Yvan LACHAUD

Député depuis 2002, vice-président de l'Agglo, Yvan Lachaud, 55 ans, dit se sentir « tout à fait libre » dans son travail d'adjoint aux finances à la ville de Nîmes. Surveillé comme le lait sur le feu, à moins que ce ne soit comme le loup dans la bergerie, par l'UMP, le chef de file du Nouveau Centre donne l'impression d'attendre son heure. Ses dernières déclarations, lors de la condamnation en première instance du président de l'Agglo Jean-Paul Fournier, ont fortement irrité ce dernier ( ML du 10 novembre).

Retrouvez l'intégralité de cette interview sur le site du quotidien régional: Midi-Libre.com

 

Damien ABAD, député européen et Yvan LACHAUD à la rencontre des maires de la circonscription.

Elu député européen au mois de juin dernier, Damien ABAD, le benjamin du Parlement de Strasbourg a répondu, samedi 14 novembre dernier, à l'invitation du député Yvan LACHAUD à venir rencontrer les maires de sa circonscription.

Au cours d'un déjeuner de travail constructif, les élus ont pu évoquer les relations souvent trop distendues, parfois compliquées, entre les différents échelons de la commune, de l'Etat et de l'Europe.

Pour Damien ABAD, il est regrettable que la France «première contributrice au budget européen, soit dans la moyenne basse des pays membres en ce qui concerne la consommation des crédits auxquels elle peut prétendre ».

Il s'agit là d'un manque à gagner évident pour nos collectivités locales qui ne sollicitent pas assez fréquemment les fonds structurels. « Sans doute parce que notre administration centrale manque de réactivité, mais aussi et surtout par manque d'information des communes, et je dirais même par manque de relais européen. Mon rôle c'est aussi cela, être ce relais pour aider les petites communes à savoir frapper à la bonne porte et à monter des dossiers de financement européen » explique l'euro-député.

Yvan LACHAUD a donc proposé que son équipe parlementaire et celle de Damien ABAD puissent travailler en commun pour fournir un appui technique aux communes de sa circonscription, et que ces dernières, puissent enfin recevoir les financements auxquels elles peuvent prétendre.

Ce samedi matin, le Conseil Municipal, avait notamment pour ordre du jour le Débat d'orientation budgétaire. Présenté comme chaque année depuis 8 ans par Yvan LACHAUD, Adjoint aux Finances. Voici le compte-rendu de son intervention.

 

Comme vous le savez, le Débat d'Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales.  Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 18 décembre prochain.

Le service des finances a préparé, comme chaque année, un document très complet, qui permettra à chacun d'avoir une vision claire de notre politique budgétaire, de ses grands principes que nous maintenons avec force depuis 2002, ainsi que des grands axes de la politique menée par notre équipe municipale.

• Une ligne de conduite claire et continue:

Vous le savez, nous ne changeons pas de cap, dans la ligne directrice que nous nous sommes fixée. Contenir les charges de fonctionnement, pour dégager des marges d'investissement sans augmenter les impôts ni accroître la dette.

Cela demande une grande constance dans la rigueur et l'optimisation de nos ressources, mais c'est cela qui nous permet aujourd'hui, de faire face aux difficultés économiques internationales auxquelles nous sommes confrontés avec un maximum de sérénité.

A l'heure où la plupart des collectivités font face à de grandes difficultés, la Ville de Nîmes améliore, chaque année, sa position relative.

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Le produit de l'ensemble de nos recettes réelles de fonctionnement devrait évoluer de 2 à 2.28% maximum.

Recettes Fiscales :

Ainsi, en ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, comme nous l'avons fait depuis 2001 à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

- Taxe d'Habitation: 29,33%

- Taxe sur le Foncier Bâti: 31,05%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti: 83,76%

Cela représente 70% de nos recettes de fonctionnement composées pour 40% des seules contributions directes, 10% par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et 20% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole qui prélève la Taxe Professionnelle.

