Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD était hier et aujourd'hui à Hem, à côté de Lille, dans la commune de son confrère député du Nouveau Centre Francis VERCAMER pour participer aux journées parlementaires du Nouveau Centre. Etaient présents les ministres du Nouveau Centre, Hervé MORIN, Valérie LETARD et Christian BLANC, les députés et sénateurs ainsi que les parlementaires européens du Nouveau Centre.

Les tables rondes matinales ont été l'occasion pour les élus centristes d'écouter les points de vue d'acteurs économiques et de témoins de la société civile sur la gestion de l'après-crise, et sur le défi intergénérationnel que pose notre pyramide des âges.

François FILLON est intervenu l'après-midi pour débattre avec les parlementaires du Nouveau Centre d'un certain nombre de pistes que ces derniers aimeraient le voir suivre. Ils préconisent une mesure plus incitative à leurs yeux que l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans : une exonération totale de charges pour les embauches en CDI pendant un ou deux ans dans les PME et TPE.

Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, a rappelé que : « Nous (le Nouveau Centre et l'UMP) sommes coresponsables dans la majorité.» Pour preuve, le ministre de la Défense a mis en avant «l'exemple allemand» de l'alliance entre Angela Merkel et les libéraux, qui «devrait et pourrait nous inspirer».

Dans le cadre de l'examen budgétaire à venir dans les prochaines semaines. Ils demandent «un coup de rabot» de 5 % sur les 465 niches fiscales. «Ce débat, refermé par le rapporteur général du Budget, n'est pas clos pour nous», a expliqué François Sauvadet au Premier Ministre. Les parlementaires du Nouveau Centre déposeront des amendements pour sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Ils réclament aussi une hausse de 0,2 point de la CRDS pour couvrir les intérêts de la dette.

Yvan Lachaud, secrétaire général du Nouveau Centre et député du Gard, a défendu une position d'apaisement dans le débat sur la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Pour le député du Nouveau Centre, le succès de l’école libre, qui ne se dément pas année après année et est manifesté par le fait qu’un grand nombre de familles choisissent l’enseignement privé sous contrat, montre bien que l'immense majorité de nos concitoyens sont attachés à la coexistence de deux écoles, publique et privée, qui contribuent chacune à sa manière à la réalisation des mêmes objectifs, fixés par la nation.

C'est pourquoi, au moment où est abordée la question du financement des écoles primaires privées, le Nouveau Centre veut affirmer la nécessité de respecter deux exigences aussi fondamentales l'une que l'autre : d'une part la liberté de l'enseignement, ce qui suppose que les conditions de financement des établissements sous contrat permettent l'exercice effectif de cette liberté ; d'autre part la parité entre public et privé sous contrat, car c'est elle qui, depuis la loi Debré, a permis aux deux formes d'enseignement de ne plus être rivales, mais complémentaires.

Le Nouveau Centre a décidé de voter cette proposition de loi parce qu'elle institue, de manière pragmatique, un compromis juridiquement fondé et politiquement équilibré. Il nous paraît essentiel d’affirmer à la fois des obligations claires pour les communes et d’assurer aux écoles privées des financements garantis.

Yvan Lachaud a rappelé le souhait que la clarification des relations entre les écoles primaires sous contrat et les écoles primaires publiques permette de restaurer cet apaisement qui est si nécessaire, et permette surtout de traiter équitablement tous nos enfants, quelle que soit l'école qu'ils fréquentent.

Un nouvel équilibre entre les droits des auteurs et les droits des citoyens...

Yvan Lachaud, député du Gard et Secrétaire général du Nouveau Centre, a affirmé dans le cadre de l'explication de vote de la loi Hadopi que "Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d’accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu’internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d’un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France. "

Le discours d'Yvan LACHAUD (seul le prononcé fait foi...) 

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841)

Mardi 15 septembre 2009

Nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.

Je voudrais vous inviter à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal : quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD, les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats de nouveaux artistes, il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes, plus personne ne fréquentera les salles de cinéma, dont la plupart fermeront et seront transformées en supermarchés...

Est-ce ce que nous voulons, pour nous et pour nos enfants ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais, plus de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe...

C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit ici : l'enjeu n'est pas mince, et il nécessite de dépasser les clivages politiques.

Je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de mon collègue Jean Dionis du Séjour, qui a su poser les bonnes questions, et présenter ici la position de ceux, majoritaires, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi.

Oui, nous approuvons le choix qui a été fait de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution de bon sens.

Oui, ce texte est équilibré et garantit les libertés, toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire. 

Rappelez-vous cette phrase de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, qu'est-ce que les pirates pourront télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage, court à sa propre perte.

Je voudrais juste rappeler que, au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient dès le début plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.

Ce projet de loi va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et de la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Et, ainsi, internet, merveilleux vecteur de diffusion, cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française - nous gardons le bon Dr Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mr Hyde.

Pour autant, ne croyons pas, et je m'adresse en particulier au Ministre de la Culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à réfléchir à l'après-HADOPI : comment assurer la pérennité du financement de la création et imaginer un nouveau modèle économique ? Comment faire émerger une offre légale attractive ? Puisque les technologies numériques évolueront toujours plus vite que le droit, le Parlement devra se réunir régulièrement pour adapter cette loi.

 Nous souhaitons également qu'une concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des œuvres culturelles.

Dans tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours.

Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d'un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France.

Yvan Lachaud, député du Gard, Secrétaire général du Nouveau Centre l'UDF d'aujourd'hui, affirme : "Sur la question des retraites des mères de famille, le Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui entend faire respecter les principes d'équité et de justice. La décision de la Cour de Cassation, en février dernier, nous a obligés à nous saisir de ce dossier et à élaborer une réforme qui réponde à ce problème juridique. Il nous paraît essentiel de préserver les deux années dont bénéficient jusqu'ici les mères de famille. C'est pourquoi nous en avons fait un principe : les deux ans accordés aux femmes doivent être conservés, après comme avant la réforme.

Cette réforme doit permettre de sécuriser les droits à la retraite des mères de famille, en assurant une juste compensation des écarts de carrière liés aux enfants. Cette réforme, responsable et juste, doit tout autant éviter de creuser davantage le déficit des régimes de retraite, pour ne pas léser les générations futures.

C'est pourquoi les propositions formulées par le gouvernement nous paraissent aller dans le bon sens : un an, au titre de l'accouchement, serait accordé à la mère et un an, lié à l'éducation, serait accordé au couple. Cette deuxième année, au libre choix au père ou à la mère, serait  accordée sur décision de la mère.

Au Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui nous voulons réaffirmer que ce sujet de la place de la femme dans la société est fondamental, et qu'il conditionne pour une bonne part l'équilibre social dans notre pays. La question de l'inégalité des salaires, et en conséquence des retraites, entre femmes et hommes, mérite d'être portée au centre du débat politique. Pour notre part, l’un des fondements de notre engagement politique est d’accorder aux femmes et aux mères de famille une juste place dans la société."

La liste du Nouveau Centre Thierry Del Poso est arrivee largement en tete de l'election municipale de St Cyprien.

Les cyprianencs ont place leur confiance dans la competence, la determination et le courage d'un homme qui a su s'opposer aux derives de la precedente municipalite.

Le Nouveau Centre est fier de compter dans ses rangs des hommes et des femmes qui font de l'intérêt general et du sens des responsabilites leur programme, et nous appelons nos partenaires de la majorite presidentielle a les soutenir.

Je souhaite que dimanche prochain Thierry Del Poso soit le prochain maire de St Cyprien, pour permettre le redressement de cette ville, qui le merite!

Yvan Lachaud
Secretaire General du Nouveau Centre