Yvan LACHAUD

En cette période de crise, plus encore que d’habitude, il est insupportable de constater que se développe une criminalité et une délinquance économique qui abuse de la crédulité de nos concitoyens, souvent les plus fragiles, souvent les moins fortunés. Vol par ruse, arnaque sur internet, usurpation de comptes bancaires, autant d’exemples qui, chaque jour, se banalisent, et contre lesquels Yvan LACHAUD voulait s’assurer que la Police avait les moyens de lutter.

Le Député Nouveau Centre du Gard a donc posé une question au Ministère de l’Intérieur ce matin, 24 mars, au cours de la séance de questions orales sans débat de l’Assemblée Nationale au cours de laquelle il a relayé les difficultés qui pouvaient être ressenties par les 19 SRPJ régionaux, tant en manque de moyens humains que de formation.

Pour la Ministre de l’Intérieur, qui lui a répondu avec des chiffres précis, les résultats sont en tout cas à la hauteur du problème. Rappelant que la Direction Centrale de la Police Judiciaire est au cœur de la lutte contre la criminalité trans-nationale, le Secrétaire d’Etat a d’abord fait état des moyens mis à la disposition de cette dernière depuis six ans : une augmentation d’effectif de plus de 25% soit près de 1060 fonctionnaires au niveau national.

Des répercussions pour le SRPJ de Montpellier qui comprend trois antennes : Nîmes, Avignon, et Perpignan, pour un total de 216 fonctionnaires au 1er mars 2009 contre 164 en 2003 ; et surtout des résultats encourageant ces dernières années, notamment à Nîmes, qui a vu le nombre de ses affaires traitées s’élever de plus de 22%.

Compte-rendu de séance:

Effectifs des services régionaux de police judiciaire:

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour exposer sa question, n° 577, relative aux effectifs des services régionaux de police judiciaire.

M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police judiciaire. On constate en effet sur le terrain, dans la plupart des dix-neuf SRPJ du pays, un manque de moyens, qui affecte en particulier les services spécialisés, notamment les brigades financières des SRPJ. C’est manifestement le cas en Languedoc-Roussillon.
Il existe un double problème. D’une part, il est évident que les effectifs déployés sur le terrain ne sont absolument pas suffisants pour faire face à l’ampleur des enjeux de plus en plus compliqués et au travail de longue haleine que nécessitent ces enquêtes. On a même pu constater, depuis plusieurs années, une diminution de ces effectifs.
D’autre part, se pose le problème de la formation des personnes qui travaillent dans ces services : une formation adaptée et spécifique serait évidemment nécessaire, mais il semble qu’elle fasse aujourd’hui défaut.
L’enjeu est d’autant plus important dans les temps de crise que nous connaissons aujourd’hui : le fait que les infractions économiques et financières ne soient pas traitées aussi rapidement qu’il le faudrait est encore plus choquant lorsque les Français souffrent de difficultés économiques.
J’ai déjà, au mois de novembre dernier, demandé des informations précises sur les moyens dont disposent les SRPJ, notamment celui de Montpellier-Nîmes, mais depuis plus de quatre mois, je n’en ai reçu aucune. Je souhaite donc savoir ce que compte faire le ministère de l’intérieur pour mettre à la disposition des policiers davantage de moyens pour mener à bien leurs enquêtes, afin que la justice soit la plus efficace possible, dans un délai aussi court que possible : c’est ce que nous souhaitons tous, et c’est ce qu’attendent les Français.

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. La Direction centrale de la police judiciaire est au cœur de la lutte contre la criminalité organisée, et notamment contre la criminalité transnationale. Le ministère de l’intérieur veille donc tout particulièrement à ce qu’elle dispose de tous les moyens nécessaires à son action.
Vous vouliez des chiffres précis ; je suis en mesure de vous les donner. Ses effectifs ont augmenté de 25 % en six ans : elle compte maintenant plus de 1 060 fonctionnaires. Le nombre des enquêteurs qui se consacrent spécifiquement à la délinquance économique et financière s’établit, au niveau national, à 1 030 fonctionnaires. Le budget lui-même de la DCPJ a progressé de plus de 4 % en 2008 pour atteindre 32,9 millions d’euros au cours de l’exercice budgétaire 2008.
Quant au SRPJ de Montpellier – qui vous concerne plus spécialement, monsieur le député – vous savez qu’il possède trois antennes, à Nîmes, Avignon et Perpignan. Il disposait de 216 fonctionnaires au 1er mars 2009, contre 164 en 2003. Depuis 2003, son dispositif a été sensiblement renforcé par l’implantation à Nîmes d’une véritable structure opérationnelle sur le terrain, forte de onze personnes contre une seule en 2003.
Ces personnels peuvent naturellement bénéficier du soutien des personnels du siège, et notamment de ceux de la brigade de recherche et d’intervention.
L’antenne de Nîmes ne traite pas spécifiquement de délinquance économique et financière ; celle-ci relève, vous le savez, du SRPJ de Montpellier, qui dispose de trente-trois fonctionnaires spécialisés.
Ce dispositif a permis au SRPJ de Montpellier d’obtenir, je tiens à le souligner, des résultats tout à fait significatifs : le nombre d’affaires traitées a augmenté de près de 7 % depuis 2003 ; celui des gardes à vue de 115 %. Le nombre d’affaires spécifiquement traitées par l’antenne de Nîmes s’est quant à lui accru de 92 % depuis 2004, et celui des gardes à vue de près de 22 %.
J’adresse toutes mes félicitations à ces équipes qui, par leur travail, obtiennent ces excellents résultats.
Voilà donc les éléments précis, chiffrés, qui devraient vous satisfaire.