Yvan LACHAUD

Ce samedi matin, le Conseil Municipal, avait notamment pour ordre du jour le Débat d'orientation budgétaire. Présenté comme chaque année depuis 8 ans par Yvan LACHAUD, Adjoint aux Finances. Voici le compte-rendu de son intervention.

 

Comme vous le savez, le Débat d'Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales.  Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 18 décembre prochain.

Le service des finances a préparé, comme chaque année, un document très complet, qui permettra à chacun d'avoir une vision claire de notre politique budgétaire, de ses grands principes que nous maintenons avec force depuis 2002, ainsi que des grands axes de la politique menée par notre équipe municipale.

• Une ligne de conduite claire et continue:

Vous le savez, nous ne changeons pas de cap, dans la ligne directrice que nous nous sommes fixée. Contenir les charges de fonctionnement, pour dégager des marges d'investissement sans augmenter les impôts ni accroître la dette.

Cela demande une grande constance dans la rigueur et l'optimisation de nos ressources, mais c'est cela qui nous permet aujourd'hui, de faire face aux difficultés économiques internationales auxquelles nous sommes confrontés avec un maximum de sérénité.

A l'heure où la plupart des collectivités font face à de grandes difficultés, la Ville de Nîmes améliore, chaque année, sa position relative.

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Le produit de l'ensemble de nos recettes réelles de fonctionnement devrait évoluer de 2 à 2.28% maximum.

Recettes Fiscales :

Ainsi, en ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, comme nous l'avons fait depuis 2001 à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

- Taxe d'Habitation: 29,33%

- Taxe sur le Foncier Bâti: 31,05%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti: 83,76%

Cela représente 70% de nos recettes de fonctionnement composées pour 40% des seules contributions directes, 10% par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et 20% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole qui prélève la Taxe Professionnelle.

A l'heure où l'on évoque la réforme des valeurs locatives, qui devrait nous permettre de tendre vers plus d'équité fiscale, je suis heureux que le pôle fiscalité des services municipaux ait travaillé depuis plusieurs années à l'évaluation et à l'optimisation de nos recettes fiscales en déterminant au plus près la réalité des conditions de nos concitoyens.

Les ratios financiers communaux illustrent d'ailleurs un certain desserrement de la pression fiscale.

Dotations :

Concernant le chapitre « Dotations », nous avons fait le choix d'être particulièrement prudents, dans l'attente dans l'attente de l'adoption de la loi de finances pour 2010.

Il conditionne 23% de nos recettes, et compte tenu de cette part importante, nous préférons nous en tenir à envisager une hypothèse basse dans l'évolution de la DGF et de la DSU en la plaçant à 0,33% d'augmentation.

Produits d'exploitation :

Grâce au travail rigoureux des régies de recette, ainsi qu'à leur modernisation, nous avons pu faciliter le recouvrement par les services municipaux prestataires, ce qui a entraîné une augmentation de leur part dans nos recettes de fonctionnement de 3%.

Cette rigueur et les investissements réalisés précédemment nous permettront cette année de ne pas augmenter nos tarifs municipaux, ce qui permettra de moins contraindre les ménages en cette période de crise, et d'instituer également plus de cohérence dans les modes de tarifications des différents services.

Dépenses :

Nous allons à présent nous tourner vers les dépenses de fonctionnement, avec en premier lieu nos frais financiers. Nous devrions parvenir à les contenir à une augmentation globale d'environ 1,55%.

Les charges à caractère général :

Représentent 35% de nos dépenses réelles de fonctionnement. Ce sont ces charges là que nous devons contenir au maximum, et c'est ce à quoi notre majorité s'emploie.

Le programme de dématérialisation, les efforts entrepris en téléphonie, et en informatique nous permettent de contenir ces dépenses et rendre l'administration municipale son efficacité optimum pour le contribuable nîmois.

Les frais de personnel :

Dans la même logique, notre gestion du personnel municipal doit s'effectuer de manière responsable. En optimisant à la fois, les perspectives de carrière du personnel grâce à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettra un remplacement interne des départs à la retraite tout en contenant l'augmentation de notre masse salariale.

