Yvan LACHAUD

Elu député d’une circonscription aux fortes traditions taurines, j’ai été sollicité à de multiples occasions sur la proposition de loi n°1368 présentée par le député Jacques MYARD, proposition visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique.

Je souhaitais vous faire part de mes réflexions et intentions sur cette proposition de loi.

En tout premier lieu, je tiens à préciser que j’attache une importance majeure aux questions de la sécurité à cheval : celle des cavaliers et celles de toutes personnes qu’ils peuvent être amenés à fréquenter, piétons, cyclistes, automobilistes, motocyclistes. Mais le point auquel je m’oppose concerne la liberté qui leur est laissée et la contrainte générale que ce texte de loi veut y substituer.

Cette obligation légale me paraît soit mal fondée pour les cavaliers d’extérieur, soit mal adaptée. Il est d’abord regrettable d’opérer une confusion entre toutes les disciplines équestres et de ne pas considérer qu’elles se distinguent par des pratiques très spécifiques et donc par des natures et des degrés de risques très différents. En effet, les études statistiques du ministère de la Santé depuis le début 2000 en matière d’accidents liés à la pratique de l’équitation révèlent que les activités accidentogènes sont prioritairement l’enseignement et la compétition, des activités où le port du casque est déjà obligatoire et où les accidents paraissent d’ailleurs plus fréquemment affecter le dos que la tête.

D’autre part, s’il est vrai que des pans entiers de la pratique de l’équitation sont déjà soumis au port du casque, je ne partage pas l’analyse du député Myard à ce sujet. D’une part, il est possible de penser que ce mouvement naturel d’imposer le casque a eu lieu là où il devait exister et qu’il a donc produit ses effets. La loi nous paraît donc superfétatoire en la matière : la pratique l’a devancée. D’autre part, nul n’ignore que cette évolution tient à celle du droit de la responsabilité, et donc à des cadres bien plus généraux et non spécifiquement liés à l’équitation : obligation de sécurité des employeurs à l’égard des employés, obligation de sécurité des enseignants professionnels à l’égard de leur clientèle, etc. L’esprit de cette proposition de loi, non fondé sur ce genre de relations juridiques et de sécurité, me paraît très différent.

Cette proposition de loi risquerait d’inaugurer un port généralisé du casque sans exemple et sans précédent. Les artistes de spectacle équestre en seraient-ils exemptés ? Et que dire de la pratique du ski, libre, sans port de casque obligatoire et sans formation à tout âge, de celle du vélo ou de l’escalade ? Pourquoi s’en prendre seulement aux cavaliers ? A y regarder de près, c’est un très grand nombre de Français qu’il faudrait contraindre de porter un casque, au cours de leurs diverses activités, même les plus banales.

Je pense qu’il faut se méfier des sirènes du risque zéro et du principe de précaution. Ma position se résume plutôt à deux mots : équilibre et prévention. L’équilibre auquel les cavaliers tiennent existe déjà, au terme de la législation, des règlements et de la jurisprudence en vigueur. Il consiste à recommander l’usage du casque sans substituer la puissance publique à la conscience personnelle. Cet équilibre fait relever du choix de chacun, dans les limites de sa liberté et de sa responsabilité personnelles, ainsi que des conditions contractuellement acceptées auprès de son assureur, la décision de se protéger ou non par le port du casque. Que les mineurs n’aient pas une faculté entière d’appréciation de l’opportunité de ce port, n’est pas contestable. Mais pour les majeurs, je comprendrais mal qu’on les déresponsabilise en les soumettant à une règle générale et automatique.

La prévention relève selon moi de différentes actions que doivent mener des institutionnels qui ne peuvent se décharger sur le port obligatoire du casque pour échapper à leurs missions. Je pense par exemple à une meilleure sensibilisation des automobilistes à la présence d’usagers de la route qui ne leur ressemblent pas, qu’ils soient piétons, cyclistes, motards ou cavaliers. Enfin, le casque ne me paraît, pour les cavaliers, qu’un expédient illusoire, d’autant que la pratique des cavaliers d’extérieur s’exerce très minoritairement en milieu urbain et bitumé.

La France peut s’enorgueillir d’être le seul pays au monde – avec la Belgique sans doute – à avoir su développer un véritable tourisme équestre. Tous nos voisins européens envient nos infrastructures, nos manifestations et nos associations de tourisme équestre. La FFE s’est même récemment donné mission d’expliquer et de développer le tourisme équestre à l’international.

