Yvan LACHAUD

"En annonçant sa candidature ce matin en Normandie, Hervé MORIN réalise une démarche personnelle courageuse, avec la volonté de porter les idées centristes au cœur du débat politique de cette élection présidentielle.

Je ne peux que saluer sa détermination qui fait de lui le premier candidat de la majorité présidentielle à se déclarer officiellement. Au congrès du mois de février, les militants du Nouveau Centre seront amenés à se prononcer sur cette candidature.

Hervé MORIN a toutes les qualités d'un leader. Il l'a démontré en tant que ministre de la Défense, où il a mené une réforme importante qui a permis à l'armée d'économiser 1,5 milliards d'euros sur son fonctionnement.

Je veux aussi insister sur les qualités morales d'un ami dont les valeurs et l'engagement se situent clairement dans la Majorité présidentielle.

Hervé MORIN grâce à sons sens aigu de la démocratie, a, depuis 2007, dirigé le parti dans un véritable esprit collégial.

En conséquence, si nous ne sommes pas tous d'accord sur la stratégie à mener, nous sommes en revanche tous d'accord sur les deux objectifs à atteindre: faire en sorte que la droite et le centre conservent la majorité présidentielle, et faire en sorte que nos idées pèsent davantage au sein de celle-ci.

Je fais confiance à Hervé MORIN pour faire les meilleurs choix pour le centre et la majorité présidentielle dans les mois à venir."

Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, se félicite de la prise de position du Président de la République hier soir devant les maires de France, qui a rappelé concernant le droit de vote des étrangers aux élections locales les principes de la tradition républicaine française : la citoyenneté et donc le droit de vote, sont indissociables de la nationalité.

A l’approche de chaque élection majeure depuis 30 ans, la gauche a systématiquement agité le sujet du droit de vote des étrangers aux élections locales, créant ainsi à des fins bassement électoralistes des tensions inutiles et dangereuses. Rappelons que cette proposition avait été faite par François Mitterrand durant sa campagne de 1981, et que malgré 15 ans de pouvoirs dans les 30 dernières années la gauche ne l’a jamais adoptée. A l’approche des échéances de 2012, la nouvelle majorité sénatoriale n’a pas dérogé à la règle en remettant le sujet à l’ordre du jour de ses travaux, la gauche rejoue ainsi un énième épisode des « liaisons dangereuses ».

Or chacun sait que les municipalités peuvent aujourd’hui associer de manière satisfaisante les populations étrangères à la vie politique locale. Les ressortissants européens peuvent voter aux élections locales et aux élections européennes. Etre contre le droit de vote des non ressortissants européens aux élections locales ne veut pas dire les exclure de la vie civique, car la politique de naturalisation en France, leur donne déjà la possibilité de devenir Français, et ainsi le droit de voter.

La proposition pour le droit de vote des étrangers aux élections locales est contraire à notre tradition républicaine française. Depuis la décolonisation, nationalité et citoyenneté vont de pair. La démocratie française doit continuer de reposer sur le principe fort : un citoyen, une voix.

J'ai eu l'occasion, ce soir, de m'entretenir avec le Président de la République, Nicolas SARKOZY.

L'occasion m'a donc été donnée de plaider pour une redéfinition des programmes et des rythmes scolaires, en particulier au lycée.

J'ai également pu défendre la politique familiale, en demandant le maintien de leur indexation sur l'inflation et non la croissance. En contrepartie, j'ai proposé que les collectivités voient leurs concours réduit de 0.05%.

Enfin, la triste actualité de cette semaine, m'a amené à rappeler au Président, les conclusions de mon rapport sur le nécessaire partage d'information et coordination entre les services de l'Etat à propos de la justice des mineurs.

L’assassinat de la petite Agnès, comme celui de la petite Océane, sont des drames pour la famille, les amis et la société dans son ensemble. Face à de tels actes, les mots des représentants de la nation, les réactions sont vains, et seuls comptent le soutien moral des proches, des voisins, et la solidarité assurée mais discrète des élus.

Yvan LACHAUD, dans ce cadre, se refuse à réagir publiquement sur de telles affaires.

