Yvan LACHAUD

Intervention d'Yvan LACHAUD, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale en clôture de la journée parlementaire du Centre, le 10 octobre à Issy-les-Moulineaux.

"Mes chers amis,

 

Je voudrais tout d’abord remercier les députés, les sénateurs et les députés européens présents ici : vous avez eu la volonté de montrer, par votre participation à la table ronde tout à l’heure, et tout simplement par votre présence, que les parlementaires centristes forment un ensemble uni malgré sa diversité, important par la qualité et le nombre de ses idées, force de proposition au sein de la majorité présidentielle. 

Avec vous tous, avec tous les membres du gouvernement présents ce soir, cette journée signe notre unité et notre volonté de peser dans le débat politique.

Il est évident que les deux dernières semaines ont été riches en événements politiques, et mouvementées. C’étaient, pour chacun d’entre nous, « tempête sous un crâne ».

Il y a eu d’abord les élections sénatoriales. Je veux dire qu’il s’est passé à cette occasion des choses qu’il faut entendre.

Il est évident que ce résultat est d’abord la conséquence logique des dernières élections locales. Mais aussi, la réforme des collectivités territoriales n’aurait-elle pas été mieux appréciée avec davantage de dialogue et de concertation ? Plus de pédagogie devrait à coup sûr permettre de faire mieux passer dans le pays, et au Parlement, les réformes proposées par le gouvernement.

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Il y a eu ensuite l’annonce par Jean-Louis Borloo de son renoncement à se présenter à l’élection présidentielle. Il s’est comporté en homme d’Etat qui réfléchit et prend ses responsabilités. Pour autant, cela ne remet pas en cause la nécessité que le centre porte ses valeurs et ses idées lors de l’élection présidentielle de 2012.

Une expression centriste plus forte est, plus que jamais, nécessaire pour rééquilibrer la majorité et la faire gagner au printemps prochain.

Notre camp a tout à gagner à encourager le pluralisme, puisqu’en tant que centristes nous avons pour vocation de parler à l'électorat du centre-droit et même du centre-gauche.

Nous sommes un peuple intelligent, qui sait que la vie n’est pas en noir et blanc, qu’il y a dans la vie de grandes nuances de couleurs, de sensibilités, de compréhensions, et que l’on ne doit pas réduire ces nuances à un antagonisme caricatural.

Compte tenu de la manière dont fonctionnent la Ve République et notre vie politique, la présence dans le débat présidentiel conditionne l’existence d’une force politique.

Par conséquent, il est indispensable que nous poursuivions le rassemblement de tous les centristes autour d’un projet politique cohérent et ambitieux, porteur d’une vision nouvelle de la société, pour sortir la France et l’Europe de leurs difficultés actuelles.

Notre feuille de route, dans les mois qui viennent, doit donc être de préparer le projet centriste pour faire entendre dans le pays nos propositions et nos valeurs.

Oui, la sensibilité centriste existe, les valeurs centristes existent : l’humanisme, l’attachement à la démocratie et au dialogue, le souci des plus faibles, la conviction que l’économie est au service du social, la construction européenne…

Oui, les idées centristes existent, nous les défendons sans cesse : réduire l’endettement public qui pèsera sur les générations futures ; mettre en tête de nos priorités l’école, vecteur de la promotion sociale et de l’égalité des chances ; favoriser la croissance en misant sur les PME et en réduisant les charges pour libérer l’emploi ; défendre la famille en donnant aux parents les moyens d’élever et éduquer leurs enfants ; lutter contre l’insécurité, qui touche d’abord les plus fragiles, les jeunes et les personnes âgées ; organiser un Etat efficace tout en préservant les services publics ; redonner un nouveau souffle à l’Europe…

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Et il faut bien constater que, face à la crise que traversent aujourd’hui la France et l’Europe, nos propositions humanistes, de bonne gestion, responsables et équilibrées, européennes, sont plus que jamais d’actualité.

Ces idées, nous allons les mettre en application dès la discussion du PLF 2012.

Depuis 2007, budget après budget, nous avons assumé courageusement un discours de vérité sur la situation de nos finances publiques, sans jamais y sacrifier l'exigence d'un effort de sortie de crise juste et partagé.

On ne nous a pas toujours entendus.

Nous avons souligné l'injustice et l'inefficacité du bouclier fiscal ; nous n’avons jamais accepté que les plus aisés payent trop peu d'impôts par le jeu des défiscalisations ; nous avons réclamé sans relâche la réduction des niches fiscales et sociales ; nous avons déposé dès 2008 une proposition de loi constitutionnelle sur la « règle d’or », visant au retour à l’équilibre des finances publiques...

