Yvan LACHAUD

Au cours de la séance de question au Gouvernement, Yvan LACHAUD a pu interroger Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat aux Solidarités sur le maintien de la place importante qu’occupe aujourd’hui les associations d’usagers au sein du dispositif médico-social, une fois que ce secteur aura été intégré dans les futures Agences Régionales de Santé (ARS).

Le Projet de loi réunit en effet, dans les ARS, le secteur sanitaire et le secteur médico-social. « Et ce, à juste titre », selon le Député du Gard. « Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel. »

Le vote par l’Assemblée Nationale d’un certain nombre de dispositions garantissant la représentation des usagers au sein des Conseils de surveillance des hôpitaux, au sein des conférences régionales de santé et de l’autonomie, et au sein des commissions spécialisées devraient déjà répondre à ces craintes.

Par ailleurs, la procédure simplifiée d’appel à projet qui permettra de « faire remonter » les initiatives les plus innovantes, et le mécanisme original conçu pour garantir au secteur médico-social la pérennité de son financement devrait rassurer les associations et usagers tout en facilitant et accélérant la création de nouveaux établissement selon la Secrétaire d’Etat aux Solidarités.


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Texte intégral de la Question et de la Réponse de la Secrétaire d'Etat

Question au Gouvernement – Séance du Mercredi 11 mars 2009

M. Yvan Lachaud. Le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d’être débattu par l’Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires d’établissements qui accueillent ces personnes, je veux parler de la réforme du secteur médico-social.
Vous avez, à juste titre, réuni dans les ARS le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel.
Il s’agit d’un secteur important pour l’équilibre de notre société. Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous promettre que le fonctionnement de ces nouvelles agences régionales de santé saura le préserver ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Yvan Lachaud, vous relayez les inquiétudes des grands acteurs du secteur médico-social et plus particulièrement du secteur du handicap devant la création des agences régionales de santé.
Le Gouvernement a bien entendu ces inquiétudes et je tiens à vous rassurer : les acteurs du secteur médico-social ont tout à gagner à cette réforme, et ce pour trois raisons.
D’abord, parce que la place des usagers sera, grâce à la réforme, garantie dans toutes les instances de cette nouvelle agence régionale de santé, qu’il s’agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l’autonomie, des commissions spécialisées et des commissions d’appel à projets, qui délivreront les autorisations de création d’établissement.
Ensuite, parce que la nouvelle procédure d’appel à projets est plus simple, avec l’octroi immédiat de l’autorisation et du financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle fera une place particulière aux projets innovants et permettra aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse.
Enfin, parce qu’un mécanisme original a été conçu pour garantir au secteur médico-social un financement pérenne. Ce mécanisme a été voté hier soir par votre Assemblée à l’unanimité. Il garantit que les financements du secteur médico-social seront bien utilisés à destination des plus fragiles.
Monsieur le député, les mesures que votre assemblée à adoptées la nuit dernière sont propres à rassurer définitivement le monde associatif sur cette réforme des agences régionales de santé, qui va faciliter et accélérer la création de nouveaux établissements, au service de nos concitoyens, qui pourront en bénéficier rapidement.

Yvan LACHAUD, Secrétaire Général du Nouveau Centre et Député du Gard, réagit à l'annonce de la création de 100000 emplois aidés par l'Etat afin de lutter contre les effets de la crise financière sur l'économie réelle.

"Il s'agit d'une décision pragmatique et de bon sens. J'avais déjà rencontré le Secrétaire Général de l'Elysée pour lui faire part de la nécessité de maintenir les contrats aidés dans des domaines où ils ont fait la preuve de leur efficacité comme celui de l'Education Nationale.

A l'heure où le Président de la République annonce la création de près de 100000 d'entre eux, et que, par ailleurs, près de 40% seront destinés à l'Education, je ne peux que me réjouir d'avoir été entendu.

Je fais partie des parlementaires qui, il y a cinq ans, ont incité les proviseurs à accepter ces contrats sachant qu'il permettrait un meilleur accueil à l'école des enfants en difficulté et des enfants handicapés. Cela a été le cas, et le sera d'autant plus avec ces nouveaux emplois.

Face à la crise, c'est de solidarité dont nous avons besoin, je crois que nous avons, là, l'occasion, en particulier pour les jeunes, de le démontrer."

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa satisfaction suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d’insertion.
« Au Nouveau Centre, nous avons toujours considéré que le seul véritable rempart contre la paupérisation de nos concitoyens, c’est le travail. » L’ambition du texte est réelle : combattre le fléau de la pauvreté par l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle.
Le RSA va également garantir à ses bénéficiaires un accompagnement personnalisé organisé par un référent unique, capable d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle et sociale. Au total, ce seront d’un million et demi de travailleurs pauvres qui recevront un complément de revenus leur permettant de vivre dignement des revenus de leur activité.

