Yvan LACHAUD

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa satisfaction suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d’insertion.
« Au Nouveau Centre, nous avons toujours considéré que le seul véritable rempart contre la paupérisation de nos concitoyens, c’est le travail. » L’ambition du texte est réelle : combattre le fléau de la pauvreté par l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle.
Le RSA va également garantir à ses bénéficiaires un accompagnement personnalisé organisé par un référent unique, capable d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle et sociale. Au total, ce seront d’un million et demi de travailleurs pauvres qui recevront un complément de revenus leur permettant de vivre dignement des revenus de leur activité.

Le groupe Nouveau Centre se félicite de l’adoption d’un nombre substantiel de ses amendements, et notamment :
• Le plafonnement des niches fiscales pour financer le dispositif :
Cet impératif de justice fiscale est un combat mené par les députés Nouveau Centre depuis des années. Grâce à cet amendement défendu par Charles de COURSON, les contribuables les plus riches participeront eux aussi à l’effort de solidarité nationale. Nous nous engagerons dans cette voie avec détermination lors de la loi de finances 2009 pour aller encore plus loin dans le plafonnement des niches et dégager des ressources fiscales supplémentaires destinées à baisser la taxe de 1,1% sur les revenus du capital.
• L’évaluation de l’impact du RSA sur le recours au temps partiel
Certains observateurs ont considéré que le dispositif du RSA était susceptible d’entrainer un accroissement du recours aux contrats de travail à temps partiel par les employeurs. Grâce à l’amendement du Nouveau Centre visant à évaluer les conséquences du revenu de solidarité active sur le recours au temps partiel, il sera possible d’évaluer avec précision l’impact du RSA sur le recours au temps partiel dans un délai de trois ans, ce qui permettra de corriger les éventuels effets pervers du dispositif.
• La prise en compte de l’ensemble des acteurs participant à l’insertion professionnelle
L’ensemble des acteurs mobilisés pour le retour à l’emploi doivent être associés au dispositif. Les amendements, défendus par Francis VERCAMER, permettront de concentrer tous les moyens nécessaires vers l’objectif d’insertion : ainsi, les maisons de l’emploi et les PLIE sont désormais reconnus dans le dispositif, et l’implication du département et de la région a été renforcée.
• La plus grande souplesse des contrats aidés pour favoriser l’insertion des bénéficiaires
Grâce aux amendements du député du Nord, les bénéficiaires de contrat aidés pourront suspendre leur contrat pour exercer un stage ou une période d’essai chez un autre employeur.

Néanmoins, le groupe Nouveau Centre regrette que la taxe de 1,1% sur les revenus du capital soit incorporée dans le « bouclier fiscal». Il est anormal qu’une réforme conçue sous le signe de la solidarité exonère quelques uns des contribuables les plus riches d’un financement qui mérite l’effort de tous.
A elle seule, cette disposition nous prive d’un vote à l’unanimité qui aurait été à la hauteur de cette « révolution sociale. »