Yvan LACHAUD

Après plus de 10 ans d’incertitudes quant à sa vocation, son avenir et son statut, le Centre Universitaire de Nîmes va devenir une Université à part entière, maîtresse de ses choix pédagogiques : en un mot, de son avenir.

Depuis mon élection en tant que Député de Nîmes et de la Vistrenque, je n’ai eu de cesse, avec Philippe BERTA, le Directeur du Centre Universitaire, de défendre auprès du Ministère de l’Education Nationale le dossier de notre université. Je suis heureux que Gilles DE ROBIEN, nous apporte aujourd’hui son approbation pour faire de Nîmes une ville universitaire à part entière. Il viendra à Nîmes jeudi 7 décembre annoncer officiellement l’ouverture de l’Université autonome de Nîmes.

Outre la possibilité pour les jeunes gardois de suivre des études supérieures à Nîmes, cette décision ministérielle va nous permettre de créer des filières pertinentes et originales venant compléter l’offre de formation régionale dans les domaines de pointe de notre économie.

La période des fêtes de fin d’année approche à grand pas, et c’est un moment fort bien choisi pour organiser et venir visiter les salons d’artisanat qui mettent en lumière le travail remarquable de nos artisans. Après le succès de NIMAGINE, le salon d’Artisanat d’Art de Caissargues est toujours un rendez-vous apprécié du public par ses caractéristiques propres et grâce au travail des organisateurs et à la qualité des produits proposés.

Personnellement c’est toujours avec un grand plaisir que je me rends ici à Caissargues, chaque année assister à l’inauguration de ce salon, qui rencontre chaque année de plus en plus de succès. Je tiens donc à féliciter toute l’équipe de Ces’Art et en particulier sa présidente Madame Josette DESCHAMPS pour l’organisation exemplaire de ce salon, en partenariat avec la Mairie de Caissargues de mon ami Jacques BECAMEL.

Je ne doute pas du succès que vous rencontrerez au cours de ce salon, tant je connais le dynamisme et la popularité des nombreuses manifestations organisées dans la Vistrenque.

Je crois que c’est parce que des communes comme celles qui composent ce canton et en particulier Garons et Caissargues ont su promouvoir leur originalité, leur identité, camarguaise et provençale, en soutenant notamment des initiatives comme ce salon, qu’elles ont su donner aux habitants de la Vistrenque, de longue date, ou plus récemment arrivés, comme également, à de plus en plus de nîmois, l’envie de se retrouver en Vistrenque et de goûter les richesses de notre région.

C’est aussi grâce à la qualité des produits de nos artisans régionaux, que je voudrais remercier et féliciter à présent, que cette effervescence alternative et complémentaire à celle de Nîmes a pu naître.

Je ne reviendrai pas d’ailleurs plus longuement sur la nature et la qualité des œuvres présentées dans ce salon, puisque cela a déjà été évoqué, mais je profiterai de ce moment, en tant que parlementaire, pour rendre hommage à la passion et à la créativité qui anime les artisans d’art.

Ce métier est un véritable sacerdoce, et il n’est pas tous les jours facile, parce qu’ils n’ont pas toujours été suffisamment entendus et respectés, par les pouvoirs publics. Nous avons voté le 2 août 2005 la loi sur les PME dite DUTREIL qui a été une grande avancée dans le secteur de l’artisanat et du commerce. Un premier décret d'application de la loi est enfin paru et donne une nouvelle définition du statut de conjoint collaborateur, en prévoyant notamment de nouvelles modalités d'inscription au répertoire des métiers. Il était particulièrement attendu par les différents acteurs de la petite entreprise. Cette mesure est essentielle si l'on veut donner aux conjoints de véritables perspectives d'avenir, mais aussi une certaine pérennité dans l'action qu'ils conduisent au quotidien au service de l'entreprise familiale. C'est aussi l'occasion unique d'inscrire définitivement ce statut de conjoint collaborateur autour d'une véritable et d'une complète protection sociale, donnant ainsi un objectif durable au déroulement de leur carrière professionnelle. Je vous ai toujours dit que je serai vigilant sur ces enjeux et que Vous pourrez compter sur mon soutien complet car je sais ce que vous apportez comme richesse à la fois à notre économie mais aussi à nos traditions et à notre culture.

Voilà, je ne serai pas plus long, je vous souhaite de passer comme moi, un excellent moment, et, à ce 16ème Salon de l’Artisanat d’Art, tout le succès qu’il mérite.