Le groupe Nouveau Centre se félicite de l’adoption d’un nombre substantiel de ses amendements, et notamment :
• Le plafonnement des niches fiscales pour financer le dispositif :
Cet impératif de justice fiscale est un combat mené par les députés Nouveau Centre depuis des années. Grâce à cet amendement défendu par Charles de COURSON, les contribuables les plus riches participeront eux aussi à l’effort de solidarité nationale. Nous nous engagerons dans cette voie avec détermination lors de la loi de finances 2009 pour aller encore plus loin dans le plafonnement des niches et dégager des ressources fiscales supplémentaires destinées à baisser la taxe de 1,1% sur les revenus du capital.
• L’évaluation de l’impact du RSA sur le recours au temps partiel
Certains observateurs ont considéré que le dispositif du RSA était susceptible d’entrainer un accroissement du recours aux contrats de travail à temps partiel par les employeurs. Grâce à l’amendement du Nouveau Centre visant à évaluer les conséquences du revenu de solidarité active sur le recours au temps partiel, il sera possible d’évaluer avec précision l’impact du RSA sur le recours au temps partiel dans un délai de trois ans, ce qui permettra de corriger les éventuels effets pervers du dispositif.
• La prise en compte de l’ensemble des acteurs participant à l’insertion professionnelle
L’ensemble des acteurs mobilisés pour le retour à l’emploi doivent être associés au dispositif. Les amendements, défendus par Francis VERCAMER, permettront de concentrer tous les moyens nécessaires vers l’objectif d’insertion : ainsi, les maisons de l’emploi et les PLIE sont désormais reconnus dans le dispositif, et l’implication du département et de la région a été renforcée.
• La plus grande souplesse des contrats aidés pour favoriser l’insertion des bénéficiaires
Grâce aux amendements du député du Nord, les bénéficiaires de contrat aidés pourront suspendre leur contrat pour exercer un stage ou une période d’essai chez un autre employeur.

Néanmoins, le groupe Nouveau Centre regrette que la taxe de 1,1% sur les revenus du capital soit incorporée dans le « bouclier fiscal». Il est anormal qu’une réforme conçue sous le signe de la solidarité exonère quelques uns des contribuables les plus riches d’un financement qui mérite l’effort de tous.
A elle seule, cette disposition nous prive d’un vote à l’unanimité qui aurait été à la hauteur de cette « révolution sociale. »

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat aux Solidarités se rendra à Nîmes, jeudi prochain 9 octobre, répondant ainsi à l’invitation du Député Nouveau Centre Yvan LACHAUD que l’on sait particulièrement engagé sur le thème du handicap.

Un mois après la rentrée des classes, la Secrétaire d’Etat viendra constater sur le terrain l’application de la loi de février 2005 sur l’insertion scolaire des jeunes handicapées, engagement fort du député gardois qui avait d’ailleurs consacré un rapport parlementaire à ce sujet au cours de son premier mandat.

Une visite dans des Unités Pédagogiques d’Insertion, puis au sein de structures d’accueil pour de jeunes autistes sont au programme de la matinée, qui se terminera par une rencontre avec la presse avant un déjeuner avec de nombreux acteurs associatifs locaux pour échanger sur les grandes questions qui se posent encore dans notre société pour l’assurer d’une meilleure solidarité envers les personnes handicapées.

Les députés du Groupe Nouveau Centre se félicitent des mesures annoncées par François FILLON de mettre en place un montant minimum de retraite pour tous les agriculteurs qui auront cotisé au moins 17 ans et demi et de permettre aux veuves des exploitants agricoles de bénéficier de la retraite complémentaire obligatoire acquise par leur conjoint.

« Ce sont des mesures d’équité pour le monde agricole; elles prennent en compte la pénibilité et la spécificité de l’agriculture. Etre agriculteur est un métier difficile qui nécessite un fort engagement personnel. Le Gouvernent marque ainsi sa volonté de tenir les engagements pris malgré l’échec des négociations sur la pénibilité du travail en juillet dernier. »

Article paru dans "La puce à l'Oreille" Midi-Libre de ce jour.

Président départemental du Nouveau Centre, parti partenaire de l'UMP, le député de la 1re circonscription du Gard, Yvan Lachaud, veut montrer qu'il peut être critique contre un projet du gouvernement. «Je suis favorable à un bouclier fiscal à 51,1 %» pour financer le RSA martèle-t-il.

Concrètement, le parlementaire estime légitime que les plus riches apportent leur écho à cette mesure sociale et voudrait que les titulaires d'assurance vie soient exonérés de cette réforme.

Le député affirme être prêt à voter un amendement à cette réforme. Après le doute du ministre centriste Hervé Morin sur le fichier Edvige, cela fait un peu désordre pour le gouvernement.

Le Groupe Nouveau Centre, par la voix d'Yvan LACHAUD, Député du Gard et porte-parole sur les questions de handicap, salue le travail de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité. Les députés du Groupe se félicitent des annonces faites ce matin par le Président de la République lors de la conférence nationale sur le handicap.

La création de 50 000 places d'hébergement supplémentaires sur 5 ans pour l'accueil des handicapés, mais aussi la revalorisation de l'allocation adulte handiapée (AAH) de 25% sur 5 ans et l'accélération de l'accessibilité au niveau des bâtiments publics vont dans le bon sens.

Le "Pacte pour l'emploi" annoncé ce matin va donner une réelle impulsion pour favoriser et accompagner l'emploi des personnes handicapées.

Yvan LACHAUD souhaite qu'il n'y ait pas de "rupture entre la sortie du dispositif scolaire et l'entrée dans la vie professionnelle".

"Il y a une impérieuse nécessité de ne pas décevoir l'espoir que l'on a donné aux familles d'enfants handicapés."

Il propose également de regrouper sous un seul et même métier toutes les professions qui accompagnent les personnes handicapées sur le chemin de l'autonomie (Auxiliaire de Vie Scolaire, tuteurs, et les accompagnateurs de personnes dépendantes).

Pour Yvan LACHAUD, "un vrai travail interministériel doit être réalisé pour créer un vrai métier."