Yvan LACHAUD

Le Cercle Taurin Nimois se mobilise pour la défense de la tauromachie et des traditions taurines dans notre pays. C’est en effet avec une inquiétude mesurée, mais inquiétude tout de même, que j’ai constaté les attaques violentes dont la corrida et ses aficionados ont fait l’objet.

De la même façon qu’il était, pour moi, inacceptable de voir le Gouvernement mettre, arbitrairement, en cause la Féria de Pentecôte avec l’instauration d’une journée « fixe » de solidarité, il serait également pour moi inconcevable de voir nos traditions en péril pour des raisons relevant d’un anthropomorphisme certain, et plus certainement encore d’une méconnaissance totale de la pratique tauromachique. Car, mettre fin à la corrida serait remettre en cause, au-delà de l’économie entière d’une filière agricole importante, l’existence même de la race du Toro Bravo…

Par ailleurs, en tant qu’ancien Président de la Revue Folklore de France, attaché à mes racines camarguaises et provençales, je ne peux concevoir que la société mondialisée et standardisée remette systématiquement en cause ce qui relève de la tradition et de l’identité des peuples.

La Tauromachie comme un espace où humilité et orgueil, force et faiblesse, vie et mort se retrouve en un art nu qui n’autorise aucune tricherie, aucune technique protectrice autre que celle de l’intelligence humaine face à la force animale.

J'ai donc assuré le cercle taurin de mon entier soutien dans son action visant à défendre la tauromachie auprès du plus grand nombre.

Yvan LACHAUD participera à la manifestation de soutien aux buralistes qui aura lieu cet après-midi à Paris. Il s'agit là d'une occasion de rappeler son attachement et celui de ses collègues députés du Nouveau Centre à la véritable mission de service public qu’assurent les buralistes, notamment dans les quartiers difficiles et dans les campagnes où la désertification a entraîné la disparition de nombreux commerces. Le bureau de tabac est un point de ralliement dans le quartier où il constitue le premier lieu de vie et de convivialité.

La position du Groupe Nouveau Centre vise à répondre ainsi à un double objectif. D’abord, la protection contre le tabagisme doit être assurée. Il convient également de garder à l’esprit les conséquences économiques des mesures annoncées pour les bars, cafés, restaurants et discothèques.

C’est pourquoi, dans le cadre du collectif budgétaire, le Nouveau Centre va déposer un amendement afin de proposer un aménagement à la réglementation en matière d’interdiction du tabac, en s’inspirant de la législation ayant cours en Espagne. L’idée consiste à laisser le choix aux responsables d’établissements dont la superficie est inférieure à 100 m² entre la qualité d’établissement non-fumeur et celle d’établissement fumeur. Au-delà de 100 m², le Nouveau Centre propose d’aménager des « espaces fumeurs », bien isolés et signalés, sur moins de 30 % de la surface totale de l’établissement.

L’accompagnement de la mise en œuvre du Contrat d’Avenir 2008/2011 est également un sujet particulièrement important aux yeux du Nouveau Centre. Aussi, vous pouvez compter sur notre mobilisation pour interpeller la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi afin d’avoir des précisions sur les mesures d’activités complémentaires envisagées pour amortir le choc des baisses attendues du marché.

Plus largement, il est important aux yeux du Nouveau Centre de relancer le débat sur les droits d’accises sur le tabac au niveau européen. En effet, l’harmonisation européenne est actuellement insuffisante. Aussi, nous pensons qu’il est important, dans le cadre d’une politique européenne de santé publique, de relever le taux plancher afin de réduire l’écart entre le taux français et celui des pays riverains, afin de réduire les risques de contrebande dans les zones transfrontalières.

La complexité de la mise en application de la loi sur les heures supplémentaires a amené Yvan LACHAUD a alerté le gouvernement aujourd’hui lors des questions à l’Assemblée Nationale.

En effet, dès le mois de juillet, le député du Gard a constaté, lors de ses rencontres avec les chefs d’entreprises locaux, que la fiche de paie s’était alourdie de 4 lignes supplémentaires. De même, nombre d’entre eux lui ont fait part de la difficulté de mise en œuvre de la loi, avec une circulaire de plus de 26 pages.

Alors, afin que, « cette loi juste ne devienne pas une loi inefficace », Yvan LACHAUD propose de retenir le seul taux effectif de majoration des heures supplémentaires, de déplafonner le contingent annuel de celles-ci et de prendre des circulaires favorables aux salariés, notamment en cas de manquement ou violation de la durée du travail.