En revanche, au-delà des faits, les circonstances du drame de Chambon sur Lignon amène le député à exprimer la nécessité, l’urgence même, de mettre en place un certain nombre de préconisations qu’il avait émises dans son rapport.

« Ce qui s’est passé à Chambon sur Lignon, est le fruit du cloisonnement insensé et anachronique que l’état du droit inflige aux différents services de l’Etat. Dans ce collège, personne ne savait que ce jeune était déjà mis en examen pour une affaire de viol, ni même qu’il était placé sous contrôle judiciaire ! Je l’ai écrit dans mon rapport :

 

« Il est important que l’ensemble des services de l’Etat participent de la même logique. L’expérience menée dans les Etablissements de Réinsertion Scolaire (ERS) s’avère aller dans la bonne direction, doit être étendue, et bénéficier d’une pleine et entière collaboration entre les services de la justice et de l’éducation nationale.

Une approche du jeune dans sa globalité est à prendre en considération. A cette fin, nous ne pouvons que miser sur le développement des nouveaux moyens d’information afin développer des bases de données qui seront des aides précieuses à la décision. »

Le député avait en effet été frappé par le cas des professeurs de l’Etablissement de Réinsertion Scolaire de Bernay qui lui avait dit : « parfois, je ne sais pas bien comment prendre tel ou tel jeune en face duquel je suis car je ne sais pas ce qu’il a fait… ».  

Ce cloisonnement est le fruit non seulement d’un manque de considération et de confiance à l’égard des enseignants, mais aussi un problème majeur dans la cohérence éducative du mineur.

Notre pays doit apprendre à considérer le jeune non comme un élève, un délinquant, ou un enfant irresponsable… elle doit le considérer dans sa globalité en tant qu’individu et apprendre de tous ceux qui travaillent à ses côtés : professeur, policier, magistrat, éducateur… ce sont tous les corps de l’Etat qui doivent travailler en transparence et en commun dans l’intérêt du jeune délinquant comme dans celui de la société.

C’est le sens des amendements déposés par Yvan LACHAUD au mois de juin dernier visant à ouvrir les Dossiers Uniques de Personnalité aux services de police et de gendarmerie. C’est également le sens de la mise en place expérimentale par le député du Gard, d’une cellule de coordination  entre procureur, protection judiciaire de la jeunesse, police et éducation nationale.

Dans le cadre du Conseil national du Nouveau Centre, Yvan LACHAUD est intervenu sur la question de la sécurité au cours d'un message vidéo que vous pouvez retrouver ci-dessous.

L’autorité de l’Etat c’est une chaîne, dont chaque maillon est composé par les fonctionnaires dépositaires de l’ordre public.

Du policier au surveillant de prison, en passant par les magistrats, mais aussi l’éducation nationale, les services fiscaux, bref, tous les grands corps de l’Etat qui concourent au fonctionnement de notre société, et à sa justice, doivent mener des actions coordonnées pour retrouver leur efficacité.

 

Quand, dans certains quartiers, les habitants n’osent plus porter plainte alors même que chaque jour ils constatent trafics et délits ; quand dans certains collèges, les professeurs, non seulement doivent négocier en permanence le calme, mais en arrivent parfois à craindre la réaction des élèves ou de leurs parents ; quand les plus jeunes et les plus âgés de nos concitoyens ne peuvent plus sortir dans la rue sans craindre d’être agressés : l’Etat Républicain faillit à répondre à un des droits des plus fondamentaux du citoyen : le droit à sa sécurité.

 

Dans un contexte budgétaire étroit, la solution ne passera jamais par le tout répressif. Si la vidéo-surveillance doit être encouragée et aidée par l’Etat auprès des collectivités comme elle l’est actuellement, la présence policière doit être rendue plus efficace.

 

Pour cela, il faut ré-ordonner l’action de l’Etat afin de restaurer son autorité. L’Etat, la police et la justice doivent à nouveau être craints des délinquants et des hors la loi de toute nature.

 

- Regagner la confiance de nos concitoyens en l’Etat : c’est s’assurer que toutes les plaintes, et que tous les délits même les plus minimes font l’objet d’une sanction, et que cette sanction soit appliquée.

