Yvan LACHAUD

Un nouvel équilibre entre les droits des auteurs et les droits des citoyens...

Yvan Lachaud, député du Gard et Secrétaire général du Nouveau Centre, a affirmé dans le cadre de l'explication de vote de la loi Hadopi que "Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d’accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu’internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d’un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France. "

Le discours d'Yvan LACHAUD (seul le prononcé fait foi...) 

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841)

Mardi 15 septembre 2009

 

Nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.

Je voudrais vous inviter à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal : quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD, les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats de nouveaux artistes, il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes, plus personne ne fréquentera les salles de cinéma, dont la plupart fermeront et seront transformées en supermarchés...

Est-ce ce que nous voulons, pour nous et pour nos enfants ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais, plus de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe...

C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit ici : l'enjeu n'est pas mince, et il nécessite de dépasser les clivages politiques.

Je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de mon collègue Jean Dionis du Séjour, qui a su poser les bonnes questions, et présenter ici la position de ceux, majoritaires, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi.

Oui, nous approuvons le choix qui a été fait de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution de bon sens.

Oui, ce texte est équilibré et garantit les libertés, toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire. 

Rappelez-vous cette phrase de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, qu'est-ce que les pirates pourront télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage, court à sa propre perte.

Je voudrais juste rappeler que, au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient dès le début plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.

Ce projet de loi va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et de la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Et, ainsi, internet, merveilleux vecteur de diffusion, cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française - nous gardons le bon Dr Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mr Hyde.

Pour autant, ne croyons pas, et je m'adresse en particulier au Ministre de la Culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à réfléchir à l'après-HADOPI : comment assurer la pérennité du financement de la création et imaginer un nouveau modèle économique ? Comment faire émerger une offre légale attractive ? Puisque les technologies numériques évolueront toujours plus vite que le droit, le Parlement devra se réunir régulièrement pour adapter cette loi.

 Nous souhaitons également qu'une concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des œuvres culturelles.

Dans tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours.

Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d'un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France.