Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Nicolas PERRUCHOT, député de Loir-et-Cher et Francis VERCAMER, député du Nord se félicitent de l’adoption, ce matin même à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise à l’occasion de la Journée d’Initiative Parlementaire du Groupe Nouveau Centre.

Suite à la commission d’enquête sur le financement des syndicats, dont les conclusions n’avaient pas été adoptées et aux récents scandales qui ont jeté un climat de suspicion sur les comités d’entreprise, le Groupe Nouveau Centre a souhaité mettre en place pour ces derniers des règles de financement saines et vertueuses afin que le fonctionnement du dialogue social ne soit plus entaché de scandales financiers, que sa légitimité soit renforcée.

Publication et certification des comptes pour les comités d’entreprise dont le seuil de ressources sera déterminé par décret, obligation de publication d’une annexe aux comptes portant sur le respect de la procédure interne d’achats certifiée par le commissaire aux comptes et signée par le secrétaire et le président du comité, application de ces règles aux comités d’établissements et au comité central parmi lesquels figurent la CCAS, sont les principales mesures du texte adopté ce matin.

Ainsi, la proposition de loi qui fixe des exigences claires et précises de transparence des comptes pour les comités d’entreprise, renforce la légitimité de ces derniers et ce faisant le rôle, des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. A travers ce texte, le groupe Nouveau centre démontre une nouvelle fois son attachement à l’importance du dialogue social, aux valeurs sur lesquelles reposent les fondements de la démocratie sociale.