21.07.2009
En Juillet, les députés ne font pas ce qui leur plaît!
Alors que beaucoup de françaises et de français préparent leurs départs en vacances (pour ceux qui n’y sont pas déjà), les députés profitent du mois de juillet pour examiner, au pas de charge, près de 24 projets ou propositions de loi.
Après le travail du dimanche, c’est sur le projet de loi HADOPI II relatif à la protection des œuvres culturelle que la représentation nationale est amenée à se prononcer.
Yvan LACHAUD, qui rapportera la position du groupe Nouveau Centre sur cette question (voir communiqué joint), regrette la bousculade législative de ce mois d’été. « Ce n’est pas un problème pour les députés de passer leur mois de juillet en séance, même si l’on sait que sur le terrain, en circonscription, il y a beaucoup de manifestations à cette période, auxquelles on ne peut, par conséquent, pas toujours participer ; ce n’est pas non plus un problème d’information, car les médias relatent avec précision les débats tenus dans l’hémicycle, et les français ont durant cette période, plus de temps à consacrer à la lecture des journaux et à ce qui se passe dans notre pays ; en revanche, il y a un réel manque de temps pour le débat, pour la concertation, et pour le respect des formes, et ça c’est un réel problème pour garantir la qualité des textes qui nous sont proposés… on a un peu l’impression d’être un jury d’examen de rattrapage… »
Le député du Gard a en effet regretté dans son intervention sur HADOPI un certain nombre de manquements, sur la forme, à la rédaction d’une telle loi, notamment son passage devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
La période estivale est cependant, une opportunité pour aborder et préparer les grands thèmes de la future session parlementaire, que ce soit sur les évolutions du régime de retraite auxquelles Yvan LACHAUD porte une grande attention, sur le développement des relations économiques avec le Pérou (dont il est président du groupe d’amitiés à l’Assemblée Nationale) avec Anne-Marie IDRAC, ou encore, sur les questions de l’éducation nationale.
Un dîner de travail est d’ailleurs prévu ce soir entre le parlementaire gardois et Luc CHATEL, nouveau ministre de l’Education Nationale pour évoquer ces sujets… une occasion, en tout cas, de sortir de l’hémicycle…
23:27 Publié dans Assemblée Nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note










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