Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD s’est inquiété, lors de la séance des questions au gouvernement de ce jour de l’adoption par le Sénat d’un amendement à la loi de Finances pour 2008 que le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 10 décembre, présenté par MM. Arthuis et Marini. Cet amendement visait à récupérer sur les successions supérieures à 100 000 euros, le montant total de l’aide versée aux personnes âgées.

« Inadmissible » pour le Député du Gard. Injuste, également dans la mesure où l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), créée en 2002, est forfaitaire, et que, par conséquent, le montant à rembourser serait le même pour un patrimoine de 100 000 euros que pour celui de 10 000 000 d’euros..

L’APA est une mesure populaire car elle est juste et aide nos concitoyens les plus en difficulté. Ce dispositif qui a profité à plus d’un million de personnes depuis son lancement, permet aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, de recevoir entre 410 euros par mois pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.

En raison de son succès et donc de son coût, sous prétexte de redistribution, cet amendement qui est passé en catimini et sans concertation vise à récupérer une partie des sommes versées au titre de l’APA.

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a convenu du caractère infondé de cette démarche à l’heure où la mission du gouvernement est de sauvegarder le pouvoir d’achat des français, et d’améliorer les conditions de transmissibilité du Patrimoine.

L’ovation unanime qui a suivi l’intervention d’Yvan LACHAUD sur tous les bancs de l’hémicycle et la réponse du Gouvernement laissent penser que cet amendement sera sans doute rejeté dans le vote définitif.

A propos de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2008, j'ai été alerté par l'Union départementale des combattants sur un certain nombre de points.

S’agissant, tout d’abord de la retraite du combattant, dont la revalorisation constituait un point d’achoppement très important avec les pouvoirs publics, et cela depuis près de trente ans, nous avons eu la satisfaction de constater que le nouveau ministre a pris des engagements pour que d’ici à la fin de la législature, l’indice 48 puisse être atteint. Cet engagement s’est traduit en acte par une première revalorisation de deux points à compter du 1er juillet 2008. C’est la raison pour laquelle, j’ai retiré l’amendement que j’avais cosigné avec les membres de mon groupe, puisqu’il proposait une revalorisation identique.

En ce qui concerne les veuves d’anciens combattants les plus démunies, je souhaitais leur accorder cette année encore une attention toute particulière, compte tenu de la précarité dans laquelle un grand nombre d’entre elles se trouvent. C’est pourquoi, nous avions décidé d’intervenir en faveur d’un relèvement des crédits consacrés à l’ONAC, en déposant un amendement (n°118) qui proposait de porter le plancher de l’allocation mensuelle différentielle de solidarité à 600 euros. En effet, le seuil des 550 euros initialement fixé avait eu pour effet d’exclure un trop grand nombre d’ayants droit de cette mesure de solidarité.

Au cours de la discussion, j’ai pu apprécier le geste d’ouverture du Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants, Alain Marleix. Celui-ci a, en effet, annoncé un relèvement substantiel du plancher à 681 euros, correspondant au seuil de pauvreté de l’INSEE. C’est la raison pour laquelle le Groupe Nouveau Centre a retiré son amendement.

En troisième lieu, j’ai souhaité que soit abordée la question de la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, lequel doit faire l’objet d’une mesure de rattrapage.
Or, il est à souligner que 9 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits au budget 2008 au titre de la rente mutualiste pour tenir compte de l’évolution du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond décidée en 2007. Ceci a amené le Nouveau Centre à retirer l’amendement de revalorisation qu’il avait déposé.

Bien évidemment, je n’ignore pas que bien d’autres points restent en instance de règlement, telle que l’attribution de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord. Je reste non seulement vigilant, mais mobilisé aussi sur ce point.

Le groupe Nouveau Centre (NC), qui avait accueilli mardi François Fillon, a assuré que le Premier ministre était "d'accord" pour éviter une suppression brutale de l'exonération de la redevance télé pour les personnes âgées à revenus modestes.

"On lui a demandé de revenir sur le problème de l'exonération de la redevance télé. Il a eu là-dessus une écoute attentive", a déclaré le député NC Yvan Lachaud, lors du point de presse hebdomadaire de son groupe.
Le Premier ministre "est d'accord pour qu'on regarde ensemble comment on peut ne pas aussi brutalement demander aux personnes surtout âgées ayant des revenus pas très importants de payer cette redevance", a-t-il poursuivi.

