Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, Secrétaire Général du Nouveau Centre et Député du Gard, réagit à l'annonce de la création de 100000 emplois aidés par l'Etat afin de lutter contre les effets de la crise financière sur l'économie réelle.

"Il s'agit d'une décision pragmatique et de bon sens. J'avais déjà rencontré le Secrétaire Général de l'Elysée pour lui faire part de la nécessité de maintenir les contrats aidés dans des domaines où ils ont fait la preuve de leur efficacité comme celui de l'Education Nationale.

A l'heure où le Président de la République annonce la création de près de 100000 d'entre eux, et que, par ailleurs, près de 40% seront destinés à l'Education, je ne peux que me réjouir d'avoir été entendu.

Je fais partie des parlementaires qui, il y a cinq ans, ont incité les proviseurs à accepter ces contrats sachant qu'il permettrait un meilleur accueil à l'école des enfants en difficulté et des enfants handicapés. Cela a été le cas, et le sera d'autant plus avec ces nouveaux emplois.

Face à la crise, c'est de solidarité dont nous avons besoin, je crois que nous avons, là, l'occasion, en particulier pour les jeunes, de le démontrer."

J’ai eu la chance de rencontrer sœur Emmanuelle à Nîmes il y a quelques années. Elle avait eu la gentillesse de répondre à l’une de mes invitations, et jamais je n’oublierai la force des convictions qui émanait de sa personne.

Sœur Emmanuelle était une femme d’exception. Exceptionnelle pour l’énergie qu’elle a su déployer tout au long de sa vie au service des autres, lançant même son association en faveur des chiffonniers du Caire à l’âge de 63 ans.

Exceptionnelle également pour son engagement et le message qu’elle laisse derrière elle : un message de solidarité, de fraternité, et d’amour, plus que jamais indispensable dans les heures troublées d’un monde en proie aux doutes nés de crises autant spirituelle que matérielle.

Une grande dame nous quitte, continuons à soutenir son action.

Les députés du groupe Nouveau Centre, au premier rang desquels François SAUVADET, Charles de COURSON, Nicolas PERRUCHOT et Philippe VIGIER, membres de la commission des Finances de l'Assemblée, ont tenu une conférence de presse cet après-midi pour présenter les amendements Nouveau Centre sur le projet de loi de finances 2009.

François SAUVADET a rappelé « que la crise ne doit pas nous éloigner des objectifs d’équilibre budgétaire et de maîtrise de nos dépenses ».

En premier lieu, le Nouveau centre propose des amendements d’économies afin de réduire le poids de la dette publique dans la richesse nationale
• Le plafonnement analytique de quatre niches fiscales qui complètent le plafonnement global prévu par le Gouvernement en seconde partie de la loi de finances (économie de l’ordre de 850 M€)

• La concentration des actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises qui sont celles qui en ont le plus besoin et qui sont les plus créatrices d’emplois (économie de l’ordre de 1,5 Mds€)

• La création d’une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5%. Le produit du recouvrement de cette taxe sera affecté au budget général

En second lieu, le Nouveau Centre propose des amendements visant à renforcer la justice fiscale et moraliser les pratiques financières

Des amendements sont ainsi pour moraliser les pratiques en matière de stock-options :
o interdire à l’ensemble des mandataires sociaux de lever ou céder des options, tant qu’ils exercent des fonctions dans l’entreprise. Cette interdiction s’applique aussi aux attributions d’actions gratuites.
o abaisser à 50 000€ le seuil en-dessous duquel la plus-value d’acquisition est taxée à 30% et taxer à 40% les attributions d’actions gratuites, pour un montant qui excède 50 000 euros

Deux amendements sont proposés pour garantir la justice fiscale
o Lorsque les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice dépassent un certain seuil, elles doivent être considérées comme une source de revenus à part entière. Ainsi, dans un souci d’équité, cet amendement vise à ce qu’au-delà d’un million d’euros, les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice soient soumises aux règles d’imposition de droit commun.

o La suppression du régime d'indemnité temporaire accordé aux personnes retraitées tributaires du code des pensions civiles et militaires, qui cessent de résider dans les territoires de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie

En troisième lieu, le Nouveau Centre propose une série d’amendements visant, dans un contexte de crise, à renforcer les fonds propres des PME en mettant en place une fiscalité pro-PME :
• Facilitation de leurs démarches d’innovation
• Concentration de la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) sur les PME
• Élargissement du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale au bénéfice des micro-entreprises
• renforcement - temporaire- du dispositif « Madelin » de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) dont peuvent bénéficier les personnes physiques qui investissent dans de telles sociétés.
• Soutien au développement à l’étranger des entreprises françaises, en créant un dispositif réellement favorable aux entreprises qui veulent s’implanter ou développer leur activité hors de nos frontières, par la prise en compte des pertes subies lors du développement des entreprises françaises sur les marchés internationaux.

