés : cela témoigne d’un geste politique très fort. La capacité d’écoute vis-à-vis des familles et des associations concernées permettra l’accomplissement, dans de bonnes conditions, de ce devoir de mémoire."

En cette période de crise, plus encore que d’habitude, il est insupportable de constater que se développe une criminalité et une délinquance économique qui abuse de la crédulité de nos concitoyens, souvent les plus fragiles, souvent les moins fortunés. Vol par ruse, arnaque sur internet, usurpation de comptes bancaires, autant d’exemples qui, chaque jour, se banalisent, et contre lesquels Yvan LACHAUD voulait s’assurer que la Police avait les moyens de lutter.

Le Député Nouveau Centre du Gard a donc posé une question au Ministère de l’Intérieur ce matin, 24 mars, au cours de la séance de questions orales sans débat de l’Assemblée Nationale au cours de laquelle il a relayé les difficultés qui pouvaient être ressenties par les 19 SRPJ régionaux, tant en manque de moyens humains que de formation.

Pour la Ministre de l’Intérieur, qui lui a répondu avec des chiffres précis, les résultats sont en tout cas à la hauteur du problème. Rappelant que la Direction Centrale de la Police Judiciaire est au cœur de la lutte contre la criminalité trans-nationale, le Secrétaire d’Etat a d’abord fait état des moyens mis à la disposition de cette dernière depuis six ans : une augmentation d’effectif de plus de 25% soit près de 1060 fonctionnaires au niveau national.

Des répercussions pour le SRPJ de Montpellier qui comprend trois antennes : Nîmes, Avignon, et Perpignan, pour un total de 216 fonctionnaires au 1er mars 2009 contre 164 en 2003 ; et surtout des résultats encourageant ces dernières années, notamment à Nîmes, qui a vu le nombre de ses affaires traitées s’élever de plus de 22%.

Compte-rendu de séance:

Effectifs des services régionaux de police judiciaire:

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour exposer sa question, n° 577, relative aux effectifs des services régionaux de police judiciaire.

M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police judiciaire. On constate en effet sur le terrain, dans la plupart des dix-neuf SRPJ du pays, un manque de moyens, qui affecte en particulier les services spécialisés, notamment les brigades financières des SRPJ. C’est manifestement le cas en Languedoc-Roussillon.
Il existe un double problème. D’une part, il est évident que les effectifs déployés sur le terrain ne sont absolument pas suffisants pour faire face à l’ampleur des enjeux de plus en plus compliqués et au travail de longue haleine que nécessitent ces enquêtes. On a même pu constater, depuis plusieurs années, une diminution de ces effectifs.
D’autre part, se pose le problème de la formation des personnes qui travaillent dans ces services : une formation adaptée et spécifique serait évidemment nécessaire, mais il semble qu’elle fasse aujourd’hui défaut.
L’enjeu est d’autant plus important dans les temps de crise que nous connaissons aujourd’hui : le fait que les infractions économiques et financières ne soient pas traitées aussi rapidement qu’il le faudrait est encore plus choquant lorsque les Français souffrent de difficultés économiques.
J’ai déjà, au mois de novembre dernier, demandé des informations précises sur les moyens dont disposent les SRPJ, notamment celui de Montpellier-Nîmes, mais depuis plus de quatre mois, je n’en ai reçu aucune. Je souhaite donc savoir ce que compte faire le ministère de l’intérieur pour mettre à la disposition des policiers davantage de moyens pour mener à bien leurs enquêtes, afin que la justice soit la plus efficace possible, dans un délai aussi court que possible : c’est ce que nous souhaitons tous, et c’est ce qu’attendent les Français.

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. La Direction centrale de la police judiciaire est au cœur de la lutte contre la criminalité organisée, et notamment contre la criminalité transnationale. Le ministère de l’intérieur veille donc tout particulièrement à ce qu’elle dispose de tous les moyens nécessaires à son action.
Vous vouliez des chiffres précis ; je suis en mesure de vous les donner. Ses effectifs ont augmenté de 25 % en six ans : elle compte maintenant plus de 1 060 fonctionnaires. Le nombre des enquêteurs qui se consacrent spécifiquement à la délinquance économique et financière s’établit, au niveau national, à 1 030 fonctionnaires. Le budget lui-même de la DCPJ a progressé de plus de 4 % en 2008 pour atteindre 32,9 millions d’euros au cours de l’exercice budgétaire 2008.
Quant au SRPJ de Montpellier – qui vous concerne plus spécialement, monsieur le député – vous savez qu’il possède trois antennes, à Nîmes, Avignon et Perpignan. Il disposait de 216 fonctionnaires au 1er mars 2009, contre 164 en 2003. Depuis 2003, son dispositif a été sensiblement renforcé par l’implantation à Nîmes d’une véritable structure opérationnelle sur le terrain, forte de onze personnes contre une seule en 2003.
Ces personnels peuvent naturellement bénéficier du soutien des personnels du siège, et notamment de ceux de la brigade de recherche et d’intervention.
L’antenne de Nîmes ne traite pas spécifiquement de délinquance économique et financière ; celle-ci relève, vous le savez, du SRPJ de Montpellier, qui dispose de trente-trois fonctionnaires spécialisés.
Ce dispositif a permis au SRPJ de Montpellier d’obtenir, je tiens à le souligner, des résultats tout à fait significatifs : le nombre d’affaires traitées a augmenté de près de 7 % depuis 2003 ; celui des gardes à vue de 115 %. Le nombre d’affaires spécifiquement traitées par l’antenne de Nîmes s’est quant à lui accru de 92 % depuis 2004, et celui des gardes à vue de près de 22 %.
J’adresse toutes mes félicitations à ces équipes qui, par leur travail, obtiennent ces excellents résultats.
Voilà donc les éléments précis, chiffrés, qui devraient vous satisfaire.

