Yvan LACHAUD

A l’occasion des travaux de la journée parlementaire du Nouveau Centre, Jean-Louis BOURLANGES, Député européen, animait une table ronde aux côtés de Pierre FAUCHON, Sénateur du Loir et Cher, Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, et de Bertrand MATHIEU, Professeur de Droit, sur les évolutions nécessaires de notre système institutionnel.

La question aujourd’hui posée, et à laquelle s’essaie à répondre le Comité Balladur, est celle de l’équilibre des pouvoirs. La situation actuelle pouvant être qualifiée selon Jean-Louis BOURLANGES comme « hypocrite et injustifiable » au regard de la prééminence absolue de l’exécutif sur le pouvoir législatif.

Cette prééminence est principalement due à deux faits : le premier, celui du pouvoir de dissolution résume et termine à lui seul, l’ensemble des procédures coercitives du gouvernement à l’égard du Parlement (49.3 – Vote bloqué – ordonnances –etc…) ; le second, étant le quinquennat qui a provoqué la coïncidence temporelle entre élection présidentielle et législative.

En réalité, traumatisés par l’instabilité gouvernementale de la IVème République, les pères de la Vème ont à la fois, considérablement réduit, d’un point de vue purement juridique les pouvoirs du parlement, tout en assurant d’un point de vue politique l’émergence de majorités écrasantes avec le scrutin majoritaire : dès lors le Parlement ne représente plus les français dans leur diversité politique.

Il nous faut aujourd’hui sortir de l’hypocrisie en admettant que la Vème République est devenu un régime présidentiel, et en tirant toutes les conséquences d’un point de vue de la séparation des pouvoirs (Limitation du droit dissolution, Limitation de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement), et parallèlement, en assurant à nouveau au Parlement sa fonction de représentation par son élection au scrutin proportionnel.

Il n’y aura dans ces conditions plus risque d’instabilité, mais simplement, un jeu institutionnel qui imposera des négociations entre les pouvoirs. Des lois moins nombreuses, mais mieux pensées et mieux acceptées par l’ensemble de la nation, voilà ce qui ressortira d’une véritable Démocratie de Négociation. Cela nous changera du pouvoir que confère à la rue et la protestation la Démocratie de Confrontation dans laquelle nous baignons depuis trop longtemps.

Le jeudi 27 septembre, Yvan LACHAUD participait aux côtés de nombreux parlementaires et élus locaux à la 1ère journée Parlementaire du Nouveau Centre. L’occasion pour les parlementaires centristes de faire le point sur leur projet politique et montrer leur force de proposition au sein de la majorité présidentielle.

A propos des Institutions, du Budget de la Nation, de l’Environnement, du système de Santé ou encore de l’économie et de l’emploi, le Nouveau Centre a formulé des propositions claires et concrètes bien accueillies par François FILLON, Premier Ministre qui a clos les débats.

Le résumé sur le blog du Nouveau Centre...

Merci à tous pour votre participation à la Ferrade d'Yvan LACHAUD et d'Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS... vous étiez en effet plus de 1200 à partager ce moment de convivialité qui s'est achevé tard dans la nuit.
Merci à tous ceux qui ont oeuvré pour que cette soirée soit une réussite... ils sont nombreux également et se reconnaîtront.

Yvan LACHAUD a adressé le 10 septembre dernier un courrier à ses collègues parlementaires afin de les encourager à répondre à l'appel de l'Association pour le Maintien de la Cour d'Appel à Nîmes (AMCAN) qui organise, vendredi 21 septembre, une grande manifestation populaire de soutien à cette juridiction, parmis les plus performantes de France.

Le rendez-vous est donné à 16h30 devant le Palais de Justice et nous vous invitons à y venir nombreux...


Monsieur le parlementaire, Cher ami,


Vous le savez le gouvernement a décidé de réviser la carte judiciaire.

Pour ce faire, une large concertation a été engagée entre les professionnels de la justice, les parlementaires et les services de la Garde des Sceaux. Ainsi, vous avez été convié à une première réunion au Ministère, le 12 juillet dernier, au cours de laquelle il a été demandé de formuler avant le 30 septembre prochain des pistes de travail pour le maintien ou non des tribunaux ou cours d’appel.

