Une partie de notre avenir s’est joué cette nuit à Bruxelles.

L’accord obtenu au bout d’une longue nuit de négociations est capital pour l’Europe et le monde, mais son importance n’est peut-être pas totalement perçue par nos concitoyens.

Nous centristes, européens convaincus, ne pouvons que nous féliciter de voir qu’au pied du mur, le couple franco-allemand, ait su relever le défi en redevenant « leader » de l’Europe pour proposer le plan de sauvetage adopté cette nuit. Le XXème siècle a connu les grands couples franco-allemand moteurs de la construction européenne : de Gaulle - Adenauer, Giscard - Schmidt, Mitterrand – Kohl, il y a depuis aujourd’hui le couple Sarkozy – Merkel qui a proposé un chemin nouveau pour sortir de la crise.

"C’est lorsque l’essentiel est en jeu et face à l’Histoire que se révèlent les qualités des Hommes et des femmes d’Etat."

C’est lorsque l’essentiel est en jeu et face à l’Histoire que se révèlent les qualités des Hommes et des femmes d’Etat. Il faut à ce titre saluer la vision politique et la compréhension des enjeux économiques du président de la République ; il a dans ce dossier mis ses qualités reconnues de volonté, de dynamisme et de détermination au service d’un engagement européen sans faille pour protéger la France de la crise qui nous menaçait.

Cette nuit, la crise de la dette grecque mais aussi le risque de contagion à d’autres pays – Italie, Espagne – a été endigué, grâce notamment à la décision d’augmenter dans un premier temps le Fonds Européen de Secours Financier pour les pays en difficultés (FESF) à plus de 1000 milliards d’Euros. Au terme de ces négociations, l’Italie elle-même a pris des engagements très stricts pour réduire sa dette et présenter un plan de croissance par la libéralisation de son économie. Résultat : ce matin, les places financières ont ouvert avec de fortes hausses, marquant ainsi le signe d’une confiance retrouvée…

"Le risque de l’endettement excessif pèse avant tout sur les plus fragiles de notre société et sur les générations futures."

La menace de la crise de la dette qui a plané ces derniers mois sur l’Europe, nous amène à tirer pour le débat présidentiel de 2012 deux enseignements au cœur du message centriste pour la campagne à venir :

- L’euro a été victime d’un vice de fabrication que nous avons toujours dénoncé : le manque criant d’une forte volonté politique pour le soutenir. Cette nuit, le moteur franco-allemand s’est remis en marche pour éviter le pire. Il faut donc maintenant passer la vitesse supérieure pour que le couple franco-allemand soit à l’initiative d’une Europe politique fédérale, capable de porter demain notre destin commun.

- Ce matin, nous tous, responsables politiques, avons le devoir de dire la vérité à nos concitoyens : notre pays, la France, ne peut plus se permettre de vivre au-dessus de ses moyens. Le risque de l’endettement excessif pèse avant tout sur les plus fragiles de notre société et sur les générations futures. Nous ne pouvons plus accepter le prix d’une irresponsabilité budgétaire, et si nous n’y prenons pas garde, la France ne sera pas à l’abri de connaître les difficultés de l’Italie.

"Nous dénoncerons sans relâche l’irresponsabilité de tous ceux qui proposent de raser gratis [...] sans proposer le premier euro pour le financer."

Dans cette campagne présidentielle, nous devons donc avancer des propositions pour concilier justice sociale et efficacité économique. Mais dans le même temps, nous dénoncerons sans relâche l’irresponsabilité de tous ceux qui proposent de raser gratis, de revenir sur la réforme des retraites ou de ré augmenter le nombre de fonctionnaires dans notre pays sans proposer le premier euro pour le financer.

Alors que le président du groupe socialiste au Sénat vient d’annoncer son souhait de donner le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales), Yvan LACHAUD, président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale tient à exprimer son opposition déterminée à cette proposition.

Ce n’est pas une priorité à l’heure où la France connaît de graves difficultés économiques, financières et sociales. Bien plus, c’est une manœuvre politique : le PS compte ainsi se rendre populaire à peu de frais. Il faut d’ailleurs rappeler que François Mitterrand, qui avait inscrit le droit de vote des étrangers aux élections politiques locales dans son programme de campagne à l’élection présidentielle de 1981, n’avait jamais souhaité faire adopter cette proposition, et l’avait toujours remise à plus tard. Les socialistes de 2011 seraient bien inspirés de s’en souvenir !

C’est surtout contraire à la tradition républicaine française. Depuis la décolonisation, nationalité et citoyenneté vont de pair. L’un ne va pas sans l’autre. Il pourrait être dangereux de rompre avec cet esprit républicain, pour des motifs qui sont en réalité fortement électoralistes.  La République française, avec ses valeurs et sa devise, repose sur ce principe fort : un homme, une voix.

Dans les communes, des municipalités ont déjà associé la population étrangère à la vie politique locale de différentes manières, et il apparaît que cette situation est satisfaisante. Il ne s’agit pas d’exclure les étrangers de la vie civique, puisque la politique de naturalisation que pratique la France, avec générosité et ouverture, leur donne la possibilité de devenir Français, et donc d’acquérir le droit de vote.

Le président du groupe Nouveau centre à l’Assemblée nationale souhaite réaffirmer son attachement aux valeurs qui ont fondé la république dans notre pays et qui assurent le bon fonctionnement de notre démocratie. Alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat et leur emploi, pour l’avenir de leurs enfants, alors que le pays est en première ligne pour défendre l’Europe et l’euro, revenons à de vrais sujets, qui intéressent nos concitoyens !

