Yvan LACHAUD

Intervention d’Yvan LACHAUD,
Député du Gard, Premier Adjoint au Maire de Nîmes
Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil Municipal du 17 novembre 2007



1) Remerciements aux Services et Cadre Légal :

Comme vous le savez, le Débat d’Orientation Budgétaire est prévu par la loi dans les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif qui aura lieu lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2007.

C’est un exercice de vie démocratique locale qui prend chaque année de l’ampleur.

Cette année, en effet, le Service des Finances de la Ville de Nîmes que je dirige a remis un document particulièrement complet et d’une très grande richesse, afin de permettre à l’ensemble des groupes municipaux de pouvoir au mieux exprimer leur volonté dans les orientations de la commune.

2) Une ligne de conduite claire et continue :

Notre volonté de faire revivre Nîmes en réalisant de nombreux équipements structurant sur la Ville a toujours été pour la Majorité Municipale soumise à un impératif : celui de préserver le pouvoir d’achat des nîmoises et des nîmois.

Dans un contexte économique national et international pas toujours facile, avec des dotations de l’Etat ayant tendance à progresser de plus en plus faiblement, nous avons réussi, contrairement à un grand nombre d’autres collectivités, à ne pas aller chercher le financement de nos projets dans les poches des contribuables, ni dans le recours systématique à la Dette.

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

Recettes Fiscales :

En ce qui concerne nos recettes fiscales, nous continuons, comme nous l’avons fait depuis 2001 à ne pas pratiquer de hausse des taux des 3 impôts « ménages » :

- Taxe d’Habitation : 29,33%
- Taxe sur le Foncier Bâti : 31,05%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 83,76%


Il s’agit là d’un véritable effort de gestion poursuivi et soutenu, qui s’appuie également sur le travail approfondi de la Direction des Finances sur la fiscalité locale. Un diagnostic fiscal est en effet en cours depuis 2005, en collaboration avec les services fiscaux qui devrait apporter non seulement une plus grande équité entre contribuables, mais également le recouvrement de manque à gagner importants et infondés.

C’est un point important car la fiscalité locale représente 71% de nos recettes de fonctionnement. Ce d’autant plus que de nombreux paramètres comme les compensations de l’Etat, la démographie ou les différents abattements, en font une ressource de plus en plus difficile à maîtriser.

Ces 71% seront composés pour 40% des seules contributions directes, 10% par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et 20% de fiscalité reversée par Nîmes Métropole qui prélève la Taxe Professionnelle.

Nous parvenons cependant aujourd’hui à obtenir un produit fiscal dynamique grâce à l’apport des nouveaux contribuables. Un apport qui dépasse le poids de l’inflation.

Dotations :

Le projet de Loi de Finances 2008 modifie le calcul d’évolution de la DGF en indexant son évolution sur le taux d’inflation. Ceci ne devrait cependant pas nous faire perdre de moyens financiers, et le montant prévisionnel de la Dotation Globale de Fonctionnement devrait être proche de celle de 2007 pour participer à 24% à nos recettes de fonctionnement.

Produits d’exploitation :

Là encore c’est la stabilité qui prime, autour de 4 millions d’€, après la forte diminution induite par la fermeture des Lauzières. Cela ne représente que 2% de nos recettes de fonctionnement.

Mais il faut rappeler que ceux-ci sont loin de présenter un équilibre financier.

Les tarifs municipaux proposés suivront le taux d’évolution habituellement proposé à 2,5%, sachant que de nouveaux services se sont vu proposer la gratuité, comme l’accès aux musées, et surtout, en 2007, l’accueil maternel proposés aux familles.

Les autres recettes réelles :

Elles ne représentent que 3% de nos recettes de fonctionnement, et sont essentiellement constituées des redevances versées par les fermiers et concessionnaires en progression estimée à 7% cette année.
Dépenses :

Nous allons à présent nous tourner vers les dépenses de fonctionnement, avec en premier lieu nos frais financiers :

Les Frais financiers :

En diminuant notre dette de près de 20% nous avons pu réduire considérablement nos frais financiers. On voit bien aujourd’hui, dans le contexte actuel de très forte hausse des taux, toute l’utilité du travail que nous avons effectué pour faire baisser la dette.