Intervention d'Yvan LACHAUD, Premier Adjoint au Maire en charge des Finances de la Ville, lors du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2007 qui a eu lieu dans le cadre du Conseil Municipal de ce jour:

"Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Comme traditionnellement je vous rappelle que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

Celui-ci vous sera soumis lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre prochain.

Il s’agit là d’un exercice que nous commençons tous à bien connaître et qui confirmera, comme chaque année les orientations que nous avons fixées au début de notre mandat : contenir les charges de fonctionnement, diminuer les frais financiers, pour dégager une capacité d’investissement sans toucher aux taux d’imposition des ménages.

Telle est la philosophie que nous mettons en œuvre depuis 2001 grâce à l’investissement quotidien des élus dans leurs délégations, grâce à la gestion remarquable des services et de l’ensemble du personnel municipal qui nous a valu cette année la quatrième place au classement des villes les mieux gérées.


Je rentrerai donc immédiatement dans le détail si vous le voulez bien :


Partie I : FONCTIONNEMENT :

A) Recettes de fonctionnement :

J’aborderai en premier lieu la question des recettes de fonctionnement.

Celle-ci est, comme vous le savez, au centre de nos préoccupations car dépend du taux d’imposition que nous appliquons aux ménages nîmois. Je parlais à l’instant de classement, et c’est vrai, Nîmes a une taxe d’habitation élevée en raison, nous le savons tous, de notre histoire… il est, je le crois, vain de polémiquer là dessus.
Notre priorité est cependant clairement affichée du côté des contribuables nîmois, comme l’illustre la mise en place, au sein du service des finances d’un pôle fiscalité qui améliorera la prospective et la juste répartition de l’imposition locale. Car c’est là toute la difficulté de mesurer les taux d’imposition, et là réside également toute la limite des classements ne prenant en compte qu’une partie de la réalité fiscale. Les abattements dont sont bénéficiaires nombre de nîmois, et pour lesquels notre ville est bien classée complexifient nettement la visibilité de la réalité de l’imposition nîmoise. Mais Baisser les taux, et simultanément procéder à des abattements ce n’est pas être honnête à l’égard des nîmois.
En revanche, nous entreprenons un réel travail de fond quant à la classification des locaux sur notre commune. C’est une action importante qu’il est de notre devoir de réaliser pour un retour à une réelle équité fiscale. Dans cette optique, et compte tenu du contexte immobilier actuel, il est clair que les locaux occupés doivent être avantagés par rapport à ceux laissés vacants.
Cela est en cohérence avec ce que nous mettons en œuvre, depuis maintenant 5 ans pour qu’in fine, améliorer la situation du contribuable nîmois.
Les taux d’imposition resteront donc pour le 6ème exercice budgétaire consécutif inchangés.
Conformément à nos engagements, nous parvenons à ne pas les augmenter, et ce pour le 6ème exercice budgétaire d’affilée… Le contexte actuel n’étant à pas à la baisse des taux pour nombre de collectivités, notamment proches de chez nous. Je ne pense pas d’ailleurs ici forcément aux 80% de la Région Languedoc-Roussillon, mais à la dernière analyse de la Direction Générale des Collectivités Locales qui évalue à 3,1% l’augmentation moyenne des taux des taxes d’habitation et taxe foncière dans les communes entre 100 et 300 000 habitants…

C’est pourquoi, je ne manquerai pas de revenir sur les efforts de gestion réalisés par la Ville pour parvenir à ne pas augmenter la pression fiscale des nîmois…

Ces taux sont donc de

29,33% pour la taxe d’habitation
31,05% pour la Taxe sur le foncier bâti :
83,76% pour la Taxe sur le foncier non Bâti :

Je disais donc que cette question des recettes de fonctionnement était un enjeu majeur de notre politique budgétaire dans la mesure où les impôts et taxes représentent 71% de la totalité des recettes de fonctionnement. A l’intérieur desquelles il faut comptabiliser 9% de TEOM, 21% de TP reversée par Nîmes Métropole, et 4% d’autres recettes fiscales.

L’augmentation de notre produit d’impôts, qu’il est important de ne pas confondre avec le taux d’imposition que nous venons de voir, est principalement dû à l’augmentation des bases, ce qui signifie que les nîmois gagnent mieux leur vie, et par ailleurs à l’arrivée de nouveaux habitants.