A l'heure où l'on évoque la réforme des valeurs locatives, qui devrait nous permettre de tendre vers plus d'équité fiscale, je suis heureux que le pôle fiscalité des services municipaux ait travaillé depuis plusieurs années à l'évaluation et à l'optimisation de nos recettes fiscales en déterminant au plus près la réalité des conditions de nos concitoyens.

Les ratios financiers communaux illustrent d'ailleurs un certain desserrement de la pression fiscale.

Dotations :

Concernant le chapitre « Dotations », nous avons fait le choix d'être particulièrement prudents, dans l'attente dans l'attente de l'adoption de la loi de finances pour 2010.

Il conditionne 23% de nos recettes, et compte tenu de cette part importante, nous préférons nous en tenir à envisager une hypothèse basse dans l'évolution de la DGF et de la DSU en la plaçant à 0,33% d'augmentation.

Produits d'exploitation :

Grâce au travail rigoureux des régies de recette, ainsi qu'à leur modernisation, nous avons pu faciliter le recouvrement par les services municipaux prestataires, ce qui a entraîné une augmentation de leur part dans nos recettes de fonctionnement de 3%.

Cette rigueur et les investissements réalisés précédemment nous permettront cette année de ne pas augmenter nos tarifs municipaux, ce qui permettra de moins contraindre les ménages en cette période de crise, et d'instituer également plus de cohérence dans les modes de tarifications des différents services.

Dépenses :

Nous allons à présent nous tourner vers les dépenses de fonctionnement, avec en premier lieu nos frais financiers. Nous devrions parvenir à les contenir à une augmentation globale d'environ 1,55%.

Les charges à caractère général :

Représentent 35% de nos dépenses réelles de fonctionnement. Ce sont ces charges là que nous devons contenir au maximum, et c'est ce à quoi notre majorité s'emploie.

Le programme de dématérialisation, les efforts entrepris en téléphonie, et en informatique nous permettent de contenir ces dépenses et rendre l'administration municipale son efficacité optimum pour le contribuable nîmois.

Les frais de personnel :

Dans la même logique, notre gestion du personnel municipal doit s'effectuer de manière responsable. En optimisant à la fois, les perspectives de carrière du personnel grâce à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettra un remplacement interne des départs à la retraite tout en contenant l'augmentation de notre masse salariale.

Les autres charges de gestion courante :

Les subventions aux associations devraient représenter 9% de nos dépenses réelles de fonctionnement, et notre participation au SDIS 4,5%.

Les Frais financiers :

Diminuer notre dette depuis 2001 porte aujourd'hui des fruits importants, puisque dans la structure même de celle-ci, nous pourrons compter sur des intérêts en diminution de 9%.  Nous menons une gestion dynamique des produits bancaires qui constituent le stock de dette grâce à notre partenariat accru avec les banques prestataires.

Globalement, ce chapitre devrait donc présenter une diminution globale de 1 363 000 € entre le BP 2009 et le BP de 2010.

INVESTISSEMENT - RECETTES REELLES

Nous devrions donc pouvoir effectuer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement sensiblement équivalent à celle présentée pour 2009 se situant aux alentours de 14 millions d'€.

Ce choix budgétaire permettra à la collectivité de poursuivre le développement de ses investissements dans l'intérêt général de la cité, tout en maintenant le cap du désendettement.

Pour l'année 2010, nous envisageons, sauf imprévus, de n'emprunter que 15 Millions d'€, tout en en remboursant  21 695 521€, soit la poursuite d'une vraie volonté en matière de désendettement, avec l'intérêt que cela comporte pour les économie de frais financiers que nous venons d'évoquer.

Le FCTVA et la participation :

Le fonds de compensation TVA que nous reverse l'Etat sera marqué cette année, dans le cadre du Plan de relance, par son remboursement anticipé.