Aujourd’hui, il faut aller plus vite et plus loin dans la réduction des déficits. Nous proposons une réforme pour une fiscalité plus efficace et plus juste : instituer une fiscalité réellement progressive, réduire les niches fiscales, valoriser nos PME-TPE et renforcer la compétitivité de nos entreprises, diminuer le coût du travail.

Nous savons bien tous que les mesures nationales ne sont rien sans une vision d’ensemble et un projet pour l’Europe. Et je veux souligner que l’action énergique et déterminée du Président de la République, pour soutenir la Grèce, pour faire vivre l’esprit européen et assurer la solidité du couple franco-allemand, comme on l’a vu hier, reçoit le soutien enthousiaste de la famille centriste, dont on connaît l’engagement européen.

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Nous sommes à plusieurs mois de la fin de la législature, et je voudrais te redire, mon cher François, notre satisfaction pour ton souci de la concertation, pour ton engagement et pour ta détermination à maintenir le cap, depuis bientôt cinq ans.

Nous savons que nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis du gouvernement et un devoir d’initiative. François, je sais que tu as toujours milité pour un parlement revalorisé et respecté, et que donc tu ne nous reprocheras pas d’assumer pleinement nos droits. Ils doivent naturellement s’exercer de façon concertée et cohérente, en synergie avec l’exécutif.

Je veux te redire l’engagement des centristes : le gouvernement nous trouvera toujours à ses côtés pour soutenir un discours de vérité et des actions de responsabilité.

Plus que jamais notre unité, mes amis, fait notre force. Les Français attendent de chacun d’entre nous une solidarité et une solidité à toute épreuve.

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Avant de conclure, je voudrais vous dire un mot de ce que je ressens des interrogations des Français d’aujourd’hui, qui sont lourdes et dépassent de beaucoup les étiquettes des partis.

Je pense que les Français se sentent plus éloignés du pouvoir qu’ils ne l’ont jamais été. Il y a ceux dont l’usine ferme pour être délocalisée en Turquie ou en Chine ; il y a les producteurs de fruits et légumes qui sont étranglés par la concurrence espagnole ou allemande, où la main-d’œuvre coûte bien moins cher qu’ici ; il y a les personnes âgées laissées à elles-mêmes ; il y a ceux qui vivent l’insécurité au quotidien ; il y a les entrepreneurs lassés par la lourdeur des charges et les tracasseries administratives…

Les Français sont désemparés, parce qu’ils constatent la vague immense de la mondialisation, et s’interrogent sur le bien-fondé de notre projet républicain français. Vague immense de la mondialisation : délocalisations, mouvements erratiques des bourses et des capitaux, toute-puissance des traders et des agences de notations… Et face à cela, le projet républicain français, notre modèle social, qui a été conçu dans le cadre de nos frontières hexagonales, qui impose à nos entreprises un haut degré de protection sociale et environnementale.

L’enjeu des mois qui viennent, c’est donc : comment créer un nouveau modèle républicain adapté aux réalités du monde du XXIe siècle ? Comment établir qu’il y a des valeurs au-dessus de l’économie : l’éducation, la culture, la solidarité, l’environnement…

Il nous faut aussi répondre à l’approfondissement des fractures dans la société : est-ce qu’on peut refaire un pays ensemble ? Est-ce que nous pouvons redonner aux Français l’espoir que la politique peut faire quelque chose pour eux ? C’est là toute la question.

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Vous savez le démocrate-chrétien que je suis, vous ne vous étonnerez donc pas que je cite Jean Lecanuet pour conclure : « La fidélité à nous-mêmes, c’est notre marque. »  C’est justement cette fidélité à nous-mêmes qui nous place, sans états d’âme, dans le camp de la majorité présidentielle. Les Français aiment que les hommes politiques qui les représentent sachent et disent dans quel camp ils se placent, en toute clarté. C’est bien notre cas.

Depuis le début de la législature, et avant même la crise économique et financière, le groupe Nouveau Centre affirme avec constance qu'il serait suicidaire de laisser nos déficits se creuser.

Élections après élections, notre endettement est devenu un puits sans fond, dans lequel tous les gouvernants ont,  depuis 30 ans, puisé de manière irresponsable pour financer leurs promesses électorales. La situation, aujourd’hui,  est dramatique : un fardeau lourd pèse sur les générations futures, la menace d’un déchirement de notre tissu social se profile.

Depuis 2007, budget après budget, nous avons assumé courageusement un discours de vérité sur la situation de nos finances publiques, sans jamais y sacrifier l'exigence d'un effort de sortie de crise juste et partagé. On n’a pas voulu nous entendre.

