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18.07.2008
Création d'un médiateur auprès de l'ANPE-Assedic
Le groupe Nouveau Centre dans le cadre du projet de loi droits et devoirs des demandeurs d’emploi, se félicite de l’adoption d’un amendement initié par Francis VERCAMER visant à mettre en place un médiateur placé auprès du nouvel opérateur ANPE-Assedic qui permettra d’instaurer une voie de recours supplémentaire et nouvelle pour les chômeurs.
A l’heure où est réaffirmé le principe de droits et devoirs réciproques entre les opérateurs du service public de l’emploi et les demandeurs d’emploi dont les sanctions sont renforcées, il était nécessaire de disposer d’une instance d’arbitrage destinée à faciliter le règlement des litiges entre l’usager et le service public.
23:55 Publié dans Assemblée Nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ANPE, Assedic, Economie, Social