Mais derrière ces aspects formels, la question du maintien de la cour d’appel de Nîmes est au cœur de nos préoccupations.

J’ai, pour ma part, organisé deux réunions avec les professionnels. Leurs conclusions argumentées et chiffrées vont dans le sens du maintien de celle-ci

De plus, je me permets de vous rappeler que les bâtiments abritants l’institution viennent d’être rénovés et ce sont près de 150 millions d’euros qui ont été engagé sur les cinq dernières années.

D’autre part, je me suis pleinement investi pour que l’université de Nîmes voit le jour sous un statut tel que défini dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités que nous avons voté lors de la dernière session parlementaire.

Enfin, la ville de Nîmes accueille désormais non seulement un tribunal administratif, mais aussi un centre de rétention administrative dont nombre d’affaires devra être traité par la cour d’appel de Nîmes.

Je sais que vous partagez les inquiétudes de vos administrés quant à cette disparition. Nous devons, en tant que parlementaires, faire front uni sur cette question.

C’est pourquoi, je pense indispensable que nous nous retrouvions tous aux côtés des professionnels de justice lors de la manifestation organisée par l’association pour le maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes, le


21 septembre 2007 à 16h30 sur le parvis du palais de justice de Nîmes.


Je suis convaincu que notre présence nombreuse, en tant que parlementaire, aura un véritable impact.

Comptant vraiment sur votre présence et dans l’attente, je vous prie de croire, en mes sentiments les meilleurs


Yvan LACHAUD

Yvan Lachaud, député Nouveau Centre du Gard, tient à préciser qu’il n’écarte pas à priori la possibilité d’utiliser les test ADN pour les candidats au regroupement familial.

"Comme l’a précédemment indiqué le Président du Groupe Nouveau Centre François Sauvadet, c’est en effet une possibilité nouvelle qui pourrait être offerte à ceux qui le souhaitent.
En revanche, il faudra bien évidemment en préciser les conditions d’accès à ces tests et la mise en œuvre des dispositifs auxquels ne répond pas en l’état l’amendement proposé. Et je souhaite que l’amendement controversé n’occulte pas le reste de la loi."

Après avoir reçu les membres des communautés éducatives de l’école maternelle de Milhaud et de l’école primaire de Bouillargues et après les interventions de Jean-Michel AVELLANEDA, maire de Milhaud et Maurice ILLOUZ adjoint au maire de Bouillargues, Yvan LACHAUD, député de la première circonscription du Gard a présenté, ce mardi 11 septembre, le dossier sur la nécessaire ouverture d’une classe par école, à Monsieur le Recteur et à Monsieur Ministre de l’Education Nationale.

Il était évident que pour ces deux établissements, le nombre d’élèves par classe dépassait largement la moyenne de l’académie

Il est heureux d’annoncer aujourd’hui que les autorités de tutelle viennent de lui confirmer l’ouverture des deux classes supplémentaires répondant ainsi à la demande des communautés éducatives, afin de mieux accueillir les enfants et de répondre pleinement à la mission de service public de l’Education Nationale.

Yvan LACHAUD, Député du Gard, et sa suppléante, Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS
Ont le plaisir de vous convier à une Ferrade suivie d’un dîner convivial autour d’une paëlla afin de remercier tous ceux qui par leur soutien ou par leur vote leur ont permis de les représenter à l'Assemblée Nationale pour la nouvelle législature.

Celle-ci aura lieu le Samedi 22 septembre 2007 à partir de 18 heures à la MANADE BRIAUX Frères située 1149, route de Bellegarde à BOUILLARGUES.
Une participation aux frais de 5€ est demandée à ceux qui réserveront avant le jeudi 20 septembre (7€ par la suite et sur place). Au menu: Paella, fromage, et dessert.

Le programme d'animation sera très prochainement dévoilé sur ce site.

Pour tout renseignement et réservation, vous pouvez contacter la permanence au 04 66 02 11 50 ou par mail à l'adresse suivante: info@yvan-lachaud.com.