La Ministre, dans sa réponse a souligné que, malgré les difficultés de mise en œuvre de la réforme, le gouvernement avait essayé d’informer les chefs d’entreprise sur ce nouveau dispositif. De même dans les mois qui suivront, «un Monsieur heures supplémentaires » se rendra dans les circonscriptions afin de discuter sur les difficultés persistantes au regard de la mise en application de la loi. Enfin, Christine LAGARDE a demandé à ce que l’URSSAF ne pratique pas des contrôles strictement ciblés sur les heures supplémentaires.

Au regard de ces nouveaux éléments, le député du Gard poursuivra le dialogue avec les acteurs économiques locaux, afin de contribuer à rendre plus souple le dispositif.


Texte de la Question:
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Lors de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le Nouveau Centre a soutenu la réforme des heures supplémentaires car elle valorise le travail et relance le pouvoir d’achat.

Cependant, dès le mois de Juillet, nous avons mis en garde le Gouvernement quant à la complexité du dispositif retenu. Nous pouvons constater d’ailleurs que sur une fiche de paie déjà bien remplie, la réforme rajoute au moins quatre lignes.

Aujourd’hui, les chefs d'entreprises pensent que cette loi est difficile à mettre en œuvre. La circulaire fait 26 pages, elle est illisible aux yeux d’un grand nombre d’entre eux.

Alors, afin que, comme le soulignait fort justement le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, « cette loi juste ne devienne pas une loi inefficace », le Nouveau Centre vous propose :

- de retenir le seul taux effectif de majoration des heures supplémentaires
- de déplafonner le contingent annuel d’heures supplémentaires
- et de prendre des circulaires favorables aux salariés, notamment en cas de manquement ou violation de la durée du travail.


Madame la Ministre, êtes vous prête à prendre, dès à présent, des mesures de simplification de cette réforme ?

Intervention d’Yvan LACHAUD,
Député du Gard, Premier Adjoint au Maire de Nîmes
Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil Municipal du 17 novembre 2007



1) Remerciements aux Services et Cadre Légal :

Comme vous le savez, le Débat d’Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2007.

C’est un exercice de vie démocratique locale qui prend chaque année de l’ampleur.

Cette année, en effet, le Service des Finances de la Ville de Nîmes que je dirige a remis un document particulièrement complet et d’une très grande richesse, afin de permettre à l’ensemble des groupes municipaux de pouvoir au mieux exprimer leur volonté dans les orientations de la commune.

2) Une ligne de conduite claire et continue :

Notre volonté de faire revivre Nîmes en réalisant de nombreux équipements structurant sur la Ville a toujours été pour la Majorité Municipale soumise à un impératif : celui de préserver le pouvoir d’achat des nîmoises et des nîmois.

Dans un contexte économique national et international pas toujours facile, avec des dotations de l’Etat ayant tendance à progresser de plus en plus faiblement, nous avons réussi, contrairement à un grand nombre d’autres collectivités, à ne pas aller chercher le financement de nos projets dans les poches des contribuables, ni dans le recours systématique à la Dette.

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Recettes Fiscales :

En ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, comme nous l’avons fait depuis 2001 à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

- Taxe d’Habitation : 29,33%
- Taxe sur le Foncier Bâti : 31,05%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 83,76%


Il s’agit là d’un véritable effort de gestion poursuivi et soutenu, qui s’appuie également sur le travail approfondi de la Direction des Finances sur la fiscalité locale. Un diagnostic fiscal est en effet en cours depuis 2005, en collaboration avec les services fiscaux qui devrait apporter non seulement une plus grande équité entre contribuables, mais également le recouvrement de manque à gagner importants et infondés.

C’est un point important car la fiscalité locale représente 71% de nos recettes de fonctionnement. Ce d’autant plus que de nombreux paramètres comme les compensations de l’Etat, la démographie ou les différents abattements, en font une ressource de plus en plus difficile à maîtriser.

Ces 71% seront composés pour 40% des seules contributions directes, 10% par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et 20% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole qui prélève la Taxe Professionnelle.

Nous parvenons cependant aujourd’hui à obtenir un produit fiscal dynamique grâce à l’apport des nouveaux contribuables. Un apport qui dépasse le poids de l’inflation.

