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25.03.2008
ASSEMBLEE NATIONALE : LE LUNDI DE PENTECOTE FERIE
On se souvient que le 29 janvier dernier, Yvan LACHAUD, lors des questions au Gouvernement, avait obtenu la position officielle de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité : un accord de principe pour ré-affirmer le caractère férié du Lundi de Pentecôte et une liberté de choix effective quant aux modalités d’application de la journée de solidarité.
Il restait cependant à inscrire cette décision dans la loi, et, ce sera chose faite, mercredi après-midi.
Hasard du calendrier, la trêve pascale à peine achevée, les quatre députés « historiques » de la défense du lundi de Pentecôte férié : Messieurs LEONETTI, CHRIST, PELISSARD, LACHAUD, déposeront donc de concert une proposition de loi en ce sens.
Cette dernière, à n’en pas douter, rendra plus populaire le principe de la journée de solidarité qui alimente la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), et ce, en proposant dans un article unique du code du travail L 3133-7-8-9 une entière liberté de choix dans l’accomplissement de la journée de solidarité par accord d’entreprise, ou d’établissement ou à défaut par accord de branche.
La proposition de loi permet en effet un accord soit sur un jour férié (autre que le 1er mai), soit un jour prélevé sur les RTT ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées au sein de l’entreprise.
Yvan LACHAUD le député du Gard qui avait dés la fin 2004 alerté le gouvernement sur le problème social et économique posé par le choix du lundi de Pentecôte travaillé se félicite de cette proposition de loi qu’il aura portée jusqu’à son adoption et qui prendra effet à compter du 2 mai 2008.
11:45 Publié dans Assemblée Nationale , Solidarités | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Lundi de Pentecôte, Journée de Solidarité
Commentaires
L’élu du Gard présentait hier une proposition de loi pour garantir une liberté de choix dans l’application de la journée de solidarité.
FRANCESOIR. Votre proposition de loi vise à conserver une journée de solidarité qui ne soit pas obligatoirement le lundi de Pentecôte. Selon vous, il fallait clarifier la situation ?
YVAN LACHAUD. L’année dernière, seuls 50 % des Français ont travaillé le jour de la Pentecôte, l’administration par exemple était fermée. Cela prouve bien que la loi posait problème. Personnellement, je suis très impliqué dans le domaine des handicapés. Je suis donc très favorable à une journée de solidarité qui alimente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Mais imposer le lundi de Pentecôte créait beaucoup d’inconvénients.
Lesquels ?
Dans le domaine sportif, beaucoup d’événements ont traditionnellement lieu à cette époque. Des festivals également. Il s’agissait par conséquent d’un manque à gagner important. A Nîmes par exemple, il y a la feria. Le jour de la Pentecôte travaillé, cela a créé un déficit de 3 millions d’euros pour l’économie nîmoise. Ce que nous proposons, c’est que chacun s’organise en bonne intelligence. Il faut laisser une entière liberté concernant le choix de cette journée de solidarité, que ce soit par accord d’entreprise, accord d’établissement ou à défaut par accord de branche, en fonction des différentes contraintes.
Ces critiques ont été formulées dès la création de la journée de solidarité. Pourquoi ne pas avoir corrigé le tir avant ?
Après la canicule, il a fallu prendre une décision. Il fallait imposer une journée de solidarité, c’était un signe fort du gouvernement Raffarin. Et c’est une journée très importante : 2 milliards d’euros sont collectés pour la CNSA, soit 14 % de son budget. C’est donc très utile. Mais il est dommage d’avoir perdu quatre ans !
Qu’est-ce qui a permis de changer la situation ?
A la suite du rapport Besson, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a compris qu’il fallait faire quelque chose. Nous avons donc soumis une proposition de loi à quatre. Mais cela fait des années que nous tapons du poing sur la table. Peut-être pas assez fort !
Ecrit par : Yvan | 27.03.2008