Yvan LACHAUD

Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi HADOPI II, Yvan LACHAUD, député du Gard, a exprimé la position du groupe Nouveau Centre, dont la majorité des députés s’est montrée favorable au nouveau texte gouvernemental.

Soulignant la contribution des députés centristes à l’amélioration du texte en faveur des libertés fondamentales des internautes (les sanctions devront être prises par un juge, garantissant l’impartialité de la décision ; information des abonnés sur les sanctions encourues ; non-inscription des sanctions au casier judiciaire ; assistance d’un avocat ; interdiction de la surveillance du courrier électronique), Yvan LACHAUD a estimé que « tous ces éléments permettront de sécuriser la procédure, en apportant toutes les garanties indispensables à la tenue d’un procès équitable. »

Il a, en revanche, regretté, sur la forme, le manque de concertation dans ces débats, notamment au niveau de l’Assemblée, et en particulier de la commission des lois, qui aurait du, selon lui être en première dans la rédaction d’un texte qu’il juge malgré tout équilibré.

« Ces regrets ne doivent pas éclipser l’enjeu fondamental inhérent à ce projet de loi », en l’occurrence, la sauvegarde de la création culturelle dans notre pays (les ventes de CD et DVD ont connu une chute de 18,5% lors du premier trimestre 2009 ; 30% d’emplois en moins dans les maisons de production). Ces éléments montrent, pour Yvan LACHAUD, « qu’il était temps de rappeler aux internautes que le téléchargement illégal est un manque à gagner considérable pour notre industrie culturelle dont nous sommes si fiers ».

Si HADOPI II n’est donc pas « la solution providentielle », ni « un remède miracle », « elle n’en constitue pas moins la meilleure réponse qu’il nous ait été donné d’examiner pour endiguer le téléchargement illégal des œuvres culturelles, quatre ans après le naufrage législatif de la loi DADVSI. »

Il n’en reste pas moins, pour le député Nouveau Centre, que « l’impulsion nécessaire à l’émergence d’un nouveau modèle économique » doit être donnée par les professionnels de la production artistiques, et de souhaiter que s’ouvre, dans les années qui viennent, « une large concertation au niveau européen » pour les y aider.