Dotations :

Le projet de Loi de Finances 2008 modifie le calcul d’évolution de la DGF en indexant son évolution sur le taux d’inflation. Ceci ne devrait cependant pas nous faire perdre de moyens financiers, et le montant prévisionnel de la Dotation Globale de Fonctionnement devrait être proche de celle de 2007 pour participer à 24% à nos recettes de fonctionnement.

Produits d’exploitation :

Là encore c’est la stabilité qui prime, autour de 4 millions d’€, après la forte diminution induite par la fermeture des Lauzières. Cela ne représente que 2% de nos recettes de fonctionnement.

Mais il faut rappeler que ceux-ci sont loin de présenter un équilibre financier.

Les tarifs municipaux proposés suivront le taux d’évolution habituellement proposé à 2,5%, sachant que de nouveaux services se sont vu proposer la gratuité, comme l’accès aux musées, et surtout, en 2007, l’accueil maternel proposés aux familles.

Les autres recettes réelles :

Elles ne représentent que 3% de nos recettes de fonctionnement, et sont essentiellement constituées des redevances versées par les fermiers et concessionnaires en progression estimée à 7% cette année.
Dépenses :

Nous allons à présent nous tourner vers les dépenses de fonctionnement, avec en premier lieu nos frais financiers :

Les Frais financiers :

En diminuant notre dette de près de 20% nous avons pu réduire considérablement nos frais financiers. On voit bien aujourd’hui, dans le contexte actuel de très forte hausse des taux, toute l’utilité du travail que nous avons effectué pour faire baisser la dette.

Ce contexte met également en perspective que notre travail sur la dette n’est pas lié à la baisse des taux qui prévalaient au cours des dernières années. C’est la structure même de la dette qui a été modifiée, et avec -1,80% de frais financiers cette année pour moins de 6% de nos dépenses de fonctionnement, les nîmois en touchent aujourd’hui les fruits.

Les autres charges de gestion courante :

Concernant les autres charges de gestion courante, nous noterons la forte augmentation du chapitre contingent incendie décidée par le SDIS et que la Ville doit supporter.

Nous constaterons également l’augmentation de 5% de la ligne budgétaire que la Ville a décidé d’octroyer aux subventions aux organismes publics et aux associations. Celle-ci permettra de conforter le rôle de la ville dans ses partenariats et permettra le maintien des activités existantes et le soutien aux nouveaux projets soumis à la collectivité.

Les frais de gestion :

Nos contrats de prestation de service quant à eux subissent les évolutions des indices économiques et sont donc très sensibles aux évènements qui pèsent sur l’économie mondiale ou nationale. L’évolution du prix du pétrole est une préoccupation pour nous, et c’est grâce à une étude vigilante des formules de révision des prix que nous parviendrons à contenir ces augmentations.

Cela est d’autant plus vital pour notre budget que ces frais représentent quand même 36% de nos dépenses de fonctionnement et subi une évolution contenue mais se situant cependant aux environs de 3,5%.

Les Frais de personnel :

J’en viendrai enfin à la partie la plus importante de nos dépenses de fonctionnement que sont nos frais de personnel.

Je crois que le tableau proposé dans le document préparatoire qui vous a été remis est assez éloquent quant à notre volonté de contenir les dépenses de personnel.

Depuis 2001 nous avons en effet mis en place une gestion prévisionelle des emplois et des compétences, mettant en réelle adéquation nos employés municipaux et les besoins des nîmois.

Parallèlement à cela, nous avons cherché à dé précariser les agents de la Ville afin que la baisse de la masse salariale ne soit pas accompagnée d’une baisse sensible du personnel titulaire. Nous tâchons donc d’offrir à nos agents un minimum de 28h hebdomadaires, seuil à partir duquel l’agent accède à tous les attributs du fonctionnariat.

En terme de formation également, nous aurons avec la mise en place du plan de formation triennal et du Droit Individuel à la Formation, un outil ambitieux et utile pour nos agents comme pour la collectivité auquel nous envisageons de consacrer 1,5 millions d’€ sur trois ans.

Grâce à un remplacement moins systématique des départs à la retraite, mutations, ou mise en disponibilité, grâce à une réelle gestion de nos ressources humaines, nous avons réussi à maîtriser nos frais de personnel, comme peut en attester le comparatif avec d’autres villes de taille similaire… pour 2006 en effet, vous pourrez constater dans le tableau que j’évoquais il y a un instant que l’évolution des frais de personnel à Nîmes s’élevait à 0,75% quand la moyenne nationale est à 3,9%.


