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07.07.2008

Loi de modernisation de l'Economie

8653240edb7101d50c5136e181104784.jpgLes intérêts du consommateur, du petit commerçant et du petit producteur sont liés : la loi est faite pour les protéger

La hausse des prix est devenu une de nos préoccupations majeures. Certains produits alimentaires, de consommation courante comme les pâtes ont flambé au cours des premiers mois de l’année. Notre économie doit aujourd’hui y faire face, et la nouvelle loi votée cet été par le Parlement en sera un outil efficace.

Deux principes ont guidé cette loi : faire jouer la concurrence pour garantir au consommateur le meilleur prix, tout en préservant la viabilité des PME et des commerces de proximité. Deux objectifs, qui, loin d’être antagonistes, ont trouvé des moyens concrets d’être complémentaires.

Ainsi les relations entre distributeurs et producteurs ont été simplifiées, permettant aux plus petits d’entre eux, plus de souplesse, notamment dans le cadre des conditions de vente. Dans le même temps, la loi prévoit un système de sanction plus dissuasif pour empêcher les abus de puissance d’achat ou de vente.
Parmi les autres mesures concrètes de cette loi, une réforme de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat visant à mieux répartir la pression fiscale et faire baisser celle pesant sur les petites et moyennes surfaces, un renforcement et un recentrage des fonds FISAC ; et une réforme des dispositifs de régulation de la concurrence.