Yvan LACHAUD

"Ma question s’adresse à M le ministre des Finances,

J’ai l’honneur, pour la première question de l’année, de présenter les vœux du groupe Nouveau centre à nos collègues, au gouvernement, et au-delà à tous les Français qui nous écoutent : des vœux de santé et de bonheur pour 2012.

Nous avons connu en 2011 de belles avancées : l’adoption de la règle d’or, la suppression du bouclier fiscal, la taxation des hauts revenus, la position du gouvernement et du président de la République en faveur de l’Europe et de la protection de l’euro.

Et nous commençons 2012 sous les meilleurs auspices, puisque le Président de la République a décidé de montrer l’exemple en appliquant, en France d’abord, une taxation sur les transactions financières, idée que nous soutenons depuis longtemps. Nous avions ainsi déposé plusieurs amendements en ce sens.

C’est une mesure courageuse, et la France s’honore en en prenant l’initiative. Elle permet de pointer les responsabilités du monde de la finance et de ses dérèglements dans la crise que nous traversons aujourd’hui.

Est-il normal qu’il existe une TVA sur les produits alimentaires, mais aucune taxe sur les mouvements de capitaux ?

Bien plus, cette avancée de la France doit créer une dynamique européenne. Hier, la chancelière Angela Merkel s’est d’ailleurs montrée favorable à l’instauration de cette taxe au niveau de la zone euro.

M. le ministre, pouvez-vous nous confirmer l’engagement de la France pour convaincre, sinon les 27 Etats de l’Union européenne, du moins les 17 Etats de la zone euro, d’instaurer une taxe sur les transactions financières, qui aurait un effet dissuasif sur la spéculation ?"

Le ministre lui a répondu que "la France sera le premier pays cette année à mettre en oeuvre la taxe sur les transactions financières. Dès cette année, à l'échelle européenne, nous allons prendre l'initiative de la mise en oeuvre opérationnelle de cette taxe."