Concernant les dotations et participations, nous pourrons compter dans une large mesure sur une prestation identique de la Dotation Globale de Fonctionnement soit aux alentours de 25% de notre budget global, avec, il faut le noter une belle progression des subventions de l’ordre de 3,8% supplémentaires par rapport à 2006. Un résultat obtenu grâce à la mise en place de notre politique de recherche de financement extérieur… là encore, dans l’optique de ne pas solliciter le contribuable nîmois.

Enfin, les produits d’exploitation qui avait été marqués l’an dernier par une baisse importante avec l’arrêt de l’exploitation de la décharge des Lauzières, seront cette année marqués par le sceau de la stabilité un produit attendu de 4M€ soit 2% de la totalité des recettes.

Comme lors des 4 dernières années, et parce que nous avons décidé de procéder à ces réajustements de façon annuelle et non au coup par coup comme c’était antérieurement le cas, les tarifs municipaux augmenteront de 2,5% face à une inflation envisagée autour de 1,8%.


B) Dépenses de Fonctionnement :

Toujours dans le souci de préserver le contribuable nîmois, nous faisons, depuis le début de notre mandat de gros efforts grâce au travail des services pour contenir les dépenses de fonctionnement à caractère général, qui représentent quand même 35% du budget de fonctionnement de la ville, et ce malgré un contexte général défavorable, comme l’augmentation du prix de l’énergie.

Pour 2007, celles-ci devraient voir leur niveau augmenter de 4.8%, car comme je viens de le dire, le prix de l’énergie pèse sur les indices de révision des marchés publics et sur la gestion des bâtiments communaux.

De la même manière, je ne vous apprendrai pas que nous parvenons malgré un GVT important à maintenir des dépenses de personnel à un niveau raisonnable tout en revalorisant comme cette année le traitement des fonctionnaires.
La politique menée depuis 2001 porte ainsi ses fruits puisque nos effectifs sont passés cette année sous la barre des 2550 postes équivalents temps pleins. Cela a toujours constitué notre état d’esprit en la matière moins de personnel, mais un personnel mieux formé, mieux traité, et plus adapté aux besoins de la collectivité.

Cette politique, valorisante pour les agents municipaux, et plus en phase avec les besoins des services municipaux et des usagers, nous permet de contenir à 1,4% l’augmentation de ces dépenses de personnel qui représentent environ 40% des dépenses de fonctionnement.

6% des dépenses de fonctionnement seront constituées des frais financiers que nous payons en raison de l’importance de notre dette. Depuis le début de notre mandat, et comme je le disais en introduction, il est dans nos objectifs de réduire au maximum ces coûts malheureusement réévalués lors de la renégociation de notre dette par la précédente municipalité en 1999. Depuis 2001, l’encours de notre dette est passé de 294 M€ à 249M€ soit 45 M€, soit 14,3% de moins ; alors qu’entre 2000 et 2001, il s’était accru de 9,2M€.

En contre partie, nous voyons que ces marges de manoeuvre retrouvées nous permettent d’augmenter de 2,5% le montant consacré aux subventions ordinaires par rapport à l’an dernier. La ville est aujourd’hui un partenaire sérieux et fiable pour les associations actives qui voient ainsi garanties leurs subventions.

Toutes choses égales par ailleurs, et grâce à la rigueur de gestion de ce budget qui nous permet d’assimiler cette réforme sans mettre en cause certains équilibres structurels, les dépenses de fonctionnement 2007 présentera peu ou prou, le même volume que celui de l’an passé.

Vous le savez, ces efforts en matière de dépenses ont pour but, hormis le fait de ne pas augmenter les impôts, de dégager des crédits d’investissement.

Partie II : INVESTISSEMENT.

A) Recettes d’investissement

Des subventions en hausse de 10% cette année, fruit de l’action de notre cellule de recherche de financement que j’ai déjà évoquée précedemment. Nous pouvons également constater une consolidation des montants attendus à la suite des arrêtés attributifs obtenus.

Notre attitude vis à vis de l’emprunt, est marquée par la même volonté de réduire la dette publique des nîmois tout en réalisant 35 à 40 M€ d’investissement par an. En ayant augmenté notre capacité d’auto-financement, nous parvenons à une souscription prévisionnelle d’emprunt équivalente à 20 M€.

Enfin, les chiffres du FCTVA et de la TLE montrent que notre collectivité est dynamique tant dans la réalisation de ses investissements, que dans sa capacité à accueillir les nouveaux arrivants par la construction de nouveaux logements.

Principaux investissements :

Plus largement, dans le cadre de la politique municipale au niveau des investissements je reviendrai simplement sur les principales réalisations à venir dans la Ville.