"Le coût est important parce que c'est de l'ordre de 100 millions d'euros. Certainement on ne pourra pas aller jusque là, mais on lui a demandé de regarder de près. Il a été assez favorable et il a reçu positivement notre demande là-dessus", a ajouté M. Lachaud.

En 2008, les plus de 65 ans aux revenus modestes, exonérés jusqu'à présent des 116 euros annuels de redevance, devront payer cette taxe, qui sert à financer les programmes de France Télévisions.

La gratuité de cette redevance pour 780.000 foyers sera l'un des enjeux majeurs du collectif budgétaire 2007, examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale.

Après avoir reçu M. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, François SAUVADET, Président du Groupe, et Yvan LACHAUD, nouveau Porte-Parole du Groupe Nouveau Centre ont tenu un point presse à l’Assemblée Nationale en invitant le gouvernement à « ne pas lâcher » sur la réforme des régimes spéciaux.

« Nous souhaitons que les négociations nécessaires dans les entreprises, comme sur la pénibilité du travail, ne conduisent à dénaturer le fond du texte. » Les députés centristes ont ainsi pu réaffirmer leur soutien entier « pour la réussite d’une réforme nécessaire pour les français qui attendent de l’équité, de la justice dans l’effort ».

Un souffle d’humanisme, d’humanité serait le bienvenu dans le débat actuel sur la réforme des retraites.

Notre système de retraites, ce n’est pas un dossier budgétaire avec deux colonnes, une colonne « cotisations » et une colonne « pensions », dont toute la difficulté est de limiter le déséquilibre. C’est le lien de solidarité qui unit les générations successives de Français au cours de leur existence. C’est un échange, fondé sur un engagement implicite de long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière. Pour chaque Français, cet engagement, reposant sur une confiance et une solidarité, dit ceci : après avoir travaillé dur pendant toute mon existence, après avoir versé des cotisations, j’aurai droit à une retraite digne pour passer décemment le reste de ma vie.

Mais que constatons-nous chaque jour ? Que ce pacte est rompu. Je vois chaque jour, dans mes permanences, sur le terrain, qu’un grand nombre de retraités n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Au-delà des mots, cela a une triste réalité dans la vie de tous les jours : rogner sur ses dépenses, se priver de loisirs, ne pas manger tous les jours à sa faim, ne pas se chauffer l’hiver… Les statistiques officielles confirment ce constat, indigne d’un pays développé tel que le nôtre : il existe 2,3 millions de retraités modestes, touchant une pension comprise entre le minimum vieillesse (environ 520 € par mois) et le SMIC net (984 €). Ce sont en particulier des femmes qui, souvent, n’avaient pas toutes les années requises. Je refuse que plus de deux millions de Français soient ainsi laissés à l’écart de la société.

Je comprends bien que les salariés des régimes spéciaux tiennent à leurs « avantages acquis ». Mais cet argument ne tient pas face au principe d’équité : ni la réforme Balladur de 1993, ni la réforme Fillon de 2003 n’ont touché les régimes spéciaux. Il n’y a aucune raison qu’ils ne soient pas eux aussi concernés par une réforme des régimes de retraite, qui a désormais touché les salariés du secteur privé et les fonctionnaires. S’y ajoute cette donnée étonnante : les salariés du privé financent eux-mêmes 40 % de leur retraite, tandis que les bénéficiaires des régimes spéciaux n’en financent que 12 %…

Fondamentalement, ce qui est en jeu ici, ce n’est pas la fin d’un avantage pour quelques-uns, c’est la pérennisation du système pour tous. C’est une question de fond, un principe philosophique même. Est-ce que notre pays a le courage de refuser que les personnes qui ont travaillé durant toute leur existence n’aient pas les moyens de vivre dignement ? Est-ce que notre pays se donne les moyens d’assurer la pérennité de son système de retraites ?

Sont en jeu dans ce débat les principes de justice sociale, d’équité et de solidarité, qui fondent notre démocratie et notre république, et parcourent l’histoire de notre pays depuis les Lumières, la Révolution française et le programme du Conseil national de la Résistance.