- Responsabiliser la police et la justice : Plus de moyens pour la Justice, plus de moyens pour la police, mais aussi plus d’autonomie pour juger avant tout des résultats.  Re-territorialiser les agents de police, afin de leur permettre de définir leur politique de lutte contre le crime et de les juger sur les résultats. Cette logique pourrait aussi passer par des pouvoirs accrus pour la police municipale, là où la police nationale est en nombre insuffisant. Le Maire pourrait mettre à disposition de la police nationale des moyens et des effectifs.

- Mettre un terme aux zones de non-droit, en co-ordonnant l’action de l’Etat, forces de police, mais aussi services fiscaux, éducation nationale, doivent parler d’une même voix, et s’appuyer sur les relais locaux, associations, comités de quartiers, commerces, syndicats de co-propriété et bailleurs sociaux. L’idée est de développer les GLTD, et de s’appuyer sur une gestion dynamique des quartiers pour prendre en défaut les trafiquants et l’économie souterraine.

-  Renouer le fil des générations, en mettant un terme au sentiment d’impunité des mineurs délinquants. En lien avec l’éducation nationale, avec la police, et la PJJ, les magistrats doivent co-ordonner une action précoce pour ne pas laisser le jeune s’enfermer dans la spirale de la délinquance.

Une méthode : concilier le bon sens, la connaissance du terrain, et faire émerger les consensus en imaginant des solutions qui répondent aux attentes des acteurs de terrain.

Un exemple concret : les établissements de placement provisoire d’observation et d’orientation. En entendant les juges qui réclamaient plus de rapidité dans la prise en charge des jeunes. En entendant les éducateurs de la PJJ, qui réclamaient des jeunes moins « durs » et sur lesquels ils ont l’impression d’avoir plus de prise, ces établissements répondent à l’objectif d’une justice des mineurs effective et immédiate, et brise des habitudes et des principes ancrés dans la routine qui fondait le sentiment d’impunité des mineurs délinquants : celui de la progressivité de la peine ; celui du coût prohibitif des structures de la PJJ qui expliquait la pénurie de solution et la faiblesse de la réponse pénale.

Telle est la méthode centriste : de l’écoute, de la discussion, et faire taire les antagonismes et les réflexes corporatistes pour faire prévaloir le bon sens.

Les solutions ainsi imaginées font l’objet d’expérimentations locales avant d’être généralisées sur tout le territoire si elles font leur preuves.

Nous le savons tous, les temps que nous traversons sont troublés sur le plan économique. La conjoncture mondiale et en particulier, européenne, est marquée par une crise de confiance profonde en l’avenir, liée à des années d’impéritie à tous les niveaux de l’action publique et ce, dans beaucoup de pays européens. Il ne faut pas se le cacher la France en fait malheureusement partie. Là n’est sans doute pas le lieu d’une discussion sur l’envolée de nos prélèvements et des dépenses publiques, mais malheureusement, nous ne pouvons que constater, que la situation actuelle valide et donne raison à la politique financière courageuse et responsable que nous avons menée à la ville de Nîmes depuis 2001.

Dès lors, nous sommes aujourd’hui, en mesure de maintenir nos taux d’imposition sur les trois impôts communaux, tout en continuant à garantir une capacité d’investissement importante pour la ville, et à faire diminuer notre dette.

 FONCTIONNEMENT

 Recettes 

 Ainsi, en ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

 -         Taxe d’Habitation : 29,33%

-         Taxe sur le Foncier Bâti : 31,05%

-         Taxe sur le Foncier Non Bâti : 83,76%

Je vous invite à prendre connaissance de la situation des 39 autres plus grandes villes de France pour mieux prendre la mesure de cette politique et de son impact sur le fonctionnement de notre municipalité dans la mesure où nos recettes de fonctionnement sont composées pour 44% des seules contributions directes, et 22% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole.

 Produits d’exploitation 

Je passerai rapidement sur les produits d’exploitation qui représentent moins de 2% des recettes réelles de fonctionnement et sur les autres recettes réelles qui resteront stables pour évoquer un peu plus longuement la question de la DGF.

 

Dotations

 

A propos de la DGF, qui reste stable, nous avons le devoir, en tant que collectivité de participer au redressement des finances publiques. Je crois même que nous devons nous trouver en première ligne.