En quatrième lieu, le Nouveau Centre propose quatre amendements afin de soutenir la filière biocarburants :
• Revoir les niveaux de défiscalisation des biocarburants afin de préserver la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées
• En outre, les externalités positives et effets induits des filières biocarburants représentent des montants équivalents à la défiscalisation retenue.
• Etablir un régime fiscal pour le E 10
• Promouvoir le B 8
• Plafonner à 250g. la suppression du malus pour les voitures Flex

Le Nouveau Centre veillera à ce que l’autonomie fiscale des collectivités locales ne soit pas affectée par :
• La diminution des ressources transférées
• Ou la substitution des impôts locaux par des dotations

En outre, lors de l’examen de la seconde partie du PLF pour 2009, il conviendra de s’interroger sur la pertinence de l’assiette des impôts locaux, qui ne tient nullement compte des capacités contributives de chacun.

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa satisfaction suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d’insertion.
« Au Nouveau Centre, nous avons toujours considéré que le seul véritable rempart contre la paupérisation de nos concitoyens, c’est le travail. » L’ambition du texte est réelle : combattre le fléau de la pauvreté par l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle.
Le RSA va également garantir à ses bénéficiaires un accompagnement personnalisé organisé par un référent unique, capable d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle et sociale. Au total, ce seront d’un million et demi de travailleurs pauvres qui recevront un complément de revenus leur permettant de vivre dignement des revenus de leur activité.

Le groupe Nouveau Centre se félicite de l’adoption d’un nombre substantiel de ses amendements, et notamment :
• Le plafonnement des niches fiscales pour financer le dispositif :
Cet impératif de justice fiscale est un combat mené par les députés Nouveau Centre depuis des années. Grâce à cet amendement défendu par Charles de COURSON, les contribuables les plus riches participeront eux aussi à l’effort de solidarité nationale. Nous nous engagerons dans cette voie avec détermination lors de la loi de finances 2009 pour aller encore plus loin dans le plafonnement des niches et dégager des ressources fiscales supplémentaires destinées à baisser la taxe de 1,1% sur les revenus du capital.
• L’évaluation de l’impact du RSA sur le recours au temps partiel
Certains observateurs ont considéré que le dispositif du RSA était susceptible d’entrainer un accroissement du recours aux contrats de travail à temps partiel par les employeurs. Grâce à l’amendement du Nouveau Centre visant à évaluer les conséquences du revenu de solidarité active sur le recours au temps partiel, il sera possible d’évaluer avec précision l’impact du RSA sur le recours au temps partiel dans un délai de trois ans, ce qui permettra de corriger les éventuels effets pervers du dispositif.
• La prise en compte de l’ensemble des acteurs participant à l’insertion professionnelle
L’ensemble des acteurs mobilisés pour le retour à l’emploi doivent être associés au dispositif. Les amendements, défendus par Francis VERCAMER, permettront de concentrer tous les moyens nécessaires vers l’objectif d’insertion : ainsi, les maisons de l’emploi et les PLIE sont désormais reconnus dans le dispositif, et l’implication du département et de la région a été renforcée.
• La plus grande souplesse des contrats aidés pour favoriser l’insertion des bénéficiaires
Grâce aux amendements du député du Nord, les bénéficiaires de contrat aidés pourront suspendre leur contrat pour exercer un stage ou une période d’essai chez un autre employeur.

Néanmoins, le groupe Nouveau Centre regrette que la taxe de 1,1% sur les revenus du capital soit incorporée dans le « bouclier fiscal». Il est anormal qu’une réforme conçue sous le signe de la solidarité exonère quelques uns des contribuables les plus riches d’un financement qui mérite l’effort de tous.
A elle seule, cette disposition nous prive d’un vote à l’unanimité qui aurait été à la hauteur de cette « révolution sociale. »

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat aux Solidarités se rendra à Nîmes, jeudi prochain 9 octobre, répondant ainsi à l’invitation du Député Nouveau Centre Yvan LACHAUD que l’on sait particulièrement engagé sur le thème du handicap.

Un mois après la rentrée des classes, la Secrétaire d’Etat viendra constater sur le terrain l’application de la loi de février 2005 sur l’insertion scolaire des jeunes handicapées, engagement fort du député gardois qui avait d’ailleurs consacré un rapport parlementaire à ce sujet au cours de son premier mandat.

Une visite dans des Unités Pédagogiques d’Insertion, puis au sein de structures d’accueil pour de jeunes autistes sont au programme de la matinée, qui se terminera par une rencontre avec la presse avant un déjeuner avec de nombreux acteurs associatifs locaux pour échanger sur les grandes questions qui se posent encore dans notre société pour l’assurer d’une meilleure solidarité envers les personnes handicapées.