- Dès le vote de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat, le groupe Nouveau Centre a souligné  l'injustice et l'inefficacité du bouclier fiscal. Il aura fallu attendre trois ans pour que le gouvernement nous entende.

- Nous n’avons jamais accepté que les plus aisés payent trop peu d'impôts par le jeu des défiscalisations. Depuis quatre ans, nous réclamons sans relâche la réduction des niches fiscales et sociales, un coup de  rabot général sur l'ensemble de ces dépenses, et le plafonnement des niches à l'impôt sur le revenu. Le gouvernement commence seulement à nous donner acte de cette clairvoyance.

- En 2008, le groupe Nouveau Centre a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur la « règle d’or », visant au retour à l’équilibre des finances publiques. Trois ans plus tard, cette règle d'équilibre budgétaire est enfin adoptée par les deux Assemblées. Nous demandons maintenant au Président de la  République de proposer un référendum au peuple français pour inscrire la règle d'or dans le marbre de la Constitution, comme l'ont fait les Allemands et les Espagnols.

Aujourd'hui, la crise économique mondiale confirme nos analyses et valide les propositions que nous avons défendues. Le groupe Nouveau Centre n'en tire aucun motif de satisfaction. Il est temps que l’ensemble des forces politiques rejoignent les parlementaires centristes dans ce combat pour préserver notre modèle social.

Nous sommes à la croisée des chemins. Il est urgent que la France mette en œuvre les réformes nécessaires pour  retrouver une compétitivité économique, préserver nos emplois, muscler notre outil de production, protéger les intérêts de nos entreprises et de nos salariés dans la mondialisation.

Au moment où débute à l'Assemblée nationale l’examen du budget pour 2012, qui doit permettre à la France de respecter son engagement de revenir à un déficit inférieur aux 3 % du PIB en 2013, le groupe Nouveau Centre  propose  une réforme fiscale et budgétaire cohérente, articulée autour de trois principes, pour engager une dynamique vertueuse et construire une France socialement plus juste, fiscalement plus équitable et économiquement plus forte, prête à relever les défis de demain.

Les propositions du Groupe Nouveau Centre

Yvan Lachaud, nouveau président des députés Nouveau centre, a affirmé mardi que son groupe "affirmera ses exigences", notamment à l'occasion de la discussion budgétaire.

"C'est la majorité dans son ensemble qui a perdu au Sénat", a déclaré Yvan Lachaud devant la presse à l'issue de la réunion hebdomadaire des députés NC. "Mais je constate que c'est une division au sein-même de l'UMP qui a fait perdre les élections dans plusieurs départements".

S'appuyant sur cette analyse, M. Lachaud a ajouté que le Nouveau centre voulait "être plus et mieux entendu". "Nous affirmerons nos exigences, à l'occasion du débat budgétaire, notamment sur le fait que l'on doit taxer les plus riches aujourd'hui".

"Avec la crise que connaissons aujourd'hui, il faut arrêter de taper sur la classe moyenne: nous affirmerons que les seuils retenus ne sont pas suffisants et qu'il faut les abaisser, que ce soit dans le cadre d'une nouvelle tranche d'imposition ou d'une taxe. On ne lâchera pas là-dessus!", a-t-il ajouté.

Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne) a cité "un autre point dur": la mise en place d'une répertoire national du crédit afin de lutter contre le surendettement. "Pratiquement tous les pays de l'UE l'ont mis en place et l'an dernier Christine Lagarde s'était engagée à le faire", a-t-il fait valoir. "Le gouvernement est maintenant au pied du mur au moment où le surendettement concerne quelque 2 millions de personnes", a-t-il ajouté en soulignant que le groupe NC "demand(ait) l'application de cette mesure que nous portons depuis 9 ans".

Yvan LACHAUD, Président du groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale a interrogé cet après-midi, François FILLON, Premier Ministre, sur le cap fixé par le gouvernement pour maintenir la souveraineté budgétaire de la France dans la tourmente qui secoue actuellement les économies occidentales.

Il a défendu une position responsable visant à rassurer les français sur la volonté du gouvernement de réduire les déficits afin de protéger notre pays des menaces économiques et financières qui pèserait sur lui en cas de dérive démagogique.

Yvan LACHAUD a par ailleurs rappelé la nécessité défendue depuis longtemps par le Nouveau Centre de mettre en place un gouvernement économique européen.

François FILLON lui a répondu qu'effectivement, ce gouvernement économique commun était un préalable à la mutualisation des dettes européennes, et que le dernier sommet franco-allemand était riche d'espoirs pour atteindre cet objectif.