Yvan LACHAUD, député du Gard et secrétaire général du Nouveau Centre, réagit à l’annonce par la ministre du Logement que, depuis que la trêve hivernale a pris fin, il n’y aurait plus d’expulsions sans une solution de remplacement. Désormais, un préfet ne pourra plus mettre à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires qui seraient dans l'impossibilité de payer leur loyer.

Le député du Gard considère que cette mesure est utile sur le fond et qu’il est surtout important qu’elle fasse intervenir le système «d'intermédiation locative », entre locataires et propriétaires, par les associations et par les bailleurs, système prévu par la loi sur le logement. Ainsi, une association ou un bailleur social pourra se substituer aux locataires en difficulté vis-à-vis du propriétaire, lequel ne se trouvera pas face à des loyers impayés.

En effet, les loyers constituent parfois les principales ressources de retraités aux faibles revenus, et il serait injuste et inadmissible que ces propriétaires se trouvent lésés du fait de défaillances de leurs locataires sans possibilité d’expulsion.

Il serait par ailleurs regrettable que cette mesure débouche sur un effet pervers, à savoir que les locataires ne soient plus motivés pour verser un loyer, puisque la mesure annoncée prévoit que même les locataires de mauvaise foi seraient relogés.

Enfin, souligne Yvan LACHAUD, il reste à trouver les moyens de reloger les personnes expulsées car, si on n’a jamais construit autant de logements sociaux qu’actuellement, il reste tout de même plus d’un million de demandes de logement social non satisfaites. Il relève également de la responsabilité de l’Etat de faire en sorte que soit proposée aux locataires, au-delà d’une solution d'hébergement provisoire, une solution durable et pérenne.

Le problème du logement constitue un véritable fléau pour une partie importante de nos concitoyens, et la crise économique et sociale actuelle vient encore aggraver une situation tendue, accroissant le nombre de personnes confrontées à la précarité.

Le député du Gard, secrétaire général du Nouveau Centre considère que le projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers ouvre le sujet de la reconnaissance dans la loi des familles homoparentales. Ce sujet ouvre un large débat, et il ne faut pas aller aussi vite. Il y a des sujets qui touchent à la famille, fondement de la société, mais aussi à la conviction intime de chacun, sur lesquels il importe de prendre le temps de la réflexion, pour pouvoir légiférer avec mesure et sagesse.

Pour Yvan Lachaud, il serait important, en particulier, d'ouvrir une large concertation avec les associations représentatives des familles dans notre pays et de traiter ces sujets d'abord avec le Haut-Conseil de la famille, pour que les personnes concernées puissent aussi s'exprimer.
Le député du Gard souligne également que le terme de beau-parent est compliqué, puisqu'il existe déjà, avec un sens différent de celui évoqué dans la loi.

Il est évident qu'une différence fondamentale existe entre les couples formés d'un père et d'une mère et les couples de même sexe, et penser ainsi n'empêche pas d'avoir une position en tous points respectueuse vis-à-vis de l'homosexualité.
En priorité, il importe de prendre en compte avant toute autre considération le droit de l'enfant, qui doit primer sur le droit de l'adulte à disposer des enfants.

Comme il l'avait annoncé lors de ses voeux, Yvan Lachaud, député du Gard, a décidé de s'engager sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier et la gare TGV de Manduel. Il a déjà fait savoir qu'il soutien le projet d'une gare TGV en site propre à Manduel. Il a ainsi posé à l'Assemblée nationale une question orale sans débat au Secrétaire d'Etat chargé des Transports Dominique BUSSEREAU sur ce sujet.

« Ma question porte sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier. Le 17 juin, vous avez signé à Montpellier le protocole d'intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier. L'accord, portant sur 1,46 milliard d'€, prévoit que l'Etat participera à hauteur de 685 millions d'€, les collectivités locales à hauteur de 420 millions d'€, le reste étant financé par RFF et l'Europe.
Malgré leur attachement à ce projet, les élus de Nîmes-Métropole dont je suis, ne se sont pas joints à vous pour la signature de ce protocole.
Nous estimons, en effet, que les engagements de l'Etat concernant la future gare TGV de Nîmes-Manduel et concernant la plateforme multimodale qui y est liée sont insuffisants à ce jour. Nous ne pourrons souscrire à ce projet si celui-ci devait remettre en cause la qualité de desserte de l'agglomération nîmoise sur la ligne du TGV-Méditerranée.
C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, à l'heure où des interrogations se sont faites jour sur le moment de la réalisation de ce projet, je vous demande de confirmer les engagements de l'Etat sur les échéances de livraison, et surtout sur la réalisation d'une gare TGV Nîmes Manduel et de sa plateforme multimodale la reliant au centre-ville. »

En réponse, le secrétaire d'Etat Christian Blanc a nettement réaffirmé « l'engagement de l'Etat à conduire dans les meilleurs délais la réalisation du contournement de Nîmes et de Montpellier ». Il a souligné que le gouvernement considérait la qualité de la desserte ferroviaire à grande vitesse de l'agglomération nîmoise comme un sujet essentiel qu'il examinait avec toute l'attention requise. Si l'Etat ne peut pas prendre une position sur l'intérêt et le choix de l'implantation d'une gare nouvelle à Nîmes avant le débat public consacré au projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, qui aura lieu du 1er mars au 30 juin prochain, le secrétaire d'Etat a toutefois observé que le site de Manduel présente d'ores et déjà des avantages certains : il offre notamment l'intérêt d'une interconnexion entre les réseaux TER et TGV et permettrait une ouverture sur l'est du Gard et les territoires voisins. Voilà une réponse qui va dans le bon sens, a souligné Yvan Lachaud.