Ce contexte met également en perspective que notre travail sur la dette n’est pas lié à la baisse des taux qui prévalaient au cours des dernières années. C’est la structure même de la dette qui a été modifiée, et avec -1,80% de frais financiers cette année pour moins de 6% de nos dépenses de fonctionnement, les nîmois en touchent aujourd’hui les fruits.

Les autres charges de gestion courante :

Concernant les autres charges de gestion courante, nous noterons la forte augmentation du chapitre contingent incendie décidée par le SDIS et que la Ville doit supporter.

Nous constaterons également l’augmentation de 5% de la ligne budgétaire que la Ville a décidé d’octroyer aux subventions aux organismes publics et aux associations. Celle-ci permettra de conforter le rôle de la ville dans ses partenariats et permettra le maintien des activités existantes et le soutien aux nouveaux projets soumis à la collectivité.

Les frais de gestion :

Nos contrats de prestation de service quant à eux subissent les évolutions des indices économiques et sont donc très sensibles aux évènements qui pèsent sur l’économie mondiale ou nationale. L’évolution du prix du pétrole est une préoccupation pour nous, et c’est grâce à une étude vigilante des formules de révision des prix que nous parviendrons à contenir ces augmentations.

Cela est d’autant plus vital pour notre budget que ces frais représentent quand même 36% de nos dépenses de fonctionnement et subi une évolution contenue mais se situant cependant aux environs de 3,5%.

Les Frais de personnel :

J’en viendrai enfin à la partie la plus importante de nos dépenses de fonctionnement que sont nos frais de personnel.

Je crois que le tableau proposé dans le document préparatoire qui vous a été remis est assez éloquent quant à notre volonté de contenir les dépenses de personnel.

Depuis 2001 nous avons en effet mis en place une gestion prévisionelle des emplois et des compétences, mettant en réelle adéquation nos employés municipaux et les besoins des nîmois.

Parallèlement à cela, nous avons cherché à dé précariser les agents de la Ville afin que la baisse de la masse salariale ne soit pas accompagnée d’une baisse sensible du personnel titulaire. Nous tâchons donc d’offrir à nos agents un minimum de 28h hebdomadaires, seuil à partir duquel l’agent accède à tous les attributs du fonctionnariat.

En terme de formation également, nous aurons avec la mise en place du plan de formation triennal et du Droit Individuel à la Formation, un outil ambitieux et utile pour nos agents comme pour la collectivité auquel nous envisageons de consacrer 1,5 millions d’€ sur trois ans.

Grâce à un remplacement moins systématique des départs à la retraite, mutations, ou mise en disponibilité, grâce à une réelle gestion de nos ressources humaines, nous avons réussi à maîtriser nos frais de personnel, comme peut en attester le comparatif avec d’autres villes de taille similaire… pour 2006 en effet, vous pourrez constater dans le tableau que j’évoquais il y a un instant que l’évolution des frais de personnel à Nîmes s’élevait à 0,75% quand la moyenne nationale est à 3,9%.


INVESTISSEMENT :

Nous avons donc su créer les conditions financières pour faire revivre Nîmes, en relançant très fortement l’investissement de la Ville, et c’est ainsi que les nîmois peuvent aujourd’hui constater les nombreux nouveaux équipements dont disposent la ville : salles de spectacle, équipements sportifs et scolaires, amélioration et entretien des structures existantes, et embellissement de la Ville avec notamment, les nombreuses réfections de places, le parvis des Arènes, ou encore l’avenue Jean Jaurès.

Les recettes d’investissement :

Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, nous nous situons, là encore, dans la continuité de notre action tout au long du mandat, et nous commençons à en toucher les fruits.

Le virement de la section de fonctionnement :

Le virement de la section de fonctionnement, qui représente ce que nos économies dans notre fonctionnement permettent de ré-injecter dans l’investissement, devrait être équivalente à celle de 2007.

Le FCTVA et la participation :

Le fonds de compensation TVA que nous reverse l’Etat porte sur les investissements réalisés en 2006. Malgré des critères plus restrictifs mis en place dans l’éligibilité des investissements, nous devrions toucher une recette équivalente à celle inscrite au BP 2007, en toute logique au regard de la régularité de nos investissements d’un montant approchant chaque année les 40 millions d’€.

La Taxe Locale d’Equipement devrait être, pour sa part, en progression, grâce au développement des programmes de constructions neuves.

L’emprunt :

Là encore, nous aurons maintenu le cap fixé depuis le début de notre mandat en n’empruntant pas plus que le remboursement annuel de notre capital. C’est cette ligne qui nous a permis de faire diminuer la dette de près de 20%. Cela constituera pour cette année un montant de 20 millions d’€.

Complémentairement à ce volume de recette, ce chapitre présentera, comme cela est fait depuis l’origine de sa mobilisation en 1999, un emprunt à option de tirage pour environ 16 millions d’€ de capital restant dû.

Les Subventions d’Equipement :

Enfin, concernant nos subventions, leur volume global devrait être maintenu à un niveau comparable à 2007 en raison de la diversité de nos opérations d’investissement en 2008 que nous allons voir à présent.

Les dépenses d’investissement :

Une diversité d’opération d’investissement permise par les 40 millions d’€ que notre Plan pluriannuel d’investissement (PPI) a défini.

Avec l’augmentation du nombre des AP/CP, nous avons, afin de mieux quantifier la cohérence de notre action, réparti nos investissements dans huit familles :

1) Les grands projets d’aménagement comme AEF, l’avenue Jean Jaurès ou l’Aéroport.
2) L’Aménagement de l’espace urbain dans lequel on retrouve notamment le travail énorme réalisé dans la rénovation de notre voirie, mais également des opérations d’embellissement comme celle du Square Antonin.
3) L’Environnement et la Propreté, avec des projets comme celui du Bois des Espeisses
4) L’essentiel secteur Pluvial et le Programme C.A.D.E.R.E.A.U, avec des montants importants pour les cadereaux d’Alès, et St Césaire, respectivement à plus de 4 millions et 3,3 millions d’€ pour l’un et l’autre.
5) Les opérations d’urbanisme, avec notamment l’aménagement du secteur Hoche Sernam, la restructuration du Nord Gambetta, et les différentes ZAC menées par la Ville.
6) Le Patrimoine Bâti dans lequel on retrouve l’entretien, la restauration ou la construction des locaux municipaux, des équipements sociaux ou sportifs, des écoles, comme les Platanettes ou la Gazelle, Dolto, Galan et Tour Magne.
7) Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
8) Renouvellement Urbain, avec la restructuration de l’ilôt St Dominique au Chemin Bas pour 1 million d’€, l’espace Archimède à Valdegour ou encore les opérations foncières dans le cadre du RU de Pissevin.

Autant de projets portés depuis maintenant 6 ans, et qui ont en large part permis à Nîmes de revivre comme elle le mérite. Chaque jour les nîmois peuvent constater le travail effectué en 6 ans, place du Chapitre, place de l’Horloge, parvis des Arènes, dans la propreté qui règne dans nos rues, dans les écoles de leurs enfants, dans leur quartier où la voirie a été rénovée, dans la qualité des programmes culturels proposés, mais également, en profondeur, au sens propre, comme par exemple la réfection du sous-sol des Halles, mais également, plus largement à travers des réalisations de fond, comme le PAPI, la diminution de notre dette… Grâce à ce travail, de l’ensemble de la Majorité Municipale, notre ville a retrouvé son dynamisme.

Un bilan reconnu à sa juste valeur :

Et, pour revenir au domaine des finances, c’est avec satisfaction, qu’à l’heure du dernier débat d’orientation budgétaire de ce mandat je peux constater le satisfecit émis par le Receveur Municipal que ce soit au niveau de notre gestion de la dette, de nos dépenses de fonctionnement, ou encore de notre politique d’investissement.

Nîmes se classe aujourd’hui parmi les grandes ville de France les mieux gérées depuis 2001, comme cela a été reconnu par l’Association des Maires de France ou par la presse spécialisée.

Nous pouvons aujourd’hui nous tourner vers l’avenir avec une sérénité qui manquait au moment où nous sommes arrivés aux commandes de la Ville.