Les autres charges de gestion courante :

Les subventions aux associations devraient représenter 9% de nos dépenses réelles de fonctionnement, et notre participation au SDIS 4,5%.

Les Frais financiers :

Diminuer notre dette depuis 2001 porte aujourd'hui des fruits importants, puisque dans la structure même de celle-ci, nous pourrons compter sur des intérêts en diminution de 9%.  Nous menons une gestion dynamique des produits bancaires qui constituent le stock de dette grâce à notre partenariat accru avec les banques prestataires.

Globalement, ce chapitre devrait donc présenter une diminution globale de 1 363 000 € entre le BP 2009 et le BP de 2010.

INVESTISSEMENT - RECETTES REELLES

Nous devrions donc pouvoir effectuer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement sensiblement équivalent à celle présentée pour 2009 se situant aux alentours de 14 millions d'€.

Ce choix budgétaire permettra à la collectivité de poursuivre le développement de ses investissements dans l'intérêt général de la cité, tout en maintenant le cap du désendettement.

Pour l'année 2010, nous envisageons, sauf imprévus, de n'emprunter que 15 Millions d'€, tout en en remboursant  21 695 521€, soit la poursuite d'une vraie volonté en matière de désendettement, avec l'intérêt que cela comporte pour les économie de frais financiers que nous venons d'évoquer.

Le FCTVA et la participation :

Le fonds de compensation TVA que nous reverse l'Etat sera marqué cette année, dans le cadre du Plan de relance, par son remboursement anticipé.

La clôture de l'exercice 2009, donc le volume des factures d'investissement payées, représente donc un enjeu primordial car la non réalisation de l'objectif  fixé pour obtenir un remboursement anticipé de la TVA nous obligerait à rogner sur notre résultat global de gestion de 2009 et réduirait en conséquence notre marge de manœuvre.

Notre Taxe Locale d'Equipement devrait rester stables.

Le FCTVA et les participations représentent 25% des recettes réelles d'investissement.

Les Subventions d'Equipement :

Qui dépendent, bien entendu, du bon vouloir des partenaires qui co-financent les investissements programmés. Je n'entrerai pas dans la polémique des doctrines d'éligibilité retenues par le Département et la Région, et me contenterai de constater la légère limitation du volume à percevoir en rapport avec l'avancée des travaux et les délais d'instruction des nouveaux dossiers.

Les dépenses d'investissement :

Une avancée de nos projets, que les nîmois peuvent constater au quotidien. Nous consacrerons en Autorisation de Programme en 2010:

 

• 1) 7000000€ à AEF, et 6000000€ à l'avenue Jean Jaurès qui sont nos grands projets d'aménagement.
• 2) Mais également toujours un budget important pour l'aménagement et l'entretien de la qualité de notre espace urbain.
• 3) L'Environnement et la Propreté, avec des projets comme celui du Bois des Espeisses
• 4) L'essentiel secteur Pluvial et le Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
• 5) Les opérations d'urbanisme, avec notamment l'aménagement du secteur Hoche Sernam pour 2 500000€.
• 6) Le Patrimoine Bâti dans lequel on retrouve l'entretien, la restauration ou la construction des locaux municipaux, des équipements sociaux ou sportifs, des écoles, comme les Platanettes (2100000€), Dolto, Galan et Tour Magne.
• 7) Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
• 8) Renouvellement Urbain, avec 4000000€ pour le Groupe Scolaire Wallon et 1000000€ pour la restructuration de l'îlot St Dominique.

Au-delà de ces grands projets, vous pourrez également retrouver un bilan exhaustif et nos orientations budgétaires de la collectivité. Un effort de transparence et d'objectivité dont ferait bien de s'inspirer certaines des collectivités amies de l'opposition dont les débats d'orientation budgétaires sont un véritable déni de démocratie.

A la Ville de Nîmes, nous assumons nos choix, et sommes prêts à en débattre en donnant à l'opposition tous les éléments objectifs pour former son jugement.

Nous ne prétendons pas faire de miracles, mais menons une politique responsable, raisonnable et ambitieuse à la fois qui paie sur le moyen terme !

Plus qu'un engagement, c'est aussi une valeur forte de notre engagement politique !