La clôture de l'exercice 2009, donc le volume des factures d'investissement payées, représente donc un enjeu primordial car la non réalisation de l'objectif  fixé pour obtenir un remboursement anticipé de la TVA nous obligerait à rogner sur notre résultat global de gestion de 2009 et réduirait en conséquence notre marge de manœuvre.

Notre Taxe Locale d'Equipement devrait rester stables.

Le FCTVA et les participations représentent 25% des recettes réelles d'investissement.

Les Subventions d'Equipement :

Qui dépendent, bien entendu, du bon vouloir des partenaires qui co-financent les investissements programmés. Je n'entrerai pas dans la polémique des doctrines d'éligibilité retenues par le Département et la Région, et me contenterai de constater la légère limitation du volume à percevoir en rapport avec l'avancée des travaux et les délais d'instruction des nouveaux dossiers.

Les dépenses d'investissement :

Une avancée de nos projets, que les nîmois peuvent constater au quotidien. Nous consacrerons en Autorisation de Programme en 2010:

 

• 1) 7000000€ à AEF, et 6000000€ à l'avenue Jean Jaurès qui sont nos grands projets d'aménagement.
• 2) Mais également toujours un budget important pour l'aménagement et l'entretien de la qualité de notre espace urbain.
• 3) L'Environnement et la Propreté, avec des projets comme celui du Bois des Espeisses
• 4) L'essentiel secteur Pluvial et le Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
• 5) Les opérations d'urbanisme, avec notamment l'aménagement du secteur Hoche Sernam pour 2 500000€.
• 6) Le Patrimoine Bâti dans lequel on retrouve l'entretien, la restauration ou la construction des locaux municipaux, des équipements sociaux ou sportifs, des écoles, comme les Platanettes (2100000€), Dolto, Galan et Tour Magne.
• 7) Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
• 8) Renouvellement Urbain, avec 4000000€ pour le Groupe Scolaire Wallon et 1000000€ pour la restructuration de l'îlot St Dominique.

Au-delà de ces grands projets, vous pourrez également retrouver un bilan exhaustif et nos orientations budgétaires de la collectivité. Un effort de transparence et d'objectivité dont ferait bien de s'inspirer certaines des collectivités amies de l'opposition dont les débats d'orientation budgétaires sont un véritable déni de démocratie.

A la Ville de Nîmes, nous assumons nos choix, et sommes prêts à en débattre en donnant à l'opposition tous les éléments objectifs pour former son jugement.

Nous ne prétendons pas faire de miracles, mais menons une politique responsable, raisonnable et ambitieuse à la fois qui paie sur le moyen terme !

Plus qu'un engagement, c'est aussi une valeur forte de notre engagement politique !

L’année 2009 a été, pour tous les Français, celle de la crise. C'est dans ces périodes de dépression économique et de perte de repères que l'école prend une importance particulière : parce qu'elle est le lieu de l'apprentissage du savoir et de la citoyenneté républicaine, mais aussi parce que, quoi qu'on en dise, le diplôme reste la clef d'accès à un emploi durable.

Le projet de loi de finances pour 2010 a fait le choix d'accorder près de 61 milliards d’euros à l'enseignement scolaire. L'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est le signe de la priorité que le gouvernement accorde à l'école, aux enseignants et aux élèves.

Les députés Nouveau Centre vous apportent leur soutien, Monsieur le Ministre, pour mener à bien une politique scolaire ayant pour objectifs la réussite, l’efficacité et la justice sociale : pour diviser par trois le nombre d’élèves qui sont repérés en difficulté à l’issue de l’école primaire, pour diminuer le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire, et enfin pour mieux préparer à l’enseignement supérieur.

Pour atteindre ces objectifs, l’école doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires et que lui accorde, précisément, le budget prévu pour 2010. Mais elle doit aussi veiller à ne laisser perdre aucun de ces moyens, afin que chaque euro versé par les Français soit un euro utile pour l’avenir de leurs enfants.