Par ailleurs, les hypothèses de croissance très mesurées qui ont été retenues sont un gage du sérieux du gouvernement dans sa politique budgétaire, et qu'à ce titre, la France était aujourd'hui, selon les observateurs parmi les "dix meilleurs signatures financières".

Voir la vidéo de la question:

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la question sur la crise économique posée par Yvan LACHAUD:

M. le président. "La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre."

M. Yvan Lachaud. "Monsieur le Premier ministre, les Français entendent parler de la crise et la vivent. Ils voient tous les jours, à la télévision, les cours de la Bourse qui dévissent. Ils apprennent que des menaces pèsent sur l’Italie, sur l’Espagne. Ils commencent à se poser de sérieuses questions sur la capacité de la Grèce à rembourser ses emprunts. Les Français sont soucieux. Ils se disent, et ils nous le disent tous les jours : « Est-ce que tout va si mal ? Que peut-il nous arriver, à nous, à nos enfants, à nos emplois ? »

Monsieur le Premier ministre, vous avez eu le courage, avec le Président de la République, de nous proposer un plan de rigueur, que notre groupe a soutenu. Je voudrais d’ailleurs souligner que nos propositions – notamment les dernières, qui ont été votées cette nuit, sur les plus-values immobilières – donnent, me semble-t-il, plus de mesure et de justice sociale à ce plan. Les Français attendent que le Gouvernement fixe le cap, dans la tempête, pour protéger notre souveraineté budgétaire.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer les Français sur la volonté du Gouvernement de réduire les déficits publics et de protéger notre pays face aux menaces qui pèsent sur lui, notamment en matière économique et financière ? " (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. "La parole est à M. François Fillon, Premier ministre."

M. François Fillon, Premier ministre. "Monsieur le président Lachaud, nous avons connu cet été une amplification de la crise des dettes souveraines. Cette amplification est liée, d’abord, aux délais de mise en œuvre des mesures qui ont été annoncées le 21 juillet. Elle est liée à des incertitudes qui pesaient en particulier sur la position de l’Allemagne, en raison des recours qui avaient été déposés devant la Cour constitutionnelle, incertitudes qui ont été levées aujourd’hui.

Cette crise s’est aussi aggravée parce que la situation de l’économie américaine s’est aggravée, que le débat politique aux États-Unis a donné le sentiment, à tort ou à raison, aux opérateurs qu’une solution était difficile à trouver, et, pour couronner le tout, parce que la croissance s’est ralentie au deuxième trimestre dans l’ensemble des pays développés.

Face à cette situation, le Gouvernement français, sous l’autorité du Président de la République, a réagi. Nous avons d’abord réagi en organisant un sommet franco-allemand qui a permis de franchir une nouvelle étape en direction de la mise en place d’un vrai gouvernement économique de la zone euro. À tous ceux qui brandissent la solution des eurobonds comme solution miracle aux problèmes qui pèsent aujourd’hui sur les finances européennes, je voudrais dire que le gouvernement économique de la zone euro est le préalable à la mise en place de tout système de mutualisation des dettes et des risques pour les pays de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À l’occasion de ce sommet franco-allemand, nous avons pris une décision très symbolique, celle de mettre en œuvre, dans le cadre de la convergence fiscale, un impôt sur les sociétés commun à la France et à l’Allemagne. Et je vois que, depuis quelques jours, les pays du Benelux proposent de rejoindre cette initiative.

Et puis, nous avons, immédiatement, dès que les chiffres de la croissance ont été connus, révisé les prévisions de croissance française. Nous les avons révisées de façon réaliste, sérieuse, et en même temps ambitieuse, en nous fixant un objectif de 1,75 % de croissance pour l’année 2012. Et naturellement, nous avons pris, pour 2011 et pour 2012, en matière d’ajustement budgétaire, les décisions qui correspondaient à la révision de ces hypothèses de croissance.

Les ajustements qui vous ont été proposées, ceux dont vous discutez aujourd’hui, ceux qui vous seront proposés dans le cadre du débat budgétaire sur le prochain projet de loi de finances et le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, sont des ajustements qui s’inscrivent dans le cadre de la politique économique que le Gouvernement conduit. Celle-ci a déjà permis, avec la révision générale des politiques publiques, de réduire de 15 milliards les dépenses de l’État. Elle a permis, avec la suppression de près de 150 000 postes de fonctionnaires, d’engager la réduction des dépenses publiques. Elle a permis, avec la réforme des retraites, de sécuriser notre système de protection sociale.

