Yvan LACHAUD

La complexité de la mise en application de la loi sur les heures supplémentaires a amené Yvan LACHAUD a alerté le gouvernement aujourd’hui lors des questions à l’Assemblée Nationale.

En effet, dès le mois de juillet, le député du Gard a constaté, lors de ses rencontres avec les chefs d’entreprises locaux, que la fiche de paie s’était alourdie de 4 lignes supplémentaires. De même, nombre d’entre eux lui ont fait part de la difficulté de mise en œuvre de la loi, avec une circulaire de plus de 26 pages.

Alors, afin que, « cette loi juste ne devienne pas une loi inefficace », Yvan LACHAUD propose de retenir le seul taux effectif de majoration des heures supplémentaires, de déplafonner le contingent annuel de celles-ci et de prendre des circulaires favorables aux salariés, notamment en cas de manquement ou violation de la durée du travail.

La Ministre, dans sa réponse a souligné que, malgré les difficultés de mise en œuvre de la réforme, le gouvernement avait essayé d’informer les chefs d’entreprise sur ce nouveau dispositif. De même dans les mois qui suivront, «un Monsieur heures supplémentaires » se rendra dans les circonscriptions afin de discuter sur les difficultés persistantes au regard de la mise en application de la loi. Enfin, Christine LAGARDE a demandé à ce que l’URSSAF ne pratique pas des contrôles strictement ciblés sur les heures supplémentaires.

Au regard de ces nouveaux éléments, le député du Gard poursuivra le dialogue avec les acteurs économiques locaux, afin de contribuer à rendre plus souple le dispositif.


Texte de la Question:
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Lors de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le Nouveau Centre a soutenu la réforme des heures supplémentaires car elle valorise le travail et relance le pouvoir d’achat.

Cependant, dès le mois de Juillet, nous avons mis en garde le Gouvernement quant à la complexité du dispositif retenu. Nous pouvons constater d’ailleurs que sur une fiche de paie déjà bien remplie, la réforme rajoute au moins quatre lignes.

Aujourd’hui, les chefs d'entreprises pensent que cette loi est difficile à mettre en œuvre. La circulaire fait 26 pages, elle est illisible aux yeux d’un grand nombre d’entre eux.

Alors, afin que, comme le soulignait fort justement le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, « cette loi juste ne devienne pas une loi inefficace », le Nouveau Centre vous propose :

- de retenir le seul taux effectif de majoration des heures supplémentaires
- de déplafonner le contingent annuel d’heures supplémentaires
- et de prendre des circulaires favorables aux salariés, notamment en cas de manquement ou violation de la durée du travail.


Madame la Ministre, êtes vous prête à prendre, dès à présent, des mesures de simplification de cette réforme ?