INVESTISSEMENT :

Nous avons donc su créer les conditions financières pour faire revivre Nîmes, en relançant très fortement l’investissement de la Ville, et c’est ainsi que les nîmois peuvent aujourd’hui constater les nombreux nouveaux équipements dont disposent la ville : salles de spectacle, équipements sportifs et scolaires, amélioration et entretien des structures existantes, et embellissement de la Ville avec notamment, les nombreuses réfections de places, le parvis des Arènes, ou encore l’avenue Jean Jaurès.

Les recettes d’investissement :

Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, nous nous situons, là encore, dans la continuité de notre action tout au long du mandat, et nous commençons à en toucher les fruits.

Le virement de la section de fonctionnement :

Le virement de la section de fonctionnement, qui représente ce que nos économies dans notre fonctionnement permettent de ré-injecter dans l’investissement, devrait être équivalente à celle de 2007.

Le FCTVA et la participation :

Le fonds de compensation TVA que nous reverse l’Etat porte sur les investissements réalisés en 2006. Malgré des critères plus restrictifs mis en place dans l’éligibilité des investissements, nous devrions toucher une recette équivalente à celle inscrite au BP 2007, en toute logique au regard de la régularité de nos investissements d’un montant approchant chaque année les 40 millions d’€.

La Taxe Locale d’Equipement devrait être, pour sa part, en progression, grâce au développement des programmes de constructions neuves.

L’emprunt :

Là encore, nous aurons maintenu le cap fixé depuis le début de notre mandat en n’empruntant pas plus que le remboursement annuel de notre capital. C’est cette ligne qui nous a permis de faire diminuer la dette de près de 20%. Cela constituera pour cette année un montant de 20 millions d’€.

Complémentairement à ce volume de recette, ce chapitre présentera, comme cela est fait depuis l’origine de sa mobilisation en 1999, un emprunt à option de tirage pour environ 16 millions d’€ de capital restant dû.

Les Subventions d’Equipement :

Enfin, concernant nos subventions, leur volume global devrait être maintenu à un niveau comparable à 2007 en raison de la diversité de nos opérations d’investissement en 2008 que nous allons voir à présent.

Les dépenses d’investissement :

Une diversité d’opération d’investissement permise par les 40 millions d’€ que notre Plan pluriannuel d’investissement (PPI) a défini.

Avec l’augmentation du nombre des AP/CP, nous avons, afin de mieux quantifier la cohérence de notre action, réparti nos investissements dans huit familles :

1) Les grands projets d’aménagement comme AEF, l’avenue Jean Jaurès ou l’Aéroport.
2) L’Aménagement de l’espace urbain dans lequel on retrouve notamment le travail énorme réalisé dans la rénovation de notre voirie, mais également des opérations d’embellissement comme celle du Square Antonin.
3) L’Environnement et la Propreté, avec des projets comme celui du Bois des Espeisses
4) L’essentiel secteur Pluvial et le Programme C.A.D.E.R.E.A.U, avec des montants importants pour les cadereaux d’Alès, et St Césaire, respectivement à plus de 4 millions et 3,3 millions d’€ pour l’un et l’autre.
5) Les opérations d’urbanisme, avec notamment l’aménagement du secteur Hoche Sernam, la restructuration du Nord Gambetta, et les différentes ZAC menées par la Ville.
6) Le Patrimoine Bâti dans lequel on retrouve l’entretien, la restauration ou la construction des locaux municipaux, des équipements sociaux ou sportifs, des écoles, comme les Platanettes ou la Gazelle, Dolto, Galan et Tour Magne.
7) Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
8) Renouvellement Urbain, avec la restructuration de l’ilôt St Dominique au Chemin Bas pour 1 million d’€, l’espace Archimède à Valdegour ou encore les opérations foncières dans le cadre du RU de Pissevin.

Autant de projets portés depuis maintenant 6 ans, et qui ont en large part permis à Nîmes de revivre comme elle le mérite. Chaque jour les nîmois peuvent constater le travail effectué en 6 ans, place du Chapitre, place de l’Horloge, parvis des Arènes, dans la propreté qui règne dans nos rues, dans les écoles de leurs enfants, dans leur quartier où la voirie a été rénovée, dans la qualité des programmes culturels proposés, mais également, en profondeur, au sens propre, comme par exemple la réfection du sous-sol des Halles, mais également, plus largement à travers des réalisations de fond, comme le PAPI, la diminution de notre dette… Grâce à ce travail, de l’ensemble de la Majorité Municipale, notre ville a retrouvé son dynamisme.