Avec tout d’abord des Crédits de Paiement sur des projets structurants pour l’avenir de notre ville :
- Cette année c’est l’avenue Jean Jaurès avec 3 000 000 qui mobilisera le plus notre investissement
- Parvis des Arènes 1 700 000
- Aménagement de nos places, et en particulier celle du Chapitre
- Mais aussi parmi les projets : notre programme de rénovation de façades, et celles, un peu spéciales d’ailleurs, de notre Maison Carrée.

Avec également des crédits et des projets importants, comme c’est le cas depuis le début de notre mandat, sur l’Education :
- Avec le Campus Universitaire de la rue Hoche 700 000
- La réfection des équipements scolaires de Camus, Vallon et Rousson 700 000
- Egalement en AP 210 000 pour l’école maternelle FAUCHER.
- Et de nombreux projets comme Ecole Edgar Tailhades, crèche de la rue Hoche, la Maternelle de La Gazelle, et enfin le groupe scolaire des Quartiers Sud René Char.

Les travaux de proximité qui sont également le quotidien important de nos concitoyens, ça ne se voit pas quand c’est fait, mais il est capital de le faire, donc des moyens importants pour les travaux de proximité et de voirie :
- Programme de rénovation de voirie 2 400 000 AP

Enfin, l’environnement et la sécurité pluviale notamment avec le programme de réhabilitation des Lauzières, l’aménagement du Bois des Espeisses et surtout le réseau pluvial secondaire et l’ensemble du PPCI.

Voilà comment sont dégagées dans de très grandes lignes, notre investissement, et plus largement comment se répartira le budget de notre ville sur lequel nous serons amenés à nous prononcer le 16 décembre prochain.

Discussion du budget de la mission « Enseignement scolaire »

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

Nous avons aujourd’hui à étudier le dernier budget de la mission « Enseignement scolaire » de cette législature. Comme pour les précédents, le Groupe UDF le jugera selon un critère essentiel : est-ce qu’il prépare bien l’avenir de nos enfants ? Et est-ce que, par là, l’avenir de notre pays est assuré ? Et l'argent public est-il utilisé de la manière la plus raisonnable ?

A notre sens, l’école républicaine repose, depuis Jules Ferry et les hussards noirs de la République, sur un pilier : l’égalité des chances, c’est-à-dire la chance donnée à chacun, quel que soit son milieu social, favorisé ou non, de pouvoir apprendre et s’élever. Quand nous lisons les priorités que vous donnez à ce budget pour 2007, nous y retrouvons les valeurs et les principes qui sont les nôtres, mais aussi les vôtres, Monsieur le Ministre : promouvoir l’égalité des chances, favoriser l’acquisition des savoirs fondamentaux, renforcer la qualité et la sérénité de la vie scolaire, garantir la place et le rôle des parents à l’école.

Les chiffres sont là, je les rappelle rapidement : un budget d’un peu plus de 77 milliards d'euros au total, dont 58,3 pour l’enseignement scolaire, le premier budget de l'Etat représentant quasiment 28 % du budget général, 1 069 000 emplois budgétaires mis au service de la formation des élèves.

Nous souscrivons pleinement à votre formule : faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile : utile pour la réussite des élèves, utile pour l’avenir de notre pays. En effet, l’année dernière, ici même, je rappelais qu’il faut des moyens pour garantir la réussite scolaire, mais que, pour autant, on ne peut plus accepter une augmentation constante des crédits, d'autant que l'efficacité du système n'est pas forcément proportionnelle au pourcentage de hausse. Il n'est pas honnête de vouloir d'une part réduire les dépenses de personnel d'un ministère certes important et d'autre part de protester à la rentrée suivante contre les fermetures de classes. La seule question qui vaille est de savoir quels objectifs nous nous fixons et quels moyens sont nécessaires pour les atteindre.

Plusieurs orientations de cette rentrée 2006 vont dans le bon sens : les crédits pour la scolarisation des élèves handicapés, pour les emplois vie scolaire, les mesures pour les directeurs d'école, pour les réseaux « ambition réussite », les 1 000 professeurs des écoles et les 300 infirmières supplémentaires. C’est une bonne chose que, grâce à la marge de manœuvre dégagée par une meilleure mobilisation des moyens de nos écoles, les PPRE seront développés pour les élèves en difficulté. Il y a d'abord le maître dont c'est le rôle d'organiser dans sa classe le soutien aux élèves en difficulté ; il y a aussi les maîtres surnuméraires et les maîtres spécialisés des RASED, dont c'est la vocation ; on peut enfin compter sur la présence accrue des professeurs stagiaires en classe.