Aujourd’hui, monsieur le président Lachaud, les opérateurs considèrent que la France est l’un des dix pays qui ont la meilleure signature financière. C’est le fruit de la politique qui a été conduite. C’est d’ailleurs un démenti à toutes les accusations, très outrancières, qui sont portées par l’opposition sur la politique qui est conduite. La vérité, c’est que cette confiance dans les finances publiques françaises est un bien précieux, un bien que nous devons, ensemble, protéger. C’est un bien qui n’est ni de gauche ni de droite. Et c’est l’honneur du Gouvernement, de la majorité, et, je l’espère, du Parlement tout entier, que de prendre les initiatives qui permettront de protéger les Français." (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement de cet après-midi, Yvan LACHAUD interrogera à 15h le Premier Ministre François FILLON sur son plan "anti-crise". A suivre en direct sur France 3 et LCP.

A 18h20, il sera à son tour interrogé par Michel FIELD sur LCI dans l'émission "OUI/NON".

 

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, se félicite de l'adoption par les députés espagnols de la « règle d'or » budgétaire, et souligne l'esprit de responsabilité des députés socialistes espagnols qui ont voté ce texte avec enthousiasme. Le Groupe Nouveau Centre appelle solennellement le Président de la République à convoquer le Congrès et à mettre les socialistes devant leurs responsabilités.

Après son adoption en 2006 par les socialistes allemands, les socialistes espagnols ont fait adopter aujourd'hui, à une écrasante majorité, l'inscription dans la Constitution d'une règle d'or de stabilité budgétaire.

Un « printemps de la responsabilité" en matière de finances publiques venant de Madrid souffle à présent sur l'Europe.

Alors que l'économie mondiale est encore traumatisée par une récession brutale, que l'euro est attaqué sur les marchés et que la crise de la dette menace l'avenir des peuples européens, l'Espagne vient de se donner un cap dans la tempête et d'afficher sa détermination à préserver sa souveraineté budgétaire.

Cet esprit de responsabilité des socialistes espagnols tranche avec l'esprit partisan du Parti socialiste français qui maintient son opposition à l'adoption de cette réforme, à rebours de ses homologues européens.  La France se doit d'être au rendez-vous de ce moment de vérité. Il appartient à chaque famille politique de prendre ses responsabilités : quand le Parti Socialiste cessera t’il enfin d’être en opposition avec l’ensemble des socialistes européens ?

Depuis le début de cette législature, le Groupe Nouveau Centre,  n'a cessé de demander l'inscription de cette « règle d'or » dans notre constitution.

Dès janvier 2008, le Groupe Nouveau Centre avait déposé une proposition de loi constitutionnelle relative au « retour à l'équilibre de nos finances publiques » prévoyant l'inscription de la « règle d'or » dans la Constitution.

Nous, parlementaires centristes, demandons instamment au Président de la République de profiter de la dynamique enclenchée par les députés espagnols, pour convoquer dès cet automne le Congrès afin d'inscrire dans notre constitution la « règle d'or » budgétaire et mettre le Parti Socialiste devant ses responsabilités.

Suite à l'examen par la commission des finances du projet de loi de finances rectificative, le GROUPE NOUVEAU CENTRE présidé par Yvan LACHAUD, par la voix de Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir considère que les mesures présentées par le gouvernement pourraient encore être renforcées dans un souci d’efficacité et de justice sociale.

Lors de l’examen en séance publique du PLFR, le Groupe Nouveau Centre défendra des mesures visant à ne pas faire peser l'effort de sortie de crise sur les plus modestes et les classes moyennes, et à faire davantage d'économies que le plan proposé par le gouvernement.

Le Nouveau Centre proposera ainsi :

- de taxer plus lourdement les revenus du patrimoine (dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières) afin de réduire progressivement l’écart injustifié entre la fiscalité pesant sur le patrimoine et celle pesant sur le travail.

- de poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale en mettant en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse, et qui rapporterait près d'un milliard d'euros.

- de créer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45% à partir de 150000€ par part : Les contribuables les plus aisés doivent au même titre que le reste de nos concitoyens, participer à l’effort de redressement de nos finances publiques.

- d’allonger la durée d’exonération de l'imposition des plus values immobilières de 15 à 25 ans, car la mesure proposée par le Gouvernement, serait un mauvais coup porté aux classes moyennes, casserait le marché de l'immobilier, et encouragerait la fraude fiscale.

- de neutraliser les effets néfastes pour les personnes les plus modestes du relèvement de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances en améliorant le crédit d'impôt pour les familles les moins aisées.

Ces propositions permettront d'adresser un message de justice sociale à nos concitoyens et de faire des économies sans mettre en péril la reprise économique. Le Groupe Nouveau Centre appelle donc le gouvernement à entendre ces propositions plus justes, et plus efficaces, pour faire plus d'économies.