Yvan LACHAUD

En cette période de fêtes de fin d'année, je tenais à souhaiter à tous les internautes qui ont pris l'habitude de venir rendre visite à ce blog, un très joyeux Noël, ainsi que tous mes voeux de bonheur, de réussite, et de santé, pour cette nouvelle année 2008.

En cette nouvelle année, justement, je tenais à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous m'avez témoignée, et à vous assurer de mon entier dévouement.

Recevez donc mes meilleurs voeux à partager avec tous les vôtres!

J'ai également profité de cette période de fêtes pour vous adresser, comme j'en ai pris l'habitude, mon journal parlementaire qui retrace mon action au cours des six derniers mois. Il sera également accompagné du traditionnel calendrier 2008, dont, je crois le savoir, beaucoup d'entre nous sont friands!

Enfin, si jamais vous ne le receviez pas directement dans votre boîte aux lettres (d'ici le 5 janvier), n'hésitez pas à nous faire parvenir vos noms et adresses, nous vous l'adresserons très rapidement.

Vous pouvez en attendant de toutes façons retrouver une version électronique du Journal Parlementaire sur ce site.

Enfin, n'oubliez pas que je présenterai mes voeux avec Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS, le vendredi 18 janvier à l'Hôtel Holiday Inn à Nîmes. Vous pouvez appeler la permanence pour toute information complémentaire ou pour confirmer votre présence et celle de vos amis au 04 66 02 11 50.

Amitiés.

Yvan LACHAUD porte parole du Nouveau Centre se félicite de l’intervention du Président de la République, car Nicolas SARKOZY, fait inhabituel a directement interpellé le parlement hier pour qu’il rétablisse le principe de l’exonération totale de la redevance audiovisuelle pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Rappelons que dès le 4 décembre, le député gardois avait sensibilisé directement Monsieur François Fillon sur ce dossier et avait relancé quelques jours plus tard Monsieur Karoutchi Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement.

Yvan LACHAUD, Délégué National du Nouveau Centre en charge de la coordination a présenté la structure du nouveau parti centriste devant plus de 1500 personnes réunies à Paris, le 16 décembre, pour le Conseil National.
L'occasion également pour lui de présenter les chefs de file NC pour les élections municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants.
Investi par son parti pour être chef de file à Nîmes, Yvan LACHAUD a laissé le soint à sa suppléante, Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS, également candidate aux prochaines élections municipales de présenter les raisons de son engagement politique et en particulier au Nouveau Centre.

Retrouvez plus d'infos sur le blog de la Fédération du Gard, et un compte-rendu exhaustif sur le site du Nouveau Centre

Yvan LACHAUD s’est inquiété, lors de la séance des questions au gouvernement de ce jour de l’adoption par le Sénat d’un amendement à la loi de Finances pour 2008 que le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 10 décembre, présenté par MM. Arthuis et Marini. Cet amendement visait à récupérer sur les successions supérieures à 100 000 euros, le montant total de l’aide versée aux personnes âgées.

« Inadmissible » pour le Député du Gard. Injuste, également dans la mesure où l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), créée en 2002, est forfaitaire, et que, par conséquent, le montant à rembourser serait le même pour un patrimoine de 100 000 euros que pour celui de 10 000 000 d’euros..

L’APA est une mesure populaire car elle est juste et aide nos concitoyens les plus en difficulté. Ce dispositif qui a profité à plus d’un million de personnes depuis son lancement, permet aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, de recevoir entre 410 euros par mois pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.

En raison de son succès et donc de son coût, sous prétexte de redistribution, cet amendement qui est passé en catimini et sans concertation vise à récupérer une partie des sommes versées au titre de l’APA.

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a convenu du caractère infondé de cette démarche à l’heure où la mission du gouvernement est de sauvegarder le pouvoir d’achat des français, et d’améliorer les conditions de transmissibilité du Patrimoine.

L’ovation unanime qui a suivi l’intervention d’Yvan LACHAUD sur tous les bancs de l’hémicycle et la réponse du Gouvernement laissent penser que cet amendement sera sans doute rejeté dans le vote définitif.

