08/01/2009
Développer les OPAH
UN AMENDEMENT POUR LE PROJET DE LOI EN FAVEUR DE LA RELANCE DE L’ECONOMIE
Depuis le jeudi 8 janvier, les députés examinent en séance le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés et ce, dans le cadre du plan de relance de l’économie française préconisé par le Président de la République.
Yvan LACHAUD député du Gard propose d’y inclure un amendement portant sur l’article 2, amendement visant à ce que « L’Etat incite les collectivités territoriales compétentes à engager les Opérations Programmées de l'Amélioration l’Habitat (OPAH) et à soutenir leur réalisation »
Pour le député gardois le développement des OPAH se justifie pleinement car ces opérations contribuent à améliorer les conditions de vie des personnes y résidant et à créer du logement social.
Elles s’inscrivent par ailleurs dans l’esprit du Grenelle de l’environnement qui prône économies d’énergie et recours aux énergies vertes et offrent des résultats visibles et mesurables très rapidement. Enfin, pour le député ces opérations permettent de soutenir le secteur du bâtiment souvent considéré comme le baromètre de l’activité économique.
14:44 Publié dans Assemblée Nationale, Economie | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : logement, économie, relance






Commentaires
Je fais cette suggestion (peut-être sans intérêt) qui viserait simultanément à :
1. Faire la guerre aux locaux publics inoccupés
2. Fournir des logements sociaux
3. Faire apprendre un métier du bâtiment
4. Motiver les bénéficiaires
5. Réduire le chômage
En effet :
A. Les locaux publics inemployés, inoccupés, souvent mal ou pas entretenus, devenus vétustes sont un triste exemple pour les particuliers. Par exemple, les casernes abandonnées, les locaux administratifs devenus vacants remplacés par d’autres plus récents….et puis la réduction des effectifs des fonctionnaires devrait, à terme, libérer des surfaces, etc.
B. Des gens sans moyens et souvent au chômage ont peu de chance d’accéder à un logement décent.
C. Quand le bâtiment va bien, tout va bien !! Mais les entrepreneurs cherchent en vain une main d’oeuvre adaptée. Très souvent, elle se trouve dans une population d’origine étrangère ou de couleur, les autres refusant ce travail jugé indigne d’eux (une forme de racisme).
D. Comment motiver les chômeurs à apprendre un métier du bâtiment ? Cela est justement ma suggestion qui peut se formuler ainsi : Vous voulez un logement décent et vous êtes sans emploi. Alors, on vous propose de travailler à la mise en l’état de votre futur appartement. Vous apprendrez un travail avec des professionnels qui vous y aideront et vous serez salarié à part entière. Si vous réussissez, vous aurez ainsi la possibilité d’occuper un logement à coût réduit. Et si dans 5 ans, il est constaté qu’il est bien entretenu, vous pourrez en devenir progressivement propriétaire à condition que vôtre état de chômeur ait disparu grâce au métier appris.
E. CONSEQUENCES – Davantage des logements sociaux, moins de chômeurs, et plus de futurs propriétaires qui respectent leur lieu de vie ….et des pouvoirs publics qui donnent l’exemple en luttant contre le gaspillage de leurs biens.
Écrit par : weets | 19/01/2009
Depuis le 1er janvier 2008, le bouclier fiscal s'applique dans de nouvelles conditions, fixées par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : le taux de plafonnement est abaissé à 50% et les prélèvements sociaux sont pris en compte.
Cette disposition a soulevé de nombreuses critiques parmi les partis de gauche.
Mais, est-on sûr que le montant correspondant de l’économie au bénéfice de certains contribuables a bien été utilisé « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » ?
On peut imaginer que des flux différents ont été choisis par les bénéficiaires. Par exemple, pour des placements dans un compte en Suisse, pour investir à l’étranger, pour se payer une croisière autour du monde, etc.
Donc le manque à gagner pour l’Etat n’aurait pas obligatoirement généré en contrepartie un accroissement économique pour la France.
Ne peut-on imaginer une solution pour pallier ce risque d’évasion ?
Comment ?
Suggestion : maintenir le bouclier fiscal en l’assortissant de conditions dans le sens de son objectif.
Le bouclier fiscal ne serait applicable que si le montant correspondant est justifié par un emploi transparent clairement exprimé dans un ou plusieurs secteurs de la relance économique. A défaut de cette justification, le contribuable n’en serait plus directement bénéficiaire.
« Vous avez fait un versement dans une banque pour faciliter des prêts aux entreprises, vous avez investi dans le logement social, … alors c’est bien : vous avez fait un usage normal du bénéfice du bouclier fiscal tant en restant propriétaire des sommes ainsi orientées. »
« Vous n’avez aucun justificatif de l’emploi de l’économie faite, alors le bouclier fiscal vous est retiré. »
Ce genre de disposition, si elle est possible et sous réserve d’une définition meilleure que ma façon maladroite de l’exprimer, calmerait un peu les actuels opposants sans abandonner son principe.
Écrit par : weets | 19/01/2009
article et commentaires très intéressants
Écrit par : titanbet | 10/05/2010
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