Yvan LACHAUD

Elu député d’une circonscription aux fortes traditions taurines, j’ai été sollicité à de multiples occasions sur la proposition de loi n°1368 présentée par le député Jacques MYARD, proposition visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique.

Je souhaitais vous faire part de mes réflexions et intentions sur cette proposition de loi.

En tout premier lieu, je tiens à préciser que j’attache une importance majeure aux questions de la sécurité à cheval : celle des cavaliers et celles de toutes personnes qu’ils peuvent être amenés à fréquenter, piétons, cyclistes, automobilistes, motocyclistes. Mais le point auquel je m’oppose concerne la liberté qui leur est laissée et la contrainte générale que ce texte de loi veut y substituer.

Cette obligation légale me paraît soit mal fondée pour les cavaliers d’extérieur, soit mal adaptée. Il est d’abord regrettable d’opérer une confusion entre toutes les disciplines équestres et de ne pas considérer qu’elles se distinguent par des pratiques très spécifiques et donc par des natures et des degrés de risques très différents. En effet, les études statistiques du ministère de la Santé depuis le début 2000 en matière d’accidents liés à la pratique de l’équitation révèlent que les activités accidentogènes sont prioritairement l’enseignement et la compétition, des activités où le port du casque est déjà obligatoire et où les accidents paraissent d’ailleurs plus fréquemment affecter le dos que la tête.

D’autre part, s’il est vrai que des pans entiers de la pratique de l’équitation sont déjà soumis au port du casque, je ne partage pas l’analyse du député Myard à ce sujet. D’une part, il est possible de penser que ce mouvement naturel d’imposer le casque a eu lieu là où il devait exister et qu’il a donc produit ses effets. La loi nous paraît donc superfétatoire en la matière : la pratique l’a devancée. D’autre part, nul n’ignore que cette évolution tient à celle du droit de la responsabilité, et donc à des cadres bien plus généraux et non spécifiquement liés à l’équitation : obligation de sécurité des employeurs à l’égard des employés, obligation de sécurité des enseignants professionnels à l’égard de leur clientèle, etc. L’esprit de cette proposition de loi, non fondé sur ce genre de relations juridiques et de sécurité, me paraît très différent.

Cette proposition de loi risquerait d’inaugurer un port généralisé du casque sans exemple et sans précédent. Les artistes de spectacle équestre en seraient-ils exemptés ? Et que dire de la pratique du ski, libre, sans port de casque obligatoire et sans formation à tout âge, de celle du vélo ou de l’escalade ? Pourquoi s’en prendre seulement aux cavaliers ? A y regarder de près, c’est un très grand nombre de Français qu’il faudrait contraindre de porter un casque, au cours de leurs diverses activités, même les plus banales.

Je pense qu’il faut se méfier des sirènes du risque zéro et du principe de précaution. Ma position se résume plutôt à deux mots : équilibre et prévention. L’équilibre auquel les cavaliers tiennent existe déjà, au terme de la législation, des règlements et de la jurisprudence en vigueur. Il consiste à recommander l’usage du casque sans substituer la puissance publique à la conscience personnelle. Cet équilibre fait relever du choix de chacun, dans les limites de sa liberté et de sa responsabilité personnelles, ainsi que des conditions contractuellement acceptées auprès de son assureur, la décision de se protéger ou non par le port du casque. Que les mineurs n’aient pas une faculté entière d’appréciation de l’opportunité de ce port, n’est pas contestable. Mais pour les majeurs, je comprendrais mal qu’on les déresponsabilise en les soumettant à une règle générale et automatique.

La prévention relève selon moi de différentes actions que doivent mener des institutionnels qui ne peuvent se décharger sur le port obligatoire du casque pour échapper à leurs missions. Je pense par exemple à une meilleure sensibilisation des automobilistes à la présence d’usagers de la route qui ne leur ressemblent pas, qu’ils soient piétons, cyclistes, motards ou cavaliers. Enfin, le casque ne me paraît, pour les cavaliers, qu’un expédient illusoire, d’autant que la pratique des cavaliers d’extérieur s’exerce très minoritairement en milieu urbain et bitumé.

La France peut s’enorgueillir d’être le seul pays au monde – avec la Belgique sans doute – à avoir su développer un véritable tourisme équestre. Tous nos voisins européens envient nos infrastructures, nos manifestations et nos associations de tourisme équestre. La FFE s’est même récemment donné mission d’expliquer et de développer le tourisme équestre à l’international.

Le développement extraordinaire de cette discipline dans notre pays ne tient pas seulement aux chemins. Il tient aussi tout entier à la liberté qui préside à cette ancestrale pratique, une liberté qui marque aussi bien son imaginaire que son exercice.

Comme vous pouvez le constater, je partage vos préoccupations et je reste à votre disposition pour évoquer ensemble ce sujet.

En espérant avoir répondu à votre attente et en vous remerciant de votre confiance, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.