"En trente ans, les collectivités ont surtout accompagné la fuite en avant des déficits, puisque quand la population française augmentait de 18% depuis 1980, le nombre de fonctionnaire territoriaux augmentait lui de plus de 50%..."

Je crois qu’avant les familles, avant les salariés, les collectivités doivent démontrer leur rigueur de gestion, et c’est la raison pour laquelle j’ai proposé cette semaine au Premier ministre que l’on conserve un mode de calcul des prestations familiales indexé sur l’inflation plutôt que sur la croissance, avec en contrepartie une baisse de 0.05% du concours financier de l’Etat aux collectivités locales.

En trente ans, elles ont surtout accompagné la fuite en avant des déficits, puisque quand la population française augmentait de 18% depuis 1980, le nombre de fonctionnaire territoriaux augmentait lui de plus de 50%... et cela n’a rien à voir avec la décentralisation, car sur les 440 000 recrutements engagés en France entre 1996 et 2007, moins de 50 000 correspondent à des compétences transférées.

Je crois dès lors que la politique menée en matière de personnel par notre municipalité, depuis dix ans a démontré qu’il était possible conserver un service rendu au public de grande qualité, pour un coût maîtrisé pour le contribuable, et tout en valorisant les carrières de nos fonctionnaires.

 

Dépenses

 

Les charges de personnel

Cela fait dix ans que nous menons une gestion du personnel municipal responsable. En optimisant les perspectives de carrière du personnel grâce à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettra un redéploiement des effectifs en fonction des besoins et de notre collectivité. Nous allons également continuer à mutualiser les services entre la ville et la communauté d’agglomération, ce qui a notamment pour avantage, d’obtenir non seulement des effets d’échelle, mais également de tendre à une meilleure harmonisation des modalités des deux gestions.

"conserver un service rendu au public de grande qualité, pour un coût maîtrisé pour le contribuable, et tout en valorisant les carrières de nos fonctionnaires"

Cette année par ailleurs, nous verrons la prise en compte sur un exercice plein de la mise en place des tickets restaurants qui représentent à la fois :

- une augmentation de 440€ par agent,

- une mesure de justice sociale en raison des difficultés d’accès aux cantines,

- et aussi une mesure favorable au commerce du centre-ville nîmois.

Les charges de personnel, avec 45% de nos dépenses de fonctionnement représentent évidemment un levier important de notre action municipale, mais nous tablons également sur une maîtrise très stricte des charges à caractère général qui représentent, elles, 30%.

 

Là encore, cela fait dix ans que nous demandons aux services une maîtrise très stricte de leurs frais, et ce malgré les augmentations que nous connaissons tous sur les factures notamment d’énergie. C’est un principe simple de bonne gestion, qui peut aussi s’appuyer, comme pour le recouvrement de nos produits d’exploitation, sur le développement de la numérisation et des nouvelles technologies.

 

 

Les Frais financiers

 

Enfin, pour ce qui concerne la dette, qui est on le sait d’une grande actualité, et à propos de laquelle, on a pu lire, un peu tout et n’importe quoi, je le re-dis cette année, comme j’ai pu le dire l’an dernier : grâce à un effort important et constant, notre encours a diminué de 82 millions d’€ entre 2001 et 2010 (selon l’encours constaté au 31/12/2010), et surtout, nous avons réussi à économiser près de 6 millions d’€ sur les seuls frais financiers.

 

Il faut donc préciser à nos concitoyens, contrairement, à ce que certains apprentis politiciens ou polémistes, se permettent d’écrire en mentant ouvertement : c’est que comme nous l’avons toujours fait depuis 2001 :

-         nous réduisons notre dette,

-         nous la renégocions selon les opportunités du marché et selon les critères de la charte Gissler. La souscription auprès de Dexia de certains emprunts structurés n’engendrera qu’un surcoût minime, dans le pire des cas, car nous avons avec le service des finances, mis en place une véritable veille des marchés financiers qui nous permet d’être aussi réactifs que les banques. C’était une sécurité nécessaire, et l’actualité des derniers mois, nous a malheureusement donné raison. Nous avons renégocié il y a 8 jours un emprunt d'un peu moins de 4M€ qui était hors charte Gissler pour le ramené au taux fixe de 4.71% sur la durée restant du prêt initial.