Les Députés du Nouveau Centre ont obtenu que les consommateurs ayant choisi le marché libre de l’électricité, puissent bénéficier à nouveau du tarif réglementé d’EDF s’ils le souhaitent. Yvan LACHAUD et Jean DIONIS DU SEJOUR défendaient avec d’autres députés de la majorité, la réversibilité totale des droits dans l’électricité.

La libéralisation du marché de l’énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l’Union européenne. Chaque citoyen peut donc théoriquement choisir son fournisseur d’électricité parmi les offres proposées par les nouveaux opérateurs du marché.
Cependant l’ouverture totale du marché n’est pas sans poser de nouvelles difficultés : la perte du bénéfice des tarifs réglementés et de l’impossibilité pour les ménages ayant fait le choix de changer leur fournisseur d’électricité de bénéficier à nouveau du tarif réglementé.

Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure et soit plus souple. Le contribuable français a financé le nucléaire et attend un juste de retour avec un tarif proche du prix de revient du nucléaire.

Cela ne peut qu’aboutir à des incohérences et à des injustices entre les citoyens.

Lorsqu’un occupant a exercé l’éligibilité pour un logement, les occupants suivants n’ont plus la possibilité de choisir entre des offres aux tarifs réglementés et des offres de marché.

Une proposition de loi des Sénateurs vise à rétablir réversibilité partielle des abonnements.

Le groupe Nouveau Centre va plus loi en proposant la mise en place de la réversibilité totale des droits dans l’électricité et en permettant ainsi aux consommateurs souscrivant une puissance électricité également ou inférieure à 36kVA d’aller et venir à leur guise entre le secteur réglementé et le marché concurrentiel.

La réversibilité totale est en vigueur dans 15 pays de l’Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché en électricité et en gaz !

Lors de la rencontre hebdomadaire entre les députés du Groupe Nouveau Centre et Monsieur Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Yvan Lachaud, porte-parole du groupe Nouveau Centre, a abordé le problème de la redevance audiovisuelle.

Le Groupe rappelle qu’il se réjouit de l’amendement, déposé conjointement par l’UMP et le Nouveau Centre, sur le dégrèvement de 50% de la redevance télévisuelle pour les personnes âgées à revenu modeste. Toutefois, dans un esprit de solidarité, il faut aller plus loin dans cette démarche en essayant de continuer à exonérer ces ayant droits.

Conscient de l’économie de 50 millions d’euros pour l’Etat, le Groupe Nouveau Centre par la voie de Yvan Lachaud, député du Gard, propose de réfléchir à de nouvelles solutions qui permettront de garder cette manne sans toutefois pénaliser les personnes âgées à faible revenu. Dans cette démarche, Monsieur Lachaud a insisté auprès de Roger Karoutchi pour qu’il fasse part de la position du Groupe Nouveau Centre vis-à-vis du gouvernement afin d’aider les personnes âgées à revenu modeste.

A propos de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2008, j'ai été alerté par l'Union départementale des combattants sur un certain nombre de points.

S’agissant, tout d’abord de la retraite du combattant, dont la revalorisation constituait un point d’achoppement très important avec les pouvoirs publics, et cela depuis près de trente ans, nous avons eu la satisfaction de constater que le nouveau ministre a pris des engagements pour que d’ici à la fin de la législature, l’indice 48 puisse être atteint. Cet engagement s’est traduit en acte par une première revalorisation de deux points à compter du 1er juillet 2008. C’est la raison pour laquelle, j’ai retiré l’amendement que j’avais cosigné avec les membres de mon groupe, puisqu’il proposait une revalorisation identique.

En ce qui concerne les veuves d’anciens combattants les plus démunies, je souhaitais leur accorder cette année encore une attention toute particulière, compte tenu de la précarité dans laquelle un grand nombre d’entre elles se trouvent. C’est pourquoi, nous avions décidé d’intervenir en faveur d’un relèvement des crédits consacrés à l’ONAC, en déposant un amendement (n°118) qui proposait de porter le plancher de l’allocation mensuelle différentielle de solidarité à 600 euros. En effet, le seuil des 550 euros initialement fixé avait eu pour effet d’exclure un trop grand nombre d’ayants droit de cette mesure de solidarité.