Un bilan reconnu à sa juste valeur :

Et, pour revenir au domaine des finances, c’est avec satisfaction, qu’à l’heure du dernier débat d’orientation budgétaire de ce mandat je peux constater le satisfecit émis par le Receveur Municipal que ce soit au niveau de notre gestion de la dette, de nos dépenses de fonctionnement, ou encore de notre politique d’investissement.

Nîmes se classe aujourd’hui parmi les grandes ville de France les mieux gérées depuis 2001, comme cela a été reconnu par l’Association des Maires de France ou par la presse spécialisée.

Nous pouvons aujourd’hui nous tourner vers l’avenir avec une sérénité qui manquait au moment où nous sommes arrivés aux commandes de la Ville.

Vendredi 16 novembre, se tenait la première convention départementale du Nouveau Centre dans le Gard...
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu de cette réunion sur le blog du NC Gard.

Vous retrouverez également sur ce site, une vidéo d'Yvan LACHAUD sur les valeurs du Nouveau Centre...

C’est au cours de la discussion du budget de l’enseignement scolaire qui a eu lieu cet après-midi à l’Assemblée Nationale, que le rapporteur du groupe Nouveau Centre a introduit deux amendements, directement inspirés de la réalité terrain lors de ses nombreux rendez-vous et déplacements à Nîmes et dans sa circonscription.

Tout d’abord la question du maintien du dispositif des CAE. Alerté par les enseignants du lycée Gaston DARBOUX, sur le nécessaire maintien de ce dispositif qui a porté ses fruits tant en terme d’accompagnement que de réussite, Yvan LACHAUD a rappelé au Ministre et à ses collègues que ces contrats répondent à un double objectif :
- d’insertion professionnelle des chômeurs rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
- de réponse à un besoin collectif important et bien cerné au sein des établissements : surveillance, CDI, accompagnement, sécurité…..

« Le non-renouvellement de ces CAE peut donc porter préjudice à la scolarité des élèves ainsi accompagnés. Dans le cas d’élèves handicapés, par exemple, devrait être pris en compte comme motif de renouvellement d’un CAE l’expérience, la connaissance de l’enfant et le lien de confiance tissé entre lui et son accompagnateur. Nous devons être attentifs au mouvement d’inquiétude qui apparaît dans le pays à ce sujet ».

Ensuite le député du Gard a insisté sur la question de l’égalité des chances en matière culturelle, en partant du constat que la culture n’échappe pas au principe de centralisation qui régit le fonctionnement de beaucoup de secteurs d’activité en France. C’est ainsi que les principaux lieux de culture, de mémoire… sont concentrés à Paris, ce qui induit pour les classes des coûts de transport prohibitifs.

Il a donc proposé qu’un effort particulier soit réalisé par les entreprises de transport, routières, ferroviaires ou même aéroportuaires, en partenariat avec les collectivités locales dont dépendent les établissements scolaires, pour mettre en place des régimes tarifaires préférentiels sur tout le territoire à destination des usagers effectuant des trajets réguliers pour raison scolaire, et dans le cadre de déplacement pédagogiques ou culturels reconnus par l’Inspection Académique.

« Je souhaite que cet amendement soit adopté, pour que tous les élèves de France soient réellement égaux devant l’accès à la culture » a conclu le député lors de son allocution au perchoir.

Après la démission de Nicolas PERRUCHOT, la semaine dernière, Yvan LACHAUD est devenu le nouveau porte-parole du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale.

Dès ce matin, le Député du Gard a tenu avec le Président de son groupe, François SAUVADET un point-presse, et cela deviendra à présent une habitude hebdomadaire.

Après avoir reçu M. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, François SAUVADET, Président du Groupe, et Yvan LACHAUD, nouveau Porte-Parole du Groupe Nouveau Centre ont tenu un point presse à l’Assemblée Nationale en invitant le gouvernement à « ne pas lâcher » sur la réforme des régimes spéciaux.

« Nous souhaitons que les négociations nécessaires dans les entreprises, comme sur la pénibilité du travail, ne conduisent à dénaturer le fond du texte. » Les députés centristes ont ainsi pu réaffirmer leur soutien entier « pour la réussite d’une réforme nécessaire pour les français qui attendent de l’équité, de la justice dans l’effort ».