"nous avons avec le service des finances, mis en place une véritable veille des marchés financiers qui nous permet d’être aussi réactifs que les banques"

 

La situation des banques au deuxième semestre de 2011 va entraîner d’ailleurs la mise en place de nouveaux dispositifs sur le marché avec de nouveaux prêts aux collectivités par la Caisse des dépôts et des consignations, la création d’une agence de financement des collectivités, et la création d’une nouvelle entité en remplacement de Dexia.

 

En tout état de cause, notre objectif est de maintenir un niveau d’auto-investissement constant, qui traduit les efforts de gestion que je viens de décrire, et qui garantissent la solidité de notre collectivité aux yeux de nos partenaires financiers.

 

Grâce à cette politique, la majorité municipale dispose de la possibilité d’investir pour notre cité.

 

 

Les dépenses d’investissement

Je n’entrerai pas dans le détail de l’ensemble des investissements réalisés par la Ville, ce d’autant plus que, les groupes politiques ne manqueront pas d’y revenir. Je tiens cependant à souligner le montant important consacré au programme CADEREAU avec près de 20 millions d’€ estimés pour 2012 en Crédit de Paiement. Il s’agit selon moi d’une priorité jamais démentie, et qui démontre son efficacité. Je ne peux que souhaiter que le PPRI prenne en considération ces efforts qui devraient permettre aux nîmois de ne pas voir entravé leur marge de manœuvre économique, ni dévalué leur capital immobilier.

Soutenez-vous la candidature d’Hervé Morin ?

Hervé Morin a engagé la démarche personnelle de se présenter. Je lui reconnais le courage d’aller à la rencontre des Français avec cette volonté indéfectible de défendre et promouvoir notre projet qui sera adopté dimanche au Conseil national. Un certain nombre d’entre nous soutiennent cette démarche. D’autres soutiennent Nicolas Sarkozy dès le premier tour. Le Nouveau Centre aura un congrès fin janvier pour décider du candidat que le parti soutiendra au premier tour en 2012.

Quels sont les points d’accord entre vous ?

Nous voulons tous la réélection de Nicolas Sarkozy l’an prochain, car il a démontré qu’il est celui qui défend le mieux les Français face à la crise sans précédent que nous traversons. Nous voulons aussi unanimement être respectés, écoutés, que nos idées soient davantage mises en œuvre. Nous regrettons par exemple de ne pas avoir été entendus plus tôt sur la nécessité de mettre en place la règle d’or.

Et sur le budget pour 2012 ?

Nous avons obtenu des avancées comme l’abaissement du seuil à 250.000 euros pour la taxation des plus hauts revenus. En revanche nous avons demandé au premier ministre que les allocations familiales restent indexées sur l’inflation plutôt que sur la croissance, car dans nos gènes, la politique familiale est une priorité. Le plan de rigueur mené correspond à notre combat de lutte contre l’endettement, mais nous souhaitons faire peser davantage les efforts sur la baisse des dépenses plutôt que sur les augmentations d’impôts.

Jean-François Copé envisage des mesures de représailles contre les candidats NC qui ne soutiendraient pas Sarkozy dès le premier tour ?

Nous voulons faire gagner la majorité présidentielle au printemps et la décision du Nouveau Centre interviendra fin janvier. Bien malin celui qui prétend dire aujourd’hui le meilleur chemin pour atteindre notre objectif. La victoire de la majorité présidentielle impose un discours de rassemblement, de respect mutuel, plutôt que de division.

Que pensez vous de la candidature de François Bayrou?

J’ai beaucoup d’estime pour celui dont nous avons été les compagnons de route. Mais en 2007 il s’est trompé de chemin, en refusant de choisir son camp. Il feint de croire qu’il pourrait incarner un centre indépendant, alors que la Vème République impose de faire une alliance claire au second tour. Il est dommage qu’il ne mette pas sa vision et ses capacités au service de la majorité dont je sais qu’il partage beaucoup plus qu’il ne veut bien laisser l’entendre.