Au cours de la discussion, j’ai pu apprécier le geste d’ouverture du Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants, Alain Marleix. Celui-ci a, en effet, annoncé un relèvement substantiel du plancher à 681 euros, correspondant au seuil de pauvreté de l’INSEE. C’est la raison pour laquelle le Groupe Nouveau Centre a retiré son amendement.

En troisième lieu, j’ai souhaité que soit abordée la question de la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, lequel doit faire l’objet d’une mesure de rattrapage.
Or, il est à souligner que 9 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits au budget 2008 au titre de la rente mutualiste pour tenir compte de l’évolution du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond décidée en 2007. Ceci a amené le Nouveau Centre à retirer l’amendement de revalorisation qu’il avait déposé.

Bien évidemment, je n’ignore pas que bien d’autres points restent en instance de règlement, telle que l’attribution de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord. Je reste non seulement vigilant, mais mobilisé aussi sur ce point.

Aujourd’hui mardi 4 décembre, l’Assemblée Nationale doit se prononcer sur un projet de loi qui intéresse et concerne au premier chef les amis de la Camargue : le statut juridique de l’organisme gestionnaire du Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue.

En 2001, il avait été décidé de confier à un groupement d’Intérêt Public (GIP) la charge de mener à bien les travaux de révision de la charte du PNR de Camargue afin notamment de permettre aux propriétaires privés, éleveurs, pêcheurs, riziculteurs de participer de façon active à la structure de gestion du Parc.

En 2004, le Conseil d’Etat avait estimé que seul un syndicat mixte et non un GIP pouvait gérer le parc en application de la loi du 2 février 1995.
Le classement du Parc arrivant à échéance le 18 février 2008, il devient indispensable et urgent de stabiliser la situation juridique de ce dernier car les plus graves menaces pèsent sur son existence au delà du 20 février 2008.

Le parc c’est 37 salariés, 200 emplois associés, 20 millions d’euros de projets…
Le coût social, environnemental, scientifique, culturel d’une fin possible du PNR n’est pas acceptable. C’est pourquoi l’adoption d’un projet de loi définissant une solution spécifique pour le parc de Camargue s’avère indispensable.

Le Nouveau Centre par la voix du député gardois Yvan LACHAUD estime que la voie législative est la meilleure des solutions car elle permet de trouver une issue rapide et juridiquement satisfaisante assurant la stabilité du syndicat et la représentation des propriétaires fonciers.

Au delà de l’adoption de ce projet qui tient particulièrement à cœur au député gardois, il appelle de ses vœux l’intérêt des pouvoirs publics sur ce territoire d’exception et souhaite que soient mises en place des mesures telles que :

Rénovation de la police des eaux
Poldérisation des bassins hydrauliques
Mis en place d’une gestion hydraulique
Renforcement du rôle de l’agence de l’eau
Lutte contre les inondations

Derrière Yvan LACHAUD, les députés Nouveau Centre voteront en faveur de ce texte et souhaitent que les pouvoirs publics prennent conscience de l’importance de la préservation d’un territoire doté d’une si grande richesse naturelle et humaine.

Le groupe Nouveau Centre (NC), qui avait accueilli mardi François Fillon, a assuré que le Premier ministre était "d'accord" pour éviter une suppression brutale de l'exonération de la redevance télé pour les personnes âgées à revenus modestes.

"On lui a demandé de revenir sur le problème de l'exonération de la redevance télé. Il a eu là-dessus une écoute attentive", a déclaré le député NC Yvan Lachaud, lors du point de presse hebdomadaire de son groupe.
Le Premier ministre "est d'accord pour qu'on regarde ensemble comment on peut ne pas aussi brutalement demander aux personnes surtout âgées ayant des revenus pas très importants de payer cette redevance", a-t-il poursuivi.

"Le coût est important parce que c'est de l'ordre de 100 millions d'euros. Certainement on ne pourra pas aller jusque là, mais on lui a demandé de regarder de près. Il a été assez favorable et il a reçu positivement notre demande là-dessus", a ajouté M. Lachaud.

En 2008, les plus de 65 ans aux revenus modestes, exonérés jusqu'à présent des 116 euros annuels de redevance, devront payer cette taxe, qui sert à financer les programmes de France Télévisions.

La gratuité de cette redevance pour 780.000 foyers sera l'un des enjeux majeurs du collectif budgétaire 2007, examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale.