Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, Député de la 1 ère circonscription du Gard a interrogé, ce mercredi 24 octobre 2007, lors des questions au Gouvernement, Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la Jeunesse et des sports sur le fait que certaines personnes, aujourd'hui n'ont pas accès à une pharmacie à proximité de chez eux, pensant notamment, à la situation des habitants du Mas de Mingue.

Le député nîmois a souligné que même si la France est le pays où la densité d'officines est la plus importante en Europe, cette implantation ne correspond pas toujours à l'évolution territoriale de notre pays. Ce qui aboutit à une rupture de la mission de service public dans de trop nombreux cas.

La Ministre de la santé, qui était en visite à Nîmes la semaine dernière, a répondu que de nouvelles possibilités ont été prévues sur le fondement de l'article 39 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Madame Bachelot a donc annoncé la possibilité de transférer les officines sur l'ensemble du territoire et non plus simplement au sein même du territoire des communes.

Cette disposition va permettre un nouveau maillage du territoire plus en adéquation avec les besoins des bénéficiaires.

Yvan Lachaud se félicite de cette réponse qui devrait permettre d’ouvrir de nouvelles perspectives pour résoudre les problèmes comme celui du Mas de Mingue à Nîmes.

Texte de la Question

Cette question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Pour tous les Français, le pharmacien est un des premiers professionnels de la santé de proximité.

Certes, la France a une des plus grandes densités d'officines en Europe, mais leur implantation ne correspond pas toujours à l'évolution démographique de notre pays.

Aujourd'hui, des Français, habitant dans le monde rural ou dans les quartiers sensibles de nos villes, n'ont pas accès à une pharmacie près de chez eux. En effet, il est extrêmement difficile de créer ou de transférer une officine.

Vous avez pu, Madame la ministre, le vérifier sur le terrain lors de votre visite à Nîmes avec Monsieur le Premier ministre, dans un quartier sensible de plus de 4000 habitants.

Il y a donc dans ces trop nombreux cas, rupture de la mission de service public.

Madame la Ministre, alors que nous discutons actuellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que comptez-vous faire pour permettre à tous les Français d'avoir accès aux médicaments, donc à la santé ?

Accompagné de Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, et de Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale, le Premier Ministre, François FILLON était à Nîmes, vendredi 19 octobre avec un programme officiel très chargé.

En effet, après avoir inauguré l'école René CHAR, toute nouvelle école des quartiers sud doté d'une architecture et d'un équipement de Haute Qualité Environnementale, l'hôte de Matignon s'est rendu à l'invitation de Jean-Paul FOURNIER, Président de Nîmes-Métropole, au tout nouveau stade nautique NEMAUSA.

Suivaient plusieurs visites, notamment au sein du parc locatif social, déjeuner avec les associations du Chemin Bas d'Avignon et enfin au sein de l'entreprise de savonnerie de Nîmes.

Reçu finalement à l'hôtel de Ville par le Conseil Municipal de Nîmes, François FILLON a pu affirmer que la Cour d'Appel de Nîmes ne serait pas visée par la réforme de la carte judiciaire, qui avait suscité une forte mobilisation locale.

Après l'inauguration de l'école René CHAR à Nîmes, c'était au tour de Bouillargues de fêter l'arrivée de nouveaux locaux destinés à l'éducation de ses plus jeunes habitants. Dotée d'une originalité architecturale et d'une fonctionnalité exceptionnelle, ces nouveaux locaux permettront au groupe scolaire Marcel Pagnol de faire face à la pression démographique qui s'exerce dans notre région.

320m² de nouveaux locaux donc, qui permettront la création d'une nouvelle salle de classe, et l'agrandissement de la cantine.

Lors de la séance des questions au gouvernement de ce mardi 16 octobre, Yvan LACHAUD s’est associé au Député Nouveau Centre Michel HUNAULT pour interroger le Ministre du Budget sur l’avenir du Paris Mutuel Urbain.

Ce dernier est, en France, le seul organisme autorisé à organiser des paris sur les courses hippiques, et cette situation n’est pas sans provoquer les réprimandes de la commission européenne qui a demandé au gouvernement d’y mettre fin.

Or, le poids de la filière hippique dans notre pays s’élève à plus de 60 000 emplois directs dont les ressources dépendent des paris.

De l’élevage à la compétition, c'est toute la race équine et sa filière, qui disparaitrait dans notre pays sans la manne financière que représente le PMU.

Selon le Député du Gard, il est regrettable de mettre le cheval en péril sur la question des paris sportifs, alors même que de toute évidence, on ne peut pourtant pas assimiler l’organisation des courses à des compétitions sportives ordinaires…

En effet, toujours selon les Députés du Nouveau Centre, la libéralisation complète de ce secteur doit aussi être sécurisée et l’ordre public affirmé pour prévenir l'éventuelle utilisation de ces pratiques à des fins de blanchiment de revenus.

Suite à une rencontre au Ministère de l'Agriculture, le mercredi 10 octobre, entre Yvan Lachaud, Député du Gard, les professionnels viticoles et d'autres parlementaires gardois dont Étienne MOURRUT et Jean Marc ROUBAUD, un décret consensuel sur la question des pré-retraites agricoles a été annoncé et devrait être publié dans les prochains jours.

On sait que cette question est particulièrement dramatique pour un grand nombre d’exploitants de notre région.

Ce décret devrait permettre aux agriculteurs de plus de 57 ans se trouvant :

- soit, en difficulté économique
- soit, victimes de problèmes de santé remettant en cause leur exploitation,
- soit dans l’incapacité d’adapter cette dernière à la réglementation,

de bénéficier d'une allocation pré-retraite durant 5 ans.

Ils devront en outre s'engager à transférer leurs terres, leur exploitation et leurs références à un autre agriculteur. Un arrêté fixera le montant des aides dont l’enveloppe globale porte sur plus de 15 millions d’euros.

Un dossier sur lequel le Député du Gard a œuvré depuis 2 ans et dont il se félicite aujourd’hui de l’avancée que ce décret constitue pour le monde agricole.

En tant que Coordinateur national du Nouveau Centre, Yvan LACHAUD suit de près la structuration du mouvement néo-centriste au niveau territorial.

Ainsi, dans sa fédération, celle du Gard, les choses concrètes se mettre en place.

Au mois de Septembre, c'est d'abord la nomination du Délégué Départemental provisoire, Julien DEVEZE, chargé de mettre en place les instances du parti avant la tenue de la convention départementale prévue le 17 novembre.

Le 1er octobre, c'est le groupe UDF de la Ville de Nîmes, qui devient à la majorité de ses membres (7 sur 10), le Groupe Nouveau Centre, présidé par Thierry PROCIDA. En plus de ce dernier, ce groupe est composé d'Yvan LACHAUD, Michel ROQUE, Bernadette CHARPENTIER, Martine BRAMLY, Michel PERIER, et Jean-Louis VERIER.

A partir d'aujourd'hui, vous pourrez retrouver sur internet toutes les informations relatives au Nouveau Centre dans le Gard et en Languedoc-Roussillon sur deux blogs dont vous trouverez ci-dessous les adresses:

Blog de la Fédération NC du Gard

Blog des Fédérations Départementales du Languedoc-Roussillon

Enfin, côté Agenda, un Dîner-Débat sur la Réforme des Institutions aura lieu vendredi 19 octobre à 20h au Restaurant "Le Cheval Blanc" en présence d'Yvan LACHAUD, Député du Gard, et animé par Annabelle BRUNET,
Déléguée Départementale de la Fédération des Pyrénées Orientales Juriste spécialisée en Droit Public (Participation 25€/pers (Entrée, Plat, Dessert, Café et Vins)
Réservation au 04 66 02 11 50 ou par mail: lenouveaucentre-gard@orange.fr)

Le Groupe Nouveau Centre se réjouit du débat que nous avons, aujourd’hui, sur le Grenelle de l’Environnement – engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

La volonté du Président de la République n’était pas de faire de ce Grenelle de l’environnement un énième colloque pour constater l'urgence écologique et conclure qu'il faut agir ; mais bien de proposer des mesures concrètes. Le défi de l’environnement est une préoccupation extrêmement lourde – pour laquelle nous nous devons d’être créatifs et inventifs. Il nous faut imaginer une nouvelle politique afin d’assurer l’avenir pour les générations futures.

1. Nous tenons cependant à faire quelques remarques, notamment sur la méthode.
Le « Grenelle » est dans sa définition historique la résolution, dans l’urgence, de graves problèmes sociaux. Nous sommes en l’occurrence dans un cas tout à fait différent. Si les problèmes environnementaux sont majeurs, ils ne doivent cependant pas être traités dans une vision à « court terme ». Les réponses, solutions et mesures que nous devons apporter commandent du temps et une planification dans la durée.
Oui, le défi de l’environnement est un impératif qui exige une action de long terme (par opposition au court terme politique). Or les délais impartis aux groupes de travail pour la remise de leurs premières conclusions ont été quelques peu précipités et n’ont pas permis – à notre avis – un travail optimal.

Collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations, se sont tous réunis au sein de ces groupes de travail. Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de problèmes ont été soulevés, bon nombre de propositions ont émergé.
Nous tenons à saluer le caractère innovant de votre démarche. Elle aboutit notamment à donner la place qu’elles méritent aux grandes associations mobilisées pour la défense de l’environnement. Ce Grenelle a déclenché, au sein de toute la société française (entreprises privées, associations, élus) un effort d’imagination et de propositions, que le Nouveau Centre tient à saluer.
Cependant, contrairement au Grenelle de 1968 pour lequel les parties prenantes avaient une réelle légitimité ; là, pour la première fois, on a réuni autour de la table des acteurs qui – nous l’entendons bien – pèsent dans le débat, mais dont la légitimité et l’expertise sont de niveau très différents.
La conséquence est la suivante : on se retrouve avec un état des lieux de toutes les opinions existantes ; un catalogue extrêmement large avec tout ce que cela peut comporter de confus. Et pour lequel nous n’avons pas eu les éclairages scientifiques nous permettant d’arbitrer.

Chaque partie prenante a eu, au sein de ces groupes une égalité de parole. Les législations existantes au niveau national ou européen n’ont pas toujours été prises en compte ; les nombreux rapports issus des missions d’information parlementaires ont été très peu utilisés ; et l’expertise scientifique a été véritablement marginalisée.

Monsieur le Ministre d’Etat, vous disposez maintenant de cet inventaire des opinions existantes. Il vous reste à choisir, à décider, à trier. Et nous - députés du Nouveau centre - nous pensons que, pour réussir cette deuxième phase, vous avez besoin d’une double boussole : celle de la légitimité démocratique et celle de l’expertise scientifique.

a) Celle de la légitimité démocratique tout d’abord. Le Parlement doit être saisi de ce dossier et prendre le relais sur ce sujet fondamental.
Une loi-cadre au Parlement à l’issue de toutes ces étapes avec des mesures concrètes et financées doit être présentée par le gouvernement. C’est une très bonne chose ! C’est même indispensable pour engager une action cohérente et de long terme pour l’environnement.

Et, comme le dirait notre collègue Charles de Courson : combien çà coûte ? Cette action de long terme suppose que l’on parle clairement la question du coût et du financement de ce futur programme. Toute réforme ambitieuse suppose des moyens conséquents. Le Parlement attend que vous passiez à la planification de votre action avec un contenu, un chiffrage et un calendrier.

b) Deuxième boussole : L’expertise scientifique.
Je le disais tout à l’heure, l’expertise scientifique n’a pas eu, dans ce processus, la place qu’elle mérite. Cela est bien dommage ! Car l’écologie, c’est d’abord une science. Ne nous privons pas d’une évaluation scientifique pluridisciplinaire et indépendante. Nous constatons la méfiance d’une partie des acteurs du secteur de l’environnement et l’opinion publique. Cette méfiance n’est pas là par hasard : les scientifiques doivent également faire des efforts. Trop souvent l’expertise a été monopolisée par une seule discipline et elle a été trop souvent sous l’influence des intérêts économiques. Il est donc urgent de recourir à une expertise pluridisciplinaire et indépendante et de la mettre au cœur de des mécanismes d’arbitrages. C’est certainement là, la clé des enjeux auxquels nous devons répondre.

Au Groupe Nouveau Centre, nous entendons veiller à ce que ce Grenelle de l’Environnement ne soit pas qu’un outil de communication ! Il faudra dépasser le stade de l’annonce médiatique et trancher sur les mesures les plus efficaces. On a parfois trop eu tendance à éluder les vrais problèmes en se fixant des objectifs à long terme.
Nous attendons donc, Monsieur le Ministre d’Etat, que ces grands objectifs soient déclinés en propositions concrètes, efficaces et éclairées, susceptibles d’introduire une vraie rupture avec les politiques actuelles qui ont jusqu’à présent, il faut le reconnaître, manqué d’ambition.
Ce Grenelle de l’environnement ne doit pas se résumer à quelques mesures de façade. Il doit être un véritable projet d’avenir.

2. Pour finir quelques commentaires sur un certain nombre de propositions issues des groupes de travail pour illustrer les difficultés métrologiques que nous venons de souligner.

a) Fédérons nos propositions autour d’une stratégie industrielle, riche en emplois : La plupart des entreprises du secteur « environnement » sont étrangères. Nous avons un million d’emplois d’écart dans le domaine de l’environnement par rapport à l’Allemagne : il y a là un grand retard à rattraper !

b) Ne recourrons pas aux objectifs de long terme, pour lesquels nous ne maîtrisons pas la quantification. Par exemple : la proposition visant à porter le Fret non routier de 14% à 25% est un objectif ambitieux. Mais à quoi correspond cet objectif ? Comment pourrons-nous en quantifier les résultats ?
Sur ce point le Groupe Nouveau Centre fait une proposition : examinons au Parlement, chaque année, un projet de loi environnemental, comme nous le faisons pour le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous aurions ainsi, tous les ans, un débat sur les priorités à mettre en œuvre et des résultats précis sur les efforts accomplis. Il s’agirait là d’un outil concret permettant de répondre au défi de l’environnement par une action de long terme, planifiée et financée.
Tant que nous ne serons pas parvenus à articuler le court terme opérationnel et les objectifs de long terme issus notamment des directives européennes, du protocole de Kyoto, l’ensemble de la démarche manquera de crédibilité.

c) Fondons notre soutien à certaines idées populaires dans l’opinion publique
L’exemple du BIO et de la restauration collective. Si l’agriculture biologique mérite notre soutien faut-il pour autant imposer le Bio au sein des cantines ? Il y a là une rupture intellectuelle en matière d’objectif. Ne pilotons pas cette mesure sous l’angle environnemental ! C’est de la santé des Français dont il s’agit. C’est donc en fonction de l’apport nutritionnel et des qualités gustatives des aliments qu’il convient de prendre les décisions et sous cet angle l’objectif de 20% de produits BIO en restauration collective semble bien fragile.
Même chose sur les pesticides : nous sommes tout à fait favorables à la suppression en deux ans des molécules les plus dangereuses car le danger a été établi à ce niveau. En, revanche, nous exprimons une forte réserve sur l’objectif de réduction de 50% en 10 ans sans avoir au préalable établi le risque et les conséquences en termes de production et de prix sur l’agriculture française.

d) Résolvons les conflits les plus durs par le recours systématique à l’expertise scientifique :
Le cas des OGM : nous sommes là dans le cas typique où le clivage est total d’une part entre les agriculteurs BIO et les associations environnementales, et d’autre part, le reste du monde agricole, les chercheurs et l’industrie phytosanitaire.
Une chose est sûre : c’est un sujet duquel on ne sortira pas sans avoir recours à l’expertise scientifique. C’est pourquoi le Nouveau Centre soutient la création d’une Haute autorité des biotechnologies – elle devra apporter des éléments d’expertise nous permettant de trancher cette question.
Il en est de même sur la question des déchets ultimes (incinération enfouissement, méthanisation) : là encore, seule l’expertise scientifique pourra nous éclairer utilement.

Pour conclure, nous considérons que la première partie de cet enjeu est réussie, grâce à un réel esprit fédérateur de la part du Ministre. Il reste cependant à concrétiser cette concertation par des mesures concrètes et efficaces. Nous soutenons la volonté du gouvernement de faire de l’écologie une priorité nationale, et nous souhaitons apporter notre contribution à votre oeuvre.

Mercredi 3 octobre 2007, lors des questions au gouvernement dans l'hémicycle, les députés du Nouveau Centre, dont Yvan LACHAUD, Député de la 1ère circonscription du Gard, interrogeaient Rachida DATI, le Garde des sceaux sur la réforme de la carte judiciaire, qui semble menacer la cour d'appel de Nîmes.

Les orientations précises et le calendrier de cette réforme restant encore flous pour bon nombre d’interlocuteurs de la Chancellerie, les Députés du Nouveau Centre espéraient quelques précisions de la part de la Ministre. Car, si cette dernière est soutenue par le Nouveau Centre dans sa volonté de réforme, la mobilisation des professionnels du monde judiciaire doit également, selon Yvan LACHAUD, attirer notre attention sur les réalités de terrains et l’alerter sur les dangers d’une logique comptable visant à obtenir « une cour d'appel par région et un TGI par département ».

Pour Rachida DATI, le seul objectif de cette refonte de la carte judiciaire est d'obtenir une justice plus lisible, plus rapide et moins dispersée dans l'intérêt du justiciable. La garde des sceaux indique, par ailleurs, que cette réforme ne sera pas technocratique, mais progressive puisqu’elle devrait durer 3 ans, le temps nécessaire à une véritable concertation.

Un souffle d’humanisme, d’humanité serait le bienvenu dans le débat actuel sur la réforme des retraites.

Notre système de retraites, ce n’est pas un dossier budgétaire avec deux colonnes, une colonne « cotisations » et une colonne « pensions », dont toute la difficulté est de limiter le déséquilibre. C’est le lien de solidarité qui unit les générations successives de Français au cours de leur existence. C’est un échange, fondé sur un engagement implicite de long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière. Pour chaque Français, cet engagement, reposant sur une confiance et une solidarité, dit ceci : après avoir travaillé dur pendant toute mon existence, après avoir versé des cotisations, j’aurai droit à une retraite digne pour passer décemment le reste de ma vie.

Mais que constatons-nous chaque jour ? Que ce pacte est rompu. Je vois chaque jour, dans mes permanences, sur le terrain, qu’un grand nombre de retraités n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Au-delà des mots, cela a une triste réalité dans la vie de tous les jours : rogner sur ses dépenses, se priver de loisirs, ne pas manger tous les jours à sa faim, ne pas se chauffer l’hiver… Les statistiques officielles confirment ce constat, indigne d’un pays développé tel que le nôtre : il existe 2,3 millions de retraités modestes, touchant une pension comprise entre le minimum vieillesse (environ 520 € par mois) et le SMIC net (984 €). Ce sont en particulier des femmes qui, souvent, n’avaient pas toutes les années requises. Je refuse que plus de deux millions de Français soient ainsi laissés à l’écart de la société.

Je comprends bien que les salariés des régimes spéciaux tiennent à leurs « avantages acquis ». Mais cet argument ne tient pas face au principe d’équité : ni la réforme Balladur de 1993, ni la réforme Fillon de 2003 n’ont touché les régimes spéciaux. Il n’y a aucune raison qu’ils ne soient pas eux aussi concernés par une réforme des régimes de retraite, qui a désormais touché les salariés du secteur privé et les fonctionnaires. S’y ajoute cette donnée étonnante : les salariés du privé financent eux-mêmes 40 % de leur retraite, tandis que les bénéficiaires des régimes spéciaux n’en financent que 12 %…

Fondamentalement, ce qui est en jeu ici, ce n’est pas la fin d’un avantage pour quelques-uns, c’est la pérennisation du système pour tous. C’est une question de fond, un principe philosophique même. Est-ce que notre pays a le courage de refuser que les personnes qui ont travaillé durant toute leur existence n’aient pas les moyens de vivre dignement ? Est-ce que notre pays se donne les moyens d’assurer la pérennité de son système de retraites ?

Sont en jeu dans ce débat les principes de justice sociale, d’équité et de solidarité, qui fondent notre démocratie et notre république, et parcourent l’histoire de notre pays depuis les Lumières, la Révolution française et le programme du Conseil national de la Résistance.

Ayons le courage de mettre en regard les régimes spéciaux et les petites retraites, et osons en tirer les conséquences. Quelques chiffres sont parlants : une hausse de 5 % de la pension touchée par les 2,3 millions de retraités les plus modestes représente 2 milliards d’euros, tandis que les avantages de retraite des régimes spéciaux par rapport au régime général (par exemple, la durée de cotisation plus faible) coûtent à l’Etat 5 milliards en 2007. Le calcul est vite fait…

Prenons exemple à la SNCF, où aucun retraité ne touche moins de 90 % du SMIC (environ 900 euros).

Je souhaite que le gouvernement réfléchisse sérieusement à cette idée : augmenter les petites retraites pour atteindre le montant du salaire minimum, sur la durée du quinquennat. Cette revalorisation pourrait faire partie de la négociation sur les régimes spéciaux. Si nous demandons à certains de renoncer à leurs avantages, il faut que d’autres s’y retrouvent, et qu’il y ait davantage d’équité dans notre pays.

A mon sens, la hausse des retraites les plus modestes constitue à la fois une avancée sociale, une urgence de solidarité et une nécessité économique. La courbe démographique de notre pays est implacable : dans les années à venir, le nombre de retraités ne va cesser de croître. On devrait ainsi passer d’environ deux actifs pour un retraité aujourd’hui à un actif pour un retraité en 2040. refuser les réformes nécessaires aujourd’hui, ce serait courir le risque de vivre dans une société paupérisée et de casser le moteur de la demande. Nous ne pouvons pas laisser se construire une société de retraités « crève-la-faim », laissés pour compte. Ce sont des femmes et des hommes qui ont beaucoup travaillé pour la Nation, qui ont assez donné, qui voudraient recueillir les fruits de leurs efforts, nous leur devons la solidarité, la générosité, la reconnaissance.

Yvan LACHAUD