Les efforts de gestion auxquels votre ministère s’astreint sont également utiles, portant sur les disciplines où il y a encore des professeurs en sureffectif et surtout sur la modernisation du régime des décharges de service d'enseignement. Je voudrais souligner qu’il y a des décharges utiles et justifiées qui devront être conservées, alors qu’il y en a d'autres qui devront être supprimées. A l’UDF, nous voulons vous rappeler la nécessité de mener cette réforme en concertation avec les syndicats, mais aussi de ne pas réduire le taux d'encadrement des élèves ni les horaires d'enseignement des différentes disciplines dispensées aux élèves.

Ainsi donc, nous attendons du budget de l’enseignement scolaire qu’il garantisse la qualité de la formation dispensée aux élèves, et même l'améliore considérablement, tout en respectant par ailleurs les principes de responsabilité budgétaire, pour ne pas alourdir inutilement un déficit public déjà bien lourd. C’est une bonne politique que d’avoir pris le parti d’augmenter les moyens là où il faut les augmenter, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire, et de mieux les utiliser là où l’on peut trouver des marges de manœuvre, c'est-à-dire dans l'enseignement secondaire.

Je voudrais formuler quelques propositions et suggestions. Un axe essentiel doit être, selon nous, de garantir à chaque élève, avant l’entrée en sixième, la maîtrise d’un ensemble de connaissances et d’aptitudes lui permettant d’accéder à une réussite scolaire et professionnelle. Ensuite, de fixer à l’école l’objectif de diviser par deux l’échec scolaire et de multiplier par deux la réussite scolaire, pour tous les élèves, dans tous les milieux sociaux, particulièrement parmi les secteurs qui sont les moins favorisés culturellement et socialement. Troisièmement, résoudre la question de la violence au collège, par des établissements adaptés. Quatrièmement, améliorer l’orientation et valoriser l’enseignement professionnel et technologique : l’orientation doit être considérée comme une mission de l’école à part entière. Enfin, il faut accompagner la croissance des effectifs dans les établissements d’enseignement privé sous contrat.
Une attention toute particulière doit être apportée à la valorisation du métier d’enseignant : améliorer la formation des enseignants, prévoir une programmation pluriannuelle des recrutements des enseignants…

Nous espérons que ce budget sera bien compris par les personnels de l’Education nationale, par ces hommes et ces femmes qui font vivre l’école, chaque jour dans leur classe, dans leur établissement. Nous espérons aussi que les parents comprendront qu'il a été construit dans l'intérêt des jeunes.

La difficulté essentielle, dans le budget de l’Education nationale, et c’est le bilan que l’on peut en tirer après cinq ans d’exercice, est de ne pas se contenter d’une vision comptable de l'éducation et de savoir élaborer une politique avec du souffle et de l’ambition, permettant d’assurer l'égalité des chances et la qualité des enseignements et d’améliorer la vie des élèves et des enseignants. A l’UDF, nous avons plusieurs priorités : renforcer le soutien aux élèves en difficulté, aider les élèves méritants issus de familles modestes à poursuivre leurs études, mais aussi améliorer l'apprentissage des langues vivantes et améliorer l'encadrement des élèves, enfin — et c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur — favoriser la scolarisation des élèves handicapés.

Pour toutes ces raisons, le Groupe UDF approuve ce budget de la mission « Enseignement scolaire ». Pour nous, l’éducation doit être réellement la première priorité du gouvernement, car l’éducation est un investissement pour l’avenir de nos enfants et l’avenir de notre pays.

C’est de Paris, où il rapportait le budget de l’Education Nationale pour le groupe UDF, qu’Yvan LACHAUD, a pris connaissance de la principale mesure annoncée par Georges-Pierre MALPEL, conseiller technique auprès du Ministre de l’Agriculture, à savoir le gel des cotisations sociales pour 2007.

Si cette mesure est une mesure bonne d’urgence, le député du Gard, conscient que les agriculteurs ne pourront sortir de la crise qu’au travers d’une grande réforme des prélèvements sociaux, a adressé un courrier à Thierry BRETON, Ministre de l’Economie, pour que cette question fasse l’objet d’une discussion au parlement dans les meilleurs délais.