L'une des priorités doit être la lutte contre la difficulté scolaire, qui doit mobiliser toutes les compétences de l’Éducation nationale, rassemblées autour des élèves, afin de lutter contre la dégradation des performances de notre système éducatif et la prévalence de l’origine sociale des élèves dans les statistiques d’échec scolaire.

Déjà, la  réforme de l’école primaire, avec le socle commun de connaissances et de compétences et le nouveau système d’évaluation, commence à porter ses fruits. Il y a aussi l’accompagnement éducatif des collégiens et plus généralement de tous les élèves rencontrant des difficultés, de l’école primaire au lycée.

L'année 2010 verra l'application de trois réformes importantes : la réforme du lycée,  la réforme de l’orientation et la revalorisation du métier d’enseignant.

En effet, il nous paraît important de mettre en place des mesures qui contribuent à l’amélioration des conditions d’exercice de ce métier exigeant. C’est en revalorisant les enseignants, premiers agents publics de l’égalité des chances, que l’Etat pourra assurer la réussite de tous les élèves. Car le véritable enjeu est bien la réussite des élèves, qui ne peut être assurée que par des enseignants ayant le sentiment que leur mission est pleinement reconnue par la Nation.

Sur la question des effectifs, malgré le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le souci d’ajuster les moyens aux besoins des élèves et à la démographie s’est traduit par la création de nombreux emplois, notamment dans les zones défavorisées, et par l’ouverture de 500 classes nouvelles à la rentrée 2009. Le taux d’encadrement des élèves est donc maintenu ; c'est une bonne chose.

J'en viens maintenant à la réforme des lycées, que j'appellerais plutôt la rénovation des lycées. Nous considérons qu'elle va dans le bon sens, parce que le lycée ne fonctionne pas si mal que cela. Nous approuvons ce que vous avez proposé en termes d'orientation, d'apprentissage des langues, de soutien aux élèves en difficulté ou d'approfondissement pour les autres

Un mot sur l'accueil des élèves handicapés, dont vous savez combien il me tient à coeur : des efforts notables ont été faits, avec un budget de 292 millions. Certes, il y a encore beaucoup à faire, mais depuis 4 ans, depuis la loi de 2005, l’école publique accueille 40 % d’élèves handicapés supplémentaires – 185 000 en cette rentrée, 200 unités pédagogiques et 5 000 postes d’AVS individuel ont été créés.

Sur la question des auxiliaires de vie et plus précisément sur les difficultés des fins de contrat d’un auxiliaire qui accompagne un enfant depuis plusieurs années, nous nous réjouissons de la convention qui a été signée en ce début d’année qui permet au monde associatif de reprendre ces contrats.

Mais je pense qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire vers une professionnalisation du métier d'accompagnant de la personne handicapée, pour instaurer une continuité dans l'accompagnement des enfants handicapés et permettre leur prise en charge globale.

Ce vrai métier d'accompagnant ne serait pas un métier spécifiquement scolaire ou social, et se déclinerait en un métier de tuteur en entreprise, pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en situation de handicap, mais aussi en un métier d'accompagnant dans les maisons de retraite, pour faciliter la vie des personnes handicapées vieillissantes.

Enfin, je veux redire qu’il est indispensable d'accompagner l’évolution des effectifs dans les établissements d’enseignement privé sous contrat, qui scolarisent plus de 2 millions d’élèves.

Ces établissements sont de plus en plus victimes de leur succès, et ne peuvent plus répondre à la demande croissante des parents. Le rapport de 80% contre 20% est aujourd’hui dépassé : eu égard à la mission de service public assumée par l’enseignement privé sous contrat, il faut revoir ce ratio, et je suis convaincu que cela peut être fait sans rallumer la guerre scolaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce budget, parce que l'école porte un espoir, celui des millions de Français qui voient dans l’éducation de leurs enfants le meilleur investissement de la Nation. Elle porte aussi une ambition, celle de refaire de notre système scolaire la référence et le modèle qu’il n’aurait jamais dû cesser d’incarner pour l’Europe.