Le financement proposé par les députés du Nouveau Centre, pour permettre la baisse du coût du travail agricole a été accepté aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

Dans le cadre du vote de la partie recette du budget de l'Etat pour 2012, une enveloppe de 240 millions d'euros, comprenant une taxation sur les boissons contenant du sucre ajouté et une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse a été réservée pour le financement d'une réduction des charges sociales patronales des CDI dans l'agriculture. 

Cette initiative prise par  Charles de COURSON, Jean DIONIS du SEJOUR et plusieurs membres de la majorité dont Bernard REYNES, permettra de lutter efficacement contre la précarisation des salariés agricoles et d’améliorer durablement la compétitivité de l'agriculture française.

L'enveloppe de 240 millions d'euros adoptée permettra de financer une mesure de réduction des charges patronales sur les 20 premiers contrats de travail dans toutes les entreprises agricoles, coopératives et industrielles relevant du régime social agricole. Cette mesure sera débattue par l’Assemblée nationale début novembre en 2ème partie du projet de loi de finances pour 2012.

Monsieur Yvan Lachaud : "Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je voudrais, une fois de plus, vous interroger sur le schéma directeur de la médecine légale sur la circonscription de la cour d’appel de Nîmes.

Le CHU de Nîmes n’a pas été retenu pour la thanatologie – c’est le seul établissement dans ce cas en France ; un rattachement à Montpellier a été décidé.

Pourtant, le plateau technique de thanatologie du CHU de Nîmes a jusqu’alors pleinement prouvé ses qualités. Qui plus est, une réflexion pluridisciplinaire menée au niveau des autorités médicales et judiciaires de la région montre que le nouveau schéma ne répond pas aux exigences de qualité, de maîtrise des coûts et de proximité

La mise en œuvre de ce nouveau schéma d’organisation a d’ores et déjà montré des inconvénients et des dysfonctionnements évidents. Outre les problèmes de déplacement et d’attente pour les services de police et de gendarmerie, de levées de corps assurées par le légiste du Gard, qui ne participe pas aux autopsies, de lourdes difficultés sont apparues : dans un cas urgent un rapport d’autopsie qui ne parvient au parquet que sept semaines plus tard ; un décalage important entre le compte rendu verbal du légiste et le rapport écrit transmis par le Parquet ; la perte de prélèvements dans des conditions inexpliquées.

Les chefs de Cour eux-mêmes ont adressé à la Chancellerie un rapport faisant état des nombreuses difficultés liées au nouveau schéma directeur. Il est donc évident que la réalisation des autopsies au CHU de Nîmes est tout à fait justifiée, sans compter qu’elle est souhaitée par les magistrats du Gard et par le parquet d’Avignon, obligé d’amener les corps à Marseille. Elle est tout à fait possible, le CHU dispose d’un plateau performant et du personnel nécessaire ; son directeur général est d’accord.

Avez-vous l’intention, monsieur le garde des sceaux, de modifier le schéma directeur de médecine légale pour donner à la cour d’appel de Nîmes un plateau technique de thanatologie au CHU ? C’est la seule à l’avoir perdu en France.

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Lachaud, vous faites preuve d’une belle constance dans votre défense du service de médecine légale de Nîmes. Je ne peux que rendre hommage à votre opiniâtreté : votre ténacité finira par être récompensée un jour !

Le nouveau schéma d’organisation de la médecine légale résulte d’une circulaire interministérielle du 27 décembre 2010, élaborée conjointement par les services de mon ministère, du ministère de la santé et du ministère de l’intérieur.

S’agissant du ressort de la cour d’appel de Nîmes, il est exact que le nouveau schéma n’intègre pas le centre hospitalier universitaire de Nîmes comme institut médico-légal. Le CHU de Montpellier prend donc actuellement en charge les autopsies des juridictions d’Alès, Nîmes et Mende, le CHU de Marseille celles des juridictions d’Avignon et Carpentras, et le CHU de Saint-Étienne celles de Privas. Nous avons reconstitué en fait les régions administratives pour les instituts médicaux légaux et gardé le ressort de la Cour de Nîmes. Il ne vous a pas échappé que certaines propositions visaient à aligner une cour d’appel par région administrative, mais nous n’en sommes pas là.

Il est parfaitement exact que le fait d’aller à Marseille ou Saint-Étienne peut poser des problèmes pour le transport des corps. Montpellier est plus proche et pose moins de difficultés. Il faut mobiliser les services d’enquête pour ces déplacements. Je comprends parfaitement les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les acteurs locaux – magistrats, médecins, enquêteurs –, et que vous soulignez.

Nous avons entrepris de procéder, depuis le mois de septembre dernier, à une évaluation conjointe de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Nous en aurons assez rapidement les résultats et vous en serez naturellement très vite informés. Je ne peux en préjuger devant vous aujourd’hui, mais peut-être ne serez-vous pas déçu…"

Ce mercredi 19 octobre, les députés centristes avaient rendez-vous avec le chef de l'Etat pour aborder les grands sujets des mois à venir.

Emmenés par le président de groupe Yvan LACHAUD, ils ont particulièrement insisté auprès de Nicolas SARKOZY sur les thèmes qui leurs sont chers: la lutte contre le déficit, et la nécessité des réformes, en particulier, celle de la dépendance.

Ce déjeuner a également évoqué le rôle des centristes dans la prochaine élection présidentielle, et la possibilité de voir Hervé Morin porter leurs couleurs. Le Figaro insiste sur le rôle de conciliateur joué par le député du Gard entre les centristes et le pouvoir exécutif.

Nicolas Sarkozy fait revenir Hervé Morin dans le jeu 

«On discutera sans crispation de la stratégie» pour 2012, a dit le chef de l'État aux députés du Nouveau Centre.