Ainsi, non seulement la profession permettra d’amorcer la mutation qui doit être la sienne, mais aussi lui permettra d’envisager une meilleure pérennité de son activité

Non, nous ne sommes pas à la fin du mois, et pourtant... pourtant, nombreux sont ceux que j'ai rencontré ces derniers jours et qui m'ont fait part de leurs difficultés financières.

Novembre, c'est le paiement des impôts, c'est la période qui voit les fêtes de fin d'année et leurs dépenses approcher, c'est le mois où les deux bouts sont difficiles à joindre.

Pour les jeunes qui n'ont pas d'emploi, pour les retraités qui hésitent à enclencher leur chauffage par crainte que leur pension ne leur permette pas de payer leurs factures, pour les habitants des quartiers dont on a "failli fêter l'anniversaire" de leur embrasement, pour les agriculteurs à qui l'on réclame ses dettes... pour beaucoup d'entre nous, c'est le moment où l'on se dit qu'il faut agir.

Agir contre la paupérisation de notre pays, que l'on regarde faire jusqu'à maintenant en détournant les yeux.
Agir contre l'inculture, l'individualisme, l'absence d'éducation et le sentiment d'impunité qui gagnent notre pays. Agir contre ces maux que l'on regarde en regrettant de n'avoir pas su dire non.
Agir contre la dégradation de notre environnement, que l'on regarde poindre jusqu'à maintenant en regardant par dessus...

Agir maintenant, comme Nicolas HULOT le réclamait cette semaine, pour accompagner l'inéluctable changement de notre mode de vie, le choisir, et s'y préparer...

Agir ensemble, comme François BAYROU l'a répété dimanche lors du Conseil National de l'UDF, pour choisir de ne pas baisser les bras face à la mondialisation, pour choisir l'adaptation plutôt que la régression.

Ensemble et maintenant, en renouant le lien disparu entre les générations. En réunissant ce que l'on voudrait opposer. En faisant oeuvre de bonne volonté et en laissant de côté le cynisme... nous avons les moyens de réussir.

Au cours des questions au gouvernement de ce jour, Yvan LACHAUD a attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation des viticulteurs, de notre région.

« Une grande partie des stocks de l’année dernière n’a pas été écoulée, et le vin se vend aujourd’hui à perte. Un simple exemple : à la cotation, alors qu’il se vendait 200 000 hectolitres par semaine il y a deux ans, seulement 14 000 hectolitres ont été vendus la semaine dernière (…).C’est un véritable plan social qu’il faut mettre en œuvre aujourd’hui. (…) L’ensemble des organisations agricoles et le collectif de base vous demandent, à juste titre, de les rencontrer en fin de semaine, afin de geler les cotisations patronales et personnelles et d’ouvrir des négociations ».

En l’absence du Ministre de l’agriculture en déplacement en Chine, Henri CUQ a rappelé que le gouvernement a pris, depuis début 2006, « des mesures utiles à hauteur de 1,2millions d’euros et de 132 000€ pour le seul département du Gard. Aujourd’hui, les services du ministère travaillent avec les responsables de la MSA pour un nouvel aménagement de report des cotisations, parallèlement à l’aide à la trésorerie et au soutien des cours, déjà envisagé par le gouvernement ».

Cette réponse n’étant pas satisfaisante pour le député du Gard au regard de la grande détresse des agriculteurs, Yvan LACHAUD poursuit son action, en rencontrant dès demain les responsables de la coopération viticole à BOUILLARGUES.

Texte intégral de la question:

Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues,

La situation des viticulteurs, notamment en Languedoc-Roussillon s’aggrave année après année, et devient aujourd’hui catastrophique.

Une grande partie des stocks de l’année dernière n’a pas été écoulée, et le vin se vend aujourd’hui à perte. Un simple exemple : à la cotation, alors qu’il se vendait 200 000 hectolitres par semaine il y a deux ans, seulement 14 000 hectolitres ont été vendus la semaine dernière.

Monsieur le ministre, vous vous êtes impliqué l’année dernière pour répondre à certaines attentes de la profession. C’est un véritable un plan social qu’il faut mettre en œuvre aujourd’hui, notamment avec une aide importante pour les départs à la retraite, ce qui pourrait diminuer la production de 20 %.

Une forte mobilisation est en train de naître ces jours-ci, car des hommes et des femmes n’ont actuellement plus aucun revenu. Ils vous demandent, à juste titre, de les rencontrer en fin de semaine, afin de geler les cotisations patronales et personnelles et d’ouvrir des négociations.

L’attente des viticulteurs est grande. Monsieur le Ministre, que comptez-vous faire ?