Ayons le courage de mettre en regard les régimes spéciaux et les petites retraites, et osons en tirer les conséquences. Quelques chiffres sont parlants : une hausse de 5 % de la pension touchée par les 2,3 millions de retraités les plus modestes représente 2 milliards d’euros, tandis que les avantages de retraite des régimes spéciaux par rapport au régime général (par exemple, la durée de cotisation plus faible) coûtent à l’Etat 5 milliards en 2007. Le calcul est vite fait…

Prenons exemple à la SNCF, où aucun retraité ne touche moins de 90 % du SMIC (environ 900 euros).

Je souhaite que le gouvernement réfléchisse sérieusement à cette idée : augmenter les petites retraites pour atteindre le montant du salaire minimum, sur la durée du quinquennat. Cette revalorisation pourrait faire partie de la négociation sur les régimes spéciaux. Si nous demandons à certains de renoncer à leurs avantages, il faut que d’autres s’y retrouvent, et qu’il y ait davantage d’équité dans notre pays.

A mon sens, la hausse des retraites les plus modestes constitue à la fois une avancée sociale, une urgence de solidarité et une nécessité économique. La courbe démographique de notre pays est implacable : dans les années à venir, le nombre de retraités ne va cesser de croître. On devrait ainsi passer d’environ deux actifs pour un retraité aujourd’hui à un actif pour un retraité en 2040. refuser les réformes nécessaires aujourd’hui, ce serait courir le risque de vivre dans une société paupérisée et de casser le moteur de la demande. Nous ne pouvons pas laisser se construire une société de retraités « crève-la-faim », laissés pour compte. Ce sont des femmes et des hommes qui ont beaucoup travaillé pour la Nation, qui ont assez donné, qui voudraient recueillir les fruits de leurs efforts, nous leur devons la solidarité, la générosité, la reconnaissance.

Yvan LACHAUD

le handicap ne doit plus étre vécu ou perçu comme une fatalité.

Un grand pas a été franchi avec l’inscription dans la loi de la scolarisation des enfants handicapés dans l’école du quartier.
Je veux désormais aller plus loin :

> En créant le nombre nécessaire de postes d’auxiliaires de vie scolaire

> En instaurant un corps d’AVS dans l’Education nationale.

> En engageant, par des contrats entre l’Etat et les collectivités locales, la construction des équipements et établissements nécessaires pour accueillir les jeunes et adultes handicapés.

Je souhaite également que l’on favorise l’insertion professionnelle des personnes handicapées (tuteurs en entreprises, formation des DRH, modalités du cumul de l’AAH avec un salaire…).

Enfin, il faudra réfléchir aux moyens de prendre en compte, dans le calcul de la retraite, la situation des mères qui se sont arrêtées de travailler pour s’occuper de leur enfant handicapé.

Permettre aux salariés de travailler plus pour améliorer leur pouvoir d'achat, c'est aussi assurer à ceux qui ont travaillé toute leur vie le maintien d'une retraite décente.

Les retraités et les personnes âgées vont être un des éléments les plus marquants du grand changement que notre société va vivre au XXIe siècle.
Comment ne pas se révolter en entendant régulièrement des personnes âgées nous dire qu’elles préfèrent ne pas se chauffer, de peur de ne pas pouvoir payer leurs factures ?
La réforme de notre système de retraites est urgente.
La situation des retraites n’est pas réglée, puisque la réforme de 2003 n’a pas résolu la question des régimes spéciaux.
Je souhaite que le pilier de la nouvelle réforme soit la justice et qu’elle profite à tous.
Tous les Français doivent être traités à égalité.

> La question des petites retraites est très importante. Il faut un plan pour les petites retraites, permettant de fixer les retraites au minimum à 90 % du SMIC.

> Les salariés doivent pouvoir choisir librement l'âge de leur départ, le montant de leur retraite augmentant avec le temps de cotisation.
Ils doivent conserver le droit de partir à la retraite à 55 ans, mais leur retraite sera plus importante s’ils partent plus tard.

> Le système de retraite doit prendre en compte la pénibilité et permettre le rachat d'années sans décote ou leur abondement par l'Etat.
Il doit être géré en pleine responsabilité par les partenaires sociaux.