Le développement extraordinaire de cette discipline dans notre pays ne tient pas seulement aux chemins. Il tient aussi tout entier à la liberté qui préside à cette ancestrale pratique, une liberté qui marque aussi bien son imaginaire que son exercice.

Comme vous pouvez le constater, je partage vos préoccupations et je reste à votre disposition pour évoquer ensemble ce sujet.

En espérant avoir répondu à votre attente et en vous remerciant de votre confiance, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Depuis quelques semaines, la CAF du Gard, comme bon nombre d’autres caisses en France connaissait une certaine surchauffe. De multiples raisons administratives, mais aussi sociales et économiques étaient à l’origine de ces retards dans le traitement de 30000 dossiers.

Dans ce contexte, la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active) au 1er juillet 2009 ne manquait pas d’inquiéter la Direction de la CAF du Gard qui en avait fait part au Député Yvan LACHAUD.

Celui-ci a immédiatement alerté la Secrétaire d’Etat à la Famille, Madame Nadine MORANO, qui lui a répondu favorablement le 2 avril dernier : dans toute la France, 250 emplois supplémentaires seront accordés aux Caisses d’Allocations Familiales pour la mise en place du RSA ; ils s’ajouteront aux 1007 emplois déjà accordés en 2009 à cet effet.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Gard, ce sont 13,5 postes équivalents temps plein qui seront attribués à la caisse de Nîmes, ce qui correspond aux attentes exprimées au Député du Gard par la Direction gardoise.

Ce dernier a assuré qu’il continuerait à suivre ce dossier qui touche de nombreux gardois avec une très grande attention, et qu’il restait à la disposition de la CAF pour toute question complémentaire concernant cette mise en place.

Dorine est paraplégique depuis un accident d'avion survenu à l'âge de 16 ans. Elle a surmonté son handicap en devenant elle-même pilote. Elle livre un témoignage exceptionnel à travers ce film et nous la suivons dans son plus beau combat, celui de donner la vie malgré son handicap. Journal de sa grossesse, ce film s'adresse à son enfant.

Autour du réalisateur de ce remarquable document, Eric BITOUN, Yvan LACHAUD vous propose un regard différent sur la question du handicap, sur le bouleversement qu'il introduit dans une existence, mais aussi sur la vision nouvelle de la vie et de la société qu'il peut introduire en chacun de nous.

La projection et le débat auront lieu:

MERCREDI 22 AVRIL A 19 HEURES
HOTEL ATRIA - Boulevard de PRAGUES - 30000 NIMES

Si vous souhaitez participer à cet échange, merci de réserver votre place à la permanence 04 66 02 11 50

Jeudi 23 avril de 19h à 22h, Hôtel ATRIA, Débat Public sur le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier,

PROGRAMME

Ouverture par Jean‐Paul FOURNIER, Maire de Nîmes

Accueil et présentation des modalités du débat
¬ Claude BERNET, Président de la Commission particulière du débat public

Présentation du projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan
¬ Christian PETIT, Directeur régional de Réseau Ferré de France
¬ Edouard PARANT, Chef de projet LNMP

Une gare nouvelle : pourquoi, comment ?
¬ Laurent CHAPELON, Maître de conférence, Laboratoire GESTER à l’Université Montpellier 3

Les services ferroviaires dans le Gard

Au cours de la réunion, au moins 1h30 sera consacrée aux questions et aux interventions du public.

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser notre pouvoir d'achat, en cette période de crise.

- Le Minimum Vieillesse revalorisé de 7%...
Les pensions de retraite dans leur ensemble sont revalorisée de 1%, mais pour les plus petites d'entre elles, le revenu garanti atteindra désormais les 677€ par mois pour l'année à venir. Conformément à l'engagement de Nicolas SARKOZY, cette hausse devrait s'élever à 25% d'ici 2012.

- Hausse de 2,2% en faveur des adultes handicapés...
L'Allocation adulte handicapé a été revalorisée de 2,2% le 1er avril et sera à nouveau revalorisée de 2,2% en septembre. L'AAH passe à 666,96€ par mois.

- 200€ pour les ménages les plus modestes...
Le 6 avril, 3,8 millions de foyers bénéficiaires du RMI, de l'allocation Parent Isolé et de l'allocation logement vont recevoir une prime exceptionnelle de la CAF. Et ce en attendant la mise en place du RSA le 1er juillet prochain.

-Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs...
Les chomeurs perdant leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 ne bénéficiant pas d'une indemnisation pourront toucher une prime exceptionnelle de 500€ s'ils ont travaillé